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Conseil Municipal - Extrait du procès verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 27 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Pulliqnys
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
27
MAI
2026
à
20
HEURES
30
14
Présents
: M.
Alba
Arthur,
M.
Alba
Dominique,
Mme
Bardot
Audrey,
Mme
Carton
Sophie,
Mme
Chaumont
Erika,
Mme
Contal-Orditz
Delphine,
Mme
De
Battisti-Marchal
Bérénice,
Mme
Dussaucy
Alexandra,
Mme
Ferrera
Burek Anne,
M.
Manuel
Mangeat,
M.
Pardieu
Michel,
M.
Renaudin
Pierre,
M.
Schweitzer
Dominique
et
Mme
Tellier
Colette.
1
Excusé
:
M.
Logerot
Jonathan,
(pouvoir
donné
à
Pardieu Michel)
L'Ordre
du
jour
de
ce
conseil
a été
adressé
par
le
secrétariat
de
mairie
à tous
les
membres
par
courriel
en
date
du
21
mai
2026.
Sur
proposition
de
Mme
la
Maire,
M.
Pierre
Renaudin
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
la
maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
Madame
la
Maire
salue
les
présents
et
précise
que
M.
Michel
Pardieu
représente
M.
Jonathan
Logerot
et
qu’il
votera
en
son
nom
(pouvoir
transmis avant
le
début
de
la
réunion).
EE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
dernier.
A
la
demande
de
Mme
Erika
Chaumont
qui
ne
figure
pas
dans
la
commission
communautaire
« santé
» et
à
celle
de M.
Dominique
Alba
qui
ne
figure
pas
dans
la
commission
communautaire
« Personnes
âgées
inclusion
» le
tableau
des
désignations
dans
les
commissions
communautaires
figurant
procès-verbal
du
20
mars
doit
être
complété
en
conséquence.
Le
secrétariat
de
la
mairie
est
chargé
de
modifier
le
PV
de
la
réunion
et
d'informer
les
services
compétents
de
la
Communauté
de
Communes
Moselle
et
Madon
de
cette
complétude
de
désignation.
En
l'absence d'autre
demande
de
modification,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
(15
votants)
EE
Exonération
du
droit
de
place
pour un
vide-greniers
i
L'association
Familles
Rurales
de
Pulligny
organise
un
vide-greniers
le
dimanche 07
juin
2026
et
sollicite
l'exonération
du
droit
de
place
en
cette occasion.
Procès-verbal
séance du
Conseil Municipal
du 29
avril
2026
1 L'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à perception
de
droits
de
place.
Ceux-ci
varient
en
fonction
du
but
de
l'association
organisatrice
et
de
la
nature
des
participants
(particuliers
et/ou
professionnels).
Les
brocantes
et
les
vide-greniers
relèvent
de
la
réglementation
sur
la
vente au
déballage
: en
effet,
« sont
considérées
comme
ventes
au
déballage,
les
ventes
et
rachats
de marchandises
effectués
dans
des
locaux
ou
sur des
emplacements
non
destinés
à la
vente
au
public
» (article
L.
310-2,
code
de
commerce,
CC).
La
commune
est
tenue
de
percevoir
une
redevance pour
l'occupation
de
son
domaine
public,
fixée
par
le
conseil
municipal
(cf.
article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CGPPP).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
exonérer
les
associations
à but
non
lucratif
de
toute
redevance
si
leurs
activités
relèvent
d’un
intérêt
général.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Mme
la
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent,
à
l’unanimité
(15
votants),
la
demande
d’exonération
sollicitée
par
l'association
Familles
Rurales
de
Pulligny.
Perception
d’une
subvention
La
commune
a
été
destinataire
d’un
devis
de
702.00
euros
provenant
de
la
société
ASM
Métallerie
de
Vézelise
relatif
à
une
fixation
« antivol
»
destinée
à
la
statue
de
la
vierge
dorée
restaurée
en
2020,
actuellement
déposée
dans
la
sacristie.
Face
à
la
recrudescence
des
vols
d'œuvres
dans
les
églises,
et
sur
la
recommandation
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
il est
envisagé
de
sécuriser
la
statue
qui
sera
fixée
au
mur,
entre
le
tabernacle
et
l'angle
de
la
chapelle,
côté
droit
du
chœur.
À
la
suite
d’un
entretien
entre
Mme
la
Maire
et
le
Président
de
l'Association
pour
la
Restauration
et
la
Valorisation
du
Patrimoine
de
Pulligny
(RVPP),
cette
dernière
versera
à la
commune
l'équivalent
de
50%
du
devis
ASM
Métallerie,
soit
351.00
€.
Mme
la
Maire
propose aux
élus
d'accepter
cette
participation
financière
qui
viendra
en
déduction
de
la
charge
totale
supportée
par
la
commune
Cette proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
(15
votants)
L
Classe
découverte
: participation
de
la coopérative
scolaire
|
Par
suite
de
l'adoption
par
le
conseil
municipal,
en
sa
séance du
29
avril
2026, des
modalités
financières
relatives
au
projet
de
classe
découverte
organisée
au
profit
des
enfants
scolarisés
en
école
élémentaire
de
Pulligny,
une
délibération
a été
rédigée
et
signée par
Mme
la
Maire,
puis
adressée
à la
Préfecture.
Une
erreur
a
été
faite
sur
la
délibération
de
la
classe
de
découverte
relativement
à
la
participation
de
la
coopérative
scolaire.
Il est
indiqué
sur
la
délibération
qu'il
sera
demandé
un
solde
de
1 930
euros
à la
coopérative,
compte
tenu
du versement
d’un
acompte
de
1500
euros.
Procès-verbal
séance du
Conseil Municipal
du 29
avril
2026
2 En
effet,
la
coopérative
contribuant
finalement
à
hauteur
de
80
€
par
enfant
(et
non
70
€
comme
initialement
envisagé)
soit
pour
un
montant
global
de
3
920
€,
le
montant
restant
dû
par
la
coopérative
s'élève
à
(49
enfants
x
80.00
€)
—
1500.00
€
=
2
420.00
€.
Mme
la
Maire
indique
qu’il
y
a
donc
lieu
de
rectifier
la
délibération.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
(15
votants)
Principe
d'acquisition
des
emprises
nécessaires
à la
création
de
trottoirs
dans
le
centre
du
village
Mme
la
Maire
expose
que
le
centre
du
village
ne
dispose pas
toujours
de
trottoirs
réglementaires
ce
qui
ne
favorise
pas
l'accessibilité
piétonne
et
les
déplacements
doux
notamment
en
zone
UA
(centre
du
village).
Afin
de
créer
ou
procéder
à l'extension
de
trottoirs,
il sera
nécessaire
que
la
commune
envisage
d'acquérir
les
surfaces
nécessaires,
en
mobilisant
si
besoin
tous
les
moyens
de
droit
mis
à sa
disposition.
Mme
la
Maire
propose
aux
élus
d'adopter
le
principe
d'acquisition
des
emprises
nécessaires
à
la
création
de
trottoirs
en
zone
UA
afin
de
favoriser
l'accessibilité
piétonne
et
les
déplacements
doux.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité
(15
votants)
|
Acquisition
d’une
portion
de
parcelle
pour
l’élargissement
d’un
trottoir
Madame
la
Maire
fait
part
des
intentions
de
Monsieur
Nagiel
de vendre
sa
propriété
bâtie sur
la
parcelle
F
95
(angle
rue
de
la
Maix
et
rue
de
Pierreville),
laquelle
est
donc
située
en
zone
UA.
Mme
la
maire confirme
que
la
commune
de
Pulligny
ne
préemptera
pas
ce
bien.
Le
long
de
de
cette
parcelle,
côté rue
de
Pierreville,
le
trottoir
n'est
pas
très
large.
Un
accord
a
été
trouvé avec
l'acquéreur
de
cette
parcelle
pour
qu'il
cède
à
la
commune
et
à l'euro
symbolique
environ
18
m?
de
terrain,
ce
qui
permettra
d'abattre
le
mur
existant,
d'améliorer
la
visibilité
du
carrefour
et
de
créer
un
trottoir
de
1,50
m
de
largeur,
rue
de
Pierreville.
Cette
portion
de
terrain
d'environ
18
m?
fera
l'objet
d'une
division parcellaire
qui
nécessitera
l'intervention
d'un
géomètre,
à
la
charge
financière
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuvent,
à
l'unanimité
(15
votants)
l'acquisition à
l'euro
symbolique de
la
portion
de
parcelle
représentant
environ
18
m2
et
autorisent
Mme
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Informations
diverses
Etude
financière
:
Mme
la
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
étude,
diligentée
par
la
Communauté
de
Communes,
va
s'engager
avec
les
19
communes
de
Moselle
et
Madon,
visant
à
l'analyse
de
leur
santé
financière. L'analyse
financière
permet
de dégager
les
forces
et
les
faiblesses financières,
passées
et à venir,
d'une
commune
ou
d'une
communauté
de
communes.
Procès-verbal
séance du
Conseil Municipal
du 29
avril
2026
5 La
réduction
progressive
de
l'autonomie
financière/fiscale
et
la
fatale
évolution
de
la
structure
de
leurs
recettes/dépenses
imposent
aux
collectivités
locales
et
à
leur
partenaire
communautaire,
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
contrôle
financier
(rétrospectifs
et
prospectifs)
adaptés
et
rigoureux.
La
maîtrise
et
l'intégration
de
techniques
d'analyse
financière
adaptées
leur
sont,
par
ailleurs,
absolument
nécessaires
pour
répondre
aux
obligations
de
reporting
légal
dans
le
cadre
de
la
loi.
Un
cadre
de
réflexion
et
des
outils
simples seront
proposés
aux
élus,
afin
de
leur
permettre
d'identifier
les
caractéristiques
financières
de
leur
communes
dans
un
cadre
pluriannuel
dynamique.
Loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(EnR)
Face
à
la
crise
énergétique
et
au
dérèglement
climatique,
la
loi
du 10
mars
2023
entend
accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR).
Elle
s'articule
autour
de
quatre
axes
: planifier
les
énergies
renouvelables,
simplifier
les
procédures,
mobiliser
le
foncier
déjà
artificialisé
et
mieux
partager
la
valeur
générée
par
ces
énergies.
Dans
son
article
15,
cette
loi
invite
les
communes,
les
intercommunalités,
les
citoyens,
et
de
nombreux
acteurs
des
territoires
à
réfléchir
sur
le
déploiement
local
des
EnR
à
travers
un
nouvel
outil
de
planification
: les
zones
d'accélération.
Ces
zones devront
présenter
un
potentiel
permettant
d'accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
dans
le
respect
des
autres
enjeux
du
territoire.
Elles
seront
définies
sur
proposition
des
conseils
municipaux
pour
chaque
filière
: éolien
terrestre,
solaire
photovoltaïque,
biomasse,
hydroélectricité,
géothermie.
Le
Gouvernement
a
publié
le
vendredi
13
février
2026
la
troisième
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE3)
qui
fixe
la
stratégie
énergétique
de
la
France
pour
la
période
2026-2035
et
trace
la
trajectoire
vers
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Mme
la
Maire
confirme
que
la
commune
sera
amenée
prochainement
à
déterminer
puis
à proposer
à
la
Préfecture
les
« zones
communales
propices
» susceptibles
d’être
concernées
par
le
déploiement
d’EnR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
la
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
présence
et
leur participation
active
et
clôture
la
séance
à
21h05
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Pierre
R
UDIN
Audrey
BARDOT
| |
Procès-verbal
séance du
Conseil Municipal
du 29
avril
2026
4