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Arrêté - 2024 0717
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0717)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu le Code de la Route, Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire», Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024, Vu la demande du 11 juillet 2024 de l'entreprise YANET, sise 12 rue des Merisiers - 44800 SAINT-HERBLAIN, Considérant que l'entreprise YANET souhaite occuper le domaine public avec une nacelle, afin de nettoyer les vitres du bâtiment du centre d’affaires Atalante 1, au 1 avenue Marcellin Berthelot à Saint-Herblain, le 08 août 2024, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, A R R E T E ARTICLE 1 : Le jeudi 08 août 2024 de 12h00 à 17h00, l’entreprise YANET est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle, dans le cadre du nettoyage de vitres du bâtiment du centre d’affaires Atalante 1, au droit du 1 avenue Marcellin Berthelot à Saint-Herblain. Les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la voie précitée : stationnement AUTORISÉ pour la nacelle sur une partie de la chaussée au droit du chantier ; neutralisation partielle de la chaussée affectée par les travaux ; mise en place d’une circulation alternée avec des feux alternatifs par l’entreprise YANET pendant les travaux ; mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement continu sécurisé ; vitesse limitée à 30 km/h. Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité des usagers. ARTICLE 2 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets seront maintenus. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu. ARTICLE 3 : La signalisation (et présignalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise YANET, chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux. SERVICE : SERVICE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET REGLEMENTATION ARRÊTÉ : DPR-2024-0717 OBJET : Réglementation en matière de circulation et de stationnement - occupation du domaine public - nacelle – 1 avenue Marcellin Berthelot - le 08 août 2024 ARTICLE 4 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route. ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise. ARTICLE 7 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 23,80 € du fait du stationnement de la nacelle pendant 1 journée. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr : Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ; Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 01 AOÜT 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la prévention des risques, Jocelyn GENDEK, empêché, et par délégation, l’Adjoint délégué aux Finances, aux relations aux entreprises et affaires générales, Marcel COTTIN Reçu à la préfecture de Nantes le 01 août 2024 Publié le 01 août 2024