Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv reunion du 29 11 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 janvier 2026 1
Procès Verbal - pv reunion du 29 04 2026 1
Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 27 mai 2026
Procès Verbal - pv reunion cm du 23 10 2025 1
Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 29 juin
Compte-Rendu - liste des dcm soumises a vote 29 11 2022
Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 29 juin 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2026
Convocation - 1 convocation reunion du conseil municipal du lund
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 29 juin 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 29 juin 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
Pulliqnys
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
29
JUIN
2026
à
20
HEURES
30
11
Présents
: M.
Alba
Arthur,
Mme
Bardot
Audrey,
Mme
Carton
Sophie,
Mme
Chaumont
Erika,
Mme
De
Battisti-Marchal
Bérénice,
Mme
Dussaucy
Alexandra,
M.
Logerot Jonathan,
M.
Pardieu
Michel,
M.
Renaudin
Pierre,
M.
Schweitzer
Dominique
et
Mme
Tellier
Colette.
4
Excusés
:
M.
Alba
Dominique,
(pouvoir
à
M.
Pardieu
Michel},
Mme
Contal-Orditz Delphine,
Mme
Ferrera
Burek
Anne,
(pouvoir
à
M.
Dominique
Schweitzer)
M.
Manuel
Mangeat,
(pouvoir
à
Mme
Sophie
Carton) L'Ordre
du
jour
de
ce
conseil
a
été
adressé
par
le
secrétariat
de
mairie
à tous
les
membres
par
courriel
en
date
du
26 juin
2026.
Sur
proposition
de
Mme
la
Maire,
M.
Pierre
Renaudin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
la
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
En
préambule,
Mme
la
Maire
précise
que
les
deux
premiers
points
inscrits à
l’ordre
du
jour
nécessitent
l'adoption
des
délibérations
correspondantes
à
des
dates
butoires
avant
le
conseil
municipal
prévu
le
8
juillet.
Cette
contrainte
explique
les
raisons
qui
l’ont
conduite
à convoquer
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. l'opportunité
de
déposer rapidement
une
demande
subvention auprès
de
la
CAF
de
Meurthe
et
Moselle
s'est
imposée
très
récemment.
C’est
pourquoi,
Mme
la
Maire
remercie
Mme
la
première
Adjointe
pour
la
préparation
de
ce
dossier
malgré
les
délais très
contraints.
Mme
la
Maire
aborde
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
mai
dernier.
En
l'absence
de
demande
de
modification,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité (14 votants)
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations Familiales
(CAF)
Procès-verbal séance du
Conseil Municipal
du 29
juin
2026
1 Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a fait évoluer les fonds
d'aide
à
l'investissement
destinés
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
sous
réserve
de
l'enveloppe budgétaire attribuée, pour la période 2023-2027 ; Ce dispositif, destiné à soutenir financièrement les projets de création, de rénovation, de réhabilitation et d'achat de matériels et mobiliers des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), vise à : -Améliorer la
couverture territoriale
en
particulier sur
les territoires sous
dotés
et où
la
démographie
scolaire est dynamique ; - Pérenniser et améliorer la qualité des accueils de loisirs pour répondre aux besoins des familles et des enfants, en offrant un cadre d'accueil de qualité et respectueux des enjeux environnementaux. Sont éligibles au fonds d’aide à l'investissement les ALSH respectant les critères d'éligibilité à la prestation de service, et relevant des trois catégories d’accueils suivants : - Les accueils périscolaires (avant et après l’école, pause méridienne, mercredi et samedi) ; - Les accueils extrascolaires (pendant les vacances scolaires) ; - Les accueils adolescents. Mme
la
première
Adjointe
confirme
que
le
périscolaire
de
Pulligny
est
éligible
à
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
-
De
la
«rénovation,
transplantation
avec
développement
de
l'offre
périscolaire »
pour
une
subvention
qui
ne
saurait
excéder
150 000
€
correspondant
à
60%
du
coût
total
TTC
des
investissements envisagés,
-
Des
«achats
de
matériels »
pour
un
montant
maximal
de
25 000
€
soit
60%
de
41660
€
HT
d'achats.
Elle fait part de ses réflexions basées sur les constats qu’elle a pu faire au regard du fonctionnement actuel du périscolaire notamment s'agissant de l'équipement du foyer culturel qui accueille la cantine scolaire. Le mobilier de la salle (tables et chaises) est destiné aux adultes et apparaît inadapté aux enfants de la maternelle et du primaire fréquentent la restauration scolaire. L'achat de petites chaises et de petites tables véritablement adaptées aux enfants des maternelles est donc envisagé. Pour les enfants de l’école élémentaire qui présentent des écarts de taille assez importante, il y a lieu de vérifier si un mobilier spécifique existe. S'agissant de la cuisine du foyer culturel, il est envisagé des travaux de cloisonnement entre celle-ci et les toilettes, la création d’une ouverture/fermeture (passe-plats) entre la salle et la cuisine et le changement du
lave-vaisselle.
L'achat d’un désinsectiseur d'insectes professionnel pour la cuisine est également envisagé. Le remplacement d’une autolaveuse récemment tombée en panne apparait opportun. L'achat de ventilateurs est suggéré au vu de la situation climatique actuelle. Au-delà des travaux et matériels évoqués ci-avant, il y a lieu d'envisager toute une liste d’acquisition de « petits matériels » destinés à l'animation des séquences périscolaires hors temps « Éducation nationale ». La complétude de la liste achats et travaux envisagés est en cours et son chiffrement nécessite encore des investigations. A ce stade, il s’agit de proposer une liste chiffrée de travaux à effectuer et matériels à acquérir afin de constituer la base totale du projet qui sera présenté à la CAF. Ce n’est qu'après avoir eu connaissance du montant de la subvention attribuée par la CAF que les élus auront à définir les critères de priorisation qui détermineront l’effectivité des réalisations et acquisitions.
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026
2 La décision de la CAF devrait être connue courant octobre. Mme
la
maire
propose aux
conseillers
municipaux
d'adopter
une
délibération
lui
donnant
le
pouvoir
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF,
au
titre
de
l’aide
nationale
à
l'investissement
ASLH,
dans
ses
deux
composantes
et
pour un
montant
n’excédant pas
60
%
de
la
base
maximale
de
la
dépense
subventionnable. Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
(14 votants)
L
Taxe
d'Aménagement
|
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune
et
le
département.
Le
montant
de
la
taxe
ainsi
perçue
sert
principalement
à financer
les
équipements
publics (réseaux,
voiries)
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
taxe
annuelle
;
elle
n'est
due
qu'à
l'occasion
de
la
réalisation
de
certains
travaux
de
construction. Pour
une
construction,
la
valeur taxable
est
déterminée
par
une
valeur
par
m?
de
surface
de plancher
du
projet.
Pour un
aménagement
ou
une
installation,
la
valeur
taxable
est
fixée
soit
par
unité
(emplacement
de
tente,
place
de
parking,
éolienne...),
soit
par
m?
de
surface
(piscine,
panneau
photovoltaïque...).
Sur
cette
valeur
sont
appliqués
les
pourcentages
(taux)
communal,
départemental.
Le
taux
annuel
de
la
part
communale
peut
varier
de
1 %
à 5
%.
Il peut
atteindre
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs. Le
taux
annuel
de
la
part
départementale
est
le
même
pour
tout
le
département.
Il est
limité
à 2,5
%
au
maximum. Pour
Pulligny,
le
taux
annuel
d'aménagement
a
été
fixé
antérieurement
à
5%.
Afin
de
financer
les
futurs
équipements
communaux,
Mme
la
Maire propose
de
déterminer
et
fixer
un
taux
majoré
opposable
pour
toutes
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
qui
nécessitent
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable) sur certaines
zones
cadastrales
communales
répertoriées,
aux
fins
de financement
de
création
ou
réfections
lourdes
de
voiries.
Mme
la
Maire propose de
maintenir
le
taux
annuel
de
la
taxe
communale
d'aménagement
à 5%
et
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
majorée
à
10%
pour
les
zones
cadastrales
ci-après
:
=
Zone
1AU
«
Corvée
de
la
Maix
»
: parcelles
D
1329
— D
1328
—
D
1327
—
D
1326
—
D
1325
-D
1342
—
D
1343
—
D
1347
—
D
1348
—
D
1349
=
Zone
«
Le
Guéoir
»
: parcelles
F 405
—F
300
—F
302
—-F
530
—F
306
-
Zone
«
Maconnot
Corvée Rohard
chemin
de
Défruitement
»
: parcelles
F 333
-F
334
—F
335
-—
F 336
F
337
—F
338
- C
701
— C
700
—
C
699
—
C
1288
—
C
1289
— C
1257
—-C
1256
-C
1255
- C
1244—C
695
— C
696
—
C
693
—
C
694
—
C
1471
—
C
1472
—
C
1291
—
C
1292
—
C
1293
— C
1294
—
C 1295
— C
1296
C 690
— C
689
— C
684
— C
685
—-C
682
-C
1849
-C
1848-—-C680-C679-C678-C677-C676—
C675-C674-C673-C672-C671-C
670
-C 669
—
C
688
—C
1301
—
C
1300
— C
1299
— C
1582
—
Procès-verbal séance du
Conseil Municipal
du 29
juin
2026
3 C1384-C1721
Cette proposition est adoptée à l'unanimité (14 votants)
Recrutement de personnel technique pour besoin saisonnier
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à
l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En
raison
d'accroissement
saisonnier
d'activité,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement saisonnier d'activité d'agent d'entretien polyvalent à temps complet, à compter du 1er
juillet
2026, dans les conditions prévues à
l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu
pour une durée déterminée ne pouvant excéder six mois, compte tenu,
le cas
échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. L'agent
devra
être âgé de
17
ans révolus et sa
rémunération
sera calculée, compte tenu
de
la
nature des
fonctions à exercer assimilées à
un
emploi
de catégorie C,
par référence à
la grille
indiciaire
du grade de
recrutement :
-
Adjoint technique
-__
Adjoint technique principal de 2ème classe
-
Adjoint technique principal de 1ère classe
Mme
la
Maire
propose
aux
élu(e)s
d'approuver
la
présente
proposition
de
création
d’un
poste
d'Adjoint
Technique. L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence et leur participation active et clôture la séance à 21h10.
Le secrétaire de séance
La Maire
Pierre
RANAUDIN
Audrey BARDOT
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026
4
Cette proposition est adoptée à l'unanimité (14 votants)