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Déliberation - 1721228457 2021 59
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721228457 2021 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021-59
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212705404-20211116-D2021-59-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 10/11/2021 : : Séance du Mardi 16 Novembre 2021 DATE D’AFFICHAGE
LE : 23/11/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 8 | - VOTES : 8 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi seize novembre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 10 novembre 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire,
ABSENT(S) : 7
POUVOIR : O PRESENTS : Yann GRUMBACH, Jean-Yves SCHROEYERS, Jonathan PETIT, Serge BEGUIN, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Christian MAZURE.
ABSENTS EXGUSES : Bénédicte VALLET, Tom KUBLER, Claire ESPASA, Rémy PONT, Katia DRAGEE, Reynald AIGNEL, Lydia KONYA.
Secrétaire de séance : Serge BEGUIN
Délibération : NON RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION au système PEFC de certification forestière
Suite au courrier adressé par le Président de l'association PEFC, proposant à la commune de renouveler son adhésion pour les 5 prochaines années (adhésion actuelle expirant le 26/01/2022), le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas la renouveler puisque ce n'est pas dans l'optique de la commune d'abattre des arbres.
Après en avoir délibéré,
à Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e Denepas renouveler l'adhésion.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 16 novembre 2021
Le Maire, Héléna MARTINEZ.