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Arrêté - 2024 0678 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0678)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu l’arrêté municipal DPRC-2019-1230 réglementant le stationnement de type (zone bleue) sur le bourg de Saint-Herblain,

Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande du 09 juillet 2024 de la société DROUIN DEMENAGEMENTS, sise 25 rue du Tisserand - 44800 SAINT-HERBLAIN,

Considérant que la société DROUIN DEMENAGEMENTS souhaite occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 37 rue des Calvaires à Saint-Herblain, le 13 Août 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le mardi 13 août 2024 de 08h00 à 13h00, la société DROUIN DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 37 rue des Calvaires

à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

 stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement sur les 2 places de stationnement devant la résidence ;

 neutralisation de 2 places de stationnement en zone bleue pour l’intervention ;

 mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

 vitesse limitée à 30 km/h.

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers

ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2024-0678

OBJET :

Arrêté DPR-2024-0678

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

déménagement –

37 rue des Calvaires -

le 13 Août 2024ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société DROUIN DEMENAGEMENTS. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le déménagement.

ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 12 € (6€ x 2 places), du fait du stationnement d’un véhicule de déménagement sur le domaine public (zone bleue) pendant 1 demi-journée.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 11JUILLET 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu en préfecture de Nantes et publié le 11 juillet 2024