Arrêté - 2024 0652

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Arrêté - 2024 0652 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0652)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 12 juin 2024 présentée par NAOLIB,

Considérant qu’afin de réaliser 5 fondations pour les futurs poteaux de ligne aérienne de contact pour le tramway, au n°31 place Pierre Mendès-France et boulevard Winston Churchill à Saint-Herblain,

Il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 08 juillet au 09 août 2024, les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur les voies précitées :

 stationnement interdit au droit des travaux ;

 neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux ;

 mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu sécurisé ;

 vitesse limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et heures habituels. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.

ARTICLE 3 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises SADRIN RAPIN, GRIMAUD, COLAS, chargées de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 4 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2024-0652

OBJET :

Arrêté DPR-2024-0652

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

pose de fondations

pour les futurs

poteaux de la ligne

de Tram –

31 place

Mendès France

et boulevard

Winston Churchil –

du 08 juillet

au 09 août 2024ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services,Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 04 JUILLET 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 04 juillet 2024