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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 102 2022 Demande Subv Poste Coordinateur CLS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 102 2022 Demande Subv Poste Coordinateur CLS)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Ruralité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.
Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 63
Etaient présents : 37
Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 35
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 26
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-102_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 102_2022 Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Eric RICHARD
Contrat local de santé
102-2022 Demande de subventions pour le poste de coordination CLS
Vu la délibération de la CCBDP n°37-2019 du 26 mars 2019 approuvant le principe de s’engager dans l’élaboration d’un diagnostic pour la mise en œuvre d’un Contrat local de santé ;
Vu la convention du 22 mai 2017 entre l’autorité de gestion, la structure porteuse du GAL et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative à la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du Programme de développement rural Rhône-Alpes modifié ;
Considérant que le Contrat local de santé (CLS) est un outil issu de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 qui permet de coordonner, sur un territoire donné, l'action publique des Agences régionales de santé (ARS) et celle menée par les collectivités locales ;
Considérant que le diagnostic, première étape nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle du contrat a été réalisée par l’Observatoire régional de santé en lien avec un Comité technique et un Comité de pilotage composés d’élus et de partenaires du territoire et qu’il a permis de valider la nécessité de mettre en œuvre un Contrat local de santé sur le territoire des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant qu’afin de passer en phase opérationnelle, un poste non permanent de Chargé de mission Contrat local de santé dans le cadre d’un contrat de projet a été créé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022 ;
Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) peut solliciter des aides financières auprès de l’ARS et du programme LEADER Une Autre Provence ;
Considérant le plan de financement suivant :
Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter l’ARS pour le financement du poste pour les trois années de contrat et le programme LEADER sur la période 1er septembre 2022 au 31 juillet 2024 pour le financement du poste et des coûts indirects générés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER le plan de financement ;
D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l’ARS et du programme LEADER ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmis en préfecture le : 05/07/22
Mise en ligne le : 05/07/22
Ampliation à :
DEPENSES Montant en € RECETTES Taux Montant en €
Coordination et mise en œuvre du
Contrat local de santé du
1er septembre 2022 au 31 août 2025
183 429,09
LEADER
Une Autre Provence
(du 1er septembre 2022 au
31 juillet 2024)
36,4 % 75 195,16
Coûts indirects (dépenses
forfaitaires sur la période LEADER) 23 336,60
Agence régionale de santé
(ARS) 36,3 % 75 000,00
Autofinancement 27,3 % 56 570,53
TOTAL 206 765,69 TOTAL 100 % 206 765,69
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-102_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 102_2022