Arrêté - cr du 250925

Documents similaires

Arrêté - cr du 03072024

Arrêté - cr du 29092024

Arrêté - cr du 040625

Arrêté - cr du280126

Arrêté - cr du 30052024

Arrêté - cr du 040225

Arrêté - cr 15 04 2021

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Arrêté - cr du 14122023

Arrêté - cr du 121125

Arrêté - cr du 250925 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 250925)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 25 septembre 2025

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 8

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne, Mrs HEBTING Pascal, WEISSBECKER Jean-Pierre, WENDLING Pascal.

Membres absents : BRACONNIER Marc (procuration à Mme HOMMEL Virginie), RATZEL Denis (procuration à M. WEISSBECKER Jean-Pierre) SCHAEFER Marc (procuration à Mme WIRTH Anne), REISS Stéphane, SCHMITT Nathan (procuration à Mme DUDT Lysiane).

Mme Anne WIRTH est nommée secrétaire de séance.

M. Marc SCHAEFER rejoint l’assemblée à 20h30

--- oooOooo ---

DCM 2025-43 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2025.

DCM 2025-44 Décision modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif de la Commune ;

Après avoir entendu les explications du Maire sur ces ajustements,

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

Article Nature Fonctionnement Dépenses

625 Déplacement et missions -200 €

681 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 200 €2

DCM 2025-45 Projet Trames Verte et Bleue, nommé Agribiodiv’Est : création de mares par des particuliers

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre du programme Agribiodiv’Est porté par la Fédération Régionale des Chasseurs du Grand Est, en réponse à l’appel à projet Trames Verte et Bleue de la Région Grand Est et des Agences de l’Eau, il y a deux projets de réalisation de mares prévues sur la commune.

- Le projet de deux mares de 95 m² chacune a été demandé par Madame Sandrine

ROTT,

- Le projet de quatre mares se compose de 3 mares de 25 m² et d’une mare de 900 m²,

un dossier de déclaration Loi sur l’Eau a été déposé auprès de la DDT, qui n’a pas

émis d’avis négatif. Ce projet est déposé par Monsieur Nicolas BRACONNIER.

Ces projets sont déposés afin de contribuer à l’amélioration de la biodiversité du site et

participer à la restauration des trames verte et bleue sur le territoire de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de création de mares sur la commune.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

DCM 2025-46 Approbation des rapports annuels Assainissement et GCE du SDEA

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte et approuve le rapport annuel 2024 Assainissement et GCE du SDEA.

DCM 2025-47 Approbation du rapport annuel Eau potable du SDEA

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte et approuve le rapport annuel 2024 Eau du SDEA.

DCM 2025-48 Projet de territoire Sauer-Pechelbronn 2025-2037

Vu la délibération n° 025.2025 du conseil communautaire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn en date du 16/06/2025 approuvant le projet de territoire Sauer- Pechelbronn ;

Vu la présentation du projet de territoire par Mme le Maire ;

Considérant que le conseil municipal doit acter par délibération de principe validant les défis du territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte et valide le projet de territoire Sauer- Pechelbronn 2025-2037.3

DCM 2025-49 Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes de Morsbronn- les-Bains

Madame le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la commémoration du 06 août 1870, le comité des fêtes de Morsbronn-Les-Bains a pris en charge les frais suivants :

- Chant Mme Fornecker : 120 €

- Bloos Buewe : 350 €

Soit un total de 470 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui octroyer une subvention de 470 € pour rembourser cette prise en charge.