Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 28 juin 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, 8 BÉDARRIDES ES CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023

D à

As PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2023

NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION

Afférents au E : Présents lors de | AY Pris part aux Notification aux : - Le n exercice L présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance ÉVLe e . délibérations municipaux

29 29 18 25 21/06/2023 21/06/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.

Étaïent également présents : Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOOCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT Adjoints au Maire ;

Ainsi que; Christiane STROBEL, Odile PARRENO, Gaëlle RICHARD, Eva BOOCABELLA, Dimitri OORTES, Magali DE FUENTES, Laurent MUS, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ Conseillers Municipaux.

Absents représentés lors du vote des délibérations :

Isabelle BURE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Laure OOMTE-BERGER qui donne pouvoir à Nathalie KANTE

Michel PERRAND qui donne pouvoir à Laurent MUS

Marc DOVESI qui donne pouvoir à Gaëlle RICHARD

Isabelle DUCRY qui donne pouvoir à Dimitri OORTES

Anthony SUBER qui donne pouvoir à Daniel BOOCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL

Absents non représentés lors du vote des délibérations :

Jean Louis TARTEVET

Jean-Yves LAUGIER

Mathieu LEPORINI

Antoine GARCIN

Secrétaire de séance :

Magali DE FUENTES

1 - APPEL DES PRESENTS

Monsieur le Maire procède à l'appel des présents et constate que les conditions du quorum sont atteintes. Il déclare donc la séance ouverte.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 1 sur 10IT - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Magali DE FUENTES en qualité de secrétaire de séance.

IIL - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2023

Monsieur le Maire soumet aux élus le projet de Procès- Verbal de la séance qui s’est déroulée Le 05 avril 2023 puis propose d’approuver ce document joint en annexe.

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

IV - DECISIONS DU MAIRE

2023-03 Portant sur Pattribution du marché de fournitures et d’acheminements d'électricité et services complémentaires.

2023-04 Portant sur l'attribution du marché de fournitures et d’acheminement de gaz naturel et services complémentaires.

2023-05 Portant sur la fixation des tarifs activités et sorties de l’espace jeunes pour l'année 2023.

2023-06 Portant sur les opérations de virements de crédits de chapitre sur le budget primitif 2023 de la commune de Bédarrides.

2023-07 Portant sur la clôture de la régie pôle enfance jeunesse.

2023-08 Portant sur la modification de la régie d’avances et de recettes du pôle régie.

2023-09 Portant sur la fixation des tarifs, activités et sorties du centre municipal d’animation pour l'été 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur les décisions, aucune question.

V - DELIBERATIONS

5023-030 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES

Rapporteur : Jean BERARD, Maire.

Le rapport d'activité 2022 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a été adressé aux membres du conseil Municipal avec les pièces annexes afin que les élus puissent en prendre connaissance.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette présente.

SUR LE RAPPORT DE ; Jean BÉRARD, Maire

OUÏ l'exposé qui précède ;

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en applicotion du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 2 sur 10LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

-__ PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues.

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-031 DÉNOMINATION DÜ RÉSERVOIR D'EAU DE BÉDARRIDES RÉSERVOIR. «MICHEL BLOUVAC.»

Rapporteur : Jean BERARD, Maire.

Ï est précisé que Madame Christiane STROBEL, Conseillère Municipale et membre actif de l'association des utilisateurs et concessionnaires défenseur du réseau communal d'eau de sources de Bédarrides, ne participe ni au vote ni aux débats relatifs au présent projet de délibération.

Monsieur le Maire indique que lors d’un vote en Assemblé Générale de l'association des utilisateurs et concessionnaires défenseur du réseau communal d’eau de sources de Bédarrides cette dernière a émis le souhait, à l'unanimité, de nommer le réservoir qui se situe place du Château d'eaux Réservoir d’eau Michel Blouvac » en hommage à l’action de Monsieur Blouvac à la présidence de cette association durant de nombreuses années.

Afin de rendre hommage à Monsieur Michel Blouvac, Monsieur le Maire invite donc les élus à se prononcer en faveur de cette dénomination du réservoir d’eau de Bédarrides : « Réservoir d’eau Michel Blouvac »,

SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire.

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE la dénomination du réservoir d’eau de Bédarrides en réservoir d’eau «Michel Blouvac »,

Pour : 24 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-032 AJOURNÉE

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données

personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi informotique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal- Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 3 sur 102023-033: AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RÉLAIS PARENTS

PSN TES MATERNELLES (RAM) DE SORGUES. POUR LA PÉRIODE

2032-2023 7

Rapporteur : Nathalie KANTE, Adjointe au Maire ;

Par délibération du 06 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues pour la période 2019-2022. Par délibération du 04 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention d’objectifs et de financement enfance jeunesse avec la CAF de Vaucluse et là MSA alpes Vaucluse 2019-2022.

Par délibération du 09 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la signature de l'avenant n°1 concernant le personnel du RAM

Pour la convention de partenariat concernant le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues, la durée de validité de la convention est indexée sur celle du Contrat enfance jeunesse de la ville de Sorgues. (Soit le 31/12/2022) -

Après les nouvelles orientations de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la Caisse d'allocation familiale fin 2021, le contrat Enfance jeunesse de Sorgues a été dénoncé au 01/01/2022 par courrier du 12 juillet 2022 pour bénéficier des bonus territoires et aboutir en 2023 sur la Convention Territoriale Globale (CTG). Par délibération du 21 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention territoriale globale avec la CAF.

Ce changement amène à modifier certains articles de la convention initiale de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais Parents assistantes maternelles. Ces modifications doivent être introduites par voie d’avenant notamment pour sur les recettes du RAM et la durée de la validité de la convention.

À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

Vu, l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération du 06 février 2019 approuvant la signature de la convention partenariale pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles.

Vu, la délibération du 04 décembre 2019 approuvant la signature de la convention d'objectifs et de financement enfance jeunesse,

Vu, la délibération du 09 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1 relatifà des modifications concernant les animatrices,

Vu, la dénonciation par courrier du 12 juillet 2022 du contrat enfance jeunesse,

Vu, la délibération du 21 septembre 2022 approuvant la signature d’une convention temitoriale globale avec la CAF

Vu le projet d’avenant,

SUR LE RAPPORT DE Nathalie KANTE, Adjointe au Maire ;

OUÏ l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE l'avenant N°2 à la convention de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues pour la période 2022-2023.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de {a protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 4 sur 10- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-0354 MODIFICATION DE NOM DE LA COUR DESMSRRONNIERS EN COUR DES MARRONNIERS-GABRIELA MISTRAL

Rapporteur: Jean BERARD, Maire;

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’un rapprochement est intervenu en juillet 2022 entre l'Alliance Française au Chili, Association de droit chilien dont le but consiste à promouvoir les échanges franco chiliens au niveau culturel notamment, et l'Association bédarridaise « Groupe Provençal»; qu’à l’occasion de cette rencontre, ont été mises en lumière la vie et l’œuvre artistique de Mme Gabriela Mistral, née au Chili en 1889, enseignante et poetesse chilienne dont l'œuvre a été couronnée par le Prix Nobel de littérature en 1945 ; que Pimpact culturel de l'œuvre de Gabriela Mistral rejaillit sur notre village au double motif que Mme Gabriel Mistral a vécu à Bédarrides, dans sa villa «Saint Louis », de 1928 à 1932, et qu’elle à été animée d’une passion caractérisée pour Frédéric Misteral jusqu’à en adopter le nom pour affirmer son parcours de poetesse ; qu’il est donc important de rendre hommage à cette ancienne habitante de Bédarrides, prix Nobel de litérature, dans un lieu qui rappellera, de surcroît, son action militante en faveur d’un meilleur accès à l'éducation pour tous ;

Monsieur le maire propose ainsi à l'assemblée délibérante de modifier le nom de l'actuelle Cour des Marronniers pour la dénommer dorénavant : « Cour des Marronniers Gabriela Mistral ».

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;

OUÏ l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE la modification de la cour de lécole des Marronniers en « Cour des marronniers Gabriela Mistral ».

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023-035 ÉCOLES PUBÉIQUES - RÉPARIITION CHARGES DE FONCTIONNEMENT - FRAIS DE SCOLARITÉ 2023-2024

Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la suite d’une erreur matérielle affectant la délibération N°2023-028 du conseil municipal du 05 avril 2023, il y a lieu de modifier les références de l’année ; pour rectifier cette erreur il faut lire année 2023/2024 au lieu de 2022/2023.

SUR LE RAPPORT DE Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement corfidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique,

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 5 sur 10OUÏ l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

-_ APPROUVE la rectification de l’année scolaire concernée par la délibération N°2023-028 en cela qu’il s'agissait de l’année scolaire2023/2024 et non 2022/2023.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-0356 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉS SERVICES PÉRISCOLAIÏRES, RESTAURATION SCOLAIRE, CENTRE MUNICIPAL D'ANIMATION ET [ESPACES JEUNES DE LA: VILLE DE BÉDARRIDES

Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire.

Dans le cadre de la bonne organisation des services et en vue d'assurer une qualité optimale pour les usagers ainsi que pour les agents des structures, il convient de modifier les règlements de fonctionnement des structures suivantes :

- L'Espace Jeunes

- Le Centre Municipale d'Animation

- La restauration scolaire et les garderies

Chaque structure Cf. document en annexe) et de centraliser les règlements dites structures afin d'optimiser la gestion des temps périscolaires.

Il est précisé à l'assemblée que ce nouveau règlement intérieur s’appliquera à compter du 1er septembre 2023.

SUR LE RAPPORT de Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire.

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE ke règlement intérieur des services périscolaires, restauration scolaire, Centre Municipal d'animation, Espace jeunes de la ville de Bédarrides conformément au document joint en annexe ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

Pour : 25 UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023-037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DE LA COMMUNE AU PROFIT DU CCAS

Rapporteur Jean BERARD, Maire.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données Personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dons ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 6 sur 10Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique terntoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition partielle d’un agent de là Commune au profit du CCAS de Bédarrides

Vu Pavis du comité social territorial en date du 15 juin 2023.

Vu l'accord écrit de l’agent mis à disposition.

Le Maire propose à son assemblée de signer une convention partielle de mise à disposition pour un adjoint administratif territorial de la commune de Bédarrides auprès du Centre Communal d’Actions sociales de

Bédarnides.

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire.

Oui Pexposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la commune de Bédarrides au profit du CCAS. de Bédarrides ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente ;

- DEMANDE les sommes de remboursement dû à ce titre.

Pour : 25 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

(2023-038 MISE À JOUR DU TABLEAU DÉS ÉFFECTIIES ]

Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,-R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de La loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mai 2023.

Vu l'avis du comité social Territorial en date du 15 juin 2023

Considérant ce qui suit :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois À temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Dans le cadre des évolutions de carrière des agents en fonction ou pour répondre aux besoins des services, il convient de créer, supprimer et transformer des postes existants et de modifier le tableau des effectifs.

La ville de Bédorrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978, Les informations qui vous sont transmises por la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 7 sur 10Il est donc proposé les modifications suivantes à effet au 01/07/2023 :

> Transformation d’un emploi de puéricultrice hors classe à temps complet à un emploi de puéricultrice à temps complet,

> Transformation d’un emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet à un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet,

Transformation d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à un emploi d'adjoint administratif principal de 1èr classe à temps complet,

Suppression d’un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaires,

Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires,

Transformation d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet à un emploi d’adjoint d'animation principal de 1è® classe à temps complet,

Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps complet,

Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, VVYVONONON YV

Il est précisé que les emplois supprimés par la présente délibération ont fait l'objet d'un avis unanimement favorable, lors du comité social territorial qui s’est réuni le jeudi 25 mai 2023 et du comité social territorial qui s’est réuni le jeudi 15 juin 2023.

SUR LE RAPPORT DE Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire

Oui exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

- ADOPTE le tableau modifié des emplois permanents tel qu'énoncé ci-dessus ;

- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023,

Pour : 25 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-0359 RÉGLEMENT ADMINISTRATIF DU PÔLE RÉGIE MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Jean BERARD, Maire;

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de regrouper les régies en un Pôle Régie unique, étant précisé que le logiciel permet le contrôle et la gestion des structures municipales soumises à facturation. L'utilisation du Portail famille sera effectuée par le service Pôle régie pour les structures suivantes :

e La Crèche Multi-Accueil « Les Petits Princes »

e Le Centre Municipal d'Animation

e L'Espace jeunes

°_ L'École Municipale de Musique « Jean Esprit Isnard »

e La Bibliothèque « Simone VEIL »

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 8 sur 10e La restauration scolaire et garderies périscolaires

e La prestation « location des salles communales »

e Le droit de places (marchés, forains)

e Les festivités, manifestations, évènements

Le Portail Famille prévoit les opérations ci-après :

e Les pré-inscriptions et inscriptions aux prestations municipales,

e Les modifications ou annulations selon les délais fixés,

+ L'historique des réservations et des activités auxquelles l'enfant ou l'usager a été inscrit ainsi que la traçabilité des opérations d'annulation, de paiement et de modification des éléments de coordonnés, réservation à venir,

Les actualisations des données familles et la transmission des pièces justificatives,

L'accès à la facture et à son historique,

Accès à la plateforme de paiement,

Les sollicitations par mail du Pôle Régie. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais

Afin d’encadrer Putilisation du logiciel, le règlement du Pôle régie est établi fixant les modalités suivantes :

e Les procédures d'inscriptions

e La facturation

e Les paiements des prestations municipales

e Les délais de paiement

+ Les déductions admises

+ La gestion des impayés

° La force obligatoire du Règlement.

SUR LE RAPPORT de Jean BERARD, Maire;

OUÏ l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

- _ APPROUVE Le nouveau règlement administratif du pôle régie.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

Pour : 25 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-040 MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE

Rapporteur : Nathalie KANTE, Adjointe au Maire;

Dans le cadre de la bonne organisation des services et en vue d'assurer une qualité optimale pour les usagers ainsi que pour les agents de la structure, il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche (cf. document en annexe).

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises por la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 9 sur 10SUR LE RAPPORT Nathalie KANTE, Adjointe au Maire;

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la crèche Municipale conformément au document joint en annexe ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

Pour : 25 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

VI - QUESTIONS DIVERSES

En application des dispositions de l’article 5 du Règlement intérieur, pour être valablement discutées en fin de Conseil Municipal, ces questions doivent être préalablement adressées au Maire par écrit, au moins 48h avant le début de la séance, soit au plus tard le lundi précédent à 18 h 30.

En l'absence de question diverse, la séance est levée à 18h50

La secrétaire de séance,

Magali DE FUENTES

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données

personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides

sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors

de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à

détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 28 juin 2023 Page 10 sur 10