Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 12 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 12 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 9 décembre 2020 - Page 1 sur 5

CR Conseil Municipal du 09/12/2020

Elus présents : Christian MANIFACIER (Maire), Michel RISSE (1er adjoint), Elisabeth SAUQUE (2ième adjointe), Jean-Luc OZIOL (3ième adjoint), Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON

Elu absent : 0

Secrétaire de séance : Elisabeth SAUQUE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de changer l’ordre du jour avec une délibération supplémentaire pour voter une modification budgétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

Approbation du précédent compte-rendu

Aucune remarque n’est faite sur le précédent compte-rendu.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibérations

Délibération DEL 041 2020 : Délibération autorisant M. le Maire à

signer tout acte notarié pour une servitude

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'en date du 24 novembre 2020, Il a reçu une demande écrite de la part de Monsieur ROUZET, propriétaire d'une maison au Plantier, parcelle B320

Celui-ci sollicite la mairie pour une servitude sur la parcelle B327. La parcelle appartenant à la mairie, elle lui permettrait d'accéder à sa parcelle par une piste pour véhicules légers comme schématisé sur l'extrait de cadastre annexé.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner le pouvoir de signer tous actes notariés concernant cette servitude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

• DECIDE d'autoriser la servitude demandée par Monsieur ROUZET

• AUTORISE Monsieur le Maire a signer tout actes notariés concernant cette servitude. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 042- 2020 : Délibération autorisant M. le Maire à signer une convention avec le SDE07 pour le rachat d'électricité

Monsieur le Maire expose que depuis le 09 novembre 2019, la loi Energie Climat est rentrée en vigueur et qu'elle organise la fin des tarifs bleus de vente d'électricité réglementés. En conséquence, au 1er janvier 2021, les consommateurs soumis au Code de la commande publique, devront mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix.

Dans ce contexte, le Syndicat Département d'Energies de l'Ardèche propose un groupement de commandes pour l'achat d'électricité afin d'optimiser la procédure de mise en concurrence.

Le SDE07 propose cette prestation en contrepartie d'une participation financière : La commune de Malbosc consomme 11 924 kWh pour ses bâtiments & équipements. L'adhésion serait de 100€ auquel viendrait s'ajouter une part variable de 0.20€ / MWh qui correspond à 2€.Conseil municipal du 9 décembre 2020 - Page 2 sur 5

AU TOTAL, le cout de l'adhésion au groupement d'achat d'énergie du SDE07 serait de 102 € / an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la rachat d'électricité,

• ACCEPTE les termes du projet de convention,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à transmettre les besoins de la commune avec le détail de chaque point de livraison,

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issues du groupement de commandes pour la commune de Malbosc. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 043 -2020 : Délibération autorisant M. le Maire à demander une subvention au PNRMA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que de nombreux murs en pierres sèches appartenant à la mairie ou à des particuliers, sont en mauvais état et auraient besoin d'être restaurés.

Les Parcs Naturels Régionaux des Monts d'Ardèche par son opération "coup de pousse 2021" propose des subventions pour du petit patrimoine bâti.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d'entamer les démarches : demandes de devis, état des lieux, etc afin de constituer un dossier de demande de subvention au PNRMA.

Après délibération, le conseil municipal décide :

d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention au PNRMA et de signer tous documents concernant ladite subvention.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 044- 2020 : Délibération autorisant M. le Maire à signer une convention de participation aux frais de scolarité avec la Mairie de Bessèges

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Mairie de Bessèges a fait parvenir 2 conventions pour la participation aux dépenses de fonctionnement des classes de primaires et maternelles, ainsi que pour la participation à l'acheminement de la cantine pour 2 enfants de la commune pour l'année scolaire 2020 - 2021.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces conventions, sachant que

• Le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement est de

700 € / enfant soit 1 400 €,

• Le montant de la participation à l'acheminement vers la cantine municipale est de

370 € / enfant soit 740 €

Le montant total des deux conventions pour deux enfants est de 2 140 € pour l'année scolaire 2020 - 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE la demande de participation,

- RAPPELLE que conformément à l’article 6, le contrat sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal chaque année,

- AUTORISE le Maire à signer la convention,

- CHARGE Le Maire de transmettre copie de cette délibération au Trésor Public des Vans. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Conseil municipal du 9 décembre 2020 - Page 3 sur 5

Délibération 045-2020 : Délibération autorisant M. le Maire à engager les démarches pour une demande de subvention pour la sauvegarde des peintures de l'église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'Eglise médiévale Saint Jean Baptiste (ancienne église), possède des peintures anciennes nécessitant une sauvegarde. Monsieur le maire propose au conseil municipal d'entamer les démarches : demandes de devis, état des lieux, etc afin de constituer un dossier de demande de subvention pour la sauvegarde des peintures de l'Eglise aux organismes suivants : UDAP, Fondation Patrimoine, Le Département service Valorisation & Médiation des Patrimoines, La DRAC , La Région Auvergne-Rhône-Alpes, DSIL.

Après délibération, le conseil municipal décide :

• d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention concernant l'Eglise Saint Jean Baptiste de Malbosc.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 046-2020 : Délibération autorisant M. le Maire à demander une subvention à La Région pour la réalisation d'une aire de jeux et de loisirs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à un projet d'aire de jeux et de loisirs sous le Point Multi-Services de la commune, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune.

La Région, par son plan "bonus relance 2020 - 2021", propose des subventions pour des aménagements publics.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'entamer les démarches : demandes de devis, état des lieux, etc afin de constituer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement du territoire.

Après délibération, le conseil municipal décide :

• d' AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention à La Région pour l'aménagement d'une aire de jeux et de loisirs. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 047 – 2020 : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -1558.61

023 (042) Virement à la section d'investissement 1558.61

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° 5945.62

168758 Dettes - Autres groupements 1558.61

168758 (041) Dettes - Autres groupements 5945.62

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1558.61

TOTAL : 7504.23 7504.23Conseil municipal du 9 décembre 2020 - Page 4 sur 5

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Location de la salle des fêtes pour le stage estival de yoga

Elle sera louée du 26 juillet au 17 août.

Dans le contrat seront bien précisés les dates, ce qui est loué (la grande salle, la salle attenante avec les WC, la cour au droit de ces 2 salles). La mairie se réserve l’ancienne cuisine et la salle du fond, la cour au droit de ces 2 salles et le préau car des animations municipales sont prévues durant ces 4 semaines.

Le matériel (bancs et tables) devra rester à Malbosc.

CCAS

Du fait de la crise sanitaire, le repas des seniors est annulé et remplacé par une distribution de paniers pour les plus de 70 ans (à partir du lundi 14 décembre) 53 paniers en tout.

Les jeunes recevront un chèque de 20€ à valider avant le 28 février 2021, sur l’une ou l’autre des 2 librairies des Vans (18 enfants ou ados). En même temps il leur sera adressé un questionnaire pour connaitre leurs souhaits d’animation sur la commune.

Des masques sont distribués gratuitement aux bénéficiaires du RSA qui en font la demande.

Point travaux

En ce qui concerne la voirie. Le mur de Sabuscles a été remonté. Les fossés jusqu’au carrefour de Gorges, nettoyés. La piste du Legal également nettoyée. La chaussée sur la route de Chabannes et d’Abeau a été réparée et les murs refaits. Mise en place d’une grille d’évacuation pout l’eau de la source à Fourniels.

Un chauffage a été installé dans le logement du PMS (indépendant du restaurant) Celui- ci est loué depuis le 1er décembre

Une subvention pour l’installation d’un nouveau chauffage dans la salle des fêtes est en cours de délibération (type pompe à chaleur air/air)

Plantations

Il a été discuté d’un budget pour aménager la place de l’église et le long du mur du cimetière.

Les plantes sont commandées, elles seront installées en mars. On profitera de l’hiver pour remettre en état le système d’arrosage et réaliser quelques travaux de maçonnerie.Conseil municipal du 9 décembre 2020 - Page 5 sur 5

Gestion du personnel

On propose un « compte épargne temps » pour le personnel.

On envisage également une adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à moins que les salariés de la municipalité ne préfèrent des chèques cadeau.

RTE (Réseau Transport Electricité)

En 2021, des câbles seront remplacés pour renforcer la ligne allant des Salelles à Bessèges. Début des travaux en avril. Quelques nuisances à supporter.

ONF

Dans le cadre de la gestion de la forêt domaniale, des coupes de pins sont prévues sur le village et au camping.

Adressage

Il est terminé. Toutes les plaques ont été posées. Malbosc fait partie de la 2ème tranche pour l’installation de la fibre.

Commissions extra-municipales

La commission Animation En tenant compte des retours des participants à cette commission, un projet de planning pour 2021 a été établi. Les principaux points : au moins 1 animation par mois en hiver et 1 animation par semaine sur juillet et août, pour aider le marché à « vivre ». En espérant que le Covid nous laissera tranquilles.

La commission Patrimoine Beaucoup de retours. Reste à les exploiter.

PLUI

Avant le 30 juin soit la municipalité garde la main ; sinon il deviendra intercommunal. Une information sera faite au conseil par la Communauté de Communes.

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Fin de la séance à 21h