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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 096 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 28 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 096 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Institutions publiques,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-096
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-25-001 - Arrêté n° 428 du 25 août 2020 portant autorisation que le
prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans un lieu temporaire sis
Saint-Michel à GHISONACCIA (20240) (2 pages) Page 4
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-08-14-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL
LISTRELLA (2 pages) Page 7
R20-2020-08-14-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA
Casal Vecchju (2 pages) Page 10
R20-2020-08-14-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL
Domaine Leccia (3 pages) Page 13
R20-2020-08-14-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL
GIAMARCHI (3 pages) Page 17
R20-2020-08-14-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
FAZI Silvia (2 pages) Page 21
R20-2020-08-14-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
MAROSELLI Julien Toussaint (3 pages) Page 24
R20-2020-08-14-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
ANDREANI Nicolas (3 pages) Page 28
R20-2020-08-14-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
BARCELO Sébastien (3 pages) Page 32
R20-2020-08-14-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
CORDOLIANI JeanFrançois (2 pages) Page 36
R20-2020-08-14-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
DOUBI KADMIRI Amine (2 pages) Page 39
R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
FANTONI Stéphane (4 pages) Page 42
R20-2020-08-14-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
LECA ALLEGRINI Antonin (3 pages) Page 47
R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
MORETTI Alexandre (4 pages) Page 51
R20-2020-08-14-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
PETRETTI Pascal (3 pages) Page 56
R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
PIAZZOLI Marc AntoineJoseph (6 pages) Page 60
R20-2020-08-14-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
PRUNETA Christophe (3 pages) Page 67
2 R20-2020-08-14-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
SANTINI Ange François (3 pages) Page 71
R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
VOLPEI Nicolas (4 pages) Page 75
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-08-25-001
Arrêté n° 428 du 25 août 2020 portant autorisation que le
prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans un lieu
temporaire sis Saint-Michel à GHISONACCIA (20240)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-25-001 - Arrêté n° 428 du 25 août 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans un lieu temporaire sis Saint-Michel à 4 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-25-001 - Arrêté n° 428 du 25 août 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans un lieu temporaire sis Saint-Michel à 5 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-08-25-001 - Arrêté n° 428 du 25 août 2020 portant autorisation que le prélèvement des échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR soit réalisé dans un lieu temporaire sis Saint-Michel à 6 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-008
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l'EARL LISTRELLA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LISTRELLA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LISTRELLA 7 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LISTRELLA.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 04 mai 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l'EARL Listrella domiciliée sur la commune de Calenzana concernant l’agrandissement d’une exploitation de 83 ha 25 a 21 ca d'élevage ovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 02 ha 94 a 40 ca situés sur la commune de Calenzana ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LISTRELLA 8 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'EARL Listrella demeurant à Calenzana est autorisée à exploiter 02 ha 94 a 40 ca situés sur la commune de Calenzana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA E 166 2,0800
CALENZANA E 167 0,8640 2,9440 Commune de Calenzana / Commune de Moncale
TOTAL : 2,9440 2,9440
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL LISTRELLA 9 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-017
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la
SCEA Casal Vecchju
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Casal Vecchju
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Casal Vecchju 10 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Casal Vecchju.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 06 juillet 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par la SCEA Casal Vecchju domiciliée sur la commune d’Aghione concernant la création d’une exploitation viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 06 ha 24 a 64 ca situés sur la commune d’Aghione ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Casal Vecchju 11 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la SCEA Casal Vecchju demeurant à Aghione est autorisée à exploiter 06 ha 24 a 64 ca situés sur la commune d’Aghione dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
AGHIONE B 619 6,2464 6,2464 CASANOVA Bernard
Sébastien Louis /
CASANOVA Jeanne
TOTAL : 6,2464 6,2464
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à la SCEA Casal Vecchju 12 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-006
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l’EARL Domaine Leccia
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia 13 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 02 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l’EARL Domaine Leccia domiciliée sur la commune de Poggio d’Oletta concernant la création d’une exploitation vinicole et viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 27 ha 56 a 88 ca situés sur la commune de Poggio d’Oletta ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia 14 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : l’EARL Domaine Leccia demeurant à Poggio d’Oletta est autorisée à exploiter 27 ha 56 a 88 ca situés sur la commune de Poggio d’Oletta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES
SECTIONS
CADASTRE
N°
CADASTRE SURFACES
SURFACES PAR
PROPRIETAIRES
PROPRIETAIRES
IDENTIFIES
POGGIO D'OLETTA C 6 0,5360
27,5688 LECCIA
Lisandru
POGGIO D'OLETTA C 7 1,7990
POGGIO D'OLETTA C 10 1,0316
POGGIO D'OLETTA C 11 0,4545
POGGIO D'OLETTA C 14 0,7270
POGGIO D'OLETTA C 15 0,7000
POGGIO D'OLETTA C 19 1,2540
POGGIO D'OLETTA C 20 0,1978
POGGIO D'OLETTA C 21 2,4930
POGGIO D'OLETTA C 22 1,2490
POGGIO D'OLETTA C 23 1,4000
POGGIO D'OLETTA C 80 1,6836
POGGIO D'OLETTA C 81 0,0580
POGGIO D'OLETTA C 82 0,0520
POGGIO D'OLETTA C 83 0,2610
POGGIO D'OLETTA C 84 1,0500
POGGIO D'OLETTA C 85 0,3400
POGGIO D'OLETTA C 102 2,3856
POGGIO D'OLETTA C 113 3,2270
POGGIO D'OLETTA C 118 0,8590
POGGIO D'OLETTA C 274 1,0500
POGGIO D'OLETTA C 275 0,6800
POGGIO D'OLETTA C 276 0,4580
POGGIO D'OLETTA C 278 0,1797
POGGIO D'OLETTA C 279 1,2430
POGGIO D'OLETTA C 284 0,2950
POGGIO D'OLETTA C 286 0,4550
POGGIO D'OLETTA C 330 1,4500
TOTAL : 27,5688 27,5688
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia 15 ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine Leccia 16 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-007
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l’EARL GIAMARCHI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI 17 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 25 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l’EARL GIAMARCHI domiciliée sur la commune de Vescovato concernant la création d’une exploitation arboricole, agrumicole, viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 22 ha 19 a 99 ca situés sur la commune de Vescovato ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI 18 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’EARL GIAMARCHI demeurant à Vescovato est autorisée à exploiter 22 ha 49 a 99 ca situés sur la commune de Vescovato dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
VESCOVATO A 24 2,7335
22,4999 GIAMARCHI Andrée / GIAMARCHI Paul André
VESCOVATO A 25 0,0060
VESCOVATO A 26 2,5770
VESCOVATO A 342 5,3302
VESCOVATO A 418 2,5783
VESCOVATO A 460 4,1268
VESCOVATO A 461 2,5212
VESCOVATO A 462 2,6269
TOTAL : 22,4999 22,4999
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI 19 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL GIAMARCHI 20 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-001
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame FAZI Silvia
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame FAZI Silvia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame FAZI Silvia 21 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame FAZI Silvia.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 27 avril 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame FAZI Silvia domiciliée sur la commune de Ghisonaccia concernant la création d’une exploitation agrumicole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 14 ha 57 a 60 ca situés sur la commune de Lugo di Nazza ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame FAZI Silvia 22 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : Madame FAZI Silvia demeurant à Ghisonaccia est autorisée à exploiter 14 ha 57 a 60 ca situés sur la commune de Lugo di Nazza dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
LUGO DI NAZZA B 159 0,8960
14,5760 FAZI Silvia
LUGO DI NAZZA B 355 1,8150
LUGO DI NAZZA B 356 7,3210
LUGO DI NAZZA B 357 1,0400
LUGO DI NAZZA B 359 2,4960
LUGO DI NAZZA B 361 1,0080
TOTAL : 14,5760 14,5760
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame FAZI Silvia 23 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-011
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
MAROSELLI Julien Toussaint
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint 24 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 29 mai 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur MAROSELLI Julien Toussaint domicilié sur la commune de Santa Maria Poggio concernant la création d’une exploitation agrumicole et arboricole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 11 ha 15 a 25 ca situés sur la commune de Santa Maria Poggio ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint 25 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : Monsieur MAROSELLI Julien Toussaint demeurant à Santa Maria Poggio est autorisé à exploiter 11 ha 15 a 25 ca situés sur la commune de Santa Maria Poggio dont le détail figure ci- dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
SANTA MARIA POGGIO A 15 4,3880
SANTA MARIA POGGIO B 14 0,1290
SANTA MARIA POGGIO B 15 0,8970
SANTA MARIA POGGIO B 16 0,9410
SANTA MARIA POGGIO B 17 1,2740
SANTA MARIA POGGIO B 115 3,5235
11,1525 MAROSELLI Romane
TOTAL : 11,1525 11,1525
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint 26 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à MAROSELLI Julien Toussaint 27 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-002
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur ANDREANI Nicolas
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas 28 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 02 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur ANDREANI Nicolas domicilié sur la commune de Penta di Casinca concernant la création d’une exploitation oléicole, agrumicole, arboricole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 15 ha 35 a 33 ca situés sur les communes de Castellare di Casinca, Penta di Casinca ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas 29 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : Monsieur ANDREANI Nicolas demeurant à Penta di Casinca est autorisé à exploiter 15 ha 35 a 33 ca situés sur les communes de Castellare di Casinca, Penta di Casinca dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CASTELLARE DI CASINCA A 574 5,7409 5,7409 ANDREANI François
PENTA DI CASINCA A 2284 (134) 1,3384
4,8062
RAFFALLI Lucie
Vve MARI / MARI
Catherine Vve
LEONI
PENTA DI CASINCA A 2286 (738) 0,0587
PENTA DI CASINCA A 2287 (135) 1,8498
PENTA DI CASINCA A 2289 (684) 0,2918
PENTA DI CASINCA A 2291 (685) 1,2675
PENTA DI CASINCA A 2285 (681) 2,8587
4,8062
MARI Catherine
épse ANDREANI /
MARI Nicole Marie
Félicité
PENTA DI CASINCA A 2288 (135) 1,1013
PENTA DI CASINCA A 2290 (684) 0,1665
PENTA DI CASINCA A 2292 (685) 0,6797
TOTAL : 15,3533 15,3533
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas 30 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANDREANI Nicolas 31 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-003
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur BARCELO Sébastien
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien 32 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 01 juillet 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur BARCELO Sébastien domicilié sur la commune d’Aleria concernant la création d’une exploitation viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 23 ha 90 a 00 ca situés sur la commune d’Aghione ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien 33 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur BARCELO Sébastien demeurant à Aleria est autorisé à exploiter 23 ha 90 a 00 ca situés sur la commune d’Aghione dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
AGHIONE A 109 1,1800
23,9000 SCI LBJ
AGHIONE A 110 0,8500
AGHIONE A 111 0,7600
AGHIONE A 112 1,4700
AGHIONE A 864 0,0800
AGHIONE A 865 0,4600
AGHIONE A 818 1,3800
AGHIONE A 866 2,9100
AGHIONE A 867 0,4600
AGHIONE A 887 3,1100
AGHIONE A 106 0,4500
AGHIONE ZA 3 10,7900
TOTAL : 23,9000 23,9000
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien 34 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BARCELO Sébastien 35 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-004
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur CORDOLIANI Jean
François AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CORDOLIANI Jean François
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CORDOLIANI Jean 36 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CORDOLIANI Jean François.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 09 juillet 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur CORDOLIANI Jean François domicilié sur la commune de Lozzi concernant l’agrandissement d’une exploitation bovine et apicole de 70 ha 00 a 00 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 11 ha 00 a 00 ca situés sur la commune de Lozzi ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CORDOLIANI Jean 37 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur CORDOLIANI Jean François demeurant à Lozzi est autorisé à exploiter 11 ha 00 a 00 ca situés sur la commune de Lozzi dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
LOZZI A 30 11,0000 11,0000 Commune de Lozzi
TOTAL : 11,0000 11,0000
La parcelle A 30 sur la commune de Lozzi a une superficie totale de 38 ha 87 a 10 ca
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CORDOLIANI Jean 38 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-005
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur DOUBI KADMIRI Amine
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur DOUBI KADMIRI Amine
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur DOUBI KADMIRI Amine 39 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur DOUBI KADMIRI Amine.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 07 juillet 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur DOUBI KADMIRI Amine domicilié sur la commune d’Oletta concernant l’agrandissement d’une exploitation de safran d’une superficie de 02 ha 12 a 74 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 02 ha 67 a 93 ca situés sur la commune d’Oletta ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur DOUBI KADMIRI Amine 40 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur DOUBI KADMIRI Amine demeurant à Oletta est autorisé à exploiter 02 ha 67 a 93 ca situés sur la commune d’Oletta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES
OLETTA C 390 0,5005
2,6793 DOUBI-KADMIRI Amine OLETTA C 391 1,3260
OLETTA C 393 0,8528
TOTAL : 2,6793 2,6793
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur DOUBI KADMIRI Amine 41 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-009
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur FANTONI Stéphane
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane 42 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 15 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur FANTONI Stéphane domicilié sur la commune d'Omessa concernant l’agrandissement d’une exploitation d'élevage bovin de 79 ha 93 a 00 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 59 ha 97 a 91 ca situés sur les communes de Lano, Omessa ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane 43 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur FANTONI Stéphane demeurant à Omessa est autorisé à exploiter 59 ha 97 a 91 ca situés sur les communes de Lano, Omessa dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
OMESSA C 567 0,8344
2,7499 FANTONI Stéphane
OMESSA C 573 0,9286
OMESSA C 339 LOT A1 0,0382
OMESSA C 340 LOT A1 0,9487
OMESSA C 574 LOT A1 2,7012 2,7012 ANTONI Angélique épse ROSSI
OMESSA C 554 LOT A1 0,2274
28,0435 FRANCESCHINI Martin
OMESSA C 555 LOT A1 4,9770
OMESSA C 556 LOT A1 3,6157
OMESSA C 557 LOT A1 4,4012
OMESSA C 558 LOT A1 5,2234
OMESSA C 559 0,4558
OMESSA C 560 0,8613
OMESSA C 561 0,3012
OMESSA C 562 3,4646
OMESSA C 563 0,0317
OMESSA C 564 1,4890
OMESSA C 575 LOT A1 2,9952
OMESSA C 918 LOT A2 2,8595 2,8595 FILIPPI Josée
OMESSA B 63 LOT A2 0,3989 1,3251 FANTONI Jean / FANTONI Gisèle
OMESSA B 64 LOT A2 0,9262
LANO A 4 LOT A3 0,3817
17,5685 ANTONI Françoise
LANO A 6 LOT A2 0,1086
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane 44 LANO A 17 0,1660
LANO A 22 LOT A2 0,5378
LANO A 24 0,5361
LANO A 26 LOT A2 0,8610
LANO A 28 0,1675
LANO A 43 LOT A2 0,0411
LANO A 45 LOT A2 0,5924
LANO A 46 0,2255
LANO A 50 LOT A2 0,2726
LANO A 52 LOT A2 0,1664
LANO A 53 0,4121
LANO A 54 LOT A2 0,4430
LANO A 57 0,6661
LANO A 62 10,6800
LANO A 69 LOT A2 0,2416
LANO A 226 LOT A2 0,6814
LANO B 441 LOT A6 0,1068
LANO B 471 LOT A2 0,2808
LANO A 82 LOT A3 0,0490
1,7544 FRANCESCHINI Martin
LANO A 83 LOT A3 0,5880
LANO A 84 LOT A3 1,0644
LANO A 85 LOT A3 0,0530
LANO A 156 2,9770 2,9770 FILIPPI Josée
TOTAL : 59,9791 59,9791
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane 45 ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FANTONI Stéphane 46 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-010
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin 47 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 08 juillet 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin domicilié sur la commune de Calvi concernant l’agrandissement d’une exploitation d’élevage bovin d’une superficie de 59 ha 24 a 51 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 58 ha 17 a 87 ca situés sur la commune de Calenzana ;
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin 48 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin demeurant à Calvi est autorisé à exploiter 58 ha 17 a 87 ca situés sur la commune de Calenzana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA E 190 4,2363
4,7883
Commune de
Calenzana /
Commune de
Moncale
CALENZANA E 269 0,4800
CALENZANA E 640 0,0720
CALENZANA J 584 3,5924
5,2193 Commune de Calenzana CALENZANA J 594 1,2444
CALENZANA J 595 0,3825
CALENZANA I 129 1,4748
3,2680 MARINI Gilbert Pierre / MARINI Flore Francine CALENZANA I 139 0,6428
CALENZANA I 140 1,1504
CALENZANA E 27 2,1760
22,8068 ALLEGRINI MARINI Jeanne
CALENZANA E 28 1,3280
CALENZANA E 29 1,1520
CALENZANA E 30 0,6720
CALENZANA E 31 0,3840
CALENZANA E 32 0,0160
CALENZANA E 98 1,2100
CALENZANA E 189 6,2312
CALENZANA E 190 LOT A 3 CJ 1,3760
CALENZANA E 190 LOT A 3 CK 2,6240
CALENZANA E 286 5,4080
CALENZANA E 287 0,0216
CALENZANA E 619 0,2080
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin 49 CALENZANA I 204 LOT A 1 0,3751
1,2304
LECA Jean
Dominique / LECA-
ALLEGRINI Antonin
CALENZANA I 204 LOT A 3 0,3751
CALENZANA I 205 LOT A 1 0,2401
CALENZANA I 205 LOT A 3 0,2401
CALENZANA I 64 1,2733
20,8659 MASSONI Jean Baptiste
CALENZANA I 97 2,4795
CALENZANA I 109 2,1523
CALENZANA I 111 2,2464
CALENZANA I 116 0,3600
CALENZANA I 120 0,4000
CALENZANA I 121 0,1600
CALENZANA I 122 5,4485
CALENZANA I 213 4,0171
CALENZANA J 486 1,7261
CALENZANA J 488 0,6027
TOTAL : 58,1787 58,1787
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LECA ALLEGRINI Antonin 50 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-012
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur MORETTI Alexandre
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre 51 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 11 mai 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur MORETTI Alexandre domicilié sur la commune de Tralonca concernant la création d’une exploitation d’élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 98 ha 57 a 24 ca situés sur la commune de Tralonca ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre 52 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : Monsieur MORETTI Alexandre demeurant à Tralonca est autorisé à exploiter 98 ha 57 a 24 ca situés sur la commune de Tralonca dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
TRALONCA A 6 3,3132
TRALONCA A 19 2,3120
TRALONCA A 50 1,3070
TRALONCA A 69 5,0698
TRALONCA A 94 LOT A10 0,2007
TRALONCA A 96 LOT A2 1,0010
TRALONCA A 128 6,9393
TRALONCA A 113 1,0735
TRALONCA A 241 2,4647
TRALONCA B 271 1,1598
TRALONCA B 477 1,1365
TRALONCA B 482 1,1918
TRALONCA B 484 0,4528
TRALONCA B 490 0,5456
TRALONCA B 492 0,7466
TRALONCA B 493 1,3466
TRALONCA B 643 3,1321
TRALONCA B 650 1,4841
TRALONCA B 653 1,9950
TRALONCA C 48 1,2012
TRALONCA C 146 1,5090
TRALONCA D 76 2,3810
TRALONCA D 93 2,1170
TRALONCA D 124 7,3249
54,2558 ALBERTINI Jean
Louis
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre 53 TRALONCA D 125 0,6850
TRALONCA D 126 1,1560
TRALONCA D 272 1,0096
TRALONCA A 180 LOT A1 2,4626
TRALONCA B 193 0,0200
TRALONCA C 93 0,2745
TRALONCA C 94 1,5291
TRALONCA C 95 0,0139
TRALONCA C 96 1,0785
TRALONCA C 97 0,0119
TRALONCA C 99 3,1593
TRALONCA C 100 4,2249
TRALONCA C 106 1,0400
TRALONCA C 107 1,1230
TRALONCA C 108 1,0330
TRALONCA C 109 0,1176
TRALONCA C 110 0,2892
TRALONCA C 111 1,8025
18,1800 MAZZACAMI Félicie
TRALONCA A 54 1,4233
TRALONCA A 72 7,9795
TRALONCA A 73 0,0168
TRALONCA A 74 0,3362
TRALONCA A 75 1,0806
TRALONCA A 76 0,4722
TRALONCA A 77 0,0548
TRALONCA A 102 LOT A8 1,2566
TRALONCA A 198 LOT A1 0,9242
TRALONCA A 253 2,1937
TRALONCA A 255 0,1789
TRALONCA A 258 0,8648
TRALONCA A 259 0,3137
TRALONCA B 553 2,3729
TRALONCA B 610 0,2391
TRALONCA B 611 1,6527
TRALONCA B 614 1,1975
TRALONCA B 641 0,1895
TRALONCA B 642 0,3245
TRALONCA B 699 0,3555
TRALONCA B 700 1,2263
26,1366 MORETTI Jean
Pierre
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre 54 TRALONCA B 701 0,2998
TRALONCA B 802 0,4267
TRALONCA B 804 0,7568
TOTAL : 98,5724 98,5724
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MORETTI Alexandre 55 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-013
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur PETRETTI Pascal
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal 56 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 11 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur PETRETTI Pascal domicilié sur la commune de Belgodere concernant la création d’une exploitation d'élevage Bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 22 ha 68 a 17 ca situés sur les communes de Belgodere, Palasca ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal 57 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PETRETTI Pascal demeurant à Belgodere est autorisé à exploiter 22 ha 68 a 17 ca situés sur les communes de Belgodere, Palasca dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PALASCA C 131 0,4471 6,9620 MAURIZI Félicien
PALASCA C 133 6,5149
BELGODERE A 270 1,5860
2,0331
ALDOBRANDI Pierrette
/ PERETTI Claire
Marie / LECONTE
Brigitte Germaine /
ALDOBRANDI André /
PERETTI Marie Claire /
PERETTI Lilla
BELGODERE A 271 0,4471
BELGODERE A 275 0,0374 0,5390 PETRETTI Arthur / PETRETTI Josiane
BELGODERE A 791 0,5016
PALASCA B 36 1,6740 1,6740 PETRETTI Arthur
PALASCA C 257 0,4588 0,4588 PETRETTI Arthur / PETRETTI Josiane
PALASCA A 223 1,9754
10,0804 MONTI ROSSI Jean Baptiste
PALASCA B 33 1,3260
PALASCA B 261 5,4049
PALASCA B 265 1,3741
PALASCA B 22 0,3568
0,9344
MONTI ROSSI Augustin
Louis / MONTI ROSSI
Marie Catherine Fanny
PALASCA B 23 0,3276
PALASCA B 24 0,2500
TOTAL : 22,6817 22,6817
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal 58 ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PETRETTI Pascal 59 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-014
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine
Joseph AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine Joseph
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 60 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine Joseph.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 05 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine Joseph domicilié sur la commune de Linguizzetta concernant la création d’une exploitation d'élevage porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 57 ha 51 a 25 ca situés sur les communes d'Ortale, Valle d'Alesani, Linguizzetta, Tarrano ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 61 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine Joseph demeurant à Linguizzetta est autorisé à exploiter 57 ha 51 a 25 ca situés sur les communes d'Ortale, Valle d'Alesani, Linguizzetta, Tarrano dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
ORTALE A 25 0,3272
5,6984
BONIFACI Charles
Joseph Marie / POLI
Marie Madeleine
Françoise
ORTALE A 26 0,0653
ORTALE A 41 0,1153
ORTALE A 46 0,0580
ORTALE A 53 0,2080
ORTALE A 75 0,2714
ORTALE A 177 0,0567
ORTALE A 393 0,0175
ORTALE A 407 0,0119
ORTALE A 413 0,1140
ORTALE A 422 0,0467
ORTALE A 434 LOT A1 0,1419
ORTALE A 436 0,1477
ORTALE A 443 0,5379
ORTALE A 452 0,1563
ORTALE A 454 0,0400
ORTALE A 455 0,1392
ORTALE A 483 0,0790
ORTALE A 510 0,1729
ORTALE A 543 0,2506
ORTALE A 555 0,0825
ORTALE A 628 0,2330
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 62 ORTALE A 669 0,1100
ORTALE A 1063 0,0680
ORTALE A 1067 0,0654
ORTALE A 1075 0,3466
ORTALE A 1076 0,4060
ORTALE A 1077 0,0550
ORTALE A 1078 1,3413
ORTALE A 1101 0,0331
VALLE D’ALESANI A 424 0,0610
14,8728
TRAMONI Jean
Dominique / TRAMONI
Joseph
VALLE D’ALESANI A 425 0,3144
VALLE D’ALESANI A 588 0,1321
VALLE D’ALESANI A 593 0,1132
VALLE D’ALESANI A 635 0,0387
VALLE D’ALESANI C 445 LOT A4 0,0351
VALLE D’ALESANI C 446 LOT A4 0,0504
VALLE D’ALESANI C 579 LOT A2 0,3238
VALLE D’ALESANI C 616 LOT A2 0,3164
VALLE D’ALESANI C 936 0,0012
VALLE D’ALESANI C 958 0,0033
VALLE D’ALESANI D 377 0,3403
VALLE D’ALESANI D 380 0,0994
VALLE D’ALESANI D 402 LOT A4 0,6609
VALLE D’ALESANI D 403 LOT A4 0,0630
VALLE D’ALESANI D 468 LOT A3 0,0904
VALLE D’ALESANI D 541 0,0957
VALLE D’ALESANI D 574 0,0554
VALLE D’ALESANI E 107 0,0878
VALLE D’ALESANI F 5 LOT A5 0,1167
VALLE D’ALESANI F 6 LOT A5 0,0608
VALLE D’ALESANI F 309 LOT A5 1,2695
VALLE D’ALESANI F 313 0,3842
VALLE D’ALESANI F 316 0,2300
VALLE D’ALESANI F 318 0,2323
VALLE D’ALESANI F 319 0,2970
VALLE D’ALESANI F 321 0,2080
VALLE D’ALESANI F 329 0,3286
VALLE D’ALESANI F 333 2,7945
VALLE D’ALESANI F 334 0,0030
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 63 VALLE D’ALESANI F 335 0,0016
VALLE D’ALESANI F 343 LOT A2 1,4422
VALLE D’ALESANI F 440 2,2423
VALLE D’ALESANI F 457 LOT A3 0,4614
VALLE D’ALESANI F 612 LOT A3 1,2341
VALLE D’ALESANI F 615 LOT A4 0,2964
VALLE D’ALESANI F 619 0,0458
VALLE D’ALESANI F 630 0,3419
VALLE D’ALESANI A 564 0,2359
1,4219
TRAMONI Jean
Dominique / TRAMONI
Joseph
VALLE D’ALESANI A 577 0,3137
VALLE D’ALESANI A 584 0,0796
VALLE D’ALESANI A 586 0,0866
VALLE D’ALESANI A 594 0,0702
VALLE D’ALESANI A 625 0,1049
VALLE D’ALESANI A 627 0,0373
VALLE D’ALESANI A 661 0,2110
VALLE D’ALESANI C 708 0,0157
VALLE D’ALESANI C 909 0,2670
VALLE D’ALESANI D 117 0,1265
7,1946
TRAMONI Jean
Dominique / TRAMONI
Joseph
VALLE D’ALESANI D 145 0,2685
VALLE D’ALESANI D 146 0,1174
VALLE D’ALESANI F 224 0,7261
VALLE D’ALESANI F 232 0,4514
VALLE D’ALESANI F 234 0,0056
VALLE D’ALESANI F 235 0,0628
VALLE D’ALESANI F 237 LOT A3 0,0445
VALLE D’ALESANI F 240 0,0705
VALLE D’ALESANI F 276 0,0107
VALLE D’ALESANI F 281 0,2519
VALLE D’ALESANI F 309 LOT A6 3,8087
VALLE D’ALESANI F 310 0,3381
VALLE D’ALESANI F 311 0,1837
VALLE D’ALESANI F 320 0,0849
VALLE D’ALESANI F 322 LOT A4 0,5434
VALLE D’ALESANI F 324 0,0999
VALLE D’ALESANI A 475 0,0502
7,4023
CHIARI Marie Line /
MATTEI Pierre Ange /
MATTEI Joseph
VALLE D’ALESANI A 491 0,3172
VALLE D’ALESANI A 574 0,0640
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 64 VALLE D’ALESANI A 648 0,1328
VALLE D’ALESANI A 659 0,2068
VALLE D’ALESANI A 663 0,0614
VALLE D’ALESANI C 719 0,1975
VALLE D’ALESANI C 816 0,1149
VALLE D’ALESANI C 817 0,0072
VALLE D’ALESANI C 827 LOT A 2 0,2803
VALLE D’ALESANI C 851 0,1093
VALLE D’ALESANI C 853 0,5450
VALLE D’ALESANI C 864 0,0250
VALLE D’ALESANI C 890 0,2397
VALLE D’ALESANI C 1089 0,0121
VALLE D’ALESANI C 1090 0,1539
VALLE D’ALESANI D 232 LOT A 2 0,1065
VALLE D’ALESANI D 233 LOT A 2 0,2888
VALLE D’ALESANI D 429 0,3108
VALLE D’ALESANI D 514 0,0599
VALLE D’ALESANI D 520 0,2808
VALLE D’ALESANI D 525 LOT A 2 0,0223
VALLE D’ALESANI D 530 0,2587
VALLE D’ALESANI D 534 0,2130
VALLE D’ALESANI D 546 0,0139
VALLE D’ALESANI D 548 0,0124
VALLE D’ALESANI D 558 LOT A 1 0,3866
VALLE D’ALESANI E 25 0,1794
VALLE D’ALESANI E 28 0,1541
VALLE D’ALESANI E 29 0,2203
VALLE D’ALESANI E 134 0,3297
VALLE D’ALESANI E 143 0,0116
VALLE D’ALESANI E 231 0,0619
VALLE D’ALESANI E 375 0,7199
VALLE D’ALESANI E 473 LOT A 2 0,0993
VALLE D’ALESANI E 493 LOT A 2 0,0414
VALLE D’ALESANI E 644 0,0892
VALLE D’ALESANI E 650 0,3028
VALLE D’ALESANI F 1 LOT A 10 0,1247
VALLE D’ALESANI F 73 LOT A 6 0,0516
VALLE D’ALESANI F 78 LOT A 6 0,5454
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 65 TARRANO C 188 1,8031 1,8031 CHIARI Marie Line /
MATTEI Pierre Ange /
MATTEI Joseph
LINGUIZZETTA F 187 0,5527 1,8337 STRABONI Jean Philippe
LINGUIZZETTA F 188 1,2810
LINGUIZZETTA F 179 LOT A 2 1,7255 1,7255 RISO Madeleine /
STRABONI Jean
Philippe
LINGUIZZETTA F 177 6,2640
15,5602 PIAZZOLI Marc Antoine Joseph
LINGUIZZETTA F 178 1,8320
LINGUIZZETTA F 179 1,7255
LINGUIZZETTA F 185 0,8215
LINGUIZZETTA F 186 0,5960
LINGUIZZETTA F 294 4,3212
TOTAL : 57,5125 57,5125
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PIAZZOLI Marc Antoine 66 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-015
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur PRUNETA Christophe
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe 67 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 25 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur PRUNETA Christophe domicilié sur la commune de Saint Florent concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 34 ha 66 a 51 ca situés sur les communes d'Oletta, Saint Florent ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe 68 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PRUNETA Christophe demeurant à Saint Florent est autorisé à exploiter 34 ha 66 a 51 ca situés sur les communes d'Oletta, Saint Florent dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
SAINT FLORENT A 252 0,0417
15,2377 FICAJA Marie Louise
SAINT FLORENT A 253 0,0568
SAINT FLORENT A 1120 0,1084
SAINT FLORENT A 1121 0,0287
SAINT FLORENT A 1123 0,0386
SAINT FLORENT B 188 1,7998
SAINT FLORENT B 189 2,2914
SAINT FLORENT B 190 0,9442
SAINT FLORENT B 191 0,0028
SAINT FLORENT B 196 2,0840
SAINT FLORENT B 197 1,4513
SAINT FLORENT B 198 0,3840
SAINT FLORENT B 200 2,7605
SAINT FLORENT B 203 2,1739
SAINT FLORENT B 204 0,5661
SAINT FLORENT B 457 0,1220
SAINT FLORENT B 460 0,2125
SAINT FLORENT B 461 0,1710
OLETTA A 393 1,1160
4,0912
COSTA Don Jean /
ORSETTI Annie /
GIUDICELLI Marie
Bernadette
OLETTA A 394 2,9752
OLETTA A 379 2,4990 4,2073 LORY Michel / LORY Jacques / LORY
Philippe /LORY Pascal /
FERARD Béatrice
OLETTA A 381 1,7083
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe 69 Marcelle Lucienne
SAINT FLORENT B 100 0,3378 0,3378 ORSINI Assomption /
LLECH Andrée /
PAUTOT Louisette
OLETTA A 452 1,4634
8,7399 GILORMINI Marie Françoise Anna
OLETTA A 454 1,8304
OLETTA A 455 0,0119
OLETTA A 456 0,5499
OLETTA A 457 0,4985
OLETTA A 458 1,7388
OLETTA A 459 2,6470
SAINT FLORENT B 104 1,4825 1,4825 GREGORI Henri
SAINT FLORENT B 194 0,4747
0,5687
PRUNETA Siméon /
PRUNETA Marie
Lucrèce SAINT FLORENT B 195 0,0940
TOTAL : 34,6651 34,6651
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur PRUNETA Christophe 70 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-016
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur SANTINI Ange François
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François 71 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 03 juin 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur SANTINI Ange François domicilié sur la commune de Calacuccia concernant la création d’une exploitation d'élevages bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 25 ha 45 a 23 ca situés sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli ;
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François 72 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur SANTINI Ange François demeurant à Calacuccia est autorisé à exploiter 25 ha 45 a 23 ca situés sur les communes de Calacuccia, Casamaccioli dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CASAMACCIOLI B 654 0,9500
0,9766 SANTINI Céline / SANTINI Antoine CASAMACCIOLI B 655 0,0206
CASAMACCIOLI B 656 0,0060
CALACUCCIA C 321 0,1921 0,3944 NEGRONI Procédée
CALACUCCIA C 1148 0,2023
CASAMACCIOLI B 395 0,3047 0,3047 SANTINI Elisabeth
CASAMACCIOLI B 450 0,0965 0,0965 SABIANI Yvan Don Pierre
CASAMACCIOLI B 451 0,5750 1,8890 SAINT AVIT Lucette
CASAMACCIOLI B 452 1,3140
CASAMACCIOLI B 391 0,0799
1,0441
VIAL COURDIER Marie
Hélène / VIAL Michelle
Renée
CASAMACCIOLI B 392 0,2526
CASAMACCIOLI B 393 0,7116
CALACUCCIA B 249 1,5168
20,7470 Commune de Calacuccia
CALACUCCIA B 291 * 16,2996
CALACUCCIA B 315 1,7380
CALACUCCIA B 325 1,1926
TOTAL : 25,4523 25,4523
* la parcelle B 291 sur la commune de Calacuccia a une superficie totale de 75 ha 29 a 96 ca
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François 73 ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Préfecture de Corse– Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SANTINI Ange François 74 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-08-14-018
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur VOLPEI Nicolas
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas 75 Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas.
Le préfet de la Haute-Corse
chevalier de l’ordre national du mérite
chevalier des palmes académiques
préfet de Corse par intérim
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. ROBINE (Franck) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté du 1er août 2019 portant nomination de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 1er septembre 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-08-07-003 portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2020-08-10-001 portant subdélégation de signature de Mme Sabine HOFFERER, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 04 mai 2020 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur VOLPEI Nicolas domicilié sur la commune d'Occhiatana concernant la création d’une exploitation d'élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 91 ha 17 a 05 ca situés sur les communes de Belgodere, Costa, Occhiatana, Pioggiola, Speloncato, Ville di Paraso.
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas 76 Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse
ARRÊTE
A R T I C L E 1 : Monsieur VOLPEI Nicolas demeurant à Occhiatana est autorisé à exploiter 91 ha 17 a 05 ca situés sur les communes de Belgodere, Costa, Occhiatana, Pioggiola, Speloncato, Ville di Paraso dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
VILLE DI PARASO AD 74 0,0855
VILLE DI PARASO AD 75 0,5953
VILLE DI PARASO C 25 0,6950
VILLE DI PARASO C 41 0,6820
VILLE DI PARASO C 45 0,8085
2,8663 AGATI Chantal
PIOGGIOLA A 247 0,1848
PIOGGIOLA A 248 0,5424
PIOGGIOLA A 252 0,1900
PIOGGIOLA A 59 1,7093
PIOGGIOLA A 60 2,5004
PIOGGIOLA A 61 0,8830
6,0099 Commune de Pioggiola
VILLE DI PARASO C 136 12,4625 12,4625 Commune de Ville di Paraso
COSTA A 321 1,1233
VILLE DI PARASO C 17 0,4260
VILLE DI PARASO C 21 1,3798
VILLE DI PARASO C 22 1,3700
VILLE DI PARASO C 36 0,2075
VILLE DI PARASO C 89 0,0230
VILLE DI PARASO C 90 0,7112
VILLE DI PARASO C 91 5,8421
VILLE DI PARASO C 92 0,5034
VILLE DI PARASO AD 3 0,3845
VILLE DI PARASO AD 4 0,4703
15,7511 FAUCONNIER Denis /
FAUCONNIER Marie
Antoinette / FAUCONNIER
Sophie / FAUCONNIER
Emile / FAUCONNIER
Julien
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas 77 VILLE DI PARASO C 107 1,1970
VILLE DI PARASO C 24 0,0720
VILLE DI PARASO C 30 2,0410
COSTA A 270 0,3411
COSTA A 271 1,8153
2,1564 MANCINI François
COSTA A 269 0,3244 0,3244 MANCINI Jean Jacques
COSTA A 272 0,2658
COSTA A 320 2,0308
COSTA A 322 1,6061
3,9027 MANCINI Pierre Marie
PIOGGIOLA A 243 3,8059
PIOGGIOLA A 52 1,7423
PIOGGIOLA A 57 0,5756
PIOGGIOLA A 58 1,7607
7,8845
MONTI ROSSI Jean
Victor / MONTI ROSSI
William
VILLE DI PARASO B 34 0,0768
VILLE DI PARASO B 35 0,1162
VILLE DI PARASO B 36 0,0959
VILLE DI PARASO B 37 0,0050
VILLE DI PARASO B 38 0,1418
VILLE DI PARASO B 39 0,7783
VILLE DI PARASO B 49 0,5340
VILLE DI PARASO B 50 0,1689
VILLE DI PARASO B 51 0,4546
VILLE DI PARASO B 52 1,0656
3,4371 PAPI André
VILLE DI PARASO C 10 3,6408
VILLE DI PARASO C 105 3,3780
VILLE DI PARASO C 106 6,1370
VILLE DI PARASO C 11 0,9617
VILLE DI PARASO C 13 0,3370
VILLE DI PARASO C 14 2,5275
16,9820 SC Groupement Foncier de Tuani
OCCHIATANA B 154 0,7042
OCCHIATANA B 155 0,2744 0,9786 VOLPEI Carole
SPELONCATO E 123 0,8000
SPELONCATO E 124 1,3920
SPELONCATO E 125 0,5997
SPELONCATO E 126 0,9275
VILLE DI PARASO C 138 2,8390
VILLE DI PARASO C 139 3,0560
9,6142 VOLPEI Denis
COSTA A 323 1,0680
COSTA A 324 0,0558
1,1238 VOLPEI Germain
Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas 78 BELGODERE E 146 0,2920
BELGODERE E 152 0,5991
BELGODERE E 16 0,0264
OCCHIATANA B 396 0,0848
OCCHIATANA B 550 0,7113
OCCHIATANA B 552 0,4247
VILLE DI PARASO C 27 1,1160
VILLE DI PARASO C 34 4,3930
VILLE DI PARASO C 35 0,0297
7,6770 VOLPEI Nicolas Joseph François
TOTAL : 91,1705 91,1705
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fonds concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, la Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
Fait à Ajaccio, le
La directrice régionale adjointe de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-08-14-018 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur VOLPEI Nicolas 79