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Arrêté - 2024 0629
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la décision 2023-043 du 22 décembre 2023 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024,
Vu la demande du 25 juin 2024 de la société DROUIN DEMENAGEMENTS, sise 25 rue du Tisserand - 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que la société DROUIN DEMENAGEMENTS souhaite occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 251 route de Vannes à Saint-Herblain, le 08 août 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le jeudi 08 août 2024 de 08h00 à 18h00, la société DROUIN DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 251 route de Vannes à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
STATIONNEMENT AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement sur les aires de trottoir et sur la voie cyclable ;
neutralisation des aires de trottoir nécessaires à l’intervention ;
en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
report des 2 roues sur la voie principale de circulation ;
vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société DROUIN DEMENAGEMENTS. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le déménagement.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0629
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0629
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
déménagement –
251 route de Vannes -
le 08 août 2024 ARTICLE 5 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 7 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 12 € du fait du stationnement d’un véhicule de déménagement sur le domaine public pendant une journée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 JUIN 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu en préfecture de Nantes et publié le 28 juin 2024