Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12. ANNEXE Rapport d activite s 2019 du SIVOM
Déliberation - 07 Presentation rapport activites SIVOM 2021 1
Déliberation - 2019 12 16 Delib 12
Déliberation - 11 Delib rapport d activites 2021 de la commission
Déliberation - 2019 12 16 Delib 14
Déliberation - 2019 12 16 Delib 3
Déliberation - 2019 12 16 Delib 8
Déliberation - 2019 06 17 Delib 12
Déliberation - 2019 12 16 Delib 11
Déliberation - 2019 12 16 Delib 7
Déliberation - 12. DELIB Pre sentation rapport d activite 2019 du SIVOM
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 12. DELIB Pre sentation rapport d activite 2019 du SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2020
Délibération n° 12
Date de convocation
04.12.2020
Date d'affichage
08.12.2020
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
Objet : Présentation du rapport d’activités du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2019.
L'an deux mil vingt, le quatorze décembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme J. BREDAS par M. C. DELPUECH – M. J. SAMINGO par Mme M. GOTIN – M. F. BOURDEAU par Mme LM. LODE-DEMAS – M. G. ALAPETITE par M. Guy GEOFFROY – M. Y. LERAY par M. E. ALAMAMY – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX.
Absente excusée
Mme H. KIRCALI
Monsieur Cyril DELPUECH a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-39, L2143-3.
VU les statuts du SIVOM,
VU la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts du 24 juin 2015,
VU l’avis de la commission municipale Aménagement et Développement durables La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2019 du SIVOM ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 14 décembre 2020
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé