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Procès Verbal - PV+CM+27 06
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 7
Votants: 10
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin
l'assemblée régulièrement convoquée le 21 juin 2023,
s'est réunie sous la présidence de Christiane CROSIER
Sont présents: Christiane CROSIER, Sylvain MASSÉ,
Mickael MELIN, Alain MOIGNE, Christelle PINOT,
Caroline SICARD, Jean-Charles VAN MELLE
Représentés: Vincent CROSIER, François
GELDREICH-GRAVOT, Adrien ROGER
Secrétaire de séance: Sylvain MASSÉ
Objet: Décision Modificative numéro 1 - DE_2023_14
OBJET : Décision modificative n°1.
Le 002 est erroné. Si l'on reprend le résultat cumulé de la section de fonctionnement du compte de gestion 2022 et que l'on soustrait le montant prévu au 1068, le 002 est de :
163 472,26 € - 406,80 € soit 163 065,46 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité de corriger le résultat en dépense et de fonctionnement en recette. Objet: Décision Modificative numéro 1 - DE_2023_15
OBJET : Décision modificative n°2.
Les chapitres d'ordres ne sont pas équilibrés :
- Au 042 sont prévus 2 284,65 € de crédits alors qu'au 040 sont prévus 4 237,38 € de crédits. - Soit une différence de 1 952,73 € (ceux-ci concernent les amortissements).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité de corriger le résultat en dépense et de fonctionnement en recette.
Objet: Financement des charges de fonctionnement du centre municipal de santé V/A - DE_2023_16
Mme. Le Maire présente la demande de convention de la part de la Commune de Villeneuve L'Archevêque et Cerisier concernant le financement du centre de santé.
Une convention est établie.
Le cout prévisionnel sera de 6 euros par habitant.
Le Conseil Municipal décide à:
1 abstention
9 pour
0 contre
D'accepter cette convention et charge Le Maire des signatures.