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Procès Verbal - 13jofggxteupsh0
Procès Verbal - 41j9edr6wpb6n
Déliberation - rqqmqpm08dv5dmi
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 06h59 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - rqqmqpm08dv5dmi)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
RÉTER
ER TEE TA
ES
Charent
ay
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
neuf
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHARENTAY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
JOMARD,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
quatre
décembre
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
Nombre
de conseillers
en
exercice...
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
…...
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
….
Il
Date
d’affichage
des
délibérations
…
: 11/12/2025
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Samuel
JAFFRE,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Dominique
GONACHON,
Jean-François
BONNET,
Sébastien
ALBERT,
Marie-
Claire
VERGER.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
BERTRAND,
Muriel
CHAVRIER,
Myriam
LAPIERRE,
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT.
Procurations
: Jean-Pierre
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Fabienne
LAMOTTE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Madame
Fabienne
LAMOTTE
a été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ordre
du
jour
:
"Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
"Informations
d’urbanisme.
“
Délibérations
à prendre
:
-
Autorisation
de
remboursement
d’un
trop-perçu
sur
loyer.
- _
Acceptation
de
la subvention
relative
au
produit
2024
des
amendes
de
police.
"Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
Questions
diverses.
(Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
Madame
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
18
novembre
2025
qui
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme,
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
deux
déclarations
préalables et
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner.
PV
de
la séance
du
09
décembre
2025 À ARR
EC A
DS
Charentay ENTRE
PLAINE
EF
COTEAUX
Délibérations
:
DELIBERATION
47-2025
: Autorisation
de
remboursement
d’un
trop
perçu
sur
loyer
VU: — le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
;
—
le
budget
primitif de
la commune
de
CHARENTAY
pour
Pexercice
2025
;
—
le
bail
communal
relatif au
logement
occupé
par
Madame
MATAR
Rabha ;
—
le Diagnostic
de
Performance
Énergétique
classant
le
logement
en
catégorie
F
:
—
les
dispositions
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
imposant
le gel
des
loyers
pour
les
logements
classés
F
ou
G;
—
les calculs
établissant
un
trop-perçu
de
loyer
au
détriment
de
Madame
MATAR
Rabha ;
CONSIDÉRANT : Que
l’évolution
du
loyer
du
logement
concerné
n’aurait
pas
dû
intervenir
conformément
à la
législation
applicable
aux
logements
classés
F
:
Que
cette
situation
a entraîné
un
trop-perçu
d’un
montant
de
955,95
€
;
Qu'il
appartient
à
la commune
de
CHARENTAY
de
procéder
au
remboursement
de
la
somme
indûment
perçue
;
Qu’il
convient
en
conséquence
de
régulariser
la situation
comptable
et
budgétaire
par
l’émission
d’un
mandat
de
remboursement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
Article
1
: Autorise
le
remboursement
à
Madame
MATAR
Rabha
d’une
somme
de
955,95
€,
correspondant
à un
trop-perçu
de
loyer
constaté
par
la commune.
Article
2
: Charge
Madame
le Maire
d’émettre
le mandat
de
paiement
correspondant
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à exécution
du
remboursement.
Article
3
: Impute
cette
dépense
au
budget
principal
de
la commune,
au
compte
approprié
du
chapitre
de
fonctionnement. -
(Votants:
11
dont
1 pouvoirs)
-
Abstention
:0
-
Contre
:
:0
-
Pour
: Al
DELIBERATION
48-2025
: Acceptation
de
la subvention
relative
au
produit
2624
des
amendes
de
police Dans
le
cadre
de
la
répartition
2025
du
produit
2024
des
amendes
de
police
relatives
à
la
sécurité
routière,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
a procédé
à
la répartition
de
la dotation
citée
en
objet
lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025.
Il a été
décidé
d’octroyer
à ce
titre
à
notre
commune
la somme
de
14
100
€
pour
la
réalisation
d’un
parking
de
stationnement
« route
de
bellevifle
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
Punanimité
:
ACCEPTE
la subvention
allouée
pour
un
montant
de
14
100
€.
PRÉCISE
que
les travaux
de
réalisation
d’un
parking
de
stationnement
« route
de
belleville
»
ont
été
réalisés.
-
(Votants
: 11
dont
1 pouvoirs)
-
Abstention
-
Contre
:
:0
-__
Pour
: 11
PV
de
la séance
du
89
décembre
2025 Æ°EÆ
Æ
KE À
RSS
CharentEa ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
infercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
et commune
SYDER
: La
clôture
des
comptes
et la
préparation
du
budget
2026
sont
en
cours.
La
démarche
performancielle
liée
à éclairage
public
est
déployée
dans
les communes
membres,
mais
certaines
rencontrent
des
difficultés
financières
; le Syder
étudie
donc
la
mise
en
place
d’aides.
En
parallèle,
un
accompagnement
photovoltaïque
est
proposé
à l’ensemble
des
communes,
avec
un
renforcement
de
l’expertise
du
Syder
et un
élargissement
de
son
modèle
économique.
Enfin,
la cérémonie
des
vœux
se
tiendra
le jeudi
22 janvier
2026.
SISOC
: Les
filets
pare-ballons
du
stade
d’Odenas
seront
remplacés.
Un
devis
est en
cours
pour
la réalisation
des
affiches
obligatoires
«
espaces
sans
tabac
».
PLUiH
: Dans
le cadre
du
PLUiH,
trois
réunions
publiques
ont
été
organisées
sur
le territoire
de
la CCSB.
À
partir
de
février
2026,
la phase
de
consultation
sera
arrêtée
et suivie
d’une
enquête
publique.
Le
PLUÏH
devrait
être
arrêté
fin 2026.
ASSAINISSEMENT
: Sur
le secteur
du
Chêne,
les
travaux
de
canalisation
et
de
branchements
sont
désormais
achevés.
L'entreprise
procède
actuellement
à l’installation
de
la pompe
de
relevage
sur
le secteur
« Le
Nicolas
».
Les
travaux
ont
également
débuté
sur
le secteur
des
maisons
neuves.
L’entreprise
interviendra
jusqu'aux
congés
de
fin
d’année,
puis
suspendra
le chantier
pour
les
fêtes.
La
reprise
est
prévue
le 5 janvier
2026.
À
partir
de
cette
date,
les
travaux
se
concentreront
sur
le secteur
du
chemin
du
Mandy
et des
Maisons
Neuves
puis
à
la Baisse
et se
poursuivront
jusqu’à
fin
février
2026.
La
réfection
définitive
des
enrobés
interviendra
ultérieurement,
dès
le retour
de
conditions
météorologiques
favorables.
Questions
diverses
:
-Marie-Claire
Verger
informe
qu’une
personne
a signalé
un
problème
concernant
la boîte
à livres,
qui
prend
Peau.
Celle-ci
sera
déplacée
et
installée
sous
la voûte.
- Marie-Claire
Verger
soulève
la question
du
STOP à
la sortie
de
«
Delphingue
»,
à
la suite
du
signalement
d’une
habitante
concernant
la dangerosité
du
carrefour.
La
demande
a été
transmise
au
service
du
Département,
la route
étant
départementale.
Le
Département
a refusé
l’installation
d’un
miroir
; il convient
de
le relancer
afin
de
trouver
une
solution
pour
sécuriser
le carrefour.
- La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le vendredi 09
janvier
2026
à
19h à
la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
est
levée
à 20
h 35.
Fait
à
Charentay,
Le
11
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Fabienne
LAMOTTE
KT
>
PV
de
la séance
du
09
décembre
2025