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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 5 CA 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ZAR Prefecture
016-211602362-202:ÆXTRAIf DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 14/03/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
délibération :
D_2023_ 3 5
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Objet : Approbation du compte
administratif 2022 Commune
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus.
Au registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame
RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD
Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD
Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) : Monsieur CARTERET Michel
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANDRE
Le conseil municipal, réuni soûs la présidence de Monsieur Jean RABSKI, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel CARTERET,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Fer: sffecrée 3 Pésvhatde Fée chaise cure | Reætes à tes à Datcul si be cire Frvestesement Fexæcice = rès vhat
=aréif au Race - fexecice ré aka
come 1088 déserse anteiesr
averoce 2021 |! sens ecéientri de lexerche
Léfict recorté) suivent 2022
Acnés IE
INVEST | 315 036.48 € 704 093.91 € | 1 919 159,38 € 9,00 € GE 1619 130,39€ ê.09€ FONCT | 124328 € ME 586€ | 23230 86€ 0.90 € 233 204 88 € 124 305,08 € 816 62,71€ | 4259 (GENTE fl
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et
au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire,
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0 Michel CARTER]
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le