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Arrêté - 2024 0538
Arrêté - 2024 0824
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0824)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Considérant les nombreux travaux en cours aux abords groupe scolaire du Soleil Levant à Saint-Herblain et dans l’enceinte des établissements qui le composent,
Considérant l’ouverture à compter du 02 septembre 2024 d’une nouvelle voie de circulation provisoire permettant l’accès au groupe scolaire du Soleil Levant depuis l’angle des rues Jacques Prévert et Pablo Neruda,
Considérant l’utilisation de cette voie de circulation par les engins et véhicules de chantier des entreprises intervenant sur le site pour la réalisation des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réguler la circulation et l’accès à cette voie provisoire qui accueillera également un cheminement piétons d’accès pour les riverains et usagers du groupe scolaire du Soleil Levant, composés en particulier d’élèves et de leurs familles,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1: A compter du 02 septembre 2024, pour les besoins de sécurisation des usagers du groupe scolaire du Soleil Levant, la vitesse sera limitée à 10 km/h sur l’ensemble des voies de circulation et de stationnement du site, dont :
La voie d’accès provisoire au site depuis l’angle des voies Jacques Prévert et Pablo Neruda,
La voie d’accès au site depuis la rue de la Blanche,
Les espaces de stationnement.
ARTICLE 2 : La circulation de tout engin et véhicule de chantier des différentes maitrises d’ouvrage intervenant sur le site sera strictement interdite lors des créneaux horaires suivants :
08h15-09h00
11h25-12h00
13h30-14h00
15h45-16h20
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0824
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0824
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux –
groupe scolaire
Soleil Levant –
du 02 septembre 2024
au 07 juillet 2025 ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2 pourront circuler et stationner, le temps strictement nécessaire à leur mission :
les véhicules d'intérêt général avec logo et en intervention (Ville de Saint-Herblain, Nantes Métropole, EDF, GRDF) ;
les véhicules de police dans le cadre de leurs missions et véhicules de secours en intervention (SAMU, SDIS, secouristes, etc.)
ARTICLE 4 : À aucun moment il ne sera fait entrave à la circulation routière sur le site, lors des manœuvres des engins de chantier et par le stationnement des véhicules des entreprises du chantier, durant toute la période des travaux.
ARTICLE 5 : A aucun moment il ne sera fait entrave à la circulation des piétons et des cyclistes sur le site, lors des manœuvres des engins de chantier et par le stationnement des véhicules des entreprises du chantier, durant toute la période des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le site par les services municipaux.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services de Nantes Métropole et Monsieur le Directeur Départemental Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 30 AOUT 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu en préfecture de Nantes et publié le 30 août 2024