Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - septembre
Procès Verbal - PV 09 CM 20 septembre 2022 VALIDE
Convocation - SEPTEMBRE
Déliberation - septembre
Conseil Municipal - CM 14 septembre 2009
Convocation - CM22 novembre 2021
Déliberation - 16septembre
Convocation - CM19122017
Procès Verbal - 2026 05 12 PV CM
Déliberation - 09CM 19 septembre 2023
Convocation - 09CM 2 0 septembre signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 09CM 2 0 septembre signé)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Lipsheim
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Réunion
du
Conseil
Municipal
de
Lipsheim
du
22
septembre
2020
Nombre
de
Membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
;
23
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
Conseillers
présents
:
18
+
5
procurations
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
deux
septembre
à
20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lipsheim,
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
des
15
mars
2020,
se
sont
réunis,
sous
la
présidence
de
leur
Maire
René
SCHAAL
à
la
terrasse
du
Tilleul
sur
convocation
adressée
par
la
Mairie
conformément
aux
articles
L 2121
- 10
et
11
du
Code
Général
des
Collectivités,
le
15
septembre
2020.
Ordre
du
jour
1.
FINANCES
- l'AFL
- Revalorisation
subventions
2020
2.
BATIMENTS
COMMUNAUX
a)
Eglise
- Rénovation
et demande
de
subventions
b)
Groupe
Scolaire
- Rénovation
et
demande
de
subventions
c)
OCL
- Revalorisation
de
l'APD
suite
à
Etude
aide
à
décision
3.
CONVENTION
- SFR
Présents
:
R.
SCHAAL
- I. REHM
- A.
CUTONE
- S
SALOMON
- JC.
SOULE
-— P.
LECAILLIER
—
JC.
BUFFENOIR-
F CULMONE
- F.
FISCHER
- P.
GRUBER
-— L.
HEIL
-V.
KLEINMANN
- C.
OTT
- J.
REIMINGER
- D.
RENARD
- G.
SUPPER
- D.
ZIARKOWSKI
- C.
KLOSS
Abs.
Excusés
:
>
_R.
JONCKHEERE
donne
procuration
à
S.
SALOMON
>
_C. WAHL
donne
procuration
à V.
KLEINMANN
>
C.
CATALLI
donne
procuration
à C.
OTT
>
_G
CARBONNIER
donne
procuration
à
G.
SUPPER
>
A.
ANTONI
donne
procuration
à
|. REHM
Les
Conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
ont
procédé
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Madame
Léa
HEIL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désigné(e)
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
En
outre,
il a
été
décidé
d'adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
conseil,
Alexandre
LANGE,
qui
assistera
à
la
séance,
mais
sans
participer
à
la
délibération.
1.
FINANCES
-— l'AFL
- Revalorisation
subventions
2020
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2020
au
mois
de
décembre
dernier,
il a
été
évoqué
le sujet
des
subventions
aux
associations
locales.
Une
étude
a
été
réalisée,
association
par
association,
par
la
commission
du
Conseil
et
les
membres
proposent
l'attribution
des
subventions
selon
un
tableau
récapitulatif,
sur
le
principe
de
plusieurs
critères
(Jeunes,
matériel,
projets,
actions,
etc...) Lipsheim
-
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Par
délibération
prise
le
15
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
4
500€
à
l'Association
Famille
de
Lipsheim
(l'AFL).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
atelier
exceptionnel
de
poterie
afin
de
sensibiliser
les
participants
à
la
pratique
de
l’art
et
de
la
poterie,
l'AFL
sollicite
une
subvention
complémentaire
à
hauteur
de
500€.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
compte
6574.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Approuve
une
subvention
complémentaire
à
hauteur
de
500€.
Par 19
voix
pour
[voix
contre
l'abstention
4
conseillers
municipaux
membres
de
l’AFL
n’ont
pas
participé
au
vote.
En
application
de
l'article
L
2131-11
du
CGCT,
|.
REHM
- P.
GRUBER
- G.
CARBONNIER
- C.
KLOSS
2.
BATIMENTS
COMMUNAUX
a)
Eglise
- Rénovation
et
demande
de
subventions
L'Eglise
de
Lipsheim
a
été
construite
en
1830.
Une
remise
aux
normes
et
une
rénovation
complète
(toiture,
façades,
peinture,
vitrage...)
sont
envisagées
au
vu
de
l'âge
avancé
de
l'édifice
religieux.
Par
conséquent,
l’entreprise
Les
Economistes
a
été
missionnée
courant
septembre
pour
établir
une
étude
de
l'église
avec
proposition
de
travaux
chiffrés.
Mr
le
Maire
informe
que
le
montant
global
estimatif
des
travaux
est
de
201
336
€
HT
soit
TTC
241
604
€
TTC.
Le
détail
de
cette
opération
est
joint
en
annexe
1.
Le
conseil
municipal
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré
Approuve
l'étude
de
l'église
avec
proposition
de
travaux
chiffrés.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
à
la
réalisation
de
cette
opération
Autorise
le maire
à déposer
toute
demande
de
subvention
auprès
des
collectivités
(Région
Grand
Est
— Conseil
Département
du
Bas
Rhin,
...)
auprès
de
l'ETAT
en
ce
qui
le
concerne
(DETR,
DRJSCS
…..)
auprès
de
tous
organismes
pouvant
subventionner
le
projet.
Intervention
de
Mme
OTT
—
demande
que
son
intervention
soit
annexée
(R1)
au
PV
de
séance
expliquant
les
raisons
du
vote
(2
contres).
Par 20
voix
pour
2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI
1
abstention
F.
FISCHER
b)
Groupe
Scolaire
- Rénovation
et
demande
de
subventions
L'Ecole
maternelle
du
groupe
scolaire
de
Lipsheim
a
été
construite
en
1999.
Depuis
quelques
années
l’école
maternelle
souffre
de
déperditions
de
chaleur
et
d'infiltrations
au
niveau
des
fenêtres
et
de
la
toiture.
Par
conséquent,
l'entreprise
Les
Economistes
a
été
missionnée
courant
septembre
pour
établir
une
étude
thermique
du
bâtiment
avec
proposition
de
travaux
chiffrés. Lipsheim
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Mr
le
Maire
informe
que
le
montant
global
estimatif
des
travaux
est
de
226
808
€
HT
soit
TTC
272
170
€
TTC.
Le
détail
de
l'étude
est
joint
en
annexe
2.
Le
conseil
municipal
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré
Approuve
l'étude
thermique
du
bâtiment
avec
proposition
de
travaux
chiffrés.
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires:
à la
réalisation
de
cette
opération
Autorise
le maire
à déposer
toute
demande
de
subvention
auprès
des
collectivités
(Région
Grand
Est
— Conseil
Département
du
Bas
Rhin,
...)
auprès
de
l'ETAT
en
ce
qui
le
concerne
(DETR,
DRISCS
,…..)
auprès
de
tous
organismes
pouvant
subventionner
le
projet.
Intervention
de
Mme
OTT
—
demande
que
son
intervention
soit
annexée
(R2)
au
PV
de
séance
expliquant
les
raisons
du
vote
(2
contres).
Par 20
voix
pour
2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI
1
abstention
F.
FISCHER
c)
OCL
- Revalorisation
de
l'APD
suite
à
Etude
aide
à
décision
La
société
MP
CONSEIL
a
été
missionnée
en
août
2018
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
concernant
l'extension
et
la
restructuration
du
club
house
de
l'Olympic
club
de
Lipsheim
(OCL).
Un
compte
rendu
a
été
présenté
aux
conseillers
dressant
un
tableau
précis
de
la
situation
de
l'existant,
de
la
demande
des
uns
et
des
autres
(association,
élus...)
prenant
en
compte
également
les
obligations
règlementaires
liées
au
PLU,
à
la
LAFA.etc...
Par
délibération
prise
en
date
du
16
avril
2019,
les
conseillers
ont
fixé
l'enveloppe
globale
des
travaux
au
montant
de
HT
650
000€
soit
TTC
800
000€.
Par
délibération
prise
en
date
du
17
septembre
2019
les
conseillers
ont
validé
le
programme
de
travaux
pour
l'extension
du
club
house
et
la
création
de
vestiaires
et
locaux
de
rangement
supplémentaires.
Par
délibération
prise
en
date
du
14
novembre
2019
les
conseillers
ont
approuvé
le
choix
de
l'architecte
en
l'occurrence
le
Cabinet
FFW
de
Mulhouse.
Par
délibération
prise
en
date
du
14
janvier
2020,
>
Les
conseillers
ont
approuvé
l’'Avant-Projet
Sommaire
tel
qu'il
a
été
présenté
pour
un
montant
global
estimatif
de
travaux
à
447
250€
HT
soit
536
700€
TTC.
>
Les
conseillers
ont
approuvé
les
montants
complémentaires
(honoraires,
frais
d'étude,
AMO,
diagnostics
et
sondages,
frais
de
branchements
et
de
raccordements,
..)
pour
un
montant
total
de
199
000€
HT.
>
Les
conseillers
ont
approuvé
le
coût
total
de
l'opération
estimé
à 646
250
€
HT
soit
TTC
775
500
€.
Monsieur
le
Maire
présente
l'étude
complémentaire
d'aide
à
la
décision
ainsi
que
le
dossier
d'Avant-Projet
Définitif
(APD).
Il informe
l'assemblée
que
le
montant
global
estimatif
des
travaux
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
est
de
631
244
€
HT
soit
TTC
757
493
€
TTC.
Le
détail
de
cette
opération
est joint
en
annexe
3 et 4. Lipsheim
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
HT
A
ces
montants,
il y a
lieu
de
rajouter :
>
Les
honoraires
142213 €
>
Les
tolérances
et
les
révisions
65
049
€
>
Les
frais
de
branchement
et de
raccordement
gaz
27
000
€
>
Les
frais
de
branchement
électrique
3
000
€
>
L'acquisition
de
mobiliers
15
000
€
>
La
micro
station
selon
rapport
BSF
15
000
€
SOIT
UN
TOTAL
HT
267
262
€
Le
coût
de
l'opération
est
donc
estimé
à
898
506
€
HT
soit
1 078
208
€
TTC.
Le
conseil
municipal
Ouf
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Approuve
l'Avant-Projet
Définitif
concernant
cette
opération,
tel
que
présenté
ci-dessus
dont
le
détail
financier
est
ci-annexé.
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
Autorise
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
et
tous
documents
d'urbanisme
y
relatifs.
Autorise
Sabine
SALOMON
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme
et des
bâtiments
à
signer
le permis
de
construire
et tous
documents
d'urbanisme
y relatifs.
Autorise
le
Maire
à
déposer
toute
demande
de
subvention
auprès
des
collectivités
(Région
Grand
Est
—
Conseil
Département
du
Bas
Rhin,
.…)
auprès
de
l'ETAT
en
ce
qui
le concerne
(DETR,
DRISCS
- AGENCE
DU
SPORT)
auprès
de
tous
organismes
concernés
(LAFA...)
Intervention
de
Mme
OTT
—
demande
que
son
intervention
soit
annexée
(R3)
au
PV
de
séance
expliquant
les
raisons
du
vote
(2
contres).
Par 21
voix
pour
2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI
l'abstention Convention
—
SFR
La
société
SFR
désire
installer
des
équipements
techniques
—
antenne
et
local
technique
—
sur
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°
290
- en
bordure
du
chemin
Linglotweg
- derrière
l'antenne
et
les
équipements
d'Orange.
Le
conseil
municipal,
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable
quant
au
projet
d'installation
de
la
Sté
SFR
sous
réserve
de
l'autorisation
d'urbanisme
qui
en
découle.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
location
avec
SFR
après
autorisation
d'urbanisme.
Fixe
Le
montant
du
loyer
initial
à
3000
€
nets,
indexé
annuellement
et
sera
porté
à
5000
€
nets
après
10
ans.
Par 19
voix
pour
{voix
contre
4
abstentions
C.
OTT
- C.
CATALLI
- F.
FISCHER
- D.
RENARD Lipsheim
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Annexe
R1-
Explication
de
vote
- BATIMENTS
COMMUNAUX
- Eglise
-
Rénovation
et
demande
de
subventions
+ __
Plan
de
financement
non
communiqué
(2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI)
Annexe
R2
- Explication
de
vote
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
- Groupe
Scolaire
- Rénovation
et
demande
de
subventions
+
Plan
de
financement
non
communiqué
(2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI).
Annexe
R3
- Explication
de
vote
- BATIMENTS
COMMUNAUX
- OCL
- Revalorisation
de
l'APD
suite
à
Etude
aide
à
décision
°
interrogation
sur
le
bon
respect
du
code
de
la
commande
publique
(2
voix
contre
C.
OTT
- C.
CATALLI).
En
fin
de
réunion,
M
le
maire
informe
le
conseil
du
rejet,
en
date
du
17
septembre
2020
par
le
tribunal
administratif
du
recours
en
annulation
des
élections
du
15
mars
2020
qui
avait
été
introduit
par
François
Fischer
et les
élus
de
la
liste
"Lipsheimez-vous".
Il se
félicite
de
ce
que
le
tribunal
n'a
retenu
aucun
des
moyens
introduits
en
appui
de
la
demande
d'annulation.
Il espère
que
ce
jugement
mettra
un
terme
au
processus
électoral
qui
a
été,
probablement,
le
plus
long
de
l'histoire
municipale
de
Lipsheim.
Il souhaite
que
s'apaisent
les
débats,
voire
les
inimitiés,
qui
ont
pu
naître
durant
la
campagne
et
que
désormais
le
fonctionnement
démocratique
dans
notre
commune
soit
apaisé. Lipsheim
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Isabelle
REHM
Sabine
SALOMON
Jean-Claude
SOULE
Arnaud
ANTONI
Gaël/CARBONNIER
François
CULMONE
Patri
jà
GRUBER
Léa
HEIL
#
Romaric
JONCKHEERE
Vincent KLEINMANN
«
Carmen
KLOSS
Jennifer
REIMINGER
ÆK—.
Catherine
WAHL
Daniel
ZIARKOWSKI
Christine CATALLI
Catherine
OTT
ot Mention affichage
:
le
©
Communes. Le
Maire
soussigné
constate
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance,
a
été
affiché
par
extrait
)S.
o®
Jo
ds
,Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
des