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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉCISION N° DEC-2025-2:4.
Objet : Prestation de service relative au curage des locaux sis 27 rue du Colonel Moll pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les demandes de devis sollicités auprès des trois sociétés suivantes : Valoreno, La plurielle du bâtiment et CTB susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en concurrence pour une prestation de service relative au curage des locaux sis 27 rue du Colonel Moll pour les besoins de la Ville du Bourget ;
VU la remise de proposition par les trois sociétés sollicitées ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à un curage des locaux sis 27 rue du Colonel Moll pour les besoins de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’analyse que la proposition inscrite dans le devis n° D- 25040481 en date du 2 avril 2025 de la société CTB est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société CTB, sise 3 bis allée de la limite au Raincy (Seine-Saint-Denis), d’un montant total de 76 990,00 euros HT, soit 92 388.00 euros TTC, relatif à une prestation de service relative au curage des locaux sis 27 rue du Colonel Moll pour les besoins de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section d'investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 RÉ TILICS
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-249-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adresséeà :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société CTB.
Fait au Bourget, le 22 AVR 2025
Date de transmission en Préfecture : ? 2 AVR 2075
Date de mise en ligne : 72 8 AVR. ;07:;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-249-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025