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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 07 2020
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 07 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Assurance,
CR Conseil Municipal du 10/07/2020
Elus présents : Christian MANIFACIER, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON Elu absent : Michel RISSE (1er adjoint) procuration à Christian MANIFACIER
Secrétaire de séance : Maud CLAVEL
M. le Maire demande en introduction de la réunion du conseil municipal l'ajout de 2 points à l'ordre du jour de la réunion :
• Signature d'une convention avec ENEDIS,
• Remise gracieuse des loyers du Bistrot de Malbosc sur la période du Covid-19.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation du compte-rendu de la réunion du 15/06/2020 :
Aucune remarque n'est faite
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Élection des délégués aux élections sénatoriales
Les élections sénatoriales sont prévues le 27 septembre prochain. Pour la commune de Malbosc, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et 3 délégués suppléants pour ce vote.
Les délégués désignés pour la commune de Malbosc sont :
• Délégué titulaire : Christian MANIFACIER,
• Délégué suppléant 1 : Michel RISSE,
• Délégué suppléant 2 : Elisabeth SAUQUE,
• Délégué suppléant 3 : Jean-Luc OZIOL.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 022_2020 : Décision d'ester en justice de l'entreprise EBE
Lors de travaux forestiers, l'entreprise EBE a occasionné des dégâts importants sur la route de Sabuscles.
Le conseil municipal, en réunion du 24 juin 2019, avait donné son accord pour un règlement à l'amiable pour la réparation de ces dégâts, à savoir le paiement de la moitié de la facture de remise en état (soit 16 182,42 €) par l'entreprise EBE.
Tout en reconnaissant les dégâts occasionnés, l'assurance de l'entreprise ne veut pas indemniser la commune, ce risque n'étant pas couvert par le contrat d'assurance.
Tous les recours à l'amiable ayant été épuisés, Groupama, assureur de la commune, propose deux issues : • Abandon du dossier et donc aucune indemnisation,
• Action en justice contre EBE.
Les frais de justice sont pris en charge par l'assurance (ainsi que les frais des éventuels frais d'expertise à hauteur de 2 300 €) et l'assureur présentera lui-même le dossier devant la justice.
Le conseil municipal décide donc de poursuivre en justice la société EBE pour dégradation d'une voie communale du fait du passage répété de véhicules non-autorisés pour un montant de 32 364,84 € et donne son accord pour que M. le Maire signe tous les documents correspondant à cette action en justice.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération DEL 023_2020 : Désignation d'un représentant à NUMERIAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient à la suite du renouvellement du conseil, de dési- gner un représentant au sein du Syndicat NUMERIAN. Pour rappel, le syndicat NUMERIAN apporte à la com- mune :
1) l’expertise préalable apportée dans leurs projets de promotion ou d’utilisation des TIC, et en particulier le calcul de l’impact réel des projets au regard de leurs coûts d’investissement et de fonctionnements, 2) le regroupement des procédures au niveau de l’acquisition et de la fourniture, pour le compte de ses adhé- rents, de produits de gestion, d’information et de communication, y compris une plateforme de dématériali- sation des marchés publics,
3) une veille technologique en vue d’optimiser la diffusion d’informations relatives aux techniques multimé- dias au profit des adhérents,
4) la mise à disposition de matériels de remplacement,
5) l’acquisition, la gestion, la mise en place, l’entretien, la maintenance de l’ensemble des matériels et logiciels du réseau des espaces publics numériques mis en œuvre par les adhérents et labellisés par le Syndicat, 6) l’animation et la coordination du réseau des espaces publics numériques labellisés et l’organisation de sa visibilité sur internet par un site web spécifique, ainsi que tout accompagnement en matière d’inclusion nu- mérique.
7) la formation à l’utilisation des différents outils informatiques, le Syndicat développe des formations pra- tiques professionnelles adaptées à destination de ses collectivités adhérentes, 8) la représentation des adhérents auprès des structures publiques ou associatives contribuant à l’objet du Syndicat,
9) l’information du public et la promotion du dispositif, à travers des actions de communication notamment, 10) la mise en œuvre de tous projets utiles à la réalisation de son objet, et la sollicitation des financements correspondants,
11) la mutualisation de la maintenance des matériels informatiques installés dans les écoles publiques et pri- vées des collectivités adhérentes,
12) la promotion du territoire à travers le portail web et de la présence directe de toutes les communes sur le web,
13) le soutien des initiatives locales, le conseil et l’expertise de premier niveau en direction des acteurs pu- blics.
14) Ainsi que toute autre mission devenue nécessaire de par les évolutions de la dématérialisation et du nu- mérique, ou services présentant une utilité pour ses membres adhérents.
Monsieur le Maire, Christian MANIFACIER, se propose comme représentant.
Le conseil municipal approuve la candidature de Christian MANIFACIER pour représenter la commune au Syndicat NUMERIAN.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 024_2020 : Signature d'une convention CDG07/CNRACL
Le centre de gestion de l'Ardèche propose une nouvelle mission d'assistance administrative à l'établissement des dossiers de retraite pour les fonctionnaires territoriaux. Elle comprend le contrôle, la réalisation et le suivi du dossier.
Cette convention prendra effet le 1er juillet 2020 pour une durée de 2 ans et 6 mois. La facturation (environ 100 €/dossier) se fait uniquement si un dossier est traité.
Dans le personnel communal, un agent peut être concerné.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention CDG07/CNRACL.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération DEL 025_2020 : Signature d'une convention avec ENEDIS
L'office National des Forêts (ONF), qui est gestionnaire des propriétés forestières communales, propose à la commune de signer une convention avec ENEDIS. Celle-ci a pour but d'autoriser ENEDIS à modifier légèrement l'implantation d'un pylône de la ligne 63 kV qui se trouve sur une parcelle communale.
La signature de cette convention rapportera à la commune : 776,43 € à la signature et 649,20 € /an pour toute la durée d'exploitation de la ligne.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondant à cette convention avec ENEDIS.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 026_2020 : Remise gracieuse des loyers du Bistrot de Malbosc en période du Covid-19
Suite à l'annonce de l'état de pandémie due au covid-19, le Bistrot de Malbosc a dû fermer du 17 mars au 2 juin 2020.
Le 4 mai, Mme Agnès SAIMBAULT, représentant la société Bistrot de Malbosc, a fait une demande de remise gracieuse pour cette période de fermeture à M. le Maire.
Le montant du loyer mensuel étant de 616,75 €, le montant des loyers pour cette période représente 1 541,87 €.
Pour apporter son soutien à cette entreprise de Malbosc, le conseil municipal décide d'accorder une remise gracieuse au Bistrot de Malbosc, à hauteur des loyers du 17 mars au 2 juin, soit 1 541,87€.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
– Travaux
Des travaux de voirie sur les routes de Chabannes et d'Abeau, ainsi que sur un mur à Sabuscles sont prévus (pour un montant de 30 000 €). L'aménagement des parkings à l'entrée du village a coûté 900€.
En septembre, sont également prévus les travaux d'accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes.
La consultation sur le chauffage (et la climatisation) de la salle des fêtes va être lancée.
L'entretien (débroussaillage) des hameaux par l'agent communal sont en cours. Pour répondre à nos obligations vis-à-vis de la défense incendie, le débroussaillage autour du camping va être réalisé par une entreprise. En parallèle, une coupe de pins sur ce secteur, ainsi que sous l'école va être étudiée avec l'ONF.
Un rendez-vous avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) va être planifié pour préparer la consultation d'un architecte pour la restructuration et la rénovation du logement au-dessus de l'école.
– Antenne de téléphonie mobile
Les travaux de l'antenne de téléphonie mobile à La Prade sont maintenant terminés. SFR a un délai de mise en service contractuelle de 6 mois.
La mise en place d'antennes sur d'autres secteurs de la commune pourrait être étudiée selon les opportunités financières. Les secteurs pressentis sont : au-dessus d'Aubrias pour le secteur Aubrias- Mourèdes et au-dessus du village pour le village-Malbosquet-Fabres-Gorges. – Secrétariat
Le contrat de la secrétaire de mairie va évoluer, il va passer à 24H/semaine à partir du 22 juillet. Elle pourra ainsi se former à la comptabilité et assurer des missions sur la communication.
Des changements sur les horaires d'ouverture de la mairie sont à l'étude. A partir du 1er septembre, la mairie pourrait être ouverte le lundi après-midi, le mercredi matin et le jeudi après-midi.
– Impôts locaux : mise à jour des bases
Un inventaire du classement des différentes habitations de la commune au titre des impôts locaux a été réalisé. Ce sujet est en discussion depuis de nombreuses années au sein du conseil municipal.
Cet inventaire fait état de 33 logements vacants (c'est-à-dire vide d'habitants et de meubles) et de 45 logements classés dans des catégories correspondant à des logements sans confort (eau courante, chauffage, électricité, salle de bain, toilettes, ...), voire insalubres.
Si tous ces logements étaient requalifiés, cela correspondrait à une rentrée fiscale supplémentaire (taxe d'habitation et taxe foncière) de 11 381€ pour la commune.
Sachant que l’État va fixer les bases pour les impôts locaux mi-août, un courrier explicatif va être envoyé rapidement aux différents propriétaires pour une éventuelle régularisation si celle-ci s'avère nécessaire.
– Communication
Un bulletin municipal est prévu pour une parution en octobre.
– Intercommunalités
M. Jean-Marc MICHEL, Maire de Les Vans, a été élu Président du Syndicat intercommunal du service public de l'eau en Cévennes (SISPEC). Les élections à la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes auront lieu le mercredi 15 juillet.