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Lien du pdf (unknown - RAPPORT ACTIVITE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COULOMMIERS
PAYS DE BRIE AGGLOMÉRATION
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2021 COULOMMIERS
PAYS DE BRIE AGGLOMÉRATION
EDITO
En 2021, la communauté d’agglomération a
concrétisé de nombreux projets : l’ouverture
de trois accueils France Services pour
rapprocher les services publics de nos
concitoyens, l’extension du télécentre de
Coulommiers, la construction d’une nouvelle
station d’épuration à Dammartin-sur-Tigeaux
ou encore la pose de la 1ère pierre de la maison médicale à la
Ferté-sous-Jouarre.
2021 a également été l’année de la confirmation pour le
service unique de rénovation énergétique mis en œuvre
par la communauté d’agglomération en partenariat avec
Seine-et-Marne Environnement. De nombreux habitants
de nos communes ont profité des conseils gratuits de notre
conseiller, pour les guider dans leur projet de rénovation.
Cette action prend tout sens après cet été 2022, qui nous
rappelle la nécessité d’agir rapidement pour préserver notre
environnement et réduire notre consommation d’énergie.
C’est pourquoi la communauté d’agglomération inscrira
ce service dans la durée, dans le Plan Climat Air Energie
Territorial qui sera présenté en conseil communautaire d’ici
la fin d’année 2022.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Ugo PEZZETTA
Président COULOMMIERS
PAYS DE BRIE
AGGLOMÉRATION
54 Communes
93 000 Habitants
Nord Est de la Seine-et-Marne
La Ferté-sous-Jouarre
Coulommiers
Ste-Aulde
Chamigny
Luzancy
Reuil-
en-Brie
Nanteuil-
sur-Marne
Méry-
sur-Marne
Citry
Saâcy-
sur-Marne
Bussières
Jouarre
Pierre-Levée
La Haute-Maison
Coulommes
Vaucourtois
Bouleurs
Couilly-
Pont-aux-
Dames
Condé-
Sainte-
Libiaire
Crécy-la-Chapelle
Tigeaux
Voulangis
Coutevroult
Villiers
-sur-
Morin
Sancy-les-
Meaux
Maisoncelles-
en-Brie
Giremoutiers Aulnoy
Mouroux
Pommeuse
Guérard
Dammartin-
sur-Tigeaux
La Celle-
sur-Morin
Faremoutiers
Saint-
Augustin
Mauperthuis
Beautheil-Saints
Marolles-
en-Brie
Amillis
Dagny
Chevru Touquin
Pézarches
Hautefeuille
Boissy-
le-Châtel Chauffry
Chailly-
en-Brie
Sammeron Saint-Jean
les Deux-
Jumeaux
Signy-Signet
Sept-Sorts
Bassevelle
Ussy-
sur-Marne
Changis-
sur-Marne
Paris
Coulommiers
Pays de Brie
Agglomération
Seine-et-Marne 5 = - pe 3 : mi >
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SOMMAIRE
COMPÉTENCES P.8/P.15
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS
COMMUNAUTÉ DE PROJETS P.16/P.35
FINANCES P.36/P.41
LE FONCTIONNEMENT P.42/P.46 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Aménagement de parcs d’activités économiques
Création de télécentres / bureaux collaboratifs
Soutien au développement commercial des centres bourgs
ENFANCE
& PETITE ENFANCE
Compétence exercée sur
24 communes, voir P.14 & 15.
Accueil des enfants de 0 à 11 ans
EMPLOI
INSERTI
Chantiers d’inse
par l’emploi
Plateforme loca
de recherche d’
SPORT
Entretien des piscines de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre
Projet de construction d’une Halle des Sports
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Instruction des demandes d’urbanisme
Définition d’un Programme Local de l’Habitat
MOBILITÉS
Participation aux travaux
d’aménagement des pôles-gares
Aménagement d’aires multimodales
Définition d’un schéma de liaisons douces
Aide financière pour les transports des lycéens
SÉCURITÉ
Vidéoprotection :
Étude pour la création
d’un Centre de Supervision
Intercommunal
SANTÉ
Projet de maison médicale à La Ferté-sous-Jouarre
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
Déploiement de la fibre optique
MAISON
AU PUBL
Accompagnem
administrative
emploi, retraite
logement, éner
ENVIRONNEMENT
Construction de stations d’épuration,
compétence exercée sur 21 communes,
voir P.16 & 17.
Renforcement des puits de captage d’eau
potable (exercée sur 19 communes)
Réalisation d’un Plan climat-air-énergie
territorial (PCAET)
Prévention des inondations
TOURISME
ET CULTURE
Renforcer l’attractivité touristique
Ecole de musique du Pays Fertois
Cinéma de Coulommiers
(gestion assurée par un exploitant privé)
COMPÉTENCES
1
P.8 DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Actions de développement économique
dans les conditions prévues à l’article
L.4251-17 du code général des
collectivités territoriales
Création, aménagement, entretien et
gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien
aux activités commerciales d’intérêt
communautaire :
Intérêt communautaire sur tout le territoire de la
CACPB :
- L‘observation des dynamiques commerciales
- L’élaboration de chartes ou développement
commercial
- L’expression d’avis communautaires avant la
tenue d’une Commission Départementale
d’Aménagement Commerciale (CDAC)
- La tenue d’un débat en communauté avant
toute décision d’implantation d’un nouveau
centre commercial.
Intérêt communautaire sur le territoire de l’ex
CCPC :
- Les activités commerciales situées hors
centre-ville dont la création, l’extension ou le
transfert de la surface de vente nécessite la
délivrance d’une autorisation par la CDAC ou
situées en zone d’activité communautaires.
Promotion du tourisme dont la création
d’offices de tourisme
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur
Plan Local d’Urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale
Définition, création et réalisation de zones
d’aménagement d’intérêt communautaire
au sens de l’article L.300-1 du code de
l’urbanisme.
Sur le territoire de l’ex CACPB : sont
d’intérêt communautaire les ZAC vouées au
développement économique.
Organisation de la mobilité au sens du
titre III du livre II de la première partie du
code des transports, sous réserve de l’article
L. 3421-2 du même code.
EQUILIBRE SOCIAL
DE L’HABITAT
Programme Local de l’Habitat
En matière d’habitat, l’agglomération a la compé-
tence pour la réalisation d’un Programme Local de
l’Habitat.
Politique du logement d’intérêt
communautaire
La mise en place d’un observatoire du logement
(ex CACPB).
Actions et aides financières en faveur du
logement social d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire : les garanties
d’emprunt pour les opérations de logements
sociaux retenues dans une programmation
communautaire (ex CACPB).
Réserves foncières pour la mise en œuvre
de la politique communautaire d’équilibre
social de l’habitat
Action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement
des personnes défavorisées
Sont d’intérêt communautaire : le soutien à
des associations ou structures œuvrant dans le
logement de publics précaires sur décision du
conseil communautaire (ex CACPB).
Amélioration du parc immobilier bâti
d’intérêt communautaire
- Les études pré opérationnelles, l’animation et
le suivi des actions visant à améliorer le parc
privé existant telles que OPAH, permis de louer,
sur décision du conseil communautaire (ex
CACPB)
- Participation au fonds de solidarité pour le
logement (ex CCPC).
POLITIQUE DE LA VILLE
Élaboration du diagnostic du territoire et
définition des orientations du contrat de
ville
Animation et coordination des dispositifs
contractuels de développement urbain,
de développement local et d’insertion
économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la
délinquance
Programmes d’actions définis dans le
contrat de ville
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l’article L. 211-7 du
code de l’environnement
ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion des
aires d’accueil et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article
1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l’accueil et à l’habitat des gens
du voyage
COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS DES MÉNAGES
ET DÉCHETS ASSIMILÉS
EAU /ASSAINISSEMENT DES
EAUX USÉES
Assainissement des eaux usées, dans les
conditions prévues à l’article L.2224-8 du
CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales)
GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
Gestion des eaux pluviales urbaines au
sens de l’article L.2226-1 du CGCT
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
CRÉATION, AMÉNAGEMENT,
ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE;
CRÉATION OU AMÉNAGEMENT
ET GESTIONS DES PARCS DE
STATIONNEMENT D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Sur l’ancien territoire de la Communauté
de communes du Pays Créçois
L’intégralité de la rue des Roches à Bouleurs.
PROTECTION
ET MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Lutte contre la pollution de l’air, lutte
contre les nuisances sonores, soutien
aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS
ET SPORTIFS D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
En matière sportive
- Le site multi-sports de la piscine situé à
Crécy-la-Chapelle et la piscine
- Le terrain multi-sports de Coulommes
- Le terrain multi-sports de Voulangis
- Le terrain multi-sports de Tigeaux
- L’étude et construction d’un complexe sportif à
Coulommiers
- L’étude, construction et gestion du « Centre
Aquatique des Capucins »
- La piscine de La Ferté-sous-Jouarre,
- Les gymnases des Glacis, les Picherettes et du
collège de la Rochefoucaud
COMPÉTENCES
P.10 P.11 - La salle des arts martiaux de Saâcy-sur-Marne,
- Le terrain de Rugby à La Ferté-sous-Jouarre
- Les tennis couverts à Changis-sur-Marne.
En matière culturelle
- Cinéma de Coulommiers
- Maison des Fromages de Brie
- Ecole de musique de La Ferté-sous-Jouarre.
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Sur tout le territoire communautaire
Relais intercommunal d’assistantes maternelles
Sur le territoire de l’ex CC Pays de
Coulommiers
En matière de Petite Enfance
- Construction, entretien et gestion des équipe-
ments en direction des 0/3 ans
- La crèche familiale Les Cigales
- Le multi accueil Les Lucioles
- La halte-garderie itinérante Le Mille Pattes
- Le Lieu d’Accueil Enfants / Parents Coccinelle
- Le jardin des Bambins
En matière d’Accueils de Loisirs Sans Héberge-
ment (ALSH)
- Etude, construction, entretien et fonctionne-
ment des ALSH pour les enfants en âge d’être
scolarisés en maternelle et primaire (mercredis,
petites et grandes vacances).
Sur l’ancien territoire de la Communauté
de communes du Pays Créçois
En matière de Petite Enfance
- Construction, entretien et gestion des équipe-
ments en direction des 0/3 ans.
En matière de soutien aux associations
- Accompagnement des associations à caractère
social et notamment d’aide aux victimes
- Au titre des actions d’animation et de promotion
des activités sportives et/ou culturelles
- Le soutien aux associations sportives et/ou
culturelles, de rayonnement intercommunal,
proposant des activités à destination des mi-
neurs.
- Le soutien aux associations sportives et/ou
culturelles, de rayonnement intercommunal,
empruntant les équipements communautaires.
- Le soutien aux associations sportives et/ou
culturelles organisant des manifestations à
rayonnement intercommunal.
Service de téléalarme
La CCBM (avant fusion au 1er janvier 2017)
- Animation dans le cadre du temps libre pour la
petite enfance, l’enfance et la jeunesse (péris-
colaire).
Sur l’ancien territoire de la CCPF
Insertion par l’emploi
- les aides à l’emploi et à la recherche d’emploi
complémentaires aux actions communales
- la mise à disposition de locaux aux associations
par voie de convention d’occupation précaire
renouvelable annuellement dans la limite des
moyens de la CCPF et sur décision du conseil
communautaire
- le soutien ponctuel aux associations sur pré-
sentation d’un projet entrant dans le cadre des
objectifs et des compétences de la CCPF et sur
décision du conseil communautaire
- le soutien aux actions de formation notamment
dans le cadre du point d’accès à la téléformation
- les chantiers d’insertion professionnelle com-
plémentaires aux actions communales.
Accompagnement social complémentaire aux
actions communales
- l’animation sociale et socio culturelle
- un atelier socio linguistique
- l’aide et l’accompagnement social des familles.
Services à la personne
- la mise à disposition de bureaux et autres
moyens matériels pour les associations qui
auraient pour objet les services à la personne
(permanence juridique, assistants sociaux)
- l’organisation et la promotion d’actions de
rayonnement intercommunal dans les do-
maines culturels
- le soutien ponctuel aux associations sur pré-
sentation d’un projet entrant dans le cadre des
objectifs et des compétences de la CCPF et sur
décision du conseil communautaire.
CRÉATION ET GESTION DE
MAISONS DE SERVICES AU
PUBLIC
Création et gestion de maisons de services
au public et définition des obligations de
service public y afférents en application
de l’article 27-2 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relative au droit des
citoyens dans leurs relations avec les
administrations
COMPÉTENCES
P.12 P.13
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
EN MATIÈRE DE PRATIQUE
SPORTIVE
Sur l’ancien territoire de la CCPF, la
communauté d’agglomération est
compétente en matière d’aide aux
associations :
- Organisation et promotion d’actions de rayonne-
ment intercommunal dans les domaines sportifs
- Soutien ponctuel aux associations sur présenta-
tion d’un projet entrant dans le cadre des objec-
tifs et compétences de la communauté et sur
décision du conseil communautaire.
INCENDIE ET SECOURS
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays Créçois
Contribution obligatoire au fonctionnement
du service d’incendie et secours ( compétente
déléguée au SDIS de Seine-et-Marne) en lieu
et place des communes membres.
Sur l’ancien territoire de la CACPB
La communauté d’agglomération est compétente
pour la gestion des centres de secours, compé-
tence déléguée au conseil départemental de Seine
et Marne et pour la contribution au SDIS.
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
Conception, construction, exploitation
et commercialisation d’infrastructures,
de réseaux et de services locaux de
communications électroniques et
activités connexes
ÉMETTEURS
Sur l’ancien territoire de la CACPB
La communauté d’agglomération est
compétente pour la gestion des deux émetteurs
TDF situés à la Ferté-sous-Jouarre, lieu-dit « La
Gambière » et à Méry-sur-Marne, lieu-dit « Les
Usagers » : se limitant aux locations perçues et
participations versées à l’organisme qui en a la
charge au titre de la maintenance des ouvrages.
ÉLECTRIFICATION RURALE
La communauté d’agglomération est
compétente en matière d’électrification
rurale sur l’ancien territoire de la CACPB
EN MATIÈRE DE TRANSPORT
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays Créçois
- Elaboration et actualisation d’un plan local de dé-
placement.
Sur le territoire CACPB avant fusion au 1er
janvier 2020
- Étude, participation à la réalisation et entretien
d’aire multimodale conformément au schéma
défini par le Département
- Subventions des titres de transport des collé-
giens non subventionnables et des lycéens du
territoire.
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays de Coulommiers
- Sur le territoire de la CCPC avant fusion au 1 er
janvier 2017, la communauté d’agglomération
est compétente pour l’organisation et la gestion
des transports pour les scolaires des établisse-
ments primaires vers le Centre Aquatique des
Capucins ainsi que pour l’aménagement et l’en-
tretien d’une aire de covoiturage et intermodale
sur la commune de Pézarches.
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN ET GESTION
D’UNE MAISON DE SANTÉ
La communauté d’agglomération est
compétente en matière de construction,
entretien et gestion d’une maison de
santé à La Ferté-sous-Jouarre
GESTION D’UN POINT
D’ACCÈS AU DROIT
La communauté d’agglomération est
compétente en matière de gestion
d’un point d’accès au droit sur l’ancien
territoire de la CACPB 4
\\
EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ
DES PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE
Sur l’ancien territoire de la CACPB
La communauté d’agglomération est
compétente pour étudier l’élaboration dans
les plans de mise en accessibilité de la voirie
et des espaces publics et diagnostic pour les
Établissements Recevant du Public (ERP).
Sur l’ancien territoire de la CCPC
La communauté d’agglomération est compé-
tente pour l’établissement d’un plan de mise en
accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des
aménagements des espaces publics et des Éta-
blissements Recevant du Public (ERP). La com-
munauté assure la mise en accessibilité effective
des seuls ouvrages communautaires.
SYSTÈME D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays de Coulommiers :
– Sur le territoire de la CCBM avant fusion au 1er
janvier 2017, la communauté d’agglomération
est compétente pour la mise en place et la ges-
tion d’un Système d’Information Géographique
(SIG) sur les communes disposant d’une version
digitalisée de leur cadastre
– Sur le territoire de la CCPC avant fusion 2017, la
communauté d’agglomération est compétente
pour la mise en place de la numérisation des
cadastres communaux ainsi que pour la mise en
place, le développement, la gestion et la coor-
dination d’un SIG mis à disposition des com-
munes, mais aussi de la communauté d’agglo-
mération pour l’ensemble de ses compétences
(achat de logiciel, de bases de données compris)
INSTRUCTION DES
DOCUMENTS D’URBANISME
LIÉS AU DROIT DES SOLS
La communauté d’agglomération est
compétente pour le compte de ses
communes membres de l’instruction
des permis de construire, et l’ensemble
des documents d’urbanismes liés aux
droits des sols (certificats d’urbanisme A et
B, déclaration préalable, permis d’aménager)
et traitement des contentieux liés à ces
instructions; et ce dans le cadre d’un traitement
de l’ensemble ou partiel de ces documents
établis par convention.
CRÉATION, AMÉNAGEMENT
ET ENTRETIEN DE LA
VOIRIE, CRÉATION OU
AMÉNAGEMENT
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays de Coulommiers :
- Création ou aménagement et entretien de voi-
rie d’intérêt communautaire
- Sont d’intérêt communautaire les voies inté-
rieures aux zones d’activités d’Amillis, Beautheil,
Chailly-en-Brie, Extension ZA « 18 Arpents »
à Boissy-le-Châtel, ZA « Les Longs Sillons » à
Coulommiers.
CULTURE
En matière de développement culturel et de déve-
loppement de la lecture publique :
Sur l’ancien territoire de la communauté
de communes du Pays Créçois
La communauté d’agglomération est compétente
en matière d’apprentissage et de développement
de la lecture, avec les prérogatives suivantes :
- organisation des manifestations oeuvrant pour la
promotion du livre
- réseau de lecture publique commun
- fonds documentaire intercommunal
La communauté d’agglomération organise et ré-
alise des évènements culturels et artistiques dont
le rayonnement dépasse le périmètre, le rayonne-
ment étant apprécié par délibération du conseil
communautaire.
Etude de l’enseignement artistique
Sur l’ancien territoire de la CACPB
La communauté d’agglomération est
compétence pour l’étude de coordination des
pratiques musicales, chorégraphiques, et d’arts
dramatiques du bassin de vie de Coulommiers.
CHARTE DE PAYS, PARC
NATUREL RÉGIONAL
Sur l’ancien territoire CCPC
MISE EN OEUVRE DES
SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET
DE GESTION DE L’EAU (SAGE)
Animation, étude et concertation dans
les domaines de la prévention des risques
d’inondation ainsi que de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
COMPÉTENCES
P.14 P.15
URBANISME ET HABITAT
AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS),
est chargé, pour le compte des communes
membres de la communauté d’agglomération
Coulommiers Pays de Brie, de l’instruction des
différentes autorisations d’urbanisme.
Le service ADS instruit et émet un avis en fonction
des dispositions réglementaires propres à chaque
commune en matière de droit des sols.
Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer
les autorisations.
En 2021, le service urbanisme intercommunal
(7 instructeurs), implanté à Coulommiers a
réalisé :
- Autorisation préalable d’enseigne : 22
- Autorisation de travaux : 70
- Certificats d’urbanisme : 2195*
- Déclarations préalables : 2157*
- Permis d’aménager : 22
- Permis de construire : 848
- Permis de démolir : 24
Soit un total de 5 667 actes pour les 54
communes de l’agglomération (plus de 1 000
dossiers traités par rapport à 2020).
*une partie des dossiers est traitée par les communes.
PLANIFICATION
La compétence planification étant intercommu-
nale, en 2021, le service urbanisme a initié ou suivi :
- 12 procédures de modification
- 5 procédures de révisions simplifiées
- prescrit 2 révisions et approuvé 2 révisons de Plan
Locaux d’Urbanisme (PLU).
AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Le service Habitat accompagne la Ville de
Coulommiers dans la mise en œuvre d’une opéra-
tion d’amélioration du parc privé ancien du centre-
ville, dans le cadre du programme Action Cœur de
Ville.
En 2021, l’étude pré-opérationnelle de la future
OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat) a abouti à la rédaction de la convention
avec l’Etat.
Cette opération permettra, sous conditions d’éli-
gibilité, aux propriétaires bailleurs et propriétaires
occupants, de bénéficier d’aides financières
(ANAH abondées par des aides de la ville de
Coulommiers) et d’un service d’accompagnement
pour la définition des travaux et le montage des
dossiers de subventions.
La phase suivi-animation devrait démarrer au
dernier trimestre 2022.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
L’élaboration de ce document obligatoire, a été
lancée en application de la compétence « Équilibre
social de l’habitat », en 2021 et sera finalisé en 2022.
L’élaboration se veut partenariale et pédagogique
pour aboutir à un document opérationnel.
Il s’agit de rassembler les acteurs de l’habitat
autour d’un projet commun visant à organiser
des réponses concrètes aux problématiques du
territoire et des spécificités des communes. COMMUNAUTÉ
D’ACTIONS
COMMUNAUTÉ
DE PROJETS
2
P.16 Cet équipement construit par la communauté d’aggloméra-
tion comprend 2 structures :
- Le multi-accueil « Bulle à malice » qui accueille 12 enfants
de 0 à 3 ans dans un cadre parfaitement adapté aux besoins
et au bien-être des jeunes enfants.
- L’accueil de loisirs « Joséphine Baker » qui vient en rem-
placement de l’existant et permet d’augmenter la capacité
d’accueil : 120 enfants sont accueillis durant les temps pré et
post scolaires ainsi que les mercredis et vacances.
L’équipement a été réceptionné le 22 décembre 2021.
Les équipes ont rapidement aménagé les espaces afin de
pouvoir accueillir les enfants dès les vacances d’hiver 2022.
Montant de l’investissement : 3 742 122 € TTC
Subventionné à hauteur de 65%.
PETITE
ENFANCE
ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS DU
JEUNE ENFANT (EAJE)
387 enfants accueillis dans les structures :
- 79 enfants au multi-accueil « les lucioles »≫
- 99 enfants à la crèche familiale « les cigales »≫
- 45 enfants à la halte-garderie itinérante « mille-pattes »≫
- 96 enfants au multi-accueil « bulle d’éveil »≫
- 68 enfants au multi-accueil « l’éveil du Pays Creçois ».
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
- 619 assistants maternels agréés sur le territoire dont 477 en
activité.
- 7 animatrices reparties sur les 3 antennes : La Ferté-sous-
Jouarre, Coulommiers et Saint-Germain-sur-Morin.
Avec les familles : 1538 contacts (RDV, téléphone ou courriels)
Temps ponctuels ouverts aux parents : 2 conférences, 1 spec-
tacle, 4 matinées lectures et 3 matinées jeux pour en totalité 81
participations.
Avec les assistants maternels :
- 2 311 contacts (RDV, téléphone ou courriels)
- 571 ateliers d’éveils ont permis d’accueillir 166 assistants
maternels différents et 1 garde à domicile (1 922 participa-
tions) sur l’ensemble des lieux d’accueil ainsi que 546 enfants
différents (4 480 participations).
- Action de professionnalisation : 9 séances d’analyse de
pratiques pour 17 assistants maternels, 5 conférences pour 72
assistants maternels et accompagnement au départ en forma-
tion pour 32 assistants maternels
- Accompagnement aux épreuves obligatoires du CAP pour
le premier renouvellement d’agrément : 2 groupes pour 5
assistants maternels
PARENTALITE
125 enfants et 123 accompagnants ont participé aux 245
séances au sein du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP).
L’ensemble du service petite enfance s’est mobilisé autour
d’actions en faveur du soutien à la parentalité sous forme de
café des parents, conférence thématique, ateliers… Dans le
cadre du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des
parents (REAAP).
De nombreuses projets et activités sont menés par l’ensemble
des équipes du service petite enfance tout au long de l’année.
Ces actions s’inscrivent dans les domaines artistiques, culturels
et sensoriels et prennent en compte la place des parents et le
soutien à la parentalité. Par ailleurs, la dimension écorespon-
sable est développée.
UN NOUVEAU MULTI-ACCUEIL
ET UN ACCUEIL DE LOISIRS À
COULOMMIERS
ENFANCE
DANS LES 4 ACCUEILS DE LOISIRS
GÉRÉS PAR L’AGGLOMÉRATION
≫- 789 enfants ont bénéficié de l’accueil périscolaire
du matin et du soir
≫- 527 enfants accueillis les mercredis
‐- 442 enfants pendant les vacances scolaires
- 63 enfants ont participé aux mini-camps
LES DROITS DE L’ENFANT
Comme chaque année, l’action transversale sur le
thème des droits de l’enfant a été reconduite.
L’ensemble des accueils de loisirs ont participé à
cet événement en mettant en place des activités
permettant aux enfants d’exprimer leur vision
des droits de l’enfant. Les familles ont pu prendre
connaissance des réalisations des enfants par le biais
d’affichage de photos et de fresques.
Dans les structures Enfance et Petite Enfance, les
équipes de professionnels oeuvrent au quotidien
pour le bien-≫ être des enfants. De par leur posture
professionnelle, elles permettent l’expression de
leurs droits fondamentaux : le droit de se mouvoir,
de s’exprimer, d’avoir des émotions, d’être respecté,
d’être écouté, d’être considéré…
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
P.18 P.19
ETUDE SUR L’EXTENSION DES
COMPÉTENCES PETITE ENFANCE ET ALSH
La communauté d’agglomération a engagé une étude
sur l’extension de la compétence petite enfance sur le
territoire de la communauté d’agglomération.
Le cabinet CALIA a réalisé une étude d’impact finan-
cière et juridique de l’élargissement de cette compé-
tence.
Suite à cette étude, le conseil communautaire a décidé
d’étendre la compétence petite enfance aux 54 com-
munes à partir du 1 er janvier 2022.
LA MOBILISATION DES SERVICES
PETITE ENFANCE PENDANT LA CRISE
SANITAIRE S’EST POURSUIVIE EN 2021 :
Pendant le confine-
ment d’avril 2021,
Les EAJE sont restés
ouverts pour accueil-
lir uniquement les
enfants des personnels
prioritaires, conformé-
ment aux recommandations ministérielles.
Les relais assistants maternels ont renforcé
leur activité pour soutenir les professionnels de
l’accueil à domicile (assistants maternels et garde
d’enfants).
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN
ACCUEIL DE LOISIRS À MOUROUX
La communauté d’agglomération poursuit le projet de
construction d’un nouvel accueil de loisirs à Mouroux.
Ce dernier permettra d’augmenter la capacité d’accueil à 120
enfants (60 maternels et 60 élémentaires) et d’offrir de meil-
leures conditions d’accueils sur les temps périscolaires, mer-
credis et vacances.
Les prochaines étapes : vote en conseil communautaire
de l’avant-projet définitif (APD) le 22 septembre 2022 et
demande de subventions auprès de la CAF et de la MSA.
Le permis de contruire est en cours d’instruction.
Le démarrage des travaux est prévu pour le début du
2ème semestre 2023 (durée : 15 mois)
Budget prévisionnel : 2.5 M€ H.T. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les 2 télécentres de l’agglomération, e-L@b à Coulommiers et e-Cre@ à La Ferté-sous- Jouarre, proposent des tarifs préférentiels pour les entreprises et les étudiants se trouvant sur les communes du territoire non couvertes par la fibre.
Ils peuvent ainsi bénéficier de l’accès à l’open space de 9h à 18h pour 10€/jour pour les entre- prises et 5€/ jour pour les étudiants (+18 ans).
Cette action a été reconduite et votée en conseil communautaire du 7 octobre 2021.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
P.21
FONDS RÉSILIENCE
En 2021, l’agglomération a poursuivi son engage-
ment dans le Fonds Résilience (FR2) pour soutenir
les entreprises et commerçants du territoire très
durement touchés par la crise sanitaire.
Ce fonds de 134 millions d’euros mis en place par la
Région, en collaboration avec la Banque des terri-
toires et 70 collectivités franciliennes et le Conseil
Départemental de Seine-et-Marne, a permis
d’accorder un prêt aux entreprises de 0 à 20 sala-
riés qui n’avaient pas ou plus accès au financement
bancaire, quel que soit leur statut juridique.
Montant de la participation totale de la CACPB :
211 960€ soit 700 000€ de capacité d’interven-
tion avec les autres partenaires.
Bilan total :
- 73 demandes déposées (arrêté au 01/06/2021
Fonds Résilience 1 et 2)
- 49 dossiers complets examinés : 11 défavorables et
38 accordés pour 671 400€.
La participation de l’agglomération a permis de
venir en aide à 38 entreprises locales et soutenir
ainsi près de 150 emplois.
LES PRÊTS D’HONNEUR
La communauté d’agglomération est partenaire
d’Initiative Nord Seine-et-Marne (membre du
réseau national Initiative France), cette association
finance par l’octroi d’un prêt d’honneur, les chefs
d’entreprises créateurs, repreneurs et développeurs
du territoire.
En 2021, 7 chefs d’entreprise ont bénéficié d’un
prêt d’honneur pour un montant total de 93 500€
(5 créations et 1 reprise).
• EURL Pretty Horse Sellerie - Vente de matériel
d’équitation à Boissy-le-Châtel
• L’atelier Green Concept - Salon de coiffure à
Coulommiers
• SAS MARCELLE – Restaurant à La Ferté-sous-
Jouarre (2 prêts d’honneur)
• SAS ATOULOK TP - Location de matériel de TP à La
Ferté-sous-Jouarre
• SASU Ma Pauvre Lucette - Salon de thé et de
tatouage à Coulommiers
• LE LOFT – Salon de coiffure à Coulommiers
FUTURE ZAC PLATEAU DE VOISINS
À MOUROUX
Un parc d’activités économiques de 26 hectares sera
aménagé sur le plateau de Voisins à Mouroux.
Le marché a été lancé en novembre 2021 et attribué
en mars 2022.
La 2ème phase des fouilles archéologiques s’est dé-
roulée de mai à octobre 2022. La viabilisation est
prévue en 2023.
LES TÉLÉCENTRES
Les deux espaces de travail collaboratifs (e-L@b à
Coulommiers et e-Cre@ à La Ferté-sous-Jouarre)
sont accessibles aux salariés, aux créateurs d’entre-
prises et aux indépendants. Ils disposent d’espaces
de travail à usage flexible.
La communauté d’agglomération Coulommiers
Pays de Brie a soutenu le déploiement du télétravail
en ouvrant gratuitement ses deux télécentres à Cou-
lommiers et à La Ferté-sous-Jouarre en mars 2021.
Les télécentres de votre communauté d’agglomé-
ration organisent avec des partenaires locaux des
visioconférences / webinaires gratuits et ouverts à
tous. Voici quelques exemples de thèmes abordés
en 2021 :
• La gestion de la trésorerie d’une entreprise
• Comment développer mon réseau pour booster
mon business ?
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
P.20
La communauté d’agglomération investit près de
4,2 millions d’euros sous forme de participation au
Syndicat Départemental Seine-et-Marne Numérique.
Ce dernier, chargé du déploiement, continue de raccorder
les communes de l'agglomération en fibre optique.
LE PLAN DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
L’ouverture à la commercialisation des communes de la
programmation 2020 (Chauffry, Dammartin-sur-Tigeaux,
Guérard, Tigeaux, Pézarches) a été fortement retardée et
impactée par la situation sanitaire. L’ouverture à la commer-
cialisation s’est faite dans le courant du 1er semestre 2022.
Les communes de Amillis, Aulnoy, Bassevelle, Beautheil-
Saints, Bussières, Chailly-en-Brie, Chevru, Dagny, Faremou-
tiers, Giremoutiers, Hautefeuille, Jouarre, La Celle-sur-Mo-
rin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis,
Mouroux, Pommeuse, Saâcy-sur-Marne, Saint-Augustin,
Touquin, sont ouvertes à la commercialisation.
Cependant, pour les communes de Bussières, Chailly-en-
Brie, Jouarre et Saâcy-sur-Marne, il reste des prises prévues
sur les programmations à déployer.
L’ensemble des foyers de la communauté d’agglomération
devrait ainsi être desservi d’ici fin 2024.
INAUGURATION DE L’EXTEN-
SION DU TÉLÉCENTRE E-L@B
LE 19 OCTOBRE 2021
Le télécentre E-L@b s’est agrandi et pro-
pose désormais aux professionnels une
nouvelle salle de réunion « EUREKA » à la
location.
La salle de réunion « EUREKA » d’une capa-
cité maximum de 30 personnes est sécu-
risée et climatisée. Elle dispose d’un grand
espace modulable avec une entrée indé-
pendante et est équipée de mobilier mo-
derne, d’un écran géant tactile, d’un paper-
board, d’internet THD, avec un coin détente
et d’une petite cuisine.
Permettre aux entrepreneurs de s’instal-
ler et se développer sur notre territoire est
l’une des priorités de notre communauté
d’agglomération.
Investissement : 456 500 euros HT,
soutenu par le Département à hauteur de
46 000 €, la Région à hauteur de 26 700
€ et l’Etat à hauteur de 120 000 €. P.22 P.23
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
ASSAINISSEMENT
& EAU POTABLE
Depuis le 1 er janvier 2020, les compétences «eau et assainissement» est exercée par la communauté d’agglomération sur l’ensemble du territoire. Voici les principales réalisations de 2021 et celles en cours :
ENVIRONNEMENT
LE PCAET (PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL)
La communauté d’agglomération est engagée, depuis 2020, dans une démarche de formalisation de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), enrichi d’un Plan air renforcé adapté au territoire. Ce document permettra de définir un projet territorial de développement durable, articulé autour d’une stratégie opérationnelle, pour une durée de 6 ans.
Au-delà de ses obligations règlementaires, la CACPB, consciente des défis environne- mentaux à relever, souhaite s’investir en faveur du développement durable pour son territoire.
L’année 2021 a permis d’associer les communes, les citoyens, les associations, les entreprises, les agriculteurs, les acteurs institutionnels à l’élaboration du Plan Climat.
Plusieurs initiatives et temps d’échanges se sont déployés au cours de l’année : - des réunions de concertation et de sensibilisation, ouvertes au monde de l’entreprise et au monde agricole, aux associations et aux citoyens, organisées en janvier-février ; - la création d’un Club Climat, instance d’échange et de concertation sur le projet, qui a facilité le partage d’idées et les retours d’expériences ;
- des ateliers thématiques, mis en place en septembre-octobre, autour des axes stra- tégiques majeurs du PCAET : bâti-habitat / mobilité et transports / agriculture, biodi- versité et consommation / économie, déchets et nouvelles énergies.
En plus d’informer le grand public et les acteurs concernés sur les enjeux climatiques et environnementaux du territoire, cette concertation avait pour objectif de les faire participer à la construction du document et à l’émergence d’actions.
La formalisation du plan d’actions stratégique du futur Plan Climat se poursuit en 2022 pour une proposition en Conseil communautaire d’ici fin 2022.
SERVICE UNIQUE DE LA RÉNOVATION ENERGÉTIQUE (SURE)
La communauté d’agglomération en partenariat avec Seine-et-Marne Environnement, propose un service de conseils neutres, objectifs et gratuits sur la rénovation énergé- tique du bâti.
Les particuliers, les professionnels et les collectivités peuvent s’adresser à un conseiller maîtrise de l’énergie. Ce service est de plus en plus connu et utilisé par les habitants (permanences à Crécy-la-Chapelle, Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre).
En 2021, environ 500 demandes de particuliers ont été traitées (contre 350 environ en 2020). Des habitants de toutes les communes ont déjà sollicité le service au moins une fois. Des permanences ont lieu dans les France Services.
Vous pouvez contacter le conseiller au 01 84 32 03 23 ou sure@coulommierspaysdebrie.fr
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
CAPTAGE ET PRODUCTION D’EAU
POTABLE
Puits de Chamigny
Mis service en 1976, ce puits à drains rayonnants
assure 90% des besoins en eau potable des
communes de l’ex-Pays Fertois.
Les études ont été finalisées en 2022. Les tra-
vaux sont repoussés au 2ème semestre 2023.
Investissement 2,9 M€ H.T.
Unité de traitement de Coulommiers
Boissy-le-Châtel/Chauffry
- Réseaux de transfert d’eau brute et d’eau
traitée. La mise en service est prévue dans le
courant 2022
Investissement de 5 033 624 €
- Usine de traitement.
La fin des travaux est programmée en 2022.
Investissement de 10,7 M€
ASSURER L’APPROVISIONNE-
MENT PUBLIC EN EAU POTABLE
Coutevroult (rues Dainville et Bonnetin)
Renouvellement du réseau d’eau potable
Montant de l’opération : 424 074 €
Chamigny (rues Robineau et Marne)
Renouvellement du réseau d’eau potable
Montant de l’opération : 358 452 €
La Ferté-sous-Jouarre : Cœur de Ville
(Place Hôtel de Ville, rues Goury, Pelletiers,
Chamigny)
Renouvellement du réseau d’eau potable
Montant de l’opération : 36 000 €
Jouarre
Réhabilitation du château d’eau Bel Air
Travaux prévus en 2022.
Montant 2021 : 25 846 € (études)
(Coût total de l’opération: 398 806 €)
Citry
Réhabilitation structurelle du réservoir du
château d’eau Villaré
Montant 2021 : 21 883 € (études)
(Coût total de l’opération : 334 363 €)
Coulommiers
Réhabilitation source de la Roche
Montant 2021 : 49 135 € (études)
(Coût total de l’opération : 264 913 €)
Saint-Jean-les-deux-Jumeaux
Giratoire R.D. 603 - A.R.D.77 et S.A.N.E.F.
Dévoiement d’une conduite d’eau potable
Montant de l’opération : 165 625 €
RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
Touquin (Rue du Château d’Eau)
Montant de l’opération : 4 166 €
Crécy-la-Chapelle (Impasse du Moulin)
Modification du réseau d’assainissement eaux
usées et création d’un réseau d’eaux pluviales
Montant de l’opération : 69 900 €
La Ferté-sous-Jouarre : Cœur de Ville (Place
Hôtel de Ville, rues Goury, Pelletiers, Chamigny,
Mouton, ….)
Montant de l’opération : 102 000 €
La Ferté-sous-Jouarre (Rues Pierre Marx,
Chanzy et Jean Jaurès)
Renouvellement du réseau d’assainissement
eaux usées
Montant 2021 : 180 000 € (études)
(Coût total de l’opération: 2 900 000 €) GEMAPI
PRÉVENTION DES INONDATIONS:
LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION AGIT AVEC
LES SYNDICATS DE RIVIÈRE
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Pré-
vention des Inondations (GEMAPI) est une
compétence obligatoire de la communauté
d’agglomération depuis le 1 er janvier 2018.
L’agglomération agit et porte les actions à mener
pour lutter de manière efficace contre les inon-
dations, avec les syndicats de rivière compétents
sur leur périmètre.
EN 2021 :
Condé-Sainte-Libiaire
Renforcement des berges de Marne. Etudes
en 2021/2022 en phase de finalisation pour des
aménagements de berges envisagés sur 2023.
Montant : 308 580 €
La Ferté-sous-Jouarre
Mise en conformité de la digue du quai Planson.
Etudes en phase de finalisation.
Montant 2021 : 62 340 € (Total : 95 340 €)
Diagnostic des problématiques de Milieux
Aquatiques et de Prévention des Inondations
en 2020 sur le périmètre de l’ex-Pays Fertois :
Programme de travaux à horizon de 5 ans.
Montant : 29 100 €
Co-maîtrise d’ouvrage SMAGE : Dysfonc-
tionnements Hydrauliques sur deux secteurs :
- Les Bassins versants des rus Mesnil et Vaudes-
sard: diagnostic pour un montant de 36 810 €
H.T. Travaux d’aménagements de gestion des
inondations envisagés sur 2023.
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
P.24 P.25
Chamigny
Traitement Anti H.2.S. - Château de Tanqueux
Montant 2021 : 7 500 €
(Coût total de l’opération: 82 500 €)
Jouarre (Les Corbiers-Sept Sorts)
Montant de l’opération : 20 319 € (études)
Coulommiers
Renouvellement du réseau d’assainissement eaux
usées
Avenue des Lorinettes
Montant 2021 : 8 659 € (études)
(Coût total de l’opération : 181 849 €)
Avenue des Alliés
Montant 2021 : 7 858 € (études)
(Coût total de l’opération : 165 033 €)
Avenue Jehan De Brie
Montant 2021 : 6 346 € (études)
(Coût total de l’opération : 133 281 €)
Guérard (Avenue de la Binache)
Renouvellement du réseau d’assainissement eaux
usées
Montant 2021 : 5 000 € (études)
(Coût total de l’opération: 557 000 €)
Crécy-la-Chapelle (route de Serbonne)
Montant de l’opération : 306 187 €
Dammartin-sur-Tigeaux (Grande Rue)
Montant de l’opération : 45 790 €
TRAVAUX EN DOMAINE PRIVÉ -
BRANCHEMENT DES PARTICULIERS
Mouroux (Parrichets)
175 branchements - Compte de Tiers
Montant de l’opération : 729 166 €
Mouroux (Château)
125 branchements - Compte de Tiers
Montant de l’opération : 779 166 €
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX
USÉES
Dammartin-sur-Tigeaux
Construction d’une nouvelle STEP
Livraison prévue courant 2022.
Montant de l’opération : 2 M€ H.T
Guérard
Construction d’une nouvelle STEP
Les études sont finalisées. Le permis de construire a
été déposé. Les travaux ont démarrés fin 2022.
Montant : 2,5 M€ H.T. et conduite de transfert des
effluents pour un montant de 264 809 € H.T.
Pierre-Levée
Construction d’une nouvelle STEP pour mise en
conformité.
Travaux réceptionnés en 2022.
Montant de l’opération : 1,1 M€ H.T.
Amillis
Reconstruction de la STEP vieillissante et sous-di-
mensionnée par rapport aux charges hydrauliques
entrantes. Démarrage des travaux en 2022.
Montant de l’opération : 716 675 € H.T.
Chevru
Reconstruction d’une nouvelle STEP
Travaux prévus en 2022.
Montant de l’opération estimé à 1 M€ H.T.
Maisoncelles-en-Brie
Reconstruction d’une nouvelle STEP
Montant 2021 : 13 036 €
(Coût total de l’opération: 1 800 000 €)
Sancy-lès-Meaux
Dégrilleur automatique
Montant de l’opération : 39 166 €
Coulommes
Dégrilleur by-pass
Montant de l’opération : 29 880 €
GESTION DES EAUX PLUVIALES
URBAINES (G.E.P.U)
La loi NOTRe du 7 août 2015 attribue, à titre
obligatoire, la compétence « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines (G.E.P.U) » aux communau-
tés d’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
Cette compétence correspond à la collecte,
au transport, au stockage et au traitement
des eaux pluviales urbaines. L’agglomération
Coulommiers Pays de Brie exerce donc cette
compétence depuis le 1er janvier 2020.
Cependant dans l’attente de la structuration
du Service Public G.E.P.U, des conventions de
gestion ont été établies en 2020 et renouvelées
chaque année entre les communes et l’agglomé-
ration. Elles stipulent les conditions d’exercice
de la compétence. L’entretien et l’exploitation
assurés par les communes et l’investissement par
l’agglomération.
D’autre part, il faut rappeler que les charges
d’investissement, portés par l’agglomération,
sont de 50 %, pour des projets de gestion d’eaux
pluviales identifiés par les communes. Dans ces
conditions les projets doivent être soumis et
validés par l’agglomération.
En revanche la charge de l’investissement
est portée en totalité (100 %) dans le cas où le
projet est décidé par l ’agglomération
Coulommiers Pays de Brie.
TRAVAUX EAUX PLUVIALES
URBAINES
La Ferté-sous-Jouarre : Cœur de Ville
PlaceHôteldeVille,ruesGoury,Pelletiers,Chamigny
Montant de l’opération : 25 000 €
Gare routière et rue de la Gare
Montant de l’opération : 27 000 €
Saâcy-sur-Marne (Rue de Montménard)
Montant 2021 : 79 102 €
(Coût total de l’opération: 159 068 €) 68 2
e LA FERTÉ SOUS-JOUARRE
P.26
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
TOURISME
Au niveau national comme à l’échelle du
territoire de l’agglomération, l’activité
touristique de l’année 2021 reste marquée
par l’empreinte de la crise sociale et sanitaire
déclenchée en 2020.
L’impact global a touché la fréquentation des
visiteurs, restée à la baisse par rapport à 2019.
Néanmoins, par rapport à l’année précédente,
l’activité a bénéficié de rebonds à l’occasion des
levées des restrictions combinées à quelques
week-end à météo favorable !
Fréquentation des accueils de tourisme
Les points d’accueils ont été fréquentés par
52 785 visiteurs physiques et internautes.
18 000 visiteurs nouveaux ont pu être
comptabilisés en provenance de la sphère
digitale principalement. La part des internautes
représente dorénavant les ¾ des demandes
d’informations.
La fréquentation des 5 mois de haute saison, de
mai à septembre représente 70% de l’activité
d’accueil dont 50% sur les seuls week-ends.
Sont accueillis majoritairement des résidents
du territoire de l’agglomération à raison de
60%, les franciliens à hauteur de 30%. Les
britanniques et belges sont les 2 clientèles
étrangères les plus accueillies.
Activité des socio professionnels
Parmi la quinzaine de sites de loisirs, le Parrot
World de Crecy-la-Chapelle, ouvert en août
2020, a généré près de 100 000 visiteurs, suivi
par le château de Condé-Sainte-Libiaire avec
13 500 entrées et le grimpobranches de La
Ferté-sous-Jouarre avec 5 500 entrées.
En termes de nuitées touristiques, ce sont plus
de 95 000 nuits touristiques payantes qui
furent passées en 2021. Cela équivaut à 60%
de nuitées de plus que l’année 2020 dont les
premiers bénéficiaires furent les hôtels.
Les moments forts 2021 !
Signature d’un contrat régional de destination
avec la région Ile-de-France à Aulnoy le 16 avril
Création des « Ferté Jazz Ballads » à l’occasion
de « Ferté Jazz Festival » et les randonnées
gourmandes et musicales les 26 & 27 juin 2021
Diffusion d’un reportage de 6’ « Mon week end
en Pays de Brie » au JT 13.00 TF1 le samedi 3
juillet 2021
Adoption par le conseil communautaire le
8 juillet de l’avant-projet détaillé du projet
touristique « Maison des Arts et du Brie » à
Coulommiers
Réalisation de la 3ème édition de « Coulommiers
aime son brie » les 15 & 16 octobre qui ont
rassemblé plus de 3 000 personnes avec la
présence du chef Babette de Roziéres.
BUDGET TOURISME
Budget d’exploitation 2021
Total dépenses d’exploitation : 665 405 €
Total recettes d’exploitation : 662 792 €
Report N-1 : 191 438 €
Résultat : 188 825 €
Budget d’investissement 2021
Total dépenses d’investissement : 48 612 €
Total recettes d’investissement : 75 281 €
Résultat : 26 669 €
Résultat cumulé 2021 = + 215 494 €
P.27
LE PROJET DE CONSTRUCTION DE
«LA MAISON DES ARTS ET DU BRIE»
À COULOMMIERS
Initiée par la communauté de communes du Pays
de Coulommiers, la Maison des Fromages de Brie
verra le jour sur le site historique du Couvent des
Capucins, à Coulommiers. En 2019, le site a été
sélectionné par la Région pour intégrer le parcours
de la gastronomie en Île-de-France. Il sera
également un point d’attraction supplémentaire
de la Foire Internationale aux Fromages et aux Vins
de Coulommiers.
Le 8 juillet 2021, le conseil communautaire a
approuvé l’avant-projet définitif (APD)
Coût pour la CACPB : 4,8 millions d’euros H.T.
Montant prévisionnel des subventions : 3 M€ H.T.
LE PROGRAMME LEADER TERRES DE BRIE
Le programme Leader Terres de Brie offre la possibilité de bénéficier de financements européens (sous réserve du respect de certains critères).
Ce programme vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de vie. Le territoire Terres de Brie s’étend sur la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la communauté de communes des 2 Morin.
Bilan en 2021 : 8 dossiers programmés et soutenus auprès de la Région Ile- de-France et 3 dossiers présentés en avis d’opportunité.
Exemple de dossiers validés en 2021 :
- Création d’un gîte à la ferme (Beautheil-Saints)
- Implantation de vignes (Beautheil-Saints)
- Réaménagement d’un hangar de Stockage de Chanvre (Jouarre)
PROMOTION DE LA DESTINATION COULOMMIERS
PAYS DE BRIE
2021 a vu la création de la collection des 3 dépliants « ma
journée à » dédiés à la visite-découverte de Coulommiers,
Crecy-la-Chapelle et La Ferté-sous-Jouarre et Jouarre.
Un argumentaire de destination, avec ses 5 univers et 25
bonnes raisons de séjourner en Pays de Brie a été réalisé.
359 articles ont été publiés sur facebook soit un article
quotidien sur l’année en moyenne pour atteindre le seuil des
4 000 abonnés fin 2021. Changis-sur-Marne
Tennis couverts
Coulommes
Terrain multi-sports
Crécy-la-Chapelle
Espace aquatique
Etude, construction et gestion de
la piscine et soutien financier à
l’association
Saâcy-sur-Marne
Salle des arts martiaux
Terrain de Rugby
ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
La Ferté-sous-Jouarre
Espace aquatique
Gymnases
Gymnase des Glacis,
gymnase les Picherettes et gymnase
du collège La Rochefoucaud
Terrain de Rugby
Ecole de musique
du Pays Fertois
Voulangis
Terrain multi-sports
Tigeaux
Projet de terrain
multi-sports
Coulommiers
Centre aquatique des Capucins
Etude et construction
d’un complexe sportif
Cinéma
Les manifestations culturelles ont été
perturbées par la crise sanitaire.
SOUTIEN AUX
MANIFESTATIONS
- La Foire aux Fromages de Coulommiers
(annulée en 2021)
- Ferté Jazz Festival (maintenu)
MOULIN JAUNE DE SLAVA
La communauté d’agglomération sou-
tient le Moulin Jaune de Slava (situé à
Crécy-la-Chapelle) afin de permettre aux
habitants et écoles du territoire de décou-
vrir ce lieu magnifique.
En juin 2021, à l’occasion du week-end, en-
viron 300 enfants des écoles du territoire
ont été accueillis et ont pu découvrir toute
la poésie de ce jardin remarquable.
RÉSIDENCES ARTISTIQUES
Résidence «Amélie prête ses crayons aux
enfants de la Ferté».
Les élèves de l’école de Musique et de
l’école Duburcq de La Ferté-sous-Jouarre
ont travaillé avec cette artiste à partir du
mois d’octobre 2021 et ont écrit les chan-
sons proposées au public lors de la 11 ème
édition du Ferté Jazz Festival.
Ils ont pris possession de la grande scène
le 23 juin 2021 sous le chapiteau pour le
spectacle de restitution de la résidence.
L’ÉCOLE DE MUSIQUE DU PAYS FERTOIS
18 professeurs, une directrice et une secrétaire au service de 260 élèves pour 26 disciplines enseignées. Cela représente 175 heures de cours dispensés par semaine, la plupart des élèves venant 2 ou 3 fois par semaine à l’école.
L’école de musique en 2021 ce fût aussi :
- L’intervention de musiciens tout au long de l’année dans la plupart des écoles primaires du Pays Fertois,
- Des partenariats avec d’autres acteurs culturels importants pour différentes manifestations (Ferté Jazz, échanges avec d’autres conservatoire (Stuttgart, Coulommiers...), chorales, cirque Royal Boui-Boui, service culturel des communes, Drac)
- Accueil de masters classes (Percussion, chant lyrique) et résidence d’artiste. - Une adaptation au contexte Covid pour maintenir une activité et une visibilité forte (mise à disposition de matériel et des locaux pour les professeurs, concerts virtuels « les mercredis musicaux », réseaux sociaux)
- A partir de juin 2021, reprise des activités avec le public : 12 auditions dans l’auditorium, 4 mercredis musicaux, fête de la musique, participation à l’été culturel Drac IDF, aux « rendez- vous aux jardins » (ministère de la culture), concert des musiques actuelles au royal Boui boui et au Ferté Jazz
- Des travaux ont eu lieu avec la création au rez-de-jardin de 2 studios de travail, 1 salle musiques actuelles (18m 2 ) et 1 autre salle musiques actuelles (43m 2 ). Le tout aux dernières normes d’isolation acoustique, confort énergétique et accès PMR.
P.29 P.28
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
LOISIRS - ÉQUIPEMENTS
PROJET DE RÉALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS À TIGEAUX Ce projet, initié par l’ex-Pays Créçois, a été repris par la communauté d’agglomération. Avant la réalisation des travaux, le projet doit encore répondre à certaines contraintes d’urbanisme.
Composition du city stade multisports (24x12m) : 1 terrain de handball ,1 terrain de volley , 1 terrain de basket, 2 terrains de jeu de cross sur gazon. Structure composite et métallique.
Coût : 120 000 € HT - Réalisation courant 2023 - Durée des travaux : environ 5 mois.
CENTRE AQUATIQUE
La Ferté-sous-Jouarre
(géré en DSP)
21 532 ENTRÉES PAYANTES
LE CENTRE AQUATIQUE
DES CAPUCINS
Coulommiers
(géré en DSP)
50 975 ENTRÉES PAYANTES
BILAN DE
FRÉQUENTATION
DES PISCINES
CULTURE
CARTE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Un transport des scolaires (primaires) de l’ensemble du territoire de l’agglomération est organisé vers les deux piscines (Ferté-sous-Jouarre et Coulommiers). Depuis la rentrée 2021-2022, les élèves du Pays Créçois sont conduits vers la piscine de la Ferté-sous-Jouarre.
TRAVAUX GYMNASES 2021
Gymnase les Picherettes :
- Remplacement de la porte d’entrée principale (7 400 €)
- Mise en conformité des paniers de basket en charpente
(4 000 €)
Gymnase de la Rochefoucauld :
- Mise en conformité des paniers de basket (3 540 €)
- Achat de poteaux et filets badminton (1 500 €)
Gymnase des Glacis :
Mise en conformité du plateau sportif extérieur ( 1 545 €)
Pour les 3 gymnases :
Achat de matériel de nettoyage autolaveuse (12 500 €)
Terrain de rugby des Glacis :
- Fourniture et pose d’une clôture en bois et barrière (7 000 €)
Vestiaires du terrain de rugby :
• Travaux sur l’accessibilité des PMR (ADAP) (18 000€)
• Reprise des peintures extérieures par le chantier d’insertion
(1 200€).
Salle des Arts Martiaux à Saâcy-sur-Marne :
Protection murale du Dojo en périphérie du tatami (6 700 €) LES PISCINES DE COULOMMIERS ET DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE 2021 est la deuxième année de gestion des deux équipements sous un contrat unique de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec la société Com Sports.
PISCINE DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
En 2021, 596 384 € de travaux et d’honoraires ont été réalisés : fin des travaux du bassin exté- rieur en inox, aménagements extérieurs (plages, pool house), réparations diverses et travaux d’entretien.
Inauguration du bassin extérieur
Le nouveau bassin nordique du centre aquatique à La Ferté-sous-Jouarre a été inauguré le vendredi 26 novembre 2021.
La rénovation de ce bassin permet de mieux répondre aux attentes des habitants du terri- toire. Lits massant, cascades, buses de massage, accessible aux personnes à mobilité réduite et surtout une eau chauffée à 28°C (ouvert jusqu’à 21h certains soirs). Un sauna et jacuzzi compléteront cette offre dès l’automne 2022.
CENTRE AQUATIQUE DES CAPUCINS A COULOMMIERS
En 2021, 24 388 € de travaux et d’honoraires ont été réalisés : traçage des places PMR sur le parking, honoraires et réparations diverses.
Une étude de faisabilité est en cours pour la création d’un bassin extérieur. Estimation du coût des travaux : 1 600 000 € (subvention attendue : 300 000 €).
PROJET DE PISCINE A CRÉCY-LA-CHAPELLE
Le choix de l’architecte et du projet final a été réalisé par le jury de concours fin 2019. La communauté d’agglomération a délibéré pour retenir le maître d’oeuvre en janvier 2020. Des diagnostics (acoustique, pollution) et des études de sol sont en cours ainsi que les de- mandes de subventions.
Estimation du coût total des travaux : 9 141 573 € H.T.
En 2021, la CACPB a sollicité des subventions auprès de l’Etat (DSIL) et prévoit de l’inscrire dans son prochain Contrat Intercommunal de Développement (CID).
LOISIRS - ÉQUIPEMENTS
P.30
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
P.31
HALLE DES SPORTS DE COULOMMIERS
Porté par la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de
Brie, le projet sera financé en partie par la Ville de Coulommiers
pour la partie Gymnase.
Le projet porte sur la construction d’une salle multisports (gymnase
grande salle : basket, volley et hand), d’une salle spécifique pour
la gymnastique, un dojo pour le judo, une salle pour le tennis de
table, d’une salle d’arme (escrime), des vestiaires dédiés, des
sanitaires, locaux techniques, réserves ainsi que de bureaux pour
les associations sportives correspondantes.
Depuis la validation de l’Avant-Projet Sommaire, pour répondre à
une sollicitation du Lycée de Coulommiers, la surface du Gymnase
(pratique collective) a été modifiée pour intégrer la mise en œuvre
d’une structure artificielle d’escalade (option pratiquée au BAC).
Le cabinet d’architecte a également dû redimensionner le gymnase
pour permettre la pratique du Handball dans des conditions
optimales.
Les études hydrogéologiques complémentaires ont été réalisées
en 2021. La validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) est
prévue pour fin 2022.
Coût pour la CACPB : 5 815 000 € H.T.
Montant prévisionnel des subventions : 2 350 743 €
CINÉMA À COULOMMIERS
En novembre 2019, le conseil communautaire avait voté à l’unanimité le non-renouvellement du bail, qui a pris fin en juillet 2020.
≫L’exploitant n’ayant pas répondu à l’offre d’indemnité proposée par l’agglomération, cette dernière a dû engager une procédure juridique. L’article L145-28 du code du commerce prévoit que l’exploitant reste en place dans les lieux tant que l’indemnité d’éviction ne lui a pas été versée. L’exploitant continue donc de décider seul d’ouvrir ou non le cinéma et de le faire fonctionner normalement, indépendamment de la procédure juridique en cours.
L’exploitant est également responsable du bon respect de la réglementation des établissements recevant du public. Or, le 10 janvier 2022, la commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement.
L’exploitant doit donc mettre en conformité les anomalies constatées avant de pouvoir ouvrir le cinéma. La commission de sécurité devra déterminer si les travaux réalisés par l’exploitant permettent de lever l’arrêté de fermeture administrative. E
France
services Liberté
Égalité
Fraternité
France
services
chez vous
Les services
du quotidien
à côté de
chez vous.
france-senvices. gouv.fr
(62
P.33
EMPLOI, INSERTION
& FRANCE SERVICES
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
P.32
EN 2021, PLUS DE 16 000 PERSONNES ONT ÉTÉ
ACCUEILLIES AU SEIN DES 3 FRANCE SERVICES
DE L’AGGLOMÉRATION
France services est un modèle d’accès aux services
publics qui vise à permettre à chaque citoyen quel que
soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services et d’être
accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées
pour effectuer ses démarches du quotidien.
Suite à la labellisation des 3 sites France Services
en 2020, Mme la Députée Patricia Lemoine et M.
le Sous-préfet de Seine-et-Marne Nicolas Honoré
sont venus visiter le site de Crécy-la-Chapelle le jeudi
11 février 2021.
FRANCE SERVICES
CRÉCY-LA-CHAPELLE
7 permanences accueillies au total
Nombre de visites : 2 260 (accueil téléphonique) –
3 234 (accueil physique)
Fréquentation :1 808 demandes
- Dont 345 personnes autonomes sur ordinateurs
- Dont 143 personnes avec aide sur les ordinateurs
- Dont 1463 en accompagnement individuel
Les demandes les plus fréquentes :
- ANTS (CNI, carte grise) (124 demandes)
- Allocation logement, AAH et RSA/CAF (93
demandes)
- Retraite et pension réversion – CNAV (78 demandes)
- MSA – CPAM (72 demandes)
- Impôts (46 demandes)
Le type du public reçu (souvent des personnes qui
n’ont pas d’accès au numérique) : Séniors, retraités,
jeunes, personnes dont la situation familiale évolue
(décès, divorce, etc.).
FRANCE SERVICES
COULOMMIERS
25 permanences accueillies au total (dont 11 du
Point Justice)
Nombre de visites : 6 607 (accueil physique) - 867
(accueil téléphonique)
- Présentiel spontané : 50.7%
- Présentiel sur RDV : 23.71%
- Téléphonique : 24.79%
- Mail/Téléphone solidarité numérique COVID : 0.80%
Les demandes les plus fréquentes France Services :
- CAF
- Services publics régaliens (justice citoyenneté, etc…)
- Retraite – CNAV
- L’usagé fait face à un questionnement juridique
Le type du public reçu : séniors, retraités, étrangers,
personnes dont la situation familiale évolue (décès,
divorce, naissance, etc.).
FRANCE SERVICES
LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
22 permanences accueillies au total (dont 8 du
Point justice)
Nombre de visites : 5015 (accueil téléphonique) –
6470 (accueil physique)
Fréquentation : 2 676 demandes
- Dont 345 personnes autonomes sur ordinateurs
- Dont 2 331 en accompagnement individuel
- Ateliers collectifs numériques : 8 ateliers numériques
(40 participants au total)
Les demandes les plus fréquentes :
- RSA et Prime d’activité – CAF (155 demandes)
- Questionnement juridique (427 demandes)
- Impôts – DGFIP (80 demandes)
- Complémentaire Santé Solidaire – CPAM (62
demandes)
- Retraite – CNAV (158 demandes)
Le type du public reçu (souvent des personnes
qui cumulent des problèmes d’expression, de
compréhension, financiers et d’accès au numérique):
séniors, retraités, étrangers, personnes dont la situation
familiale évolue (décès, divorce, naissance, ...)
FORUM EMPLOI VIRTUEL
A cause des restrictions sanitaires, le forum en
présentiel, n’a pas pu se tenir.
Il a donc été remplacé par un forum 100% digital,
intitulé « Coulommiers Pays de Brie et Pôle Emploi:
les métiers qui recrutent », organisé du 11 au 22
octobre 2021 en partenariat avec les 2 agences Pôle
Emploi de Coulommiers et de la Ferté-sous-Jouarre.
Bilan : 16 stands, 86 offres, 1 762 visteurs,
8 embauches sur le secteur de Coulommiers et
12 sur le secteur de La Ferté-sous-Jouarre.
SEMAINE DE L’INDUSTRIE
En 2021, elle s’est déroulée
du 22 au 26 novembre.
Objectif : accueil des
collégiens et lycéens au
sein d’entreprises locales
dans le cadre de journées
portes ouvertes pour leur présenter des activités, des
savoirs-faire et des métiers.
Bilan :
- La Ferté-sous-Jouarre : 3 établissements scolaires,
143 élèves, 12 demandeurs d’emploi et 6 entreprises
- Coulommiers : 1 établissement scolaire, 20 élèves
et 1 entreprise.
INFORMATIONS COLLECTIVES/RECRUTEMENT/
JOB DATING
Objectif : mise à disposition d’une salle et d’un bureau
pour l’organisation d’informations collectives suivies
d’entretiens de recrutement sur le site de la Ferté-sous-
Jouarre :
- Entreprise Proman (logistique) : 10 sessions
- Mac Donalds : 1 session
ATELIERS SOCIO LINGUISTIQUES
Objectif : permettre à ses participants d’atteindre une
autonomie sociale et professionnelle en France en s’ap-
puyant sur leurs acquis antérieurs, et en utilisant des do-
cuments et situations au quotidien. Avec la possibilité
d’entrées et sorties permanentes (retour à l’emploi au
autre, …)
Bilan : 20 participants
Fin de cette activité en décembre 2021.
LE CHANTIER D’INSERTION « LES CONTRATS
VERTS »
Le chantier d’insertion est un dispositif d’insertion par
l’activité économique.
L’objectif : favoriser le retour à l’emploi pour des per-
sonnes en difficulté en leur apportant des compétences
professionnelles ainsi qu’un accompagnement social.
Le public accueilli : bénéficiaires du RSA ou minima
sociaux, public jeunes, public senior, travailleurs handi-
capés, personnes placées sous main de justice, deman-
deurs d’emploi longue durée, personnes sans ressource,
sans logement, personnes résidant en zone QPV.
Accompagnement professionnel
L’ensemble des salariés en insertion bénéficient d’un
accompagnement professionnel afin de les aider à
définir un projet professionnel et à préparer au mieux
leur sortie du chantier d’insertion, favorisant ainsi l’accès
à un emploi ou à une formation.
Accompagnement social
Pour les salariés en difficulté sociale, un accompa-
gnement permet de résoudre les problématiques
périphériques à l’emploi : aide dans les démarches admi-
nistratives et juridiques, accès aux droits, recherche de
solutions d’hébergement, aide à la gestion du budget, ...
Les recrutements
Mise en place d’une plateforme de l’inclusion pour la
gestion des candidatures. Les personnes sont recrutées
en C.D.D.I. (contrat à durée déterminée d’insertion) pour
une durée minimum de 6 mois (maximum 24 mois) avec
un temps hebdomadaire de travail de 20 h/semaine.
26 salariés accueillis en 2021
12 sorties en 2021
• Ateliers réalisés en 2021
- Atelier « Technique de recherche d’emploi»
84 participants (14 sessions)
- Atelier « Image de soi »
9 participants (2 sessions)
- Atelier « Mobilité »
10 participants (1 session)
Les travaux réalisés en 2021
L’activité principale reste dans le domaine de l’espace
vert (90 %). D’autres travaux sont réalisés dans le do-
maine du bâtiment second œuvre et de la menuiserie
pour l’agglomération, les communes ou des associa-
tions. Un contrat est également en place avec la SNCF
pour l’entretien de 16 gares et 2 postes d’aiguillage.
Les 3 sites France Services sont dotés d’un espace numérique (ordinateurs en accès libre utilisés en autonomie ou non). En 2021 : la Communauté d’Agglomération a été retenue pour le recrutement de 2 conseillers numériques. Un conseiller a été recruté en octobre 2021 et un second début 2022.
Des ateliers numériques sont mis en place dans les structures. Ils seront prochainement déployés sur l’ensemble du territoire. TRANSPORTS
P.34 P.35
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT
DU PÔLE GARE DE LA FERTÉ-SOUS-
JOUARRE
Le complexe de la gare de la Ferté-sous-Jouarre
fait l’objet d’une démarche pôle gare dont le sché-
ma a été validé par Ile-de-France-Mobilités. Les
études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées en
2021. Les travaux ont démarré le 31 janvier 2022
pour une durée d’au moins deux ans.
AIRE MULTIMODALE
Dans le cadre du projet d’aire multimodale de
Coulommiers, une étude de pôle a été lancée
fin 2021 à la demande d’Ile-de-France Mobili-
tés. Cette étude permettra d’établir un schéma
d’aménagement global du site en intégrant une
enquête de stationnement et une enquête de
rabattement des bus.
GARE ROUTIÈRE
DE FAREMOUTIERS
En 2021, l’agglomération a assuré la maitrise
d’œuvre pour le réaménagement de la Gare
routière du collège de Faremoutiers. Les travaux
ont été réalisés pendant les vacances d’été 2022
pour une mise en service au 1er septembre 2022.
RÉALISATION D’UN SCHÉMA DE
LIAISONS DOUCES
La Communauté d’agglomération Coulommiers
Pays de Brie a finalisé en juin 2021 son schéma lo-
cal de liaisons douces à l’échelle de son périmètre.
Ce schéma a identifié les itinéraires à réaliser par
les communes à 3 ans, 6 ans et 9 ans. Ce schéma
permet aux communes d’obtenir un financement
à hauteur de 50% des aménagements par la Ré-
gion Ile-de-france dans le cadre de son plan Vélo
Régional.
PRÈS DE 800 LYCÉENS ONT
BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE FINANCIÈRE
POUR LA CARTE IMAGINE’R
Une aide financière d’un montant de 63 € pour la
carte Imagine’R a été attribuée pour les lycéens
habitant l’agglomération. Le montant attribué
pour l’année 2021–2022 est de 49 392€, soit
784 lycéens. Le dispositif a été reconduit pour
l’année scolaire 2022-2023.
LE TRANSPORT À LA DEMANDE
(TAD)
3 services de Transport à la Demande sont
en place sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Coulommiers Pays de Brie.
• Une ligne TAD labellisée entre la Ferté-
Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre.
• Un TAD labellisé Ile-de-France Mobilités sur
3 zones desservant les pôles de Coulommiers
(zone 1 : Beautheil-Saints ; Amillis/zone 2 :
Marolles-en-Brie ; Chevru ; Dagny ; Choisy-en-
Brie/zone 3 : Coulommiers)
• Un TAD délégué sur le secteur du Pays Créçois
(desserte de 9 communes) vers les pôles de
Bouleurs, Crécy-la-Chapelle, Couilly-Pont-
Aux-Dames et Mareuil-les-Meaux.
AJUSTEMENT DES HORAIRES
DE BUS POUR AMELIORER LA
QUALITÉ DU SERVICE
L’agglomération contribue à l’amélioration de
la desserte de bus en relayant les différentes
demandes reçues auprès d’Ile-de-France
Mobilités. Quelques exemples :
- Ajustement des horaires pour des
établissements scolaires et pour la desserte d’un
nouveau quartier à la Ferté-sous-Jouarre
- Mise en place d’une desserte de bus pour le
parc animalier PARROT WORLD à Crécy
- Rétablissement d’une desserte de la gare
Villiers-Montbarbin sur la ligne 73.
SÉCURITÉ ET SANTÉ
MAISON MÉDICALE À LA FERTÉ-
SOUS-JOUARRE
La pose de la 1ère pierre a été réalisée le mardi 12
octobre 2021.
Ce futur équipement est une réponse concrète
de l’agglomération à la désertification médicale,
qui touche tous les territoires de notre pays. La
maison médicale sera un atout supplémentaire
pour convaincre les médecins de rester et de
venir sur notre territoire, en les dotant d’un outil
de travail adapté à l’évolution de leur profession.
Des médecins locaux participent d’ores et déjà
à la définition d’un projet médical commun et
intégreront la maison médicale dès son ouverture.
L’ouverture est programmée pour la fin d’année
2022.
Coût total : 3 000 000 € H.T.
Montant des subventions : 1 520 000 € (État,
Région et Département).
POLITIQUES CONTRACTUELLES
COMMUNAUTÉ D’ACTIONS COMMUNAUTÉ DE PROJETS
CONTRAT INTERCOMMUNAL DE
DÉVELOPPEMENT (CID) 2019-2021
La communauté d’agglomération Coulommiers Pays de
Brie a obtenu une enveloppe de 2 987 868 € sur 3 ans
englobant :
• 1 048 586 € alloués à des projets situés sur le territoire de
l’ancienne CC du Pays Fertois (dont la construction d’une
maison médicale à La Ferté-sous-Jouarre, l’acquisition
de bornes aériennes pour les ordures ménagères pour le
centre-ville et la réalisation de travaux d’accessibilité à La
Ferté-sous-Jouarre) ;
• 1 939 282 € pour des actions portées par l’agglomération :
- la construction de l’ALSH de Mouroux,
- la construction de la Maison des Arts et du Brie à
Coulommiers,
- l’extension du télécentre de Coulommiers.
CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
La communauté d’agglomération a formalisé un Contrat
d’Aménagement Régional, avec la Région Ile-de-France,
en 2020, lui permettant de financer deux projets struc-
turants :
- la construction de la Maison des Arts et du Brie à
Coulommiers avec une subvention à hauteur de 600 000 €,
- la construction d’un ALSH et d’un multi-accueil à Cou-
lommiers avec une subvention à hauteur de 900 000 €.
CONTRAT DE RELANCE ET DE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La communauté d’agglomération a signé, le 22 octobre
2021, un Contrat de Relance et de Transition Écologique
avec l’Etat. Les CRTE ont pour objectif d’accompagner
la relance de l’activité et la transition écologique par la
réalisation de projets à l’échelle de l’agglomération et des
communes.
Ce contrat contribue à référencer des actions matures et
des intentions de projets qui peuvent ensuite être accom-
pagnées et soutenues financièrement par l’Etat.
En 2021, deux projets de l’agglomération ont été finan-
cés par l’Etat dans ce cadre :
-l’extensiondutélécentredeCoulommiers(pour120000€),
- la création d'une Maison des Arts et du Brie (pour 713 854 €).
Neuf projets portés par les communes ont aussi béné-
ficié d’un soutien en complément :
- les travaux de restauration du lavoir de Montbarbin ainsi
que les travaux de mise en place du futur réseau de circu-
lations douces à Crécy-la-Chapelle,
- la rénovation d’un bâtiment scolaire à Condé-Sainte-
Libiaire,
- la création d’une Micro-folie, l’acquisition et la réhabi-
litation des anciens locaux de la Banque de France et les
travaux de conservation et de restauration de la Grotte
de coquillages du Musée des Capucins à Coulommiers,
- l’aménagement de la place de l'Hôtel de Ville et les tra-
vaux de mise en valeur de l'église St-Denis St-Etienne à
La Ferté-sous-Jouarre,
- la rénovation et la mise en accessibilité PMR de l'accueil
de la mairie à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. ERIC
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FINANCES
3
P.36 RSPECTIVES FINANCES : BILANS ET PERSPECTIVES
P.38 P.39 P.38 P.39
L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
COULOMMIERS PAYS DE BRIE AGGLOMÉRATION
SE SOLDE AVEC :
Un excédent de fonctionnement de 14 196 427 €
Un excédent d’investissement de 1 188 245 €
2021
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
0,56 %
Charges
financières
(intérets)
11,69 % Charges à
caractère
général
21,19 %
Charges de
personnel
38,84 % charges de
gestion courante
26,42 % Atténuations de
produits
Les charges à caractère général
représentent 11,69% des
dépenses de fonctionnement.
Elles comprennent notamment la
gestion des ALSH, la gestion des
aires d’accueil des gens du voyage,
et des dépenses au titre des
transports.
Les autres charges de gestion
courante représentent 38,84 %
des dépenses de fonctionnement.
Elles comprennent notamment :
- les dépenses liées aux ordures
ménagères
- la participation aux budgets
annexes comme la piscine et le
cinéma
- la participation aux associations
diverses (Mission Locale, Ferté
Jazz, Foire aux fromages et aux vins
...)
Les charges de personnel
représentent 21,19 % des
dépenses de fonctionnement.
Les atténuations de produits
représentent 26,42 % et sont
constitués principalement par
le versement des allocations
compensatrices aux communes.
Les charges financières
représentent 0.56 %.
Les charges exceptionnelles
représentent 1,29 %. Elles
correspondent essentiellement à la
participation versée à l’EPIC.
Aux dépenses réelles s’ajoutent les
dotations aux amortissements pour
2 408 004,96 €
14 196 427 €
D’EXCÉDENT
1,29 % Charges
exceptionnelles
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT ONT REPRÉSENTÉ ENVIRON 44 MILLIONS D’EUROS EN 2021 ET SE RÉPARTISSENT DE LA MANIÈRE SUIVANTE : LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT ONT REPRÉSENTÉ ENVIRON 58 MILLIONS D’EUROS EN 2021 ET SE RÉPARTISSENT DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
1,64%
Produits
exceptionnels
56,87%
Impôts et taxes
3,35%
Produits
des services
Les dotations et participations
Elles correspondent à la DGF, les
compensations fiscales et la participation
à la CAF à certaines activités.
Les produits impôts et taxes
sont constitués de la taxe d’habitation, des
taxes foncières sur les propriétés bâties et
non bâties, de la cotisation économique
territoriale ainsi que la taxe d’ordures
ménagères.
Les produits des services et des
domaines pour 3,35 % sont constitués
principalement par les versements
effectués par les usagers au titre des
services petite enfance, ALSH et école de
musique.
Egalement par le remboursement des
communes au titre des dépenses COVID
effectuées par la CACPB mais aussi le
remboursement des charges de personnel
des agents des services techniques repris
par quatre communes.
Les autres produits de gestion
correspondent au remboursement
des chantiers d’insertion et des
remboursement de sinistres.
Les produits exceptionnels.
Elle s’explique par la perception de
la recette liée à des remboursements
d’indemnités journalières et des écritures
de régularisations de charges rattachées à
tort et la vente d’un bâtiment pour
370 000 € (anciens locaux
communautaires de la Brie des Moulins)
Ces recettes sont complétées par
l’affectation du résultat reporté de 2020
pour 8 798 294 €.
15,01%
Résultat
d’exploitation
reporté
2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
0,01%
Atténuation
de charges
22,81% Dotations et
subventions
0,31% Autres produits
gesion courante FISCALITÉ ET DETTES
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
AU 31 DÉCEMBRE 2021 L’ENCOURS DE LA DETTE
DE LA CACPB EST DE 11 211 805 €
soit une dette par habitant de 121 € (contre 369 € par
habitant au niveau national).
La capacité de désendettement* au 31/12/21, sur le budget
général est 1,5 an.
Ce qui laisse de bonnes marges de manœuvre pour
recourir à l’emprunt afin de financer les futurs
investissements.
121 €
369 €
0
100
200
300
400
Coulommiers
Pays de Brie
Moyenne
nationale
DETTE EN EUROS PAR HABITANT
DETTES FISCALITÉ
Les taux 2020 et 2021 s’établissent de la manière
suivante :
EPCI CACPB Taux voté en 2020 Taux voté en 2021
Taxe habitation
(TH) 10,51 % -
Taxe foncière bâti
(TFB) 2,85 % 2,85 %
Taxe foncière non
bâti (TBNB) 5,88 % 5,88 %
Cotisation
foncière des
entreprises (CFE)
22,00 % 22,00 %
La fiscalité des ménages
Il a été décidé un lissage des taux compte tenu de la
réforme de la taxe d’habitation :
• pour l’ex Pays Créçois c’est le taux de 7.83% qui sera
appliqué jusqu’en 2022 et le lissage sera effectué
jusqu’au taux moyen pondéré à compter de 2023
pour atteindre 10.51% jusqu’à la fin du lissage
• pour l’ex CACPB, comme le lissage avait été décidé
en 2018, c’est le taux appliqué à chaque commune de
2019 qui sera appliqué jusqu’en 2022 puis un lissage
sera effectué à compter de 2023 jusqu’à la fin dulis-
sage.
Pour les autres taux, un lissage a été décidé sur 6 ans.
*Capacité de désendettement = encours de la dette / Epargne brute.
Ce ratio mesure le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser
intégralement la dette si toute l’épargne brute y était consacrée.
FINANCES : BILANS ET PERSPECTIVES
P.40
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
P.41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
EN 2021, COULOMMIERS PAYS DE BRIE
AGGLOMÉRATION A DÉPENSÉ PLUS DE
7,2 MILLIONS € EN INVESTISSEMENT
POUR :
- Le remboursement en capital pour 866 986 €
- Les dépenses d’équipement à hauteur de
6 053 609 € :
• Les immobilisations incorporelles pour
1 014 349 € :
· PLU : 114 000 €
· Halle des sports : 27 234 €
· ALSH Coulommiers : 115 715 €
· OPAH : 65 605 €
· Gare routière : 36 149 €
· Liaisons douces : 14 760 €
· Haltes Fluviales : 69 382 €
· Maison de santé : 101 260 €
· Maison des fromages : 209 332 €
· PCAET : 3 265 €
· Eaux pluviales : 27 929 €
· GEMAPI : 72 368 €
· Logiciels : 74 385 €
• Les subventions d’équipement versées pour
609 381 € correspondent à la participation au
raccordement à la fibre optique et aux travaux du
pôle gare de Saâcy
• Les immobilisations corporelles pour 979 143 € :
· Ecole de musique : 98 809 €
· Gymnase « la Rochefoucauld » : 39 911 €
· Gymnase des « Glacis » : 127 022 €
· Services Techniques : 46 641 €
· Ancien siège à La Ferté-sous-Jouarre : 20 400 €
· France services : 124 717 €
· Accueil collectifs de Mineurs (ALSH): 111 407 €
· Enfance : 131 044 €
· Haltes Fluviales : 20 953 €
· Matériels informatique : 28 765 €
• Les immobilisations en cours pour 3 450 729 € :
· Travaux ALSH Coulommiers : 2 584 873 €
· Travaux Maison de santé: 444 127 €
· Travaux d’investissement eaux pluviales : 367 677 €
· Travaux Ecole de musique : 39 373 €
- Les opérations pour compte de tiers pour
350 839 € qui correspondent à :
· Marché à bons de commande du bail voirie
· Études sur la Maison des Arts et du Brie et Halle
des sports
- Les immobilisations financières pour 20 175 €
- Les dépenses sont complétées par les restes à
réaliser pour 6 736 609 € :
· Études engagées pour les projet de Maison des
Arts et du Brie et la Halle des sports
· Solde des travaux services eau/assainissement et
École de musique
· Travaux de la 1ère phase de «Ferté Confluence»
· Missions de Maîtrise d’oeuvre de la Maison de
santé
· Soldes des études de l’AMO pour étude
de faisabilité administration générale et de
l’extension du gymnase des Picherettes
· Étude de pole sur l’aire multimodale à
Coulommiers
· Travaux de l’ALSH et fourniture d’équipement de
Coulommiers
· Étude PLH
· Participation à la sncf pour l’aménagement du
Pôle Gare de Saâcy
· Participation aux études de la déviation de
Coulommiers
· AMO du pôle gare de Faremoutiers
· Divers matériels pour les services
· Procédures de modifications de PLU en cours
· Bail voirie
Les recettes proviennent essentiellement :
· du FCTVA pour 891 124 €
· de l ’affectation n-1 de l ’excédent de
fonctionnement pour 14 196 427 €
· des subventions pour 736 647 €
· de l’emprunt pour 3 566 667 €
· des opérations pour compte de tiers liées aux
travaux de voirie que les communes remboursent
Les recettes sont complétées par les restes à
réaliser pour 5 771 520 € :
· Le remboursement des communes dans le cadre
du bail voirie
· Les subventions de l’ALSH de Coulommiers
· Le remboursement de la ville de Coulommiers
concernant la construction de Maison des Arts et
du Brie et de la Halle des sports
· L’emprunt LE
FONCTIONNE-
MENT
4
P.42 NI
re
lle
ucourtois
LE FONCTIONNEMENT
P.44 P.45
GOUVERNANCE
COMMUNAU-
TAIRE
LES 84 ÉLUS COMMUNAUTAIRES
PAR COMMUNE LES ÉLUS COULOMMIERS PAYS
DE BRIE
COMPOSITION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
COULOMMIERS PAYS DE BRIE
AU 31/12/2021
Ugo PEZZETTA
Maire de La Ferté-sous-Jouarre et Président.
15 vice-présidents exercent à ses côtés des
délégations correspondantes aux compétences de la
communauté d’agglomération :
1 Bernard JACOTIN
Développement économique et administration
générale
2 Laurence PICARD
Aménagement du territoire, instruction du droit
des sols, politiques contractuelles et politique de
l’habitat
3 Guy DHORBAIT
Finances et commande publique
4 Franz MOLET
Equipements sportifs et de loisirs
5 Sophie CHEVRINAIS
Enfance et Petite enfance
6 Philippe FOURMY
Assainissement, eau potable et eaux pluviales
7 Jean-Jacques PRÉVOST
Mobilités et transports
8 Eric GOBARD
Tourisme
9 Bernard CAROUGE
Maintenance du patrimoine, mutualisation,
groupements d’achat et bail voirie
10 Laurence MIFFRE-PERETTI
Politique culturelle
11 Emmanuel VIVET
Aménagement numérique et France Services
12 Daniel NALIS
Politique environnementale
13 Patrick ROMANOW
Politique de santé
14 Sophie DELOISY
Emploi et insertion
15 Sébastien HOUDAYER
Gens du voyage et Contrat Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance
+ Jean-Louis Vaudescal
Conseiller délégué à la GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et de Prévention des Inondations)
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SE COMPOSE DE
84 ÉLUS
CONFÉRENCE
DES MAIRES PRÉPARE
LES GRANDES
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
COMMISIONS
THÉMATIQUES
préparent les dossiers
et proposent au
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
examine les propositions
des commissions
et présente au
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
délibère et vote
Amillis Mme Muriel DOMARD
Aulnoy M. Eric GOBARD
Bassevelle M. Jean-Marie
VAN LANDEGHEM
Beautheil-Saints M. Bernard JACOTIN
Boissy-le-Châtel M. Guy DHORBAIT
Mme Céline BERTHELIN
Bouleurs Mme Monique BOURDIER
Bussières M. Dominique MACHURÉ
Chailly-en-Brie M. Jean-François LEGER
Chamigny Mme Jeannine BELDENT
Changis-sur-Marne M. Jean-François
BERGAMINI
Chauffry M. Richard WARZOCHA
Chevru M. Jean-François MASSON
Citry M. Thierry FLEISCHMAN
Condé-Ste-Libiaire M. Fabrice MARCILLY
Couilly-Pont-aux-Dames M. Jean-Louis VAUDESCAL
Coulommes Mme Françoise BERNARD
Coulommiers Mme Laurence PICARD
M. Franck RIESTER
M. Pascal FOURNIER
Mme Sophie DELOISY
M. Daniel BOULVRAIS
M. Eric DAMET
Mme Michèle KIT
Mme Sarah ESMIEU
M. Jean BARDET
Mme Sylvianne PERRIN
M. Matthieu BRUN
Mme Aude CANALE
M. Pascal THIERRY
Coutevroult M. Jean-Jacques PRÉVOST
Crécy-la-Chapelle M. Bernard CAROUGE
Mme Christine AUTENZIO
M. Sébastien CHIMOT
Dagny M. Jean-Raymond PATIN
Dammartin-sur-Tigeaux Mme Angélique MERCIER
Faremoutiers M. Nicolas CAUX
Mme Marie-Claude POVIE
Giremoutiers M. Yves BRODARD
Guérard M. Daniel NALIS
Mme Anne-Marie THIEBAUT
Hautefeuille M. Joël CHAUVIN
Jouarre M. Fabien VALLEE
Mme Martine LESCURE
M. Philippe RIMBERT
La Celle-Sur-Morin Mme Jacqueline SCHAUFLER
La Ferté-sous-Jouarre M. Ugo PEZZETTA
Mme Corinne GUILBAUD
M. Daniel DURAND
Mme Flore DE LADOUCETTE
M. Jean-Luc CHARBONNEL
Mme Sonia PEZZETTA
M. Jean-Luc MUSART
M. Pierre-Rick THEBAULT
La Haute-Maison Mme Albane ANCELIN
Luzancy M. Gautier SAUVAGE
Maisoncelles-en-Brie M. Cédric THOMAS
Marolles-en-Brie Mme Christine GUILLETTE
Mauperthuis M. Dominique CARLIER
Mery-sur-Marne Mme Isabel FRADE
Mouroux M. Michel SAINT-MARTIN
Mme Cathy VEIL
M. Jean-Louis BOGARD
Mme Sylvie TOURNOUX
Nanteuil-sur-Marne M. Emmanuel VIVET
Pézarches M. Alexandre DENAMIEL
Pierre-Levée M.Philippe DESWARTE
Pommeuse M. Christophe DE CLERCK
Mme Lysiane FINOT
Reuil-en-Brie M. Patrick ROMANOW
Sâacy-sur-Marne Mme Katy VEYSSET
Saint-Augustin M. Sébastien HOUDAYER
Sainte-Aulde Mme Marie-Noëlle STANISLAS
St-Jean-les-deux-Jumeaux Mme Laurence MIFFRE-
PERRETTI
Sammeron M. Didier VUILLAUME
Sancy-lès-Meaux M. Vincent DUPORT
Sept-Sorts M. François ARNOULT
Signy-Signets M. Philippe FOURMY
Tigeaux M. Francis POISSON
Touquin Mme Sophie CHEVRINAIS
Ussy-sur-Marne M. Pierre HORDE
Vaucourtois Mme Maryse MICHON
Villiers-sur-Morin Mme Agnès AUDOUX
Voulangis M. Franz MOLET Co RE CATION
de
ACCUEIL / COURRIER
INSTANCES
COMMUNAUTAIRES
MOYENS GENERAUX
COMMISSION
Valérie RAMBEAU
DGS
RESSOURCES
HUMAINES
Marion VIDAL
Responsable
FINANCES
Chantal CHARLES
Directrice
AFFAIRES JURIDIQUES
COMMANDE PUBLIQUE
Christelle KUNDOLFF
Responsable
SYSTEMES
D’INFORMATION
Christophe DESESSARD
Responsable
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
COMMERCES
TÉLÉCENTRES
COULOMMIERS ET
LA FERTÉ-SOUS-
JOUARRE
Christelle PETIT
Responsable
EMPLOI
SERVICES PUBLICS
Sylvie GIRAULT
Responsable
PROMOTION
TOURISTIQUE - EPIC
Samuel COQUIN
Directeur
ASSAINISSEMENT
EAU
GEMAPI
Mohamed REZZOUKI
Responsable
ENFANCE
Eric POTIER
Accueil collectif
de mineurs
Guérard
Pommeuse,
Faremoutiers
Dammartin-sur-Tigeaux
PETITE ENFANCE
Muriel BARRAL
Crèche familiale
Coulommiers
HGI
LAEP
Multi accueil :
Coulommiers
Crécy-la-Chapelle
St-Germain-sur-Morin
RAM
Coulommiers
St-Germain-sur-Morin
La Ferté-sous-Jouarre
CINEMA
Muriel MONNERAT
Assistante administrative
ECOLE DE MUSIQUE
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Christelle POUILLART
Directrice
URBANISME
Arnaud MAHOT
Responsable
POLITIQUE LOCALE
DE L’HABITAT ET
MOBILITÉ
Capucine CHARRIEAU
Responsable
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
Caroline BEAL
Marie-Rodeline
LEVEILLÉ
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS - Valérie RAMBEAU
DGA - Sébastien HUTSE
LE FONCTIONNEMENT
P.46 P.47
ORGANIGRAMME DES SERVICES
(31/12/2020)
EXÉCUTIF
Présidence
Ugo PEZZETTA
et 15 vice-présidents + 1 conseillé délégué
CABINET
Directeur de Cabinet
Vincent BOURCHOT
COMMUNICATION
Elise CANDELIER
Jessica PICCINATO
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
POLITIQUE DE
L’ENFANCE ET
PETITE ENFANCE
CULTURE CYCLE DE L’EAU AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SERVICES TECHNIQUES
BATIMENTS
VOIRIE
TRANSPORT
Guillaume NUPS
Responsable
ORGANISATION
ET SUIVI DE LA
MOBILITÉ
Benjamin LEFEBVRE REDACTION :
Service communication
Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
PHOTOS :
Joêlle Camus
Laura Pouilhe
Creaphoto
Adobe Stock Photos
Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
Coulommiers Pays de Brie Agglomération
13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers
Tél. : 01 64 75 38 90
www.coulommierspaysdebrie.fr
www.facebook.com/cpb.agglo