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Déliberation - 1721209741 2021 1
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721209741 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ol 2021-1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L'EURE Accusé certifié exécutoire
rene
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 25/01/2021 Séance du Vendredi 29 janvier 2021 DATE D'AFFICHAGE
LE : 02/02/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 13 L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 29 janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 25 janvier 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 2
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Rémy PONT, Jean Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, (pouvoir Bénédicte VALLET), Jonathan PETIT (pouvoir Kalia
DRAGEE).
Secrétaire de séance : Yann GRUMBACH.
Délibération pour formation du huis clos
Dans le respect des recommandations sanitaires, cette séance peut se tenir à huis clos.
En vertu de l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire, Héléna MARTINEZ, demande à ce que l'assemblée se prononce sur la formation du huis clos pour la
séance du 29 janvier 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, prononce le huis clos pour la séance du 29 janvier 2021.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 29 janvier 2021.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.