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Déliberation - 08 DELIB Presentation du plan de formation 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DELIB Presentation du plan de formation 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2021
Délibération n° 08
Date de convocation
10.03.2021
Date d'affichage
12.03.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 26
votants : 34
Objet : Présentation du plan de formation 2021.
L'an deux mil vingt et un, le vingt mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH –M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – Mme C. VIVIANT –M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – Mme A. MEJIAS.
Absents représentés
Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE par Mme MM. SALLES – M. B. ZAOUI par M. C. LUTTMANN – M. J. RANQUE par Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI par Mme M. GOTIN – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX – M. P. PELLOUX par Mme A. MEJIAS.
Absent excusé
M. D. ROUSSAUX
Monsieur Dominique VIGNEULLE a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et notamment son article 164,
Vu le budget de la Commune, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
VU l’avis du Comité Technique en date du 12 février 2021,
CONSIDERANT qu’il convient de faire une présentation du Plan de formation auprès de l’assemblée délibérante,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Plan de formation 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette présentation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 20 mars 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 34
Contre : -
Abstentions : -