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Convocation - CM19122017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - CM19122017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine,
Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
1
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 19 décembre 2017
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17 + 2 procurations
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 décembre 2017
Ordre du jour
1. EMS – VOIRIE 2018 travaux
2. MAB - convention avec les Associations
3. BATIMENTS COMMUNAUX –ancienne Bibliothèque
a. Désaffectation et déclassement
4. CAISSE DU CREDIT MUTUEL - Projet contrat de bail
5. BUDGET PRIMITIF 2018
6. Tarifications et Subventions
a. Location salle Chopin - principe et tarifs
b. Convention Location ECS - AFL
c. Tarifs bâtiments communaux
d. Tarifs concessions cimetière et autres
e. Subventions
Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD -I REHM - FISCHER F - C OTT –JC. BUFFENOIR – G KAERLE - G MULLER - S LOBSTEIN - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI – J. HOLTZMANN – E. FINCK - G SUPPER - D HIPP - JC SOULE - L BAHY a rejoint en cours de séance
Abs. Excusés : C CATALLI proc à S ZIMMERMANN – A.CUTONE proc. à D. ZIARKOWSKI Abs :
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Jean Charles BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
2
1. EMS – VOIRIE 2018 travaux
Le Conseil Municipal
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2016.
Pour Lipsheim - suites études et travaux
Opération 2017LIP4802 LIPSHEIM Suites ETUDES & TRAVAUX 1
Site projet Rue de l’Eglise
tronçon/tranche 1/
1
Début complet Fin complet
Mt total
prévisionnel 60 000 € MOE Externe AMO NON
TTC
Eau Etat entretien réseau Conduite branchements pose Trx en
tranchée
ouverte
Type
marché
MA
PA 54 000€
Total délibéré EMS : 54 000€
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention
2. MAB - convention avec les Associations
La commune de Lipsheim a réalisé en 2017 une Maison des Associations- Bibliothèque (MAB) destinée à accueillir les associations animant la vie culturelle et familiale du village. La MAB accueillera prioritairement des associations préalablement résidentes à la Grange désaffectée.
La commune souligne que, sans préjudice des dispositions prévues dans la présente convention, elle sera particulièrement attentive à
- sa préservation d'un patrimoine remarquable dans lequel elle a beaucoup investi - son utilisation mutualisée pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune
Aussi, il est souligné que la présente convention organise la présence de l'association et sa cohabitation avec les autres utilisateurs d'un immeuble partagé. Il ne s'agit pas d'une location ouvrant droit à une utilisation privative pour l'association.
Dans le cadre de la redéfinition des modalités de mise à disposition des locaux communaux au monde associatif, la commune est attentive à garder une équité entre les Associations locales qui garantissent une activité pour le bien-être de nos citoyens jeunes ou moins jeunes ; qui présentent à l’extérieur une image positive de la Commune ; qui véhiculent un esprit d’équipe, de cohésion et d’amitié ;
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
- Approuve le projet de convention pour les associations utilisatrices - Fixe pour 2018 les tarifs annuels de participation aux frais pour les utilisateurs à savoir : o l’Association Familiale de Lipsheim (AFL) 400 € o la société de Musique Vogésia 250 € Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
3
o ELLIPSE 200 € o APAL 100 € o l’Association Franco-Allemande de Modélisme ferroviaire 100 €
o et autres associations à venir pour lesquelles la même convention sera établie
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents relatifs à ce dossier avec les différentes associations et utilisateurs.
Insérer projet convention mutualisée
Par
17 voix pour
0 voix contre
1 abstention - Isabelle REHM par référence à la convention de l’AFL et des Taties & Loulous
3. BATIMENTS COMMUNAUX – convention CCM du cours de l’Andlau / ancienne Bibliothèque Désaffectation et déclassement
La réhabilitation de l’ancien presbytère et la construction d’un nouveau bâtiment permet d’accueillir les associations locales et la bibliothèque dans de nouveaux locaux fonctionnels et accueillants. Le bâtiment actuel de la bibliothèque, construit en 1990, de par son implantation dans la continuité de la mairie, est limité pour une probable extension. Le bâtiment construit sur 2 étages pose le problème d’accessibilité à tous nos citoyens.
Depuis début décembre les locaux sont vides de livres et de meubles et les locaux ne sont plus utilisés pour une activité communale de service public.
Il convient donc de constater sa désaffectation par le conseil municipal qui en est propriétaire. L’ensemble immobilier ainsi désaffecté qui ne fait l’objet d’aucun autre projet public peut être déclassé. Une fois déclassé ledit immeuble pourra être valorisé.
Le conseil municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Prend acte de la libération effective par tous les services culturels de l’ensemble immobilier « la Bibliothèque » situé sur la parcelle cadastrée section 01 n° 49 voir plan en annexe
Constate la désaffectation de cet ensemble immobilier ci-dessus détaillé
Prononce le déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier bâti « la Bibliothèque » annexé au bâtiment de la mairie et construit sur la parcelle cadastrée section 01 n° 49
Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention
4. CAISSE DU CREDIT MUTUEL - Projet contrat de bail
La bibliothèque a intégré ses nouveaux locaux depuis peu et l’ancien bâtiment situé rue du Général de Gaulle, annexé au bâtiment de la mairie, est vide de livres et de meubles.
Cet ensemble immobilier a été désaffecté puis déclassé par délibération du conseil municipal conformément aux règles du Code général des collectivités territoriales.
La caisse du crédit mutuel du cours de l’Andlau a sollicité la commune en vue d’occuper ce bâtiment, de procéder à l’installation d’un guichet automatique et permettre ainsi sa valorisation ; Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
4
Le conseil municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le déclassement et la désaffectation du bâtiment Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial à intervenir avec la caisse du Crédit Mutuel du cours de l’Andlau dont le siège social est 44 rue de Lyon 67640 FEGERSHEIM pour une durée de dix années entières et consécutives à compter du 01 janvier 2018 – conditions stipulées dans le contrat de bail.
DIT que les locaux donnés à bail sont situés rue du 22 Général de Gaulle 6740 LIPSHEIM sur une parcelle cadastrée section 1 n° 49, comprenant, au rez-de-chaussée un espace ouvert et ses sanitaires de 102.04 m², en Mezzanine un espace ouvert de 45.55 m² et en extérieur des parkings, dont les places nécessaires à l’accès sécurisé des transporteurs de fond sont délimitées par un marquage au sol
PRECISE que le montant du loyer annuel est fixé à 15 000 euros, selon les conditions stipulées dans le contrat de bail
Insérer projet contrat de bail
Mme Laila BAHY rejoint la séance et participe au débat et au vote.
Par
17 voix pour
2 voix contre -- D HIPP ET JC BUFFENOIR par référence au montant du loyer, ils souhaitent un loyer à hauteur de 2000 € / mois
0 abstention
5. BUDGET PRIMITIF 2018
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget Vu la circulaire interministérielle du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter du 1er janvier 2006 à l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril Vu les élections municipales du 23 mars 2014 et l’installation du conseil municipal le 28 mars 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif 2018, en application de l'instruction M14
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que
- le budget 2018 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses ;
- la plupart des investissements inscrits dans le budget ont fait l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifique au sein du conseil municipal et s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement
Après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2018 arrêté comme suit :
Section d'exploitation Dépenses 1 553 010 € Recettes 1 553 010 €
Section d'investissement Dépenses 633 810 € Recettes 633 810 € (voir budget annexé)
Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
5
6. Tarifs bâtiments communaux
ECS – Régularisation location 2017 – et tarifs 2018
Dans le cadre de la mise à disposition de certaines salles pour 2017 à diverses associations de Lipsheim, il y a lieu de modifier les montants délibérés le 20 décembre 2016.
Par ailleurs, le Conseil avait décidé d’acquérir des gobelets à utiliser lors des manifestations dans le cadre de la préservation de l’environnement et de la réduction des déchets.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Modifie pour l’année 2017 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017. - VOGESIA - salle de Musique 1000 €
- ELLIPSE – salle de répétition 200 €
- SIEL BLEU 160 €
Fixe le tarif pour 2017 et les années à venir, pour un gobelet perdu à 1 €. Cette participation sera demandée annuellement en cas de perte supérieure à 10 gobelets.
Fixe pour 2018 les tarifs de locations des salles communales :
a. Tarifs location bâtiments communaux
ECS 2016 2017 2018 CM
22/12/2015
CM
20/12/2016 CM 19/12/2017
MULTISPORT ECS total 2500 2800 2800
OCL hiver Gde salle 160 100 100
AFL nounous S1 + Vest 0 100 100
MUSIQUE VOGESIA Vogue 200 1200 1000
Grange 516,67 1000 Néant
ELLIPSE Vogue 133,33 200 MAB
DON DU SANG BAR + 1/3 0 0 0
SIEL BLEU sport S1 160 160 160
Tarification En annexe
Gobelets - perte (par
gobelets) 1.00 1.00
MAB 2016 2017 2018 CM
22/12/2015
CM
20/12/2016 CM 19/12/2017
AFL S4 - 1ET 400
APAL S5 - 1ET 100
VOGESIA – école Musique S1 - RDC 250
VOGESIA – école Musique S3 - RDC
ELLIPSE S2 - RDC 200
ELLIPSE S3 - RDC
TRAINS S6 - combles 100
REUNION1 S7 - combles 0
REUNIONS DIVERS
S2 - S3 - S5
-S7 la séance
Pas de location pour
des réunions autres Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
6
SALLE CHOPIN 2016 2017 2018 CM
22/12/2015
CM
20/12/2016 CM 19/12/2017
VAILLANTS AINES 100 100 100
VA - Eureka
CERCLE 100 100 100
SEL 100 100 100
SAFNEL hiver 3 salles 30 30
AG / Divers 4 salles 40 50
SALLE PERISCOLAIRE 2016 2017 2018 CM
20/12/2016 CM 19/12/2017
CONSEIL DE FABRIQUE 200 200
b. Espace Culturel et Sportif
Convention location Espace Culturel et Sportif
Selon convention temporaire d’occupation – réactualisation tarifs
Le principe des 3 groupes subsiste et les tarifs sont réactualisés- voir tableau ci- annexé. Les principes généraux sont détaillés ci-après :
Groupe 1 : Association de Lipsheim participant à l’animation du Village o 1 gratuité annuelle par association, l’association ne prenant en compte que les charges pour cette unique location évènementielle.
o En cas de location supplémentaire, paiement en un seul versement au moment de la signature de la convention
o Pas de caution ou retenue
o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel
o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément.
o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location.
Groupe 2 : Citoyens, entreprises et copropriétés de Lipsheim
o Versement de 1/3 de la location au moment de la signature du contrat Le versement des 1/3, en cas d’annulation, ne sera plus remboursé à moins de 1 mois de la date réservée
La location est due en totalité, en cas d’annulation à moins de 96h de la date réservée. o Versement des 2/3 de la location au moment de la prise en compte des clés o Versement d’une retenue de 1/3 de la location (hors charges) au moment de la prise en compte des clés et restitution au moment de la remise de clés si pas de problème. o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel
o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément.
o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location
Groupe 3 : Personnes ou organismes extérieurs de Lipsheim
En complément des points détaillés figurant au groupe 2
o Pour les personnes extérieures, toute manifestation doit être terminée à 23 heures (exceptions faites pour le 14 juillet et 31 décembre)
En annexe le tableau des tarifs 2018 de l’Espace Culturel et Sportif Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
7
c. Autres Bâtiments
Local SAFNEL
Local OCL – centre omnisport
Local AAPPMA (pêche)
Local sapeur-pompiers :
Pour ces locaux, la délibération du 22/05/2012 et autres délibérations, concernant spécifiquement et nominativement ces bâtiments, validant les conventions avec ces associations et fixant les règles de préfinancement et de prise en charge est de mise et applicable pour 2018
Par
17 voix pour
0 voix contre
1 abstention - - Isabelle REHM par référence à la convention de l’AFL et des Taties & Loulous
d. Tarifs concessions cimetières et autres
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2018 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2018.
Cimetière
Concession Tombe 15 ans 123 € Concession Tombe 30 ans 225 € Concession Tombe 50 ans 438 €
Concession Tombe à urne 15 ans 102 € Concession Tombe à urne 30 ans 186 € Concession Tombe à urne 50 ans 354 €
Concession case columbariums 15 ans 816 € Concession case columbariums 30 ans 1626 € Plantations du souvenir 108 €
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
e. Subventions
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci-dessous et en application de délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2018.
COMPTE 6574 BP 2018
Subv fonct assos/autres org BP
Caisse accident Agricole cf délib de principe 3 200,00
Groupement Action Sociale concerne le personnel 3 500,00
Classe de découverte
Ecole Lipsheim + CES
+exception
8,20 €/
enf/jour 4 500,00
Fête du village CIAL (Vog-SP-OCL-SAFNEL) 1 430,00
Souvenir français délib de principe 150 150,00
Ecole de Musique EMS conv / délib = revers EMS 3 000,00 Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
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PERISCOLAIRE ET NAP - OPAL délib et convention cf budget 66 340,00
Bus collège 3 300,00
OCL
33 000,00
AFL
VOGESIA
MULTISPORT
PECHE
SAFNEL
APAL
POMPIERS
ELLIPSE
Ass. Franco-Allemande Modélisme
Ferroviaire
LE CERCLE
VAILLANTS AINES
LE SEL
BURUNDI
VAILLANTS AINES
4 cantons 100,00
Ass amis Mémorial Als-Lor cf délib de principe 100,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
divers (à déliberer,…) 6 280,00
S/total 0 125 000,00
COMPTE 65541 BP 2018
Contrib Org Regroup BP
SICES Syndicat intercommunal 11 000
S/total 0 11 000,00
COMPTE 657348 BP 2018
Autres Communes BP
RAM FEGERSHEIM 3 500,00
S/total - 3 500,00
COMPTE 658 BP 2018
Gestion courante BP
Association Maires 67 délib de principe - cotisation cotis 700,00
poste secours fête village Accord mont 500,00
divers (entrées piscine….) 8 200,00
SAFER 600,00
S/total 0 10 000,00
COMPTE 678 BP 2018
Autres charges exceptionnelles BP
-
divers 2 000,00
location chapiteau (manif LVA)
S/total 0 2 000,00 Lipsheim - Conseil Municipal du 19 décembre 2017
9
COMPTE 6748 BP 2018
Autres Subv Excep BP
Investissement Principe des 20% 2 000,00
ADOT et autres org (TELETHON) 2 000,00 Cadeau anniversaire -personnalité -
….. délib de principe 400 € 400,00
Epicerie Sociale CARITAS Cf délibération convention Nbre habitants 2 496,00
divers - fds solidarité inondation 1 000,00
SUBVENTION (AC) - COMITE FETES 1 000,00
SPORTIFS MERITANTS 1 104,00
S/total 0 10 000,00
COMPTE 6714 BP 2018
Bourses et prix BP
-
Maisons fleuries 1 250,00
deco noel 1 250,00
divers
S/total 0 2 500,00
COMPTE 6718 BP 2018
Autres charges exceptionnelles BP
-
Repas Noël et autres 1 000,00
Divers (cinema,…) 500,00
S/total 0 1 500,00
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention