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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - CR 20180124 signé et annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - CR 20180124 signé et annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Sécurité sociale,
Se 4
\endeuvre
S oulaines
OMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
EUDRRRRRRE
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARONNIER G. - BELTRAMELLI B. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRACKE T. –CARRIC L. - CERVANTES J. - CHEVALLIER M. - DESIMPEL F. - DESPRES A. - DROUILLY C. - EMILE G. - FIEVEZ D. - FRISON P. - GAUTHIER J. – GEOFFROY J. - GILET ALANIECE V. – HENRY JB. - HUARD L. - KEPA N. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MATRION F. - PIETREMONT JM. - RICHARD JP.- ROTA JB. - SCOHY A. –TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G. - VINCENT T. Absents / excusés : CORDIER D. - CHAPAUX D. - CHAPELLIER JM - CHAPOTEL C. - DE MARGERIE D. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DENIZET F - DESHAMS L. - D’HUBERT C. - DRAPPIER C. - FROMONT C. - GERARD G.- JOBARD P. - LANCELOT JM. - LIEVRE P. - MAIRE B. - MANDELLI C. – MOUGIN L. représenté par GEOFFROY J.- NOBLOT A. - NOURISSAT C. - ROTA M. - TOURNEMEULLE C. Pouvoirs : de DRAPPIER C. à DALLEMAGNE Ph. – de LANCELOT JM à BARONNIER G. – de LIEVRE P. à MATRION F. – de ROTA M. à CHEVALLIER M. – de GERARD G. à FRISON P.
RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.
I) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2017 :
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2017.
II) Désignation du secrétaire de séance :
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret, DECIDE de désigner Madame Delphine FIEVEZ comme secrétaire de séance,
III) Présentation du dispositif MonLisa par l’ADMR de l’AUBE :
L’ADMR de l’Aube est intervenue en début de séance du Conseil de communauté afin de faire une présentation du dispositif MONALISA permettant de lutter contre l’isolement social des personnes âgées à travers un partenariat entre la société civile et la puissance publique : associations, collectivités, caisses de retraite…
Le représentant de l’ADMR a exposé les enjeux de ce dispositif ainsi que ceux de leur démarche. La présentation est jointe en annexe.
IV) Tarification des prestations des services techniques :
Arrivée de Monsieur DE MARGERIE
Le Président présente le bilan 2017 des interventions des services techniques et partage avec le conseil le constat de nécessité de revoir le tarif appliqué en matière de main d’œuvre. En revanche, il propose la reconduction des tarifs de matériels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral
Le rapporteur entendu,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil de Communauté du 24 janvier 2018 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à raison de, 37 POUR, 1 CONTRE, 0 ABSTENTION, DECIDE de fixer le tarif
horaire de main d'œuvre à 25 € de l’heure à compter du 1°’ janvier 2018, DECIDE de reconduire les tarifs concernant le
matériel comme suit :
Dénomination Tarifs au 01/01/17
Aspirateur à feuilles 10,00
Balayeuse 9,56
Bétonnière 4,47
Broyeur BVE S5 20,00
Broyeur BCM 25,22
Camion (kms) 0,69
Chlorure de Caldum 17,17
Débrousailleuse 4,47
Elagueuse (perche) 4,47
Engin de déneigement 46,10
Epandeur à sel 10,63
Groupe de pulvérisation 8,92
Groupe électrogène 4,47
H6 métrac pour broyage 42,50
Location de barrières 1,03
Motoculteur 4,47
Meuleuse 4,47
NHP karcher 8,92
Niveleuse (demie-journée) 38,25
Niveleuse (heure) 8,92
Niveuleuse (journée) 76,50
Perceuse 4,47
Pulvérisateur 4,47
Sableuse 40,00
Sac de sable 120 21,00
Sac de sable 20/40 24,00
Sac de sable 200 24,00
Sac de sable 30/60 21,00
Sac de sable 80 21,00
Sel 25 kg 5,00
Sel Big Bag 500 kg 82,52
Souffleur broyeur à feuilles 4,47
Taille-haie 4,47
Tondeuse 4,47
Tondo-broyeur 20,19
TP kubota & Amazone 20,19
TP 12/01 13,00
TP 15/01 15,00
Tracteur 30,00
Tracteur avec épareuse 45,00
Tracteur avec broyeur accotement 36,00
Traceur avec matériel de déneigement 35,00
Tronconneuse 4,47
V) Délégations du Conseil au Président - Complément :
Le Président rappelle au Conseil communautaire les attributions qui ne peuvent pas être déléguées, en vertu de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il précise au Conseil communautaire que le Président rend compte des décisions prises sur délégation lors des séances de
Conseil communautaire. Par délibérations en date des 11 janvier, 27 Avril et 28 septembre 2017, le Président s’est vu conférer un certain nombre de
délégations qu’il convient d’ajuster à la marge pour fluidifier la gestion des services.
Ainsi, il est proposé au Conseil de Communauté d’ajouter la délégation suivante au Président :
- Fixer les tarifs des prestations de services réalisées par la Communauté,
- Fixer les tarifs dans le cadre des opérations de reprises de Daims,
- Opérer les remboursements de caution ou leur retenue si les circonstances l’exigent, dans le cadre des locations
des biens de la Communauté.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de compléter les délégations au Président par
l’attribution mentionnée ci-dessus, PREND ACTE que le Président rendra compte des décisions prises sur délégation lors des
réunions de Conseil communautaire, PREND ACTE que certaines fonctions pourront être déléguées par le Président, à un ou
plusieurs Vice-présidents, par arrêté.
VI) Attributions de compensations prévisionnelles 2018 :
Vu le Code Général des Impôts, et notamment le troisième alinéa du 1° du V de l'article
1609 nonies C,
Considérant l’obligation pour la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines de notifier à ses communes membres
avant le 15 février 2018 le montant prévisionnel des attributions de compensation 2018,
Considérant leur possible variation au cours de l’année selon de nouveaux transferts de compétences et de charges,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer les attributions de compensation
prévisionnelles 2018 comme suit :
AC 2018
COMMUNES
Versées par la CCVS Versées par les communes
(LA) CHAISE 4 202,00 €
(LA) ROTHIERE 8 610,00 €
AMANCE 12 717,00 €
ARGANCON 7 405,00 €
BEUREY 79 558,00 €
BOSSANCOURT 4 678,00 €
CHAMP-SUR-BARSE 4 875,00 €
CHAUMESNIL 44 184,00 €
COLOMBE-LA-FOSSE -5 096,00 €
CRESPY-LE-NEUF -491,00 €
DOLANCOURT 81 706,00 €
ECLANCE 4 034,00 €
EPOTHEMONT 44 164,00 €
FRESNAY 7 286,00 €
FULIGNY -1 288,00 €
JESSAINS 8 335,00 €
JUZANVIGNY -10,00 €
LA LOGE AUX CHEVRES 7 780,00 €
LA VILLENEUVE AU CHENE 52 937,00 €
LEVIGNY -710,00 €
LONGPRE LE SEC 28 316,00 €
MAGNY FOUCHARD -1 166,00 €
MAISON DES CHAMPS 1 765,00 €
MAISONS-LES-SOULAINES -554,00 €
MONTMARTIN LE HAUT 2 823,00 €
MORVILLIERS 1 548,00 € PETIT-MESNIL 3 691,00 €
PUITS ET NUISEMENT 7 730,00 €
SAULCY 3 713,00 €
SOULAINES-DHUYS -75 896,00 €
THIL -2 184,00 €
THORS 1 849,00 €
TRANNES -10 570,00 €
VAUCHONVILLIERS -16 020,00 €
VENDEUVRE SUR BARSE 178 498,00 €
VERNONVILLIERS -974,00 €
VILLE-AUX-BOIS -13 938,00 €
VILLE-SUR-TERRE 25 438,00 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018, DIT que cette attribution de compensation prévisionnelle sera
corrigée en fonction des rapports de la CLECT et MANDATE le Président pour que ces montants soient notifiés aux 38
communes avant le 15 février 2018.
VII) Rythmes scolaires — Avis sur le retour de la semaine des 4 jours :
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques,
Vu les sondages réalisés auprès des familles du territoire portant à 85,44 % d’avis favorables au retour à la semaine de 4 jours,
Vu les avis favorables des conseils d'écoles du territoire communautaire,
Considérant les résultats de l’étude interne des conséquences d’un retour à la semaine de 4 jours,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, EMET un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours
pour les écoles du territoire communautaire et MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision à la Direction
Académique des Services de l'Education Nationale.
VIII) Convention d'objectifs avec la CAF de l’Aube pour les équipements situés sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse :
Le Président donne lecture au Conseil de Communauté des éléments constitutifs de la convention d'objectifs et de
financement à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube pour les équipements situés à Vendeuvre-sur-Barse
pour la période du 1° septembre 2017 au 31 décembre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Considérant la nécessité d’harmoniser les contractualisations avec la CAF de l’Aube suite à la prise de compétence scolaire —
périscolaire,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité VALIDE la convention d'objectifs et de financement telle que
jointe en annexe, et AUTORISE le Président à signer ladite convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l’Aube.
IX) Ecole Pierre et Marie CURIE — demande de subvention exceptionnelle :
Le Président informe le Conseil de communauté de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’école Pierre et
Marie CURIE à Vendeuvre-sur-Barse pour le voyage scolaire de l’année 2017-2018.
Il rappelle au Conseil de communauté les termes de la délibération n°2017-260 du 23 Novembre 2017 portant attribution
d’une subvention de 40 £ par élève résidant sur le territoire communautaire pour des voyages avec nuitée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2017-260 du 23 Novembre 2017 portant cadre général d'attribution des subventions aux voyages
scolaires,
Considérant la possibilité pour les communes d'accompagner au titre de leur clause générale de compétences les associations
de leur territoire,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, EMET un avis défavorable à la demande de subvention
exceptionnelle de l'Ecole Pierre et Marie CURIE et MANDATE le Président afin que la présente décision soit notifiée aux
intéressés.
X)RPI de Beurey - Désignation de représentants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du RPI de Beurey prévoyant la désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants par
commune membre,
Considérant la substitution de la Communauté aux communes de Beurey, Puits-et-Nuisement, Montmartin-le-Haut et Longpré-
le-Sec,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE les représentants suivants au sein du RPI de
Beurey afin de représenter la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines :
SENTE CARRIC Laurent
PERRET Bruno
ROBIN Laurent
BARONNIER Gérard
GOBIN Marie
MIGNE Olivier
BLOUQUIN Pascal
LEFRANC Stéphane
CHEVALLIER Marielle
DESPRES André
RICHARD Dominique
PASCAUD Aurore
FRISON Annabel
BITZER Sébastien
GARNIER Claude
BARONNIER Benoit
DEBUF Christian
ROTA Michèle
CAILLE Fabienne
VERDIN Guy
HUARD Lionel
ACKER Jean Michel
ROBLOT François Xavier
BRACKE Thierry
et MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision au Président du Syndicat.
XI)Syndicat de l’Arlette - modification statutaire et désignation de représentants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du Syndicat de l’Arlette prévoyant la désignation de 2 représentants par commune membre,
Considérant la substitution de la Communauté aux communes d’Argançon et Dolancourt,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat mixte de
l’Arlette tels que joints en annexe, DESIGNE les représentants suivants: Monsieur HUARD Lionel (Vice-président CCVS),
Madame BOVINET Isabelle (Dolancourt), Monsieur FOLLO Maurice (Argançon) et Monsieur TOURNEMEULLE Rémi (Argançon),
MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision et AUTORISE le Président à signer tout document
correspondant.
XII)SIEDMTO - désignation de représentants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du SIEDMTO portant à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune le nombre de délégués
représentant à la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,
Considérant les enjeux fiscaux et financiers de la compétence déléguée au syndicat,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de désigner les délégués communautaires suivants
pour représenter la Communauté auprès du SIEDMTO :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
AMANCE PIETREMONT Jean Michel MARCHAIS MELCHIOR Régine
ARGANCON TOURNEMEULLE Rémi PETOUCHKOFF Patricia
BEUREY PERRET Bruno CARRIC Laurent
BOSSANCOURT VEDIE Hervé DUBUISSON Fabrice
CHAMP-SUR-BARSE DESIMPEL Francis FIGIEL Alain
(LA) CHAISE TOURNEMEULLE Christophe GOMES Franck
CHAUMESNIL CORDIER Dany CARTIER Mickaël
COLOMBE-LA-FOSSE DÉBUF Christian TAPRAY Francis
CRESPY-LE-NEUF FROMONT Claude HENRY Jean Baptiste
DOLANCOURT MANDELLI Catherine BERLOT Vanessa
ECLANCE GERARD Emile MICHEL Bernard
EPOTHEMONT MATRION François COLLINET Christian
FRESNAY JOBARD Pierre PACQUETET Hubert
FULIGNY LEHMANN Philippe CAQUARD Francis
JESSAINS GAUTHIER James BROCHON Marlène
JUZANVIGNY LIEVRE Philippe PITTIA Bruno
LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean Michel VIARD Nicole
LA VILLENEUVE AU CHENE BRACKE Thierry CERVANTES Jésus
LEVIGNY FRISON Pierre DESPEYROUX Olivier
LONGPRE LE SEC PASCAUD Aurore DESPRES André
MAGNY FOUCHARD ROTA Michèle ROLLET Yves
MAISON DES CHAMPS NOBLOT André VEDRENNE Thierry
MAISONS-LES-SOULAINES VINCENT Thierry MARTIN Vincent
MONTMARTIN LE HAUT BLOUQUIN Pascal SOCCARD Frédéric
MORVILLIERS HUARD Lionel PETIT Didier
PETIT-MESNIL VERDIN Guy LAPIQUE Jacques
PUITS ET NUISEMENT BARONNIER Gérard GOBIN Hervé
(LA) ROTHIERE BELTRAMELLI Bruno DA SILVA Carole
SAULCY MOUGIN Laurent GEOFFROY James
SOULAINES-DHUYS DALLEMAGNE Philippe GERARD Gaëtane
THIL CHAPAUX Denis FELS Francis
THORS DESHAMS Lucien MOUILLAT Philippe
TRANNES SCOHY Alain FORET Michel
VAUCHONVILLIERS LANCELOT Jean Michel BECARD Olalia
VENDEUVRE SUR BARSE ROTA Jean Baptiste RICHARD Jean Pierre
VERNONVILLIERS DRAPPIER Claude DESCHAMPS Pascal
VILLE-AUX-BOIS DENIZET Françoise GOZE Denis
VILLE-SUR-TERRE DEMATONS Pascal DARSONVAL Gilles
MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision auprès du Président du SIEDMTO et des communes membres
et AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant. XIII)CPIE — convention de prestation de service pour l’année 2018 :
Le Président rappelle au Conseil de communauté les termes de la convention qui avait été conclue pour l’année 2017 avec le
CPIE.
Les axes d'intervention de la Communauté sont à recentrer autour :
- Des animations pédagogiques
- Du programme d'actions zérophyto.
Il est proposé au Conseil de communauté de renouveler la convention selon ces deux axes d'intervention pour une durée d’un
an avec une subvention plafonnée à 23 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de conclure une convention avec l'association
« Soulaines Tourisme Environnement » pour une durée de 1 an autour de deux axes d'intervention: les animations
pédagogiques et les actions du programme zérophyto, DIT que la subvention attenante est plafonnée à 23 000 € pour l’année
2018 et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
XIV) Site Rive de Barse — Annulation de la délibération n°2017-163 : vente à la SCI NAFI des lots 1 et 3:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2017-163 du 29 Juin 2017 portant vente des lots 1 et 3 sur le site Rives de Barse à Vendeuvre-sur-Barse à
la SCI NAFI,
Considérant la défection argumentée de la SCI NAFI notifiée par mail le 23 janvier 2018,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération n°2017-163 portant
vente des lots 1 et 3 sur le site Rives de Barse, MANDATE le Président afin que soit notifiée la présente décision à Me
COSSARD, notaire à Troyes et AUTORISE le Président à signer tout document correspondant.
XV) GEMAPI - transfert de la compétence au SDDEA pour une partie de son territoire communautaire.
Le Président rappelle les termes de la délibération n°2017-277 du 14 décembre 2017 portant délégation de compétence pour
une partie de son territoire de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au SDDEA.
Il informe le Conseil de communauté que cette délibération doit être régularisée administrativement dans la mesure où la
commune de BEUREY avait déjà transféré sa compétence au SDDEA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes
Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2017-277 du 14 décembre 2017 portant délégation de compétence au SDDEA pour une partie de son
territoire communautaire,
Considérant la proposition du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube et ses compétences exercées,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération n°2017-277 du 14
décembre 2017, CONFIRME son adhésion au SMABV pour les communes suivantes :
LA CHAISE, CHAUMESNIL, CRESPY LE NEUF, ECLANCE, EPOTHEMONT, FRESNAY, FULIGNY, JUZANVIGNY, LEVIGNY, MAISONS LES
SOULAINES, MORVILLIERS, PETIT MESNIL, LA ROTHIERE, SAULCY, SOULAINES DHUYS, THIL, THORS, VERNONVILLIERS, VILLE AUX
BOIS, ET VILLE SUR TERRE, DECIDE de transférer la compétence GEMAPI au SDDEA au 01°! janvier 2018 pour les communes
suivantes : AMANCE, ARGANCON, BOSSANCOURT, CHAMP-SUR-BARSE, COLOMBE LA FOSSE, DOLANCOURT, JESSAINS, LA LOGE
AUX CHEVRES, LONGPRE LE SEC, MAGNY FOUCHARD, MAISON DES CHAMPS, MONTMARTIN LE HAUT, PUITS ET NUISEMENT,
TRANNES, VAUCHONVILLIERS, VENDEUVRE SUR BARSE, ET LA VILLENEUVE AU CHENE et MANDATE Monsieur le Président pour
qu’il notifie la présente décision aux Présidents concernés. L'ordre du jour épuisé, la séance est levée.
Le prochain Conseil communautaire se tiendra le Jeudi 22 février 2018 à 19h00 au Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys. Les
invitations et la note de synthèse seront envoyées par mail.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
Philippe DALLEMAGNE
le Président
Ce document a été signé électroniquement
sous sa forme originale le 26/01/2018 à 15:52:44
Référence : 09d817f9bb507b5f21242daaa9440ea0b5330c95 Vendeuvre
Soulaines
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
EUDRNRRNRE
ANNEXES MOBILISATION NATIONALE
Présentation
Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines
Le mercredi 24 janvier 2018
Dre Sommaire MOBILISATION NATIONALE
+ Démarche Monalisa
+ Sensibilisation
+ Futurs projets
+ La démarche locale
+ L'équipe Monalisa
+ La charte Monalisa sc il
Acteur de ="
Frssl" Démarche monalisa Fr TE L' SOLEMENT DES ÂGÉS si h =
> | millions de personnes âgées souffrent d'isolement.
Dans quelques années, ils seront 4 millions.
ao (2) (si eo L'isolement des personnes âgées
ô ÿ È dans l'Aube touche déjà 2 80
8
des ainés, soit 1 aubois sur 4.
Sensibiliser les Mertreenliendes Soutenirlesinitiatives Viserl'intégration
Accompagnement à la mise en
œuvre de 92 actions de lutte
=
personnesetles organisations etdes locales er accompagner durable des personnes contre | ISO | ement territoires à la lutte citoyens qui s'impliquer les projets de dons un réseau local de contre l'isolement des localement développement sociabilité
âgées et promouvoir la
dynamique Monalisa ] 4 3 1] à ,
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Frreates Sensibilisation LE MOBILISATION NATIONA KE coNTRE L'ISOLEMENT DES ÂGÉS
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Frsates © Futurs projets MOBILISATION NATIONALE. à CONTRE L'ISOLEMENT DES ÂGES
Antenne Vendeuvre
Vendeuvre - Tous les mercredis matin
Ateliers manuels et plastiques
Arsonval - 7 Février - sur la thématique du Carnaval
Découverte de jeux de société
Levigny
Saulcy
Goûters festifs
Soulaines
Acteur de |
Frsates Ÿ La démarche locale MOBILISATION NATIONALE
Loi ASV impulse la création des Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie présidées par les Départements
Mise en œuvre en 2016 dans l'Aube, elle lance un appel à projets
-> Soutien en 2016 l’ADMR pour porter le projet Monalisa
Équipe de 3 salariés & 10 services civiques
-> Soutien en 2017
Monalisa & Projet Médiation Animale
-> Projets 2018
Médiation Animale & PapotAgés L'équipe MONALISA LE MOBILISATION NATIONALE.
Soutenir les initiatives locales :
» Création d’Équipe citoyenne ( bénévole )
» Accompagnement lors de la recherche de bénévoles et à la structuration de l’équipe via les animateurs bénévolat.
» Mise à disposition d’un minibus.
» Visites de convivialité.
» Jeunes volontaires en service civique qui vont intensifier les actions sur cette zone.
Mettre en lien les organisations:
» Mise à disposition de locaux pour les volontaires
» Mise à disposition de locaux pour les animations
» Communiquer l’information
» Favoriser la mutualisation des ressources entre acteurs locaux
Acteur de
| Les signataires du
; os d é D art e m e nt
» La Maison de la famille de Brienne-le-Chateau
» CCAS de la commune de Bar-sur-Aube
» CCAS de la commune d’Arcis-sur-Aube
» CIAS de Marcilly-le-Häyer
» ADMR de la Barbuise
>» EHPAD le parc fleuri.
» ADMR de Marcilly
>» ADMR d’Estissac
» ADMR de l’Aube
» EHPAD La Belle Verrière
>» EHPAD du Parc Fleuri Zruns-l V REMERCIEMENT ATIONALE : come D OLENENT DESÂGÉS
Rejoignez-nous ?
Merci de votre cf Monalisa Aube
atte n ti O n ww @monalisa_aube
E Monalisa-aube.blogspot.fr CONVENTION D'OBTECHESA
ET DE FINANCEMENT
Prestation de service
Accueil de loisirs (Alsh)
Périscolaire et/ou Aide
spécifique rythmes éducatifs |
Année : 2017 |
Gestionnaire : ..….. CC DE VENDEUVRE SOULAINES
Structure : CCAS VENDEUVRE
Code pièces — Famille / Type : monter convention /convention Ai
Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions générales prestation de service ordinaire » et des « conditions particulières prestation de service accueil de loisirs sans hébergement » /et/ou] des « conditions générales et particulières « Aide spécifique rythmes-éducatifs » constituent la présente convention.
Entre :
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE SOULAINES, dont le siège est situé Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES DHUYS, représentée par Monsieur Philippe DALLEMAGNE.
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d’Allocations Familiales de l'Aube, dont le siège est situé 15 avenue Pasteur 10000 TROYES, représentée par Monsieur Charles MONTEIRO, Directeur
Et Madame Chantal BOUSQUIERE-LEV Y, Présidente du Conseil d'Administration .
Ci-après désignée « la Caf ».
Article 1 : L'objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de : e la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)» pour l'accueil périscolaire
e _cvou l’« Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) »
Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire/Asre 3/7 Article 2 : Niveau de recueil des informations
La Caf et le gestionnaire précisent les modalités de recueil concernant les données financières et les données d'activité.
Niveau de recueil des données financières
Le gestionnaire communique les données financières par commune.
_*! Niveau communal
> Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données financières sont
transmises
VENDEUVRE SUR BARSE
Niveau de recueil des données d’activité
Le gestionnaire communique les données d’activité par lieu d'implantation.
_*] Par lieu(x) d'implantation
> Préciser la(es) commune(s) pour la(es)quelle(s) des données d'activité sont
transmises
VENDEUVRE SUR BARSE
Article 3 : Les modalités de calcul de la subvention
L'unité de calcul de la prestation de service (Ps) est l’acte réalisé quel que soit le mode de paiement des familles, tel que détaillé aux « Conditions particulières Prestation de service Alsh » de la présente convention en son article « Le mode de calcul de la prestation de service - Accueil de loisirs sans hébergement ».
Quel que soit le mode de tarification aux familles retenu, le gestionnaire doit communiquer à la Caf la grille tarifaire à la signature de la convention.
Toute modification de cette grille doit être signalée par un envoi systématique à la Caf par le gestionnaire.
Les parties signataires à la présente convention précisent ci-après les modalités de calcul concernant la Ps Alsh périscolaire relative à la prise en compte du temps du mercredi/samedi :
[+7 Le temps d'accueil du mercredi relève d’un temps périscolaire
|__| Le temps d'accueil du mercredi ne relève pas d’un temps périscolaire | Le temps d'accueil du samedi relève d’un temps périscolaire
_X] Le temps d’accueil du samedi ne relève pas d’un temps périscolaire
Vous voudrez bien tenir à disposition de la Caf tout document permettant d'identifier les plages d'accueil éligibles à la prestation de service Alsh.
Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire/Asre 4/7 [Etvou]
Article 3bis : Les modalités de calcul de l’Aide spécifique-rythmes éducatifs
Les modalités de calcul de l’aide spécifique rythmes éducatifs sont détaillées aux « Conditions générales et particulières « Aide spécifique rythmes éducatifs » de la présente convention en son article « Le mode de calcul de l’aide spécifique rythmes éducatifs ».
Vous voudrez bien tenir à disposition de la Caf tout document permettant d'identifier les plages d’accueil pour les 3 heures concernées par les nouveaux rythmes éducatifs,
Article 4 : Le versement de la subvention
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service « Alsh » est calculé selon les modalités suivantes.
Le taux de ressortissants du régime général applicable est calculé chaque année en divisant le nombre d’actes réalisés du régime général et assimilé par le nombre total des actes réalisés. Les ressortissants de la MSA et des Mines sont considérés comme ne faisant pas partie du régime général.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans les «
conditions particulières prestation de service Alsh » de la présente convention, produites au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'année du droit (N).
La fourniture des pièces justificatives après le 31 mai de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné entraînera un traitement non prioritaire du droit. Après le 31 décembre de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
Le gestionnaire s'engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d'heures réalisées au profit des familles par période et par tranche d’âge.
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelles, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Le gestionnaire peut solliciter un acompte dans la limite de 70 % du droit prévisionnel (N). Le paiement de l’acompte est effectué en fonction des pièces justificatives mentionnées en dernière page des conditions particulières Prestations de Service ALSH et produites au plus tard le 15 octobre de l’année N.
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d’un indu.
Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire/Asre 5/7 Cet indu fait l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la CAF.
[Et/ou]
Article 4bis : Le versement de « l’ Aide spécifique-rvthmes éducatifs »
Le versement de « l’Aide spécifique-rythmes éducatifs » est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des pièces justificatives précisées aux « conditions générales et particulières « aide spécifique-rythmes éducatifs » ».
La fourniture des pièces justificatives après le 31 mai de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné entraînera un traitement non prioritaire du droit. Après le 31 décembre de l’année qui suit l'année du droit (N) examiné aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
En tout état de cause, l'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
Le gestionnaire s'engage à communiquer à la Caf annuellement le détail du nombre d'heures réalisées au profit des familles par période et par tranche d'âge.
Si les données d’activité détaillées sont désormais uniquement demandées pour la déclaration de données réelle, il est cependant nécessaire d’en assurer le suivi tout au long de l’année, notamment en cas de contrôle de votre Caf.
Le gestionnaire peut solliciter un acompte dans la limite de 70 % du droit prévisionnel (N). Le paiement de l’acompte est effectué en fonction des pièces justificatives mentionnées en dernière page
des conditions particulières Prestations de Service ALSH et produites au plus tard le 15 octobre de l’année N.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan
d'activité et la production des justificatifs dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fait l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la CAF.
Article 5 : Le suivi des engagements et l'évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements chaque année.
Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire/Asre 6/7 Article 6 : La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/ 09/ 2017 au 31/ 12/ 2020.
«Le gestionnaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
+ les modalités ci-dessus dont il est établi un original pour chacun des signataires,
e les « conditions générales prestation de service ordinaire » en leur version de Janvier 2017, «les conditions particulières prestation de service de service Accueil de loisirs sans hébergement », en leur version de Janvier 2017 et/ou les « conditions générales et particulières « Aide spécifique — rythmes éducatifs » en leur version de janvier 2017 ; document(s) disponible(s) sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf de l Aube.
et « le gestionnaire » les accepte.
FAR roms, Le 44 42, 2097 En 2 exemplaires
La Caf Le gestionnaire
Le Directeur, Charles MONTEIRO Le Président, Philippe DALLEMAGNE
La Présidente, Chantal BOUSQUIERE-LEV Y
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