Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1099 1103 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL29
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL06
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0545 0520 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL15
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL19
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL17
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1360 1220 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0234 0303 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1057 1030 EN
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0073 0126 ENV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0073 0126 ENV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° 2026CD0073
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Réponse à l’appel à projet de l’Agence Nationale de la Recherche Science Avec et Pour la Société, intitulé « Co-construire les politiques publiques par l’expertise scientifique »
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice-présidents,
- Vu la délibération n°33 du conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0206 en date du 09/04/2021, donnant délégation à Mme Marie-Gabrielle PFISTER, vice-présidente en charge de l’environnement,
- Vu le plan d’actions 2026 de l’Agence Nationale de la Recherche, et plus particulièrement son appel à projet Science Avec et Pour la Société, intitulé « Co-construire les politiques publiques par l’expertise scientifique »
- Considérant l’intérêt de s’inscrire dans une démarche partenariale permettant de contribuer à la mise en œuvre du programme Sentinelles Bieauclimatiques, inscrit dans les documents d’objectifs des sites Natura 2000, et le Contrat Territorial Lignon, Vizézy, Anzon et affluents,
DECIDE
Article 1 : de répondre à l’appel à projet précité de l’Agence Nationale de la Recherche au sein d’un consortium d’acteurs, et notamment avec un ou plusieurs laboratoires académiques (Unités Mixtes de Recherches). Du temps agents sera valorisé dans ce projet. Les dépenses portées par Loire Forez agglomération seront en adéquation avec les inscriptions budgétaires dédiées pour 2026.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 26/01/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.