Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 00047
Arrêté - AM 2024 0019
Arrêté - AM 2024 00034
Arrêté - AM 2024 00003
Arrêté - AM 2024 00035
Arrêté - AM 2024 00038
Arrêté - AM 2024 00048
Arrêté - AM 2024 0015 (1)
Arrêté - AM 2024 0007
Arrêté - AM 2024 00036
Arrêté - AM 2024 00041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du | MAIRIE de VIELMUR REPUBLIQUE FRANCAISE on LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE Arrêté municipal n° 2024 00041 Police de Circulation et de Stationnement Vide Greniers et Marché de plein vent Code postal 81570 Tél : 05.63.74.30.11 Le Maire de Vielmur Sur Agout, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,R 417.4,R 417.9, R 417.10 et R417.11; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ; Considérant la demande de Monsieur Frédéric Guarrigues Président de L'association du Poker club Vielmurois d'organiser un vide greniers le 7 juillet 2024, Considérant que pour la sécurité des personnes il est nécessaire de réglementer la circulation ARRETE Article 1er : Le 6 juillet 2024 de 12h00 au 7 juillet 2024 à 19h00, le stationnement sera interdit : Place de l’'Esplanade côté pair et impair, Début du Boulevard des Platanes Place de l'abbaye. Article 2 : La circulation sera interdite : - Place de l'Esplanade - Boulevard des Platanes et une déviation sera mise en place de la rue du Barry vers la rue de la Carrierade et Grand'rue. - Rue Neuve. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie et sera affiché sur chaque section de voie concernée par les présentes dispositions. Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vielmur Sur Agout sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vielmur sur Agoût Le 5 juin 2024 Le Maire, Catherine Ra Délais et voies de recours - « La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou se sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.