Procès Verbal - 01 ANN pv du 27 MARS 2024 tampon

Documents similaires

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 27 MAI 2025 08072025 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 04062024 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 25 MARS 2025 29042025 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 16122025 27012026 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2023 signe 250

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 20 02 2024 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PROCES VERBAL DU CM DU 27022026 24022026 ta

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 25022025 25032025 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 29042025 27052025 tampon

Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 17092024 22102024 tampon

Procès Verbal - 01 ANN pv du 27 MARS 2024 tampon Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du 27 MARS 2024 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Page 1 sur 15 seen P Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

République Française

VILLE DE DESCARTES

D” CARTES CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 27 mars 2024 une philosophie de vie NY Z

Sous

JURANE

Il Ë Procès-verbal

Oo00000

Le 27 mars 2024 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 20 mars 2024, se sont réunis

en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.

Étaient présents à l’appel nominal :

Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sylvie BERTRAND, Sébastien

MARCHAL, Philippe ROCHER, Elise HAUEUR, Charlotte BOISGARD, Christophe MUNSCHY, Jean-Denis COUILLARD, Alain

BARREAU, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MÉMIN, Michèle CHEVALLIER, Didier MARQUET et Sylvain HÉNON.

Étaient représentées :

Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales Chantal GUERLINGER, Julien VEAUVY

et Valérie BOUFFETEAU donnent respectivement pouvoir à Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD et Valérie BUREAU.

Étaient absents :

Dimitri TRILLARD et Perrine SAVATIER

A été désignée secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monique GONZALEZ à l’unanimité.

Invités par Monsieur le Maire, deux Compagnons des Devoirs du Tour de France, présentent au Conseil Municipal les

plans et l'avancée de la maquette du kiosque qu'ils construisent pour le jardin public.

Présentation faite sous la direction de Monsieur Georges Mauduit, leur responsable.

Ils invitent Monsieur le Maire et le Conseil Municipal :

e à la journée « Portes-ouvertes de la maison des compagnons à Descartes

e au levage du kiosque le samedi 13 avril au jardin

O000000

Ordre du jour

00- PRESENTATION DU PROJET DU KIOSQUE DU JARDIN PUBLIC RENÉ BOYLESVE PAR LES COMPAGNONS DES DEVOIRS

DU TOUR DE FRANCE

Procès-verbal et décisions

01- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 2sur15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Finances

02- BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

03- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

04- TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

05- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Culture

06- TARIFS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ESPACE MUSEAL 07- CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET REGIONAL POUR DÉVELOPPER UNE MICROFOLIE - DEMANDE DE SUBVENTION

CPER 2024

Fonctionnement général

08- DESIGNATION D’UN(E) REPRESENTANT(E) ET D'UN(E) VICE-PRESIDENT(E) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

COMITE DE JUMELAGES DE LA VILLE DE DESCARTES

Services Techniques

09- CCLST - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE 2024 POUR LES TRAVAUX, LES FOURNITURES ET LES

SERVICES LIES A LA VOIRIE

Urbanisme

10- CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUEE 21 BIS RUE FRANCOIS-MITTERRAND

11- ACHAT PARTIEL DE LA PARCELLE D7 A L'ARRIERE DE LA MAISON NATALE DE RENÉ DESCARTES

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION

N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020

Date-Service-Numéro Objet

20240311-AGC-14 Renonciation à l'exercice du droit de préemption Le Val au Moine

20240311-AGC-15 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 1 rue de la Corderie

20240311-AGC-16 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 105 rue René Boylesve

20240311-AGC-17 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 7 allée Léo Lagrange

20240311-AGC-18 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 16 rue George Sand

20240311-AGC-19 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 53 avenue du maréchal Leclerc

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 3 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

N°DEL-20240327-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU

FÉVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent({e)s représenté(e)s :03

Absent(e}s non représenté(e)}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 20

février 2024.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-

servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

* d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 20 février 2024 joint à la

présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (2 abstentions de Charlotte BOISGARD et Didier MARQUET).

N°DEL-20240327-FIN-02 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS - ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent({e)s représenté(e)s :03

Absent({e}s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

La présentation du budget fait suite au débat d'orientation budgétaire régulièrement tenu au sein du Conseil municipal

en sa séance du 20 février 2024. A partir de ces orientations, des besoins recensés et des objectifs définis, le projet de

budget primitif pour l'exercice 2024 a été élaboré.

Ce projet de budget est en équilibre en section de fonctionnement (149 418,45 €) et en section d'investissement (80

316,19 €) selon les montants retenus dans la pièce annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal N° DEL-20240220-FIN-09 du 20 février 2024 relative au rapport pour le débat

d'orientation budgétaire pour 2024,

Vu l'annexe jointe présentant les crédits affectés,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 4 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 mars 2024,

» d'adopter le budget primitif du cinéma Le Rabelais pour l'exercice 2024, tel que décrit dans les documents annexés

et présentés synthétiquement en séance, qui est en équilibre en section de fonctionnement à 149 418,45 € et en

section d'investissement à 80 316,19 € ;

- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établis-

sement public ou organisme privé, des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des projets ;

* de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité (1 abstention de Christophe MUNSCHY).

Remarque de Christophe Munschy sur les subventions d'équilibre :

« Tous les ans, à peu près, 100 000 € dans le fonctionnement global de la Mairie de Descartes.

1 000 000 € tous les 10 / 12 ans s’en va parce qu’on décide de maintenir un cinéma... La culture, c'est important, je ne

dis pas le contraire, beaucoup s’en occupe, beaucoup continue à le faire mais tous les deux mandats, noter une perte

de 1 000 000 € »

Monsieur le Maire :

« Ce n’est pas une perte, c'est un manque à gagner. L'accessibilité est difficile, le cinéma n’est pas géré par une asso-

ciation en régie. Et on constate aujourd’hui un retour vers les salles de cinéma. »

Michèle Chevallier :

« Au-delà de la fréquentation régulière, rôle du cinéma de proximité, le cinéma est fréquenté par les scolaires. Oui le

cinéma ne rapporte pas d'argent, mais apporte plein d’autres choses, pareil pour l’école de musique, la bibliothèque... »

Sébastien Marchal :

« Les écoles et les collèges le fréquentent, c’est un instrument de culture local. »

Sylvain Hénon :

« Le cinéma doit devenir une salle de spectacle »

Monsieur le Maire :

« C’est en cours avec les ciné- concerts, les pièces de théâtre »

N°DEL-20240327-FIN-03 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e)}s représenté(e)s :03

Absent{e}s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

La présentation du budget fait suite au débat d'orientation budgétaire régulièrement tenu au sein du Conseil municipal

en sa séance du 20 février 2024. A partir de ces orientations, des besoins recensés et des objectifs définis, le projet de

budget primitif pour l'exercice 2024 a été élaboré.

Ce projet de budget est en équilibre en section de fonctionnement (113 014,46 €) et en section d’investissement (158

013,56 €) selon les montants retenus dans la pièce annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal N° DEL-20240220-FIN-09 du 20 février 2024 relative au rapport pour le débat

d'orientation budgétaire pour 2024,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Page 5 sur 15 seen Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Vu l’annexe jointe présentant les crédits affectés,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 mars 2024,

- d'adopter le budget primitif du lotissement du colonel Gilles pour l'exercice 2024, tel que décrit dans les documents

annexés et présentés synthétiquement en séance, qui est en équilibre en section de fonctionnement à 113 014,46 € et en section d'investissement à 158 013,56 € ;

* de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établis-

sement public ou organisme privé, des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des projets ;

" de l’autoriser ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Remarque de Christophe Munschy :

« Pourquoi ne pas demander à des professionnels de l'immobilier »

Réponse de Monsieur le Maire et Michel Lavergne :

« On a eu des visites, mais pas de suites à ce jour. »

N°DEL-20240327-FIN-04 — TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e}s représenté(e)s :03

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe

locale dont le produit revient à la commune. Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases d'imposition.

Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Suite à ces informations, il est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales. Dès lors, aucune

augmentation des impôts locaux n’est envisagée, et ce alors que la Ville entend poursuivre son programme

d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.

Il est donc proposé d'adopter les taux suivants pour l’année 2024 :

° Taxe d'Habitation à 16,82 %

» Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 36,98 %

» Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 52,73 %.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts notamment son article 1639 À,

Vu la loi N°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son chapitre H-1 du II de l’article 16,

Vu la délibération du Conseil municipal N° DEL-20240220-FIN-09 du 20 février 2024 relative au rapport pour le débat d'orientation budgétaire pour 2024,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 6 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 13 mars 2024,

» de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2024 ainsi :

o Taxe d’Habitation à 16,82 %

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 36,98 %

s Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 52,73 %.

» de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240327-FIN-05 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU BUDGET

PRIMITIF 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e}s :03

Absent(e)s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

La présentation du budget fait suite au débat d'orientation budgétaire régulièrement tenu au sein du Conseil municipal

en sa séance du 20 février 2024. A partir de ces orientations, des besoins recensés et des objectifs définis, le projet de

budget primitif pour l'exercice 2024 a été élaboré.

Ce projet de budget est en équilibre en section de fonctionnement (5 721 972,40 €) et en section d'investissement (2

437 320,48 €) selon les montants retenus dans les pièces annexées à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal N° DEL-20240220-FIN-09 du 20 février 2024 relative au rapport pour le débat d'orientation budgétaire pour 2024,

Vu les annexes jointes présentant les crédits affectés,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 mars 2024,

- d'adopter le budget principal primitif de la ville de Descartes pour l’exercice 2024, tel que décrit dans les documents

annexés et présentés synthétiquement en séance, qui est en équilibre en section de fonctionnement à 5 721 972,40 € et en section d'investissement à 2 437 320,48€;

- de l’autoriser ou l’Adjoint{e) délégué(e) à solliciter de l'État, de la Région, du Département ou de tout autre établis-

sement public ou organisme privé, des subventions d'un montant maximum pour la réalisation des projets ;

- de l’autoriser ou l'Adjoint{e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Didier MARQUET, Paul

MÉMIN et Michèle CHEVALLIER).

Michèle Chevalier :

Réponse : 100 000 € liés à l’église St Georges

Le compte 615 221 est en forte augmentation.

Demande par rapport à l'emploi du leg, fait une proposition, pas de défiance

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 7 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 087-218701154-20240423-202404231-DE |

Christophe Munschy : |

« 900 000 € de produits de cession ? »

Monsieur le Maire :

« La dernière cession est l’ATRC, l'immeuble habitation de la Chartrie, logement 46 rue du Commerce. Avec la loi APER,

sur la valeur du logement, faire des investissements générateurs d'économie.

Changement de la chaudière de la Chartrie, entrainera 50 % d'économie sur le budget de fonctionnement »

Michel Lavergne :

« Baisse des impôts fonciers suite aux ventes »

Monsieur le Maire

« La cession ira dans le fonctionnement. Il faut rationnaliser nos équipements. »

Sylvain Hénon :

« Quelle économie sur le temps d'éclairage du soir ? Quel est le montant de la sécurité des Descartois ? »

Joël. Moreau:

« Depuis la mise en PPI, la commune budgète environ 30 000€ pour l'éclairage public. »

Sylvain Hénon :

« L'’obscurité entraîne des chutes. »

Prioriser les actes

Vérifier les effets de l’éclairage public diminué »

Monsieur le maire :

Si toutes les armoires du centre-ville sont équipées en LED, peut-être que l’on se posera la question de la durée

d'éclairage. »

Les armoires de commande ne permettent pas d'isoler l'éclairage de quartier spécifique »

Sébastien Marchal :

« C’est une décision courageuse

Quel coût allons-nous laisser à nos enfants sur l'éclairage ? Réflexion sur le long terme. »

Christophe Munschy:

« 95 000 € d'économie sur l'éclairage. Equilibre ? Question de choix »

N°DEL-20240327-CAC-06 — TARIFS MUNICIPAUX — ACTUALISATION DES TARIFS DE

L'ESPACE MUSEAL

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e)s :03

Absent(e)s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Madame Monique GONZALEZ, Adjointe au Maire déléguée à la culture, à l'animation, à la communication et à

l'attractivité, informe les membres du Conseil municipal :

Par délibération du 25 avril 2023, le Conseil municipal a fixé l’ensemble des tarifs applicables à l'Espace muséal. Depuis

cette date, les tarifs des livres vendus en boutique ont subi une réévaluation.

Il s’agit donc aujourd’hui de permettre un ajustement des tarifs de vente de ces livres comme précisé dans l’annexe

jointe à la présente délibération. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 2 Avril 2024.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les prix proposés par Madame Monique GONZALEZ,

Considérant qu'il appartient à l'Espace Muséal de proposer une diversité dans l'offre de produits dérivés en vente à la

boutique,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 8 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

EE UE se k : ere ID : 037-213701154-20240423-202404231- - de voter les tarifs indiqués dans l'annexe jointe à la présente délibération rela ARE

l'Espace muséal ;

= de l'autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité

N°DEL-20240327-CAC-07 — CANDIDATURE A L'APPEL À PROJET REGIONAL POUR DÉVE-

LOPPER UNE MICROFOLIE — DEMANDE DE SUBVENTION CPER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e)s représenté(e)s :03

Absent{e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Madame Monique GONZALEZ, 1*° Adjointe au Maire déléguée à la culture, à l’animation et à la communication,

informe les membres du Conseil municipal :

Une Microfolie est un équipement qui propose des contenus culturels ludiques et technologiques pouvant s'installer

dans tous les lieux existants (médiathèque, salle des fêtes, lieu patrimonial, hall de mairie, commerce, école, ...) et ne

nécessitant aucune infrastructure particulière. Ce dispositif s'installe dans un espace modulable équipé de prises de

courant et si possible d’un accès internet. Elle peut s'implanter dans une structure déjà existante (médiathèque, centre

culturel et social, lieu patrimonial, centre commercial, etc.) ou être intégrée à un nouveau programme.

En plus de son adaptabilité et des possibilités de déplacement au sein des différents lieux de la ville, la Microfolie peut

proposer des contenus locaux spécifiques (richesse patrimoniale du territoire, gastronomie, ...). Les contenus du Musée

numérique sont gratuits et permettent d’avoir accès aux collections nationales des 12 établissements culturels

fondateurs et à plusieurs collections régionales et européennes.

En fonction du lieu choisi pour accueillir la Microfolie et du projet conçu pour et avec les habitants, plusieurs modules

supplémentaires peuvent compléter le Musée numérique : un FabLab, un espace de Réalité Virtuelle, une scène, une

bibliothèque/ludothèque ou encore un espace de convivialité. Véritable plateforme culturelle de proximité, ces

activités sont à destination de tous les publics (familles, groupes scolaires, associations, ...) et ont vocation à :

1) animer le territoire, en créant un nouveau lieu de vie convivial et accessible à tous ;

2) réduire les inégalités en offrant aux habitants un accès aux œuvres des plus grandes institutions culturelles

régionales, nationales et internationales à travers le musée numérique ;

3) prendre part à un réseau permettant de mutualiser des moyens mais aussi de soutenir les artistes et les associations

locales à travers une coopérative artistique ;

4) valoriser le patrimoine artistique et culturel local sous la forme de collections d'œuvres numérisées des musées, des

archives, des scènes d'arts vivants municipales ou départementales.

Le programme Microfolie est une politique prioritaire du gouvernement portée par le Ministère de la Culture, qui y

consacre près de 3 millions d'euros par an depuis 2019. La mise en œuvre de cette politique a été confiée à

l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).

Microfolie viendrait compléter l'offre culturelle et éducative de la commune de Descartes, au sein de l'Espace Muséal

dans la salle pédagogique grâce à des outils numériques innovants de qualité.

La commune de Descartes souhaite participer à cet Appel à projet lancé par la DRAC Centre Val de Loire en lien avec

l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV). La date limite de dépôt des dossiers est

fixée au 12 avril 2024.

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Page 9 sur 15 Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

- Plan de financement prévisionnel

Financeur Montant HT Projet Coût HT

DRAC 30 000€ Installation Microfolie 40 000 €

Fonds propres 10 000€

CD 37 10 000€ Aménagement arrière (métallerie) 40 000 €

Etat 22 000€ Aménagement arrière (voirie)

Fonds propres 8 000€ Rideaux Espace Muséal

TOTAL 80 000€ TOTAL 80 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

» de donner son accord pour la réalisation du projet d'installation du Musée numérique Microfolie au sein de l’Espace

Muséal pour un montant estimé de 40 000 € H.T. ;

- d'approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de solliciter une subvention auprès de la DRAC;

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tous les documents en lien avec cette délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Sylvain Hénon :

Suggestion pour le leg et témoignage de la visite à Montbazon et l'installation de l’espace Microfolie Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une candidature.

Michèle Chevalier confirme le résultat positif suite à la visite à Montbazon.

N°DEL-20240327-CM-08 — DESIGNATION D'UN(E) REPRESENTANT(E) ET D'UN(E) VICE-PRE-

SIDENT(E) AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGES DE LA VILLE DE DES-

CARTES

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e}s représenté(e)s : 03

Absent(e)s non représenté(e)}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

La commune étant seule responsable des jumelages qu’elle a engagés, il convient qu’elle soit représentée au sein du

Conseil d'administration du Comité de jumelages de la ville de Descartes.

Par délibération du 28 septembre 2020 et conformément aux statuts de ladite association, le Conseil municipal avait

désigné les membres de droit représentant la commune, à savoir le Maire et 5 conseillers municipaux (Monique Gon-

zalez, Sébastien Marchal, Elise Haueur, Chantal Guerlinger et Michèle Chevallier).

Par courrier envoyé à l'association, Monique Gonzalez informait sa présidente de sa démission du Conseil d’adminis-

tration.

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 10 sur 15 Regu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

Eau NU De Sn e . | ID : 037-213701154-20240423-20 - Par délibération du 24 octobre 2023, il a été désigné les 5 conseillers munick P ZAR PE

commune au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelages de la ville de Descartes :

s Sébastien MARCHAL 5 Élise HAUEUR o Sylvain HÉNON

a Chantal GUERLINGER s Michele CHEVALLIER

Par courrier envoyé à l’association, Sébastien MARCHAL informait sa présidente de sa démission du Conseil d'adminis-

tration.

Il convient de désigner le(la) conseiller(e) municipal(e) représentant la commune et le(la) vice-président(e) au sein du Conseil d'administration.

Ilest proposé Sylvie BERTRAND comme représentante de la commune.

Ilest proposé Chantal GUERLINGER à la vice-présidence.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Comité de jumelages en date du 24 septembre 2008 ;

Considérant qu’il convient de désigner le(la) conseiller(e) municipal(e) représentant la commune au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelages de la ville de Descartes ;

Considérant qu’il convient de désigner un(e) vice-président(e) au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelages de la ville de Descartes ;

- de désigner Sylvie BERTRAND, représentante de la commune au sein du Conseil d'administration du Comité de

jumelages de la ville de Descartes ;

» de désigner Chantal GUERLINGER, vice-présidente au sein du Conseil d'administration du Comité de jumelages de la

ville de Descartes ;

- de l’autoriser ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240327-STE-09 — CCLST — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE 2024

POUR LES TRAVAUX, LES FOURNITURES ET LES SERVICES LIES A LA VOIRIE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e)s représenté(e)s :03

Absent({e}s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil municipal :

Dans le cadre de ses actions de mutualisation, la Communauté de communes Loches Sud Touraine organise chaque

année un groupement de commandes pour les travaux, les fournitures et les services liés à la voirie.

L'objectif de ce groupement de commandes est de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir les prix les

plus compétitifs, d'améliorer la qualité de mise en œuvre des prestations et le suivi des chantiers, et de simplifier la

procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation des marchés publics aux services de la com-

munauté de communes.

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024 Page 11 sur 15 seen p

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Etant donné l'intérêt de cette action de mutualisation, il est proposé de constituera TOUveau tn BTOUPEMENT UE COM

mandes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, pour l’année 2024, composé

de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres qui souhaitent y adhérer.

Ce groupement de commandes est constitué pour la fourniture de sel de déneigement et d’enrobé à froid, la recherche

d'amiante et HAP dans les enrobés, ainsi que pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux d’entretien de voirie.

Le projet de convention constitutive du groupement de commandes prévoit ses modalités de fonctionnement, notam-

ment que la communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et, qu’à ce titre, elle se voit

confier l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics allant jusqu’à leur notification aux titulaires.

En revanche, il est proposé que l’exécution technique et financière des marchés reste à la charge des membres du

groupement et que chaque commune exécute les marchés en son nom propre et pour son compte.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu la délibération du Bureau de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 2 novembre 2023 (jointe en annexe),

- d'approuver la formation d’un groupement de commandes :

s ayant pour objet la passation des marchés de service et de travaux de voirie ainsi que les marchés de fourni-

tures liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique ;

s dont la communauté de communes assure la fonction de coordonnateur et, qu’à ce titre, elle se voit confier

l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics allant jusqu’à leur notification

aux titulaires ; l'exécution technique et financière des marchés reste à la charge de chaque commune signataire

qui exécute les marchés en leur nom propre et pour leur compte ;

- d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes jointe à la présente délibération ;

- d’adhérer au groupement de commandes ;

- de l’autoriser, ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exé-

cution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240327-URBA-10 — CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUÉE 21 BIS RUE

FRANCOIS MITTERRAND

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent(e)s représenté(e)s : 03

Absent(e}s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

La commune de Descartes est propriétaire d’un immeuble contenant 8 logements, correspondant à la parcelle classée

AY n°397 (1599 m?), préalablement affectés aux logements de fonction de l’ancien lycée professionnel La Chartrie.

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 12 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Aujourd’hui, plusieurs logements sont encore loués, les autres sont vacants.

La désignation de cet ensemble immobilier est la suivante :

Au rez-de chaussée : Au premier étage

Apt 1 : T3 de 83 m? environ Apt 4 : Studio de 14 m? environ

Apt 2 : T3 de 59 m? environ Apt 5 : Studio de 16 m° environ

Apt 3 : T3 de 72m? environ Apt 6 : T3 de 83 m? environ

Apt 7 : Studio de 14 m? environ

Apt 8 : T4 de 96 m? environ

Par délibérations n°CM-20210928-URBA-14 et n°DEL-20221025-URBA-03, le Conseil municipal avait autorisé le Maire

à signer un acte authentique de vente de cette propriété. Les deux potentiels acheteurs n'ont pas donné suite.

Aujourd’hui, un nouvel acquéreur s’est fait connaître pour acquérir l’ensemble des logements. Il est parfaitement

informé qu'il demeure encore aujourd’hui des locataires en cours de bail. Cet acheteur a fait une offre en l'état, sans

chauffage à 240 000 € net acheteur.

Le service France Domaine a formulé une évaluation à 253 000 € net vendeur le 14 février 2023 (évaluation valable 24

mois).

La commune charge Me Gilles ROY de prendre contact avec le notaire de l'acheteur pour réaliser le compromis et la vente du bien.

Des servitudes d'entretien de réseaux seront à créer lors de la rédaction de l’acte notarié afin de pouvoir réaliser des

interventions de maintenance le cas échéant.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Page 13 sur 15

Vu la saisine de France Domaine le 13 septembre 2022,

Vu l'avis de la commission Urbanisme du 7 mars 2024,

Considérant l'absence d'intérêt pour la municipalité de conserver la propriété de cet ensemble immobilier au regard

des frais d'entretien et de gestion en résultant,

Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la vente du bien à un tiers en vue de la rénovation du bien,

Considérant l'offre présentée par le candidat acquéreur,

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer l’acte authentique de vente de la propriété communale

sise au 21 bis rue François Mitterrand à Descartes sur la parcelle cadastrée AY n°397 moyennant un prix de 240 000 €

net acheteur.

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu’à signer tout document qui

en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240327-URBA-11 — ACHAT PARTIEL DE LA PARCELLE D7 A L’ARRIERE DE LA

MAISON NATALE DE RENÉ DESCARTES

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Absent{e)s représenté(e)s :03

Absent{e)s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué aux travaux, informe les membres du Conseil municipal :

La Mairie de Descartes souhaite acquérir un terrain situé à l'arrière de la Maison Natale de René Descartes. Il s’agit

d’une partie de la parcelle D n°7 (904 m?), appartenant à Mme GRELIER Marcelle et Mme FRANCHETEAU Elisabeth

située au 27 rue René Descartes.

La surface concernée par l’acquisition mesure environ 75 m2. Un géomètre sera chargé de diviser la parcelle selon le

plan de projet ci-dessous. Ainsi, il pourra être réalisé l'accessibilité PMR de la Maison Natale de René Descartes et

poursuivre le cheminement doux entre la Mairie et l'Espace Muséal.

Le prix d'acquisition est de 20€/m°, la division par le géomètre et les frais de notaire sont à la charge de la Mairie.

me heu er 7 a | Pa Former ere PL

$ A mxut

| & LA A. Pot De” È ne FO Lropuils

| % ‘ ÿ Lormonale

Le

| Fe : \ $ {

é1 = = +

\

| 126724 5 | ge" $ 9

a J ER jonc cpe nant à de eee isive Aa D A4

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Page 14 sur 15 Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Vu l'avis de la commission Urbanisme du 7 mars 2024,

Considérant l'intérêt pour la municipalité d'acquérir une partie de la parcelle afin de pouvoir réaliser l'accessibilité PMR

de la Maison Natale de René Descartes ;

* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer l'acte authentique d'acquisition partielle (environ 75 m?)

du terrain situé Rue Descartes à Descartes cadastré D 7 moyennant un prix fixé à 20,00 euros/m? (vingt euros par mètre

carré) ;

* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu’à signer tout document qui

en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 avril à 19h dans la salle du conseil de la mairie.

Informations diverses :

Courrier du CD37 — Relèvement de la limitation maximale autorisée à 90 km :h sur la RD31.

Courrier du DASEN37 -— la fusion de l’école élémentaire Côte des Granges et de l'école maternelle Côte des Granges.

L'école devient une école primaire de 7 classes + 1 ULIS.

Courrier du DASEN37 - accord du renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques.

Animations de la Commune

La fête foraine Ce week-end de Pâques, du 29 mars au 6 avril, place de la Gare

Nombreuses animations, vielles voitures, balade à Poney par la p'tite chevauchée, buvette et restauration par le Club

de Judo de Descartes

L'école Louis Lefé Ste Marie fête ses 100 ans le samedi 6 avril 2024

Le concert de printemps de l'Ecole de Musique avec l'orchestre d’harmonie de Tours, le samedi 13 avril à la salle des

fêtes de Descartes

Exposition « La 2ème guerre mondiale, de ses prémices au procès de Nuremberg » dans le cadre des 80 ans de la

libération de Descartes. Dans le hall de la Mairie, aux horaires de la Mairie.

Le concert cinéma avec Funkies Duo, le 26 avril

Ateliers théâtre, les 29 et 30 avril au Cinéma, sous la direction d’Alison Demay pour les jeunes de 7 à 12 ans

La roue Tourangelle, un vif succès, une belle participation des communes, de leurs habitants.

Deux pages dans la NR, maïs je regrette qu’il n’y ait pas eu un petit mot pour les associations de Descartes que nous

remercions pour leur mobilisation, et merci également aux commerçants qui ont participé à la décoration de la ville sur

le thème du vélo.

Animations associations

Le 1° avril au Vélodrome organisé par le club de Montlouis : Championnat 37 Le vendredi 05 et samedi 06 à 20h30 et le dimanche 07 avril à 15h00, Com'Au Théâtre vous propose 2 pièces de théâtre.

Samedi 06 et dimanche 07 : championnat Départemental de pétanque au Boulodrome.

Le vendredi 12 avril : Loto de PTEA Clara à la salle des Fêtes.

Le samedi 13 avril : championnat Départemental de BMX, le dimanche 14 avril : 3è"° manche Coupe du Centre Val de

Loire.

Le dimanche 14 avril : brocante à l’école de Balesmes organisé par l'APE et portes ouvertes de l’école.

Le samedi 20 avril : le Comité des Fêtes organise une soirée année 80 à la salle des fêtes.

Le samedi 20 avril : au Vélodrome, Championnat Départemental par l'UVD.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 15.

0000000 |

Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024 Page 15 sur 15

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE

Fait et délibéré à Descartes le 27/03/2024

Publié électroniquement le 29/03/2024

La Secrétaire de séance Le Maire

Bruno MÉREAU

Ss

LEE ct

7 Monique GONZALEZ nes

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240423-202404231-DE