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Arrêté - 160 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023/160
Malijai, 28 Juillet 2023
OBJET : Travaux OUVERTURE D'UNE CHAMBRE FRANCE
TELECOM EXISTANTE RN85
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411- 25à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 -8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 27 Juillet 2023 par laquelle Circet, nous sollicite une autorisation pour effectuer des travaux sur la commune de Malijai, Avenue de Haute Provence RN85 dans le sens
Château Arnoux -> Digne les bains.
Vu l’avis favorable du Responsable de la DIRMED en date du 28 Juillet 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Mercredi 16 Aout 2023 au Jeudi 17 Aout 2023 de 07 heures à 17 heures, l’entreprise
Circet, est autorisées à procéder aux travaux sur l’avenue de Haute Provence Route National 85.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Circulation sur chaussée opposée avec un alternat manuel
- Le dépassement des véhicules sera interdit
- Le stationnement des véhicules sera interdit
- La vitesse maintenue à 50km/H
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des
entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité. La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L'entreprise Circet, est autorisée à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIHAI
- Sur le panneau d'affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 28/07/2023
Par délégation du Maire
Le 3% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ