Convocation - 28juillet

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Convocation - 28juillet Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 28juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, Lipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 28 juillet 2015

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14 + 5 procurations

L'an deux mil quinze, le 28 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 21 juillet 2015

Ordre du jour

1. Espace Culturel et Sportif – attribution marchés entreprises

2. Eglise St Pancrace – Orgue - attribution marchés entreprises

3. Maisons des Associations et Bibliothèque – désignation Maitre d’œuvre 4. Aménagement foncier – représentation

5. Ecole Maternelle – modification du contrat de ménage

Présents : R. SCHAAL – JP RAYNAUD – I. REHM – F. FISCHER – JC. BUFFENOIR – C. CATALLI – D. HIPP – E. KELLER – S. LOBSTEIN – G. SUPPER – S. ZIMMERMANN - G KAERLE - G MULLER – L. BAHY-

Abs. Excusés : C. OTT proc à FISCHER F - E. FINCK proc à LOBSTEIN S - JC. SOULE proc à RAYNAUD JP - P. IRISSARRY proc à S ZIMMERMANN – A. CUTONE proc à R.SCHAAL.

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

1. Espace Culturel et Sportif – attribution marches entreprises

Par délibération prise en date du 18 novembre 2014, le conseil municipal a validé le programme de réhabilitation et d’extension de l’Espace Culturel et Sportif en vue d’y adjoindre une salle supplémentaire pour la pratique de la musique et autres. Le bureau d’architecture BAUSSAN & PALANCHE de Strasbourg a été retenu en qualité de maître d'œuvre.

L’APD a été validé par délibération du Conseil en date du 17 février 2015 et une procédure de consultation des entreprises a été réalisée conformément au code des marchés publics.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du Conseil municipal de Lipsheim

Prend en compte et accepte les modifications portées au projet

Prend acte et approuve l’ensemble des marchés lot par lot pour les entreprises et les montants ci-dessous indiqués

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux marchés et au projet « réhabilitation et d’extension de l’Espace Culturel et Sportif»

LOT N° 01 – TERRASSEMENT - VOIRIE

Montant estimé : HT 23 000 €

Montant acte engagement HT 17 495.20€

Entreprise : DENNI LEGOLL 61 Rte des Romains 67870 GRISEHSEIM près Molsheim

LOT N° 02 – GROS OEUVRE

Montant estimé : HT 71 000 €

Montant acte engagement HT 70 337.14 €

Entreprise : CBA rue de la Forêt 67550 VENDENHEIM

LOT N° 03 – CHARPENTE METALLIQUE

Montant estimé : HT 19 000 €

Montant acte engagement HT 11 753.90 €

Entreprise : CM HUSS 4 RTE DE Walbourg 67360 DURRENBACH

LOT N° 04 – COUVERTURE BAC SEC – ETANCHEITE

Montant estimé : HT 45 000 €

Montant acte engagement HT 37 974.65 €

Entreprise : TBI Rue Ettore Bugatti 67152 ERSTEIN CEDEX

LOT N° 05 – BARDAGE RESINE

Montant estimé : HT 28 000 €

Montant acte engagement HT 19 502.43 €

Entreprise : SCHOENENBERGER 1 rue de l’industrie 67730 CHATENOIS

LOT N° 06 – MENUISERIE EXT ALUMINIUM

Montant estimé : HT 31 000 €

Montant acte engagement HT 29 023.44 €

Entreprise : PHILIPPI CAB 3 rue de l’Artisanat 67210 OBERNAI

LOT N° 07 – PLATRERIE

Montant estimé : HT 34 000 €

Montant acte engagement HT 36 789.86 €

Entreprise : OLRY CLOISONS 5 chemin du Hellgass 68230 TURCKHEIMLipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

LOT N° 08 – ELECTRICITE

Montant estimé : HT 32 000 €

Montant acte engagement HT 34 213.20 €

Entreprise : EURO TECHNIC Rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM

LOT N° 09 – CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRE / ASSAINISSEMENT / Montant estimé : HT 59 000 €

Montant acte engagement HT €

Entreprise :

Le lot est retiré en vue d’une analyse complémentaire pour améliorer le confort thermique.

LOT N° 10 – MENUISERIE INT BOIS

Montant estimé : HT 35 000 €

Montant acte engagement HT 42 514.68 €

Entreprise : SCHALCK 8 rue de l’artisanat 67350 NIEDERMODERN

LOT N° 11 – CHAPE / CARRELAGE

Montant estimé : HT 15 000 €

Montant acte engagement HT 11 002.47 €

Entreprise : DI POL 1 rue de la Batterie 67118 GEISPOLSHEIM

LOT N° 12 – SOLS SOUPLES

Montant estimé : HT 9 000 €

Montant acte engagement HT 5 149.08 €

Entreprise : ABRY ARNOLD Rue de l’électricité 67550 VENDENHEIM

LOT N° 13 – PEINTURE ISOLATION EXTERIEURE

Montant estimé : HT 19 000 €

Montant acte engagement HT 19 936.45 €

Entreprise : DECOPEINT 2 rue Mathis 67840 KILSTETT

A imputer au compte 2313 programme 025

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Eglise St Pancrace - attribution marches entreprises

Par délibération du 21 avril 2015, le conseil municipal a confié l’étude en vue du relevage de l’orgue à Monsieur BAUMANN. Après vérification de l’état de santé de l’instrument, un cahier des charges a été établi et une consultation lancée, conformément au Code des marches publics

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du Conseil municipal de Lipsheim

Prend acte et approuve la proposition faite par l’entreprise MUHLEISEN d’ESCHAU Pour un montant de HT 28 971 €

Valide l’option de remplacement systématique des membranes pour un montant de HT 7 169 € Accepte en recette une subvention du Conseil de Fabrique de 15 000 € Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires au marché

A imputer au compte 2313 programme 301

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

3. Maison des Associations et Bibliothèque – désignation Maitre d’œuvre

Par délibération prise en date du 21 avril 2015, les conseillers ont validé le programme présenté par le CAUE et relatif à la réhabilitation de l’ancien presbytère, d’en faire une « maison des Associations », et d’adjoindre un bâtiment supplémentaire devant accueillir la bibliothèque municipale.

Le coût est estimé à :

- Coût des travaux 878 900 €

- Aménagement des abords 80 000 €

- Réseau – VRD 20 000 €

Soit HT 978 900 €

Montant arrondi à HT 1 000 000 € lors de l’avis d’appel à consultation (DNA du mardi 5 mai 2015 & site Alsacemarchéspublics.eu)

Conformément au Code des Marchés publics articles 28 et 74, une procédure de mise en concurrence adaptée a été lancée en vue de la désignation d'un maitre d’œuvre et a fait l'objet d'une publicité par affichage, par insertion sur portail acheteur et par publication dans un journal d'annonces légales. En application du règlement de consultation, 3 candidats ont été retenus en l’occurrence il s’agit de : - NUNC architecture,

- IXO architecte

- Weber & Keiling architectes.

Chacun a présenté plusieurs esquisses et documents, a donné toutes les explications nécessaires en vue de la réalisation de leur projet.

Les conseillers sont donc appelés à retenir le Maitre d’œuvre et à indemniser les 2 candidats non retenus à hauteur de TTC 5 000 € chacun

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code des Marchés Publics

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 avril 2015 portant validation de l'étude de faisabilité

Le conseil municipal

Oui le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis de la Commission consultative du conseil municipal réunie à maintes reprises

Après en avoir délibéré

Décide de retenir l'offre présentée par IXO ARCHITECTURES de SELESTAT selon la proposition suivante :

Taux pour mission de base : 11,60 % HT Mission complémentaire EXE : 1,40 % HT

Soit au total : 13 %

Mission : OPC 1,50 % HT

Total des honoraires : 14,5 %

Montant initial de l’avis d’appel à consultation 1 000 000 €

Forfait provisoire de rémunération fixé à 145 000 € HT

Décide d’indemniser les 2 candidats non retenus à hauteur de TT 5 000 € chacun, conformément au règlement de consultation.

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Autorise Monsieur le Maire à lancer les études et autorisations administratives de ce projet et à signer l'ensemble des documents nécessaires

Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

4. Aménagement foncier – représentation

Monsieur le maire fait connaître au conseil Municipal que, par lettre du 12 juin 2015, Monsieur le president du Conseil départemental du Bas Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le Territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’Aménagement Foncier de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim.

Elections des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 22 juin 2015 et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 18 juin 2015.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après (par ordre d’arrivée) :

- Madame Gabrielle GUY

- Madame Marie-Claude HIRN

- Monsieur Jean-Marc SCHAAL

Qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L 2121 – 21 du Code Général des Collectivités territoriales (si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après 2 tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé)

Le nombre de votants étant de : 19

La majorité requise est de : 10 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

- Madame Gabrielle GUY – 19 voix

- Monsieur Jean-Marc SCHAAL – 15 voix

Ont obtenu au second tour : ./.

Ont obtenu au troisième tour : ./.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

- Madame Marie-Claude HIRN – 4 voix

Ont obtenu au second tour : ./.

Ont obtenu au troisième tour : ./.Lipsheim - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

Sont élus membres titulaires

- Madame Gabrielle GUY

- Monsieur Jean-Marc SCHAAL

Est élu membre suppléant

- Madame Marie-Claude HIRN

5. Ecole Maternelle – modification du contrat de ménage

Lors de la rentrée scolaire 2014, une classe de l’école maternelle a été supprimée, néanmoins les 3 postes des ATSEM ont été maintenus. Pour éviter tout licenciement d’un agent, en espérant une prochaine réouverture de classe, il a été négocié avec toutes les parties concernées – Directrice et enseignants de l’école maternelle/ ATSEM / Parents d’élèves et société de nettoyage, une modification de l’emploi et de la fonction des 3 agents auxquels il est proposé de prendre en charge le nettoyage de l’école maternelle. La société Centre Alsace Nettoyage, sous contrat actuellement avec la Commune a émis un avis favorable pour la modification de son contrat et a proposé un nouveau contrat

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu la délibération du Conseil municipal de Lipsheim du 16 juillet 2013

Prend acte de la suppression d’une classe maternelle et approuve la proposition faite par l’entreprise Centre Alsace Nettoyagede BERNARDSWILLER BP 53 67213 OBERNAI en date du 7 juillet 2015 € pour une durée de 3 ans pour un montant de :

- Entretien annuel de l’école élémentaire : HT 15 350 € TTC 18 420 € - Entretien annuel de l’école maternelle – uniquement les sols HT 1 680 € TTC 2 016 € - Fournitures de consommables pour la maternelle HT 940 € TTC 1 128 €

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et autres documents nécessaires au marché

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention