Arrêté - cr du 020223

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Arrêté - cr du 020223 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 020223)Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 02 février 2023

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, REISS Stéphane, SCHAEFER Marc, et WEISSBECKER Jean-Pierre.

Membres absents : SCHMITT Nathan (procuration à DUDT Lysiane), RATZEL Denis (procuration à HOMMEL Virginie) WAGNER Gilbert (procuration à Lysiane DUDT), ROUSSEL Muriel et WENDLING Pascal

Mme Eva MOLINA DES NEVES est nommée secrétaire de séance

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DCM 2023-01 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, approuve le compte-rendu de la séance du 08 décembre 2022.

DCM 2023-02 Achat de deux ENI (Ecran Numérique Interactif) pour l’école

Annule et remplace la délibération n°2022-50 du 08/11/2022

Le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de deux ENI pour l’école primaire de Morsbronn-les-Bains.

Plusieurs devis ont été reçus en mairie.

L’achat des ENI est estimé à un montant maximum de 12 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve l’achat de deux ENI, charge le Maire de prendre contact avec les entreprises pour l’achat et la mise en place des ENI.

DCM 2023-03 Modification du PLU

Madame le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 26 mai 2015.Madame le maire présente les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la modification des PLU.

Madame le maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal.

En effet, la modification a pour but de transformer un secteur 2AUt, d'une superficie de 14 hectares et propriété de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, en deux secteurs distincts :

- un secteur 1AUt d'une surface de quelques 8 hectares, à vocation touristique et permettant l'accueil d'un établissement thermal et des constructions associées, y compris en matière d'hébergement,

- un secteur Nt, d’environ 6 d'hectares, à vocation touristique, destiné à un espace de ressourcement éco-paysager.

Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, la modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-41 et suivants du code de l’urbanisme.

2. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;

4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

DCM 2023-04 ATIP - Approbation de la convention relative à la mission Information Géographique

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Morsbronn-Les-Bains a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 3 décembre 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :

- L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanismeL’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes. Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.

La mission proposée comprend les éléments suivants :

- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo - La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs - La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnementales etc...) détenues par l’ATIP

- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique

Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée à :

- 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs

- 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire

La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe, de la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP

Entendu l’exposé de Madame, le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP

- 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs - 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire

DCM 2023-05 Rapport d’activité du SMICTOM Nord Alsace

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2021 du SMICTOM Nord Alsace.