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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 02 03 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
CR Conseil Municipal du 02/03/2020
Elus présents : Michel Pialet (maire), Evelyne Agniel, Christian Manifacier, Michel Risse, Michel Durand-Gasselin, Maud Clavel
Elu absent : Paul Keller (pouvoir à Michel Pialet)
Secrétaire de séance : Michel Durand-Gasselin
CR Conseil Municipal du 18/12/2019
Sans observation.
Adopté à l’unanimité des présents et représenté.
Délibération : Vote du compte administratif complet
De la présentation du compte administratif, il ressort :
a) Un excédent de fonctionnement de 120 763,41 €
b) Un déficit d’investissement de 53 974,61 €
c) Soit un résultat de clôture (a-b) présentant un excédent de 66 788,80 €
d) Considérant les restes à réaliser (opérations en attente de facturation) pour un montant de
14 339,93 €
e) Il ressort un excédent de financement (c-d) de 52 448,87 €
Considérant l’excédent de fonctionnement (a), il est proposé d’affecter
• la somme de 52 448,87 € (e) au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté • la somme de 68 314,54 € (a-e) au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Adoptée à l’unanimité des présents
Le conseil municipal donne acte au maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2019.
Délibération : Conventions Ecoles
La scolarisation d’enfants de la commune aux Vans (1 enfant) et à Saint-Ambroix (2 enfants) implique la participation aux dépenses de fonctionnement des classes primaires des dites communes. Les conventions afférentes doivent être renouvelées chaque année.
Adoptée avec 6 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Maud Clavel ne participe pas au vote.
Délibération : Signature d’un acte notarié
Afin de permettre aux propriétaires de la maison de Gournier d’obtenir le permis de construire, la commune leur cède une partie (122 m²) de la parcelle cadastrée A1148. Le conseil autorise le maire à signer l’acte notarié concernant cette vente ainsi qu’une servitude de passage sur la parcelle A 1148. Adopté à l’unanimité des présents et représenté.
Questions diverses
• Le syndicat mixte des Inforoutes, créé en 1995 pour aider les collectivités territoriales à maîtriser les technologies de l'information et de la communication, est devenu NUMÉRIAN, et a son siège au Pouzin (07250). • Le contrat de fourniture électrique avec SDE07 stipule que la commune reste au tarif règlementé du fournisseur EDF.
• Planning de tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars : De 8 h à 10 h 30 : Michel Pialet, Paul Keller
De 10 h 30 à 13 h : Maud Clavel, Michel Durand-Gasselin
De 13 h à 15 h 30 : Evelyne Agniel, Zina Risse-Tamdjrit
De 15 h 30 à 18 h : Christian Manifacier, Michel Risse
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