Arrêté - 2023 206

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Arrêté - 2023 206 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - 2023 206)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL 2023/206

OBJET : Autorisation de stationnement travaux branchement pour Enedis

Avenue Cante Grillet

Le Maire de la Commune de MALIJAI

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et

L2212-2 ; L2213-1 à L 22136;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1 ;

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1,L141-10, L141-11 et L141-12

Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-

25 à R411-28,

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 31 Octobre 2023 par Monsieur LAGIER-TOURAINE Société Azur travaux, sollicite une autorisation en vue de travaux de raccordement pour Enedis. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Du Mercredi 15 Novembre au Vendredi 22 Décembre de 08 heures à 17 heures, l’entreprise

AZUR TRAVAUX, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement et d'occupation du domaine public Avenue CANTE GRILLET

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- Stationnement des véhicules sera interdits dans la zone des travaux - La circulation se fera par alternat manuel sur chaussée opposée.

- Circulation réduite à 30km/h dans la zone des travaux

- Circulation interdit aux Poids-lourds

Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.

Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).

Article 5 : L’entreprise est autorisée à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :

- Sur le site internet de la commune de MALIJAI

- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.

Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Malijai

Le 06/11/2023

Par délégation du maire

Le 3°% adjoint

MUNOZ Estéban