Arrêté - Arrêté 533

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Arrêté - Arrêté 533 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 533)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34 45 11 11

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Ile

de

°en

h.

Direction Prévention Sécurité

Service Police Municipale

JPB/HD/NDD/02.12 ARRETÉ N°533/2022

OBJET : Réservation du stationnement au 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas à Gonesse au profit d’un déménagement pour la journée du jeudi 8 décembre 2022.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2213-1,

L2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-10,

Vu la demande présentée par la société ETM DEMENAGMENT, représentée par Madame Sophie HOUCHARD, relative à un déménagement prévu le jeudi 8 décembre 2022 au 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas à Gonesse,

Considérant, en conséquence qu'il convient d'autoriser le stationnement de trois camions de moins de 3,5 tonnes affectés aux opérations de déménagement du jeudi 8 décembre 2022, de 8h00 à 23h00,

Considérant la nécessité de réserver le stationnement de cinq places au profit desdits véhicules.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement est interdit sur l'emplacement réservé aux 5 places sises 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas à Gonesse le jeudi 8 décembre 2022 de 8h00 à 23h00, afin de ne pas neutraliser la circulation.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement réservé aux véhicules affectés aux opérations de déménagement fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l'article R 417-10 du Code de la Route à savoir :

- Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35 Euros), - Une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3: Tout contrevenant aux dispositions énoncées à l’article 2 pourra faire l'objet de

l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.

Article 5 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour la date indiquée à l'article 1 et jusqu'à la fin des opérations de déménagement.

Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- __ Madame le Commissaire de Police,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain, - La Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 5 décembre 2022

: : Le Maire soussigné, ATTESTE Pour le Maire et par délégation, que le présent acte a été reçu en

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