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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 17 Designation delegues Comite syndical du Territoire dEnergie Ardeche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 19
Pouvoirs 3 22 0 0
Votants 22
Le mardi 14 avril 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en
Salle du Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 8 avril 2026
Date d’envoi en Préfecture : 16 avril 2026
Date d’affichage : 16 avril
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER-ARNAUD, Hugo
MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Nicolas
OBRINGER, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie
HOYAN, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés : Lisa GRANSART (procuration à Lucie PERRAUDIN), Yves OLINGER (procuration à Pascal MUSSARD),
Patricia GOMEZ, Thierry AVOUAC (procuration à Philippe BONNEFOY)
Secrétaire de séance : Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
D 2026-17 ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués siegeant au Comité syndical du Territoire d’Energie Ardèche
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,
Vu l’adhésion de la Commune de Charmes-sur-Rhône au Territoire d’Energie Ardèche (TEO7),
Vu les statuts du TEO7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,
Considérant l’article 6-1-1 desdits statuts,
Madame la Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner 1 délégué titulaire et
1 délégué suppléant lorsque la population est < 7 000 habitants.
Il'est ainsi proposé de désigner :
M. Hugo MANENT en qualité de délégué titulaire
Mme Marie-Laurence FRAISSE en qualité de déléguée suppléante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve à l'unanimité la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de
Charmes-sur-Rhône au sein du Comité Syndical du TEO7. Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Mme Corinne DUPLANTIER-ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
21 AVR 2026
DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’ Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.