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Déliberation - DELIB 2026 18 Designation delegues Syndicat Eau Potable Crussol pays de Vernoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 18 Designation delegues Syndicat Eau Potable Crussol pays de Vernoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 19
Pouvoirs 3 22 0 0
Votants 22
Le mardi 14 avril 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en
Salle du Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 8 avril 2026
Date d'envoi en Préfecture : 16 avril 2026
Date d'affichage : 16 avril
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER-ARNAUD, Hugo
MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Nicolas
OBRINGER, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés : Lisa GRANSART (procuration à Lucie PERRAUDIN), Yves OLINGER (procuration à Pascal MUSSARD)},
Patricia GOMEZ, Thierry AVOUAC (procuration à Philippe BONNEFOY)
Secrétaire de séance : Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
D 2026-18 ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des délégués pour le Syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux
Vu l'arrêté Préfectoral N° 07-2017-12-28-010 portant création du « syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux » par fusion des syndicats « Canton de Saint-Péray » et « Canton de Vernoux-en-
Vivariais » :
La commune adhère depuis le 1er janvier 2014 au S.I.V.M. du canton de SAINT PERAY pour la gestion et
l'alimentation en eau potable. Suite à la fusion de deux syndicats et à la création du syndicat
intercommunal d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux, il convient de désigner deux délégués
titulaires ainsi qu’un délégué suppléant pour siéger au sein de cette structure.
Mme la Maire propose la candidature de M. Philippe FAYAT et M. Pascal ESTEOULLE au poste de
délégué titulaire et propose la candidature de M. Alexandre LAPICOTIERE au poste de délégué
suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
— DÉCIDE de désigner M. Philippe FAYAT et M. Pascal ESTEOULLE comme membres titulaires
—> DECIDE de désigner M. Philippe BONNEFOY comme membre suppléant
Pour le représenter au sein du syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux. Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Mme Corinne DUPLANTIER-ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
AIR
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
91 AR. 2076
i
—
Dr dr
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’ Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/Avww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.