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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 6 CA 2022 Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
BR Prefecture
016-211602362-202 ÆXTRAIT DO REGISTRE
Reçu le 14/03/202 DE LA COM
délibération :
D_2023_3_6
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Objet : Approbation du compte
administratif 2022 _ Régie
transport
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus.
Au registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
tél :
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
S DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame
RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD
Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD
Annie
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) : Monsieur CARTERET Michel
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANDRE
Le conseil municipal, réuni soûs la présidence de Monsieur Jean RABSKI, délibérant sur
le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Michel CARTERET,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Résuitatoe
Prélévement à
- h Résultat de = : = Excédentée na à lexercice= _. , . . [faire surl'excédent :
Résulret àla ciitures Restes3 | Restez à Caicut si Fonctionnement Fecettes : sa nn à êe . oféture de x Le résuftet de réaliser résliser besoinde F restant à
: 5 =crétiteu déperñses e : Bnctionnement= lFexercite x : lexercite — dépenses | receries | préfévement . rencrier sur
= osmpte 1068 |fcans excédent ni ns crédit du compte d précédent202t = résultet en2922 | en2022 idéfuis l'exercice
exercice SU21 GéBcit repré} : 1068 de l'exerdue . nu zmérieur L u suivent 2023
Année 3023 suient2922
INVEST | 35 88£ OS € 4 724,00 € Aû 512,05€ 00€ DGGE | A0 61905 È 0,60 €
FONCT -ISG,78E 3172,53 € 2883,75 € DOÛ € 2582,75€
4
-130,78€ 788753 € 43 554,80 €
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour :17 Contre :0 Abstention : O0
Emisle 10/03/2023, transmis -en sous-préfecture-et rendu
exécutoire le D
Michel CARTERET,
Le Maire,