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Arrêté - AM 2024 0015 (1)
Arrêté - AM 2024 0007
Arrêté - AM 2024 00036
Arrêté - AM 2024 00003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 00003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
Publié
le
Aà.2.0.).:
AO
k
Arrêté
municipal
n°
2024_ 00008
VIELMUR Code
postal
81570
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.fr
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
Le
maire
de
la ville
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
BOUISSOU
-Entreprise
de
Maçonnerie
sise
à
Montdragon
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
mur
de
la
future
boulangerie
Rue
Neuve
à
Vielmur
sur
Agout
et
pour
le
stationnement
de
sa
benne
à
gravas
ARRETE
Article
1
:
Le
mercredi
17
janvier
2024
de
8h
à
18h,
le
temps
des
travaux,
le
stationnement
sera
autorisé
sur
le
trottoir
face
à
la
boulangerie
et
la
rue
neuve
sera
interdite
à
la
circulation.
Article
2
:
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l'entreprise
de
maçonnerie
Bouissou.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.