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Déliberation - 1721213052 2021 27
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721213052 2021 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021-27
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.82.62.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 31/05/2021 Séance du Vendredi 4 Juin 2021
DATE D’AFFICHAGE
LE : 08/06/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11
VOTES : 15 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 4 juin à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 31 mai 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame
Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR: 4 PRESENTS : Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Reynald AIGNEL (pouvoir donné à Mme VALLET), Claire ESPASA (pouvoir donné à M. BEGUIN), Jonathan PETIT (pouvoir remisà M. MARTINEZ), Jean-Yves SCHROEYERS (pouvoir
donné à M. MAZURE)
Secrétaire de séance : Yann GRUMBACH.
Délibération: TRAVAUX SIEGE programme RRP (renforcement préventif distribution publique), ERP (renforcement préventif éclairage public coordonnée) et TRP (renforcement préventif télécom) - rue des Aulnettes
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
- En section d'investissement : 21 500.00€
- En section de fonctionnement : 12 500.00€
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montant indiqués ci-dessus.
Ces sommes ont été inscrites au budget de l'exercice au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :
Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 04 juin 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20210604-D2021-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/06/2021