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Déliberation - cms 47 Delib
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 47 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/47
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Yann CUBY
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Marie-Laure LOUVET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : SPL IN TERRA : désignation d’un élu représentant la commune au sein de l’Assemblée spéciale et de l’Assemblée générale
Vu les statuts en vigueur de la SPL IN TERRA,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l’article L2121-33, Vu la délibération du 30 mars 2023 (n°2023/21) actant l’adhésion de la Commune de Polliat à la SPL IN TERRA,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE Monsieur Bernard POBEL, Maire-adjoint en Charge de l’Urbanisme, en qualité de représentant de la Commune de Polliat à l’Assemblée spéciale et à l’Assemblée générale de la SPL IN TERRA.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Marie-Laure LOUVET Bernard BIENVENU