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Déliberation - DELIB 2026 30 Designation deleguees CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 30 Designation deleguees CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE A ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE CHARMES-SUR-RHÔONE
SEANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre Abstention
Présents 17
Pouvoirs 5 22 0 0
Votants 22
Le lundi 4 mai 2026 à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle du
Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 17 avril 2026
Date d'envoi en Préfecture : 5 mai 2026
Date d’affichage : 6 mai 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal
ESTEOULLE, Alexandre LAPICOTIERE, Yves OLINGER, Carole BIRAC, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN,
Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Céline
HERITIER
Etaient excusés : Lisa GRANSART, Vincent MASONE (procuration à Corinne DUPLANTIER ARNAUD), Philippe FAYAT (procuration à Marie-Laurence FRAISSE), Nathalie VIVES (procuration à Alexandre LAPICOTIERE), Nicolas OBRINGER
(procuration à Pascal MUSSARD), Matar NDIAYE (procuration à Yves OLINGER)
Secrétaire de séance : Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
D 2026-30 RESSOURCES HUMAINES
Désignation des membres du CNAS
Vu la délibération D2019-073 du 06 décembre 2019 d'adhésion au Comité National d’Action Sociale,
Considérant qu’il convient de désigner pour les six années à venir un élu et un agent pour représenter la collectivité et réciproquement auprès du CNAS,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
— DESIGNE Mme Carole BIRAC en tant que représentant élu et Mme Gaëlle VIAZAC en tant qu’agent de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme, La Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne DUPLANTIER ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
TS
REÇU À LA
SOUS-PRÉFECTURE DE
TOURNON-SUR-RHÔNE LE
05 MAI 206
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’ Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/4rww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.