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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 10 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CR Conseil Municipal du 28/10/2020
Elus présents : Christian MANIFACIER (Maire), Michel RISSE (1er adjoint), Elisabeth SAUQUE (2ième adjointe), Jean-Luc OZIOL (3ième adjoint), Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON
Elu absent : André HOURS
Secrétaire de séance : Olivier CHAMBOREDON
CR Conseil Municipal du 09/09/2020
Aucune remarque n’est faite. Approbation du précédent compte-rendu.
Délibération DEL 035_2020 : convention avec le CAUE pour une
mission d'accompagnement de maitre d'ouvrage
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention avec le
CAUE d’une mission d’accompagnement du maitre d’ouvrage pour la restauration du
bâtiment « école » ainsi que le projet de convention à intervenir qui fixe notamment les
modalités techniques et financières.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et à engager les
dépenses concernées.
• CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération au Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 036_2020 : Modification parcellaire cadastrale
Monsieur Le Maire explique au conseil que Monsieur FERRIER Jean Philippe et Mme GOURAN Delphine demandent une modification de limite parcellaire ceci afin d’aliéner un bout de chemin rural arrivant au droit de l’entrée de la demeure qu’ils sont en train d’acquérir.
Monsieur Le Maire précise que ce chemin n’est plus utilisé par la population et donc n’est plus d’utilité publique.
Le conseil après en avoir délibéré,
• DECIDE de modifier le parcellaire cadastral concernant cette propriété.
• AUTORISE monsieur Le Maire à signer tous les documents et actes à venir, dans le
cadre des lois et règlements en vigueur.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération DEL 037_2020 : Autorisation le maire à signature d'un acte notarial pour l'achat d’un terrain
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’acquérir 2 parcelles situées derrière le
bâtiment « école » comme évoqué lors du dernier conseil. Celui-ci propose d’acquérir ces
terrains pour la somme de 1 000 € les deux parcelles ; frais de notaire en sus.
Parcelle B 732 d’une superficie de 3 930 m² appartenant à Monsieur TAUTON Eric.
Parcelle B 383 d’une superficie de 1 156 m² appartenant à Monsieur TAUTON Eric.
Soit, une superficie totale de 5 086 m².
Après délibération, le Conseil Municipal,
• DECIDE de l’acquisition dudit terrain, au prix proposé par Monsieur le Maire.
• CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec un notaire pour tous les actes
relatifs à cette opération.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 038_2020 : Autorisant le maire à signer une
convention avec le SISPEC pour la rédaction d'actes administratifs
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de classer dans le domaine privé de la
commune de Malbosc divers chemins (le coulet, mourèdes, les vignes) actuellement privatifs
ou inexistants ainsi que de reclasser en piste DFCI les pistes du tinau et de combe blanche.
L’élaboration de ces dossiers nécessite un savoir-faire que nous n’avons pas.
Monsieur Le Maire propose donc au conseil municipal de conventionner avec le syndicat des eaux pour la rédaction des actes en la forme administrative. Il s’agit d’utiliser la possibilité laissée à la discrétion du Maire d’officier public pour les actes dont les origines de propriété ou les clauses ne posent pas de problème majeur.
Le conseil après en avoir délibéré,
• DÉCIDE de solliciter le syndicat des eaux pour la rédaction des actes en la forme administrative
• AUTORISE monsieur Le Maire à signer tous les documents et actes à venir, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération DEL 039_2020 : Modifications des statuts du SISPEC
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes de Chambonas et Les
Vans ont délibérés pour passer leur compétence d'assainissement collectif au Syndicat.
Il est rappelé qu’aujourd’hui le SISPEC n’exerce la compétence assainissement collectif que
pour les communes de Malbosc (toute l’étendue de la commune), Gravières, Les Assions, Les
Salelles, Paysac et Saint Genest de Beauzon.
Il est rappelé que le conseil syndical du SISPEC, lors de sa séance du 30 septembre 2020 a
délibéré pour modifier ces statuts pour l’adhésion des communes de Chambonas et Les Vans
à la compétence optionnelle assainissement collectif au SISPEC.
Le Maire donne lecture du projet de statuts modifiés du SISPEC afin que le conseil municipal
puisse délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus,
• SE DECLARE favorable à l’adoption desdits statuts modifiés
• CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre copie de cette délibération au SISPEC
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 040_2020 : Subvention radio Fréquence 7
Monsieur le Maire expose que la mairie a reçu une demande de subvention de la part de la radio FREQUENCE 7.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50 € pour l’année 2020.
Après délibération, le conseil municipal vote pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 50 € en faveur de la radio FREQUENCE 7.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses
1. Commissions Extra-Municipales
Il a été présenté et approuvé la liste des candidats pour les commissions d’Animation et de Patrimoine. Il est proposé de lancer ces commissions dans un premier temps par mails au vu des conditions sanitaires actuelles.
2. Point travaux
Le mur de Sabuscles a été remonté ainsi que les fossés nettoyés jusqu’au carrefour de Gorges. La piste du Legal a été aussi nettoyée. La chaussée a été réparée et les murs ont été refaits sur les routes de Chabannes et d’Abeau. Il a été mis en place une grille d’évacuation pour l’évacuation d’eau de la source à Fourniels.
3. Plantations
Il a été discuté d’un budget afin d’aménager la place de l’église avec des plantations (remplacer les arbres morts, fleurs, …).
4. Logement PMS
Plusieurs candidatures sont à l’étude pour l’occupation du logement au-dessus du Bistrot de Malbosc. Le logement sera disponible au 1er décembre après des travaux de chauffage réalisés.
5. Commémoration du 11 novembre
La célébration aura lieu dans le respect des règles sanitaires et sans public. Une gerbe de fleurs sera déposée par Monsieur le Maire.
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