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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150150 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.41..
DELB-20150150 - HANDICAP DANS LA VILLE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’Association laïque pour l’épanouissement, l’adaptation et l’intégration des handicapés (A.L.P.E.A.I.H.) a pour vocation d’aider dans tous les domaines les parents et leurs enfants ou adolescents inadaptés ou porteurs de handicap, de défendre leurs intérêts matériels et moraux et de favoriser leur scolarisation, leur formation professionnelle ainsi que leur insertion sociale ;
- l’Association des paralysés de France a notamment pour mission l’amélioration de la situation morale, sociale, matérielle et sanitaire des personnes, enfants ou adultes, atteints de déficience motrice et le soutien de leur famille ;
- l’association Les donneurs de voix - bibliothèque sonore a pour objet de rompre l’isolement des personnes atteintes d’une déficience visuelle ou physique les empêchant de lire en leur mettant à disposition des livres et revues enregistrés sur supports numériques afin de leur redonner accès à la lecture, l’information et à la culture ;
- l’Association des laryngectomisés et mutilés de la voix a pour but d’apporter un appui moral et psychologique à ceux qui, généralement à la suite d’un cancer, ont perdu l’usage de la parole et de toute communication orale ;
- l’association Handisup a pour vocation de favoriser l’accès des jeunes handicapés à l’enseignement supérieur, de faciliter leurs conditions de vie et d’études et de promouvoir leur intégration dans tous les cycles d’études.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 février 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association A.L.P.E.A.I.H.
Fournisseur n°100 822 4 500 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association des paralysés
de France
Fournisseur n°104 642
600 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Les donneurs
de voix - bibliothèque
sonore
Fournisseur n°112 658
1 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association des
laryngectomisés et mutilés
de la voix
Fournisseur n°100 728
150 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association Handisup
Fournisseur n°112 664 300 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 6 550 eurosVote : adoptée à l'unanimité