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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 05 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 05 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal de Malbosc du 24 mars 2021 - Page 1 sur 4
CR Conseil Municipal du 12/05/2021
Elus présents : Christian MANIFACIER (Maire), Michel RISSE (1er adjoint), Elisabeth SAUQUE (2ième adjointe), Jean-Luc OZIOL (3ième adjoint), Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Olivier CHAMBOREDON
Absents représentés : Vincent CHOLET (pouvoir à Maud CLAVEL)
Secrétaire de séance : Lucas MESTRE
Début de séance : 18h30
Présentation au Conseil Municipal du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par Lionel
ROBERT, Vice-Président en charge de l’aménagement à la Communauté de Communes du Pays des
Vans en Cévennes.
CR Conseil Municipal du 11/04/2021
Aucune remarque n’est faite quant au précédent compte-rendu.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité.
Délibération DEL 018_2021 : Démarche de Fond de Concours
envers la Communauté de Communes
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à un projet d'aire de jeux et de loisirs intergénérationnelle sous le Point Multi-Services de la commune, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune.
La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, par son action de Fond de Concours, propose des aides financières aux aménagements communaux.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande pour un montant de 12 000 €uros auprès de la Communauté de Communes.
Après délibération, le conseil municipal décide :
d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de Fond de Concours pour l'aménagement d'une aire de jeux et de loisirs intergénérationnelle à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
Pour : 11 Contre : Abstention :
Délibération DEL 019_2021 :Vote de Subventions
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’engager des dépenses d’aides
sociales.
Il propose d’accorder une subvention aux associations citées ci-dessous pour l’année 2021 :
Association Vivre Chez Soi, Les Vans : 100 €
ADMR Ardèche Cévenole, Lablachère : 100 €
Foyer de l’hôpital Léopold Ollier, Chambonas : 100 €
FSE Collège Léonce Vieljeux, Les Vans : 100 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE d'engager la dépense de 400 € au profit des associations susnommées.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal de Malbosc du 24 mars 2021 - Page 2 sur 4
Délibération DEL 020_2021 : Aide exceptionnelle
Monsieur le maire expose que durant l’incendie qui a eu lieu sur le territoire communal à Abeau dans
la nuit du 28 février 2021, la famille d’Emmanuel FERRIER, principaux touchés par cet incendie, ont
vu l’intégralité de leur habitation brûler.
Dans le but de les aider à se reconstruire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un
don exceptionnel à la famille FERRIER d’un montant de 500 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’engager la dépense de 500 €uros pour une aide exceptionnelle à la famille d’Emmanuel FERRIER.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 021_2021 : Délégation au CDG07 pour
mise en concurrence d’un contrat d’assurance du personnel
Monsieur le maire expose au conseil municipal, que lors de la précédente mandature en 2018, celle-
ci avait souscrit via le Centre De Gestion de l’Ardèche, à un contrat d’assurance de groupe « risques
statutaires » SOFAXIS/CNP ASSURANCE garantissant les risques financiers encourus à l’égard du
personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service.
Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2021. Le CDG 07 propose qu’il soit remis en
concurrence afin que les collectivités puissent accéder à des tarifs intéressants.
De ce fait, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de déléguer au Centre de Gestion de
l’Ardèche, la passation d’un contrat d’assurance groupé couvrant les obligations statutaires
précédemment énoncées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de déléguer au Centre de Gestion 07, la passation du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la commune afin de le regrouper pour une mise en concurrence.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 022_2021 : Autorisant le classement par
la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture de la boîte Saint Chrême de l’église
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Suite à une réunion de délégation permanente préparatoire à la Commission Régional du Patrimoine
et de l’Architecture de la DRAC* du 25 mars 2021, la boite Saint-Chrême en argent de 1771-1772 due
à l’orfevre Charles Porcher, a retenu leur attention.
Celle-ci sera présentée à la CRPA du 20 mai 2021 pour une candidature de mise en protection au titre
des Monuments Historiques.
Si cette commission décide d’inscrire au titre des Monuments Historiques cet objet et émet
également un vœu de classement, la commune, par son Conseil Municipal, doit autoriser cette
démarche. Conseil Municipal de Malbosc du 24 mars 2021 - Page 3 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le classement de la boite Saint- Chrême de l’orfevre Charles Porcher aux Monuments Historiques.
*Direction Régionale des Affaires Culturelles – Auvergne-Rhône-Alpes
Pour : 11 Contre : Abstention :
Délibération DEL 023_2021 : Exonérations de loyers pour le PMS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, avoir reçu de la part du Point Multi Service « Le
Bistrot de Malbosc » une demande de remise de loyers du fait de la pandémie Covid-19.
Le Bistrot de Malbosc ayant déjà réglé la totalité de ses loyers depuis leur fermeture en raison du
confinement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer de 50 % leurs futurs loyers
du mois de Juin à Novembre inclus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE d’exonérer de 50 % les loyers de Juin à Novembre 2021 inclus pour le Point Multi Service « Le Bistrot de Malbosc » représenté par Madame Agnès SAIMBAULT.
Pour : 9 Contre : Abstention : 2
Questions diverses
• Projet four à pain
Jean-Paul MANIFACIER souhaite faire don à la commune du four à pain situé derrière la porte en bois servant d’affichage pour les activités communales. Après estimations et devis, le coût serait de 25 000 euros pour le démontage et la remise en état.
Le Conseil Municipal juge cette dépense excessive, et ajourne cette possibilité pour l’heure.
• Commémoration du 8 mai
La commune a fait le choix d’un regroupement des commémorations le 11 novembre en suivant les textes de l’Etat. L’entretien du Monument aux morts est prévu.
• Foire Champêtre
La fête Champêtre est décalée au 23 mai suite aux nouvelles dispositions sanitaires en vigueur. Le placement des exposants est en cours d’élaboration, un point restauration à emporter sera disponible.
Un appel aux enfants de la commune sera fait pour aller récolter des branchages et autres végétaux pour la confection de la décoration de cette journée.
Cet appel sera fait à partir des supports de communication de la mairie (application ILLWAP et site internet).
• Inauguration de la station de filtration d’eau potable à Mourèdes
L’inauguration a été décalée en date du vendredi 21 mai à 11h en présence des élus ainsi que les entreprises. Conseil Municipal de Malbosc du 24 mars 2021 - Page 4 sur 4
• Questionnement d’un résident de la commune quant à la dangerosité du virage de la Fermigère
Le Maire signale que le département de l’Ardèche est responsable de l’entretien de cette route, la municipalité n’est pas compétente.
• Planning de la tenue du bureau de vote des élections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin prochain
Permanence de 8h à 11h30 Permanence de 8h à 11h30
MANIFACIER Christian MANIFACIER Christian
RISSE Michel RISSE Michel
CHAMBOREDON Olivier CHAMBOREDON Olivier
HOURS André HOURS André
Permanence de 11h30 à 15h00 Permanence de 11h30 à 15h00
OZIOL Jean-Luc OZIOL Jean-Luc
CHOLET Vincent CHOLET Vincent
CLAVEL Maud CLAVEL Maud
RISSE Zina RISSE Zina
CAMBUZAT Arnaud
Permanence de 15h à 18h
+ dépouillement
Permanence de 15h à 18h
+ dépouillement
SAUQUE Elisabeth SAUQUE Elisabeth
BONNEFOY Gérard BONNEFOY Gérard
AGNIEL Evelyne AGNIEL Evelyne
PENA Christine PENA Christine
Fin du conseil à 21h