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Procès Verbal - PV+DU+CM+11 04
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+11 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du jeudi 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril l'assemblée
régulièrement convoquée le 25 mars 2024, s'est réunie sous la
présidence de Christiane CROSIER
Sont présents: Christiane CROSIER, Vincent CROSIER, François
GELDREICH-GRAVOT, Sylvain MASSÉ, Mickael MELIN, Alain
MOIGNE, Christelle PINOT, Adrien ROGER, Jean-Charles VAN
MELLE
Absents: Caroline SICARD
Secrétaire de séance: Sylvain MASSÉ
Objet: Vote du Compte Administratif 2023 - DE_2024_09
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MASSÉ Sylvain, Adjoint au Maire de la commune de LAILLY,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 406,80 € 163 472,26 € 406,80 € 163 472,26 €
Opérations exercice 11 142,88 € 10 203,17 € 157571,66 € 211 960,61 € 168 714,54 € 222 163,78 €
Total 11 549,68 € 10 203,17 € 157571,66 € 375 432,87 € 169 121,34 € 385 636,04 €
Résultat clôture 1 346,51 € 217 861,21 € 216 514,70 €
Reprise clôture 1 346,51 € 217 861,21 € 216 514,70 €
Dissolution CCAS 406,80 € 641,54 € 406,80 € 641,54 €
Restes à réaliser 37 124,76 € 10 779,00 € 37 124,76 € 10 779,00 €
Total 38 471,27 € 10 779,00 € 406,80 € 218 502,75 € 37 531,56 € 227 935,24 €
Résultat défintif 27 692,27 € 218 095,95 € 190 403,68 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le compte administratif tel que présenté. Objet: Vote du Compte de Gestion 2023 - DE_2024_10
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CROSIER Christiane
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le compte de gestion.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - DE_2024_11
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CROSIER Christiane
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent 2023 de 54 388,95 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 163 472.26
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 406.80
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 54 388.95
Résultat cumulé au 31/12/2023 (inclus la reprise du CCAS) 218 095.95
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 218 095.95
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 27 692.27
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 190 403.68
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'affectation du réseultat de fonctionnement.
Objet: Vote des taxes locales 2024 - DE_2024_12
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, ne désire pas augmenter les taxes, en conséquence maintien des taux des taxes locales soit :
TAUX 2024
Taxe d’habitation 16,29 %
Taxe Foncière bâtie 34,14 %
Taxe Foncière non bâtie 28,55 %
CFE 19,55 %
Objet: Vote du BP 2024 - DE_2024_13
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Lailly,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Lailly pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget est équilibré en recettes et en dépenses.
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 198 845.72
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 480.00
014 Atténuations de produits 42 571.00
65 Autres charges de gestion courante 38 637.00
66 Charges financières 2 000.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 744.00 023 Virement à la section d'investissement 38 352.96
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 359 630.68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 239.00
73 Impôts et taxes 131 505.00
74 Dotations et participations 28 383.00
75 Autres produits de gestion courante 8 100.00
77 Produits spécifiques 1 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 190 403.68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 359 630.68
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 1 000.00
204 Subventions d'équipement versées 4 000.00
21 Immobilisations corporelles 66 082.29
16 Emprunts et dettes assimilées 9 678.43
001 Solde d'exécution section investissement 1 346.51
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 82 107.23
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 283.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 692.27
138 Autres subventions invest. non transf. 10 779.00
021 Virement de la section de fonctionnement 38 352.96
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 82 107.23
ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS.
Objet: Fongibilité des crédits 2024 - DE_2024_14
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer à Madame Le Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Madame le Maire devra informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des présents et, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Objet: Demandes de subventions aux associations 2024 - DE_2024_15
Une délibération n° DE_2024_08 du 16 février 2024 a été votée pour la somme de 340,00 €. La commune a reçu les nouvelles demandes de subventions des associations pour l'année 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte : - De subventionner les associations comme suit,
- D'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 au compte 65738 :
Les Restaurants du Coeur 100,00 €
Association Sportive Villeneuve l'Archevêque 70,00 €
MFR de GRON 50,00 €
École Maternelle 50,00 €
Soit la somme de 270,00 €.
Questions diverses
La fibre :
M. ROGER Adrien demande quand la fibre sera installée à la Charmée.
Réponse : Nous attendons l'implantation des poteaux, et nous allons recontacter le département.
Vol :
Un vol de rosiers a eu lieu vers la Chapelle de la Charmée.
Journée Citoyenne :
Elle aura lieu le 27 avril 2024 de 8h à 13h. Le rendez-vous est fixé à la mairie. Suivie en soirée du Four à Pain à la Charmée.
Chemin de Montdogat :
Des devis sont en cours auprès des entreprises COLAS et MOUTURAT.
Fin de séance à 20h40.