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Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16.10.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/67
006-211600920-20181016-2018_40-DE
Reçu le 19-10-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
Jean-Marc RANTÜREL, Maire DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON 672, Av, de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-40
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER À BORGHEAS
Nombre de membres Date de convocation : 11 octobre 2018
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 octobre 2018
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 12 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLL adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLE, Germaine MILLO, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Christian AUBERT, conseillers municipaux. ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Véronique OLLÉ, Charles ROBAUT représenté par Jean-Marc RANCUREL,
ABSENTS : Wilfried SEGURA, Manuela GALLY, Olivier GUIDO
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
La commune de Peillon est propriétaire d’une maison individuelle de 80 m°? situé au 241 promenade Antoine Passeron à Borghéas supérieur, cadastrée section C1718 pour une superficie de 296 m° et C1734 pour une superficie de 55 m°. Cette villa est composée au rez-de chaussée d’une entrée, d’un toilette, d’un séjour avec cuisine ouverte avec accès au garage et à l’étage, deux chambres, un coin bureau et une salle de bains.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien et rappelle que cette maison n’est plus occupée depuis des années et que les divers projets d’investissements que la commune envisage justifient la vente de ce bien.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
- donne son accord pour la vente de ce bien,
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à la vente et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
ÂR PREFECTURE
FEUILLET N° 2018/68
006-210600420-20161016-2016 _41-DE
Reçu le 19-10-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-41
RETROCESSION DE DEUX CONCESSIONS FUNERAIRES
N° 49 ET 50 AU CIMETIERE A DE SAINTE THECLE
Nombre de membres Date de convocation : 11 octobre 2018
En exercice: 15 Date d’affichage : 11 octobre 2018
Pour : 12
Contre : Ô
Abstentions: 0
Votants : 12 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLE, Germaine MILLO, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Christian AUBERT, conseillers municipaux. ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Véronique OLLÉ, Charles ROBAUT représenté par Jean-Marc RANCUREE,
ABSENTS : Wilfried SEGURA, Manuela GALLY, Olivier GUIDO
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme AUCLER née DALBERA Léonie Marie Césarine, domiciliée Maison de retraite « LES PALATINES » 41 Rue Beaumont — 06300 NICE souhaite rétrocéder sans aucune compensation financière à la commune deux concessions situées dans le cimetière de Sainte-Thècle, libres de toute inhumation afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
Les caractéristiques de ces concessions sont les suivantes :
N° : À 49, Située dans le Cimetière A de Sainte-Thècle,
Acquise par acte dressé le 30 décembre 1959, enregistré à Nice (AM) le 5 août 1960, À perpétuité,
Accordée moyennant la somme de 5000 Francs,
N : A 50, située dans le Cimetière A de Sainte-Thècle,
Acquise par acte dressé le 30 décembre 1959, enregistré à Nice (AM) le 5 août 1960, À perpétuité,
Accordée moyennant la somme de 5000 Francs.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à accepter ces rétrocessions sans aucune compensation financière afin que la commune en dispose selon sa volonté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RANCURE
ÀF PREFECTURE FEUILLET N° 2018/69
J06-210600820-20181016-2018_42-DE Cachet et D graphe
Reçu le 14-11-2018 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
rt « DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-42
RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
N° 80 AU CIMETIERE A DE SAINTE THECLE
Nombre de membres Date de convocation : 11 octobre 2018
Enexercice: 15 Date d’affichage : 11 octobre 2018
Pour : 12
Contre : 1)
Abstentions : 0
Votants : 12 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLL, adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Germaine MILLO, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Christian AUBERT, conseillers municipaux. ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Véronique OLLE, Charles ROBAUT représenté par Jean-Marc RANCUREL,
ABSENTS : Wilfried SEGURA, Manuela GALLY, Olivier GUIDO
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme CHIESA Marie-Thérèse, domiciliée 11 avenue Cagnoli, 06100 NICE souhaite rétrocéder sans aucune compensation financière à la commune une concession située dans le cimetière de Sainte-Thècle, libre de toute inhumation afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
Les caractéristiques de cette concession sont les suivantes :
N° : À 80,
Située dans le Cimetière À de Sainte-Thècle,
Acquise par acte dressé le 13 décembre 1964, enregistré à Nice (AM) le 10 mai 1965, Pour une durée de 99 ans,
Accordée moyennant la somme totale de 50 Francs.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à accepter cette rétrocession sans aucune compensation financière afin que la commune en dispose selon sa volonté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
R PREFECTURE FEUILLET N° 2018/70
t06-210600420-20161018-2015_4$-DE
Recu le 19-10-2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-43
DEMANDE DE SUBVENTION :
SECURITE DES FETES COMMUNALES
Nombre de membres Date de convocation : 11 octobre 2018
Enexercice: 15 Date d’affichage : 11 octobre 2018
Pour : 12
Contre : Û
Abstentions : 0
Votants : 12 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Germaine MILLO, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Christian AUBERT, conseillers municipaux. ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Véronique OLLÉ, Charles ROBAUT représenté par Jean-Marc RANCUREL,
ABSENTS : Wilfried SEGURA, Manuela GALLY, Olivier GUIDO
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait appel à une société de surveillance pour assurer la sécurité des fêtes communales durant l’année 2018.
La société Athéna Sécurity a donc établi des factures d’un montant HT de 2 815,00 euros pour ces prestations.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’aide maximale auprès du Conseil Départemental afin de financer la dépense.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide maximale pouvant être obtenue du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin de financer la sécurisation des fêtes communales, - autorise Monsieur le Maire à signer tout documents y afférents.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
%
Le Maire, :
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/71
n06-219600920-20161016-2016_+4-DE
Reçu le 19-10-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RARUUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècie 06440 PEILLON
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-44
MOTION CONTRE LA CONSTRUCTION D’UNE PRISON
SUR LE PLATEAU TERCIER
Nombre de membres Date de convocation : 11 octobre 2018
En exercice: 15 Date d'affichage : 11 octobre 2018
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 12 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Véronique OLLÉ, Germaine MILLO, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Christian AUBERT, conseillers municipaux. ABSENTS représentés : Nathalie DALMASSO représentée par Rémy PASSERON, Muriel VITETTI représentée par Véronique OLLE, Charles ROBAUT représenté par Jean-Marc RANCUREL,
ABSENTS : Wilfried SEGURA, Manuela GALLY, Olivier GUIDO
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne CALLEGARI
Le 28 juin, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé que le plateau Tercier, à cheval sur Drap et La Trinité, était ajouté aux sites envisagés pour la construction d’une nouvelle prison dans les Alpes- Maritimes.
Ce projet, pour lequel l’avis des élus concernés n’a pas été sollicité, succède à ceux du Mont Macaron et de Blausasc qui, il y a quelques années, avaient été unanimement rejetés par les élus et Îles populations des Paiïllons.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal, s'il juge indispensable la construction d’une prison permettant d'accueillir de façon humaine les personnes condamnées et d’améliorer les conditions de travail des personnels, s'oppose formellement à son implantation sur le plateau Tercier en accord avec la position exprimée par les maires des 13 communes des Paillons, condamne, sans réserve, ce choix.
+ Parce qu’il constitue, par sa nature géologique, le réceptacle des eaux qui alimentent les nappes phréatiques abondantes de plusieurs communes des Paillons.
e Parce qu’il y a nécessité absolue de le préserver de toute activité qui pourrait mettre en cause la qualité de ces eaux par un classement en secteur de sauvegarde. Proposition faisant partie des conclusions de l’étude hydrogéologique des Paillons conduite par le conseil Départemental et reprise par le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) qui regroupe le Département et l’ensemble des intercommunalités des Alpes- Maritimes.
FR PREFECTURE FEUILLET N° 2018/72
06-210600920-20161016-2018_44-0E
Reçu le 19-11-2018
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
h
_ & | | | Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES | EE cr COMMUNE DE PEILLON Sainte-Thècle 06440 PEILLON © 4 672, Av. de l'Hôtel de Ville 1 MN
Séance du 16 octobre 2018
Délibération n° 2018-44
MOTION CONTRE LA CONSTRUCTION D’UNE PRISON
SUR LE PLATEAU TERCIER
e Parce qu’il constitue un vaste espace naturel riche d’un site archéologique reconnu et d’un patrimoine faunistique et floristique exceptionnel qui justifie son classement en Zone d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF).
Parce que les habitants de nos vallées rencontrent de grandes difficultés de circulation : alors que chacun sait que le plateau Tercier se situe hors des principales voies de communication des Paillons, toutes implantées dans la vallée, et que le coût de création d’une route d'accès à ce plateau qui domine de 500m le vallon du Laghet avait été estimé à plusieurs millions d’euros à l’époque où le département voulait y aménager une technopole.
Bien plus qu’il n’en faut pour réaliser l’aménagement de la voirie utilisée tous les jours par des milliers de personnes.
Le conseil municipal qui se félicite de la mobilisation des habitants des Paillons contre ce projet ;
e Invite les habitants des vallées à ne pas relâcher leur pression tant que ce projet que tout condamne n’est pas officiellement annulé.
° Propose que soit rapidement étudié la possibilité d’un classement du plateau Tercier permettant de le protéger définitivement de tout projet qui porterait atteinte à ses sites archéologiques, sa faune et sa flore remarquable et à son rôle irremplaçable de château d’eau des Paillons.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.