Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 20 02 2024 tampon

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Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 20 02 2024 tampon Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 20 02 2024 tampon)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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République Française

VILLE DE DESCARTES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 20 février 2024

DESCARTES une philosophie de vie

QU 4

Siockes

Procès-verbal

O000000

Le 20 février 2024 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 09 févier 2024, se sont

réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.

Étaient présents à l’appel nominal :

Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sylvie BERTRAND, Sébastien

MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Elise HAUEUR, Jean-Denis COUILLARD, Julien VEAUVY, Maryline

COLLIN-LOUAULT, Paul MEMIN, Michèle CHEVALLIER, Sylvain HÉNON.

Étaient représentées :

Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Dimitri TRILLARD, Valérie BOUFFE-

TEAU, Christophe MUNSCHY, Charlotte BOISGARD, Alain BARREAU et donnent respectivement pouvoir Michel LA-

VERGNE, Valérie BUREAU, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR, Joël MOREAU.

Étaient absents :

Perrine SAVATIER et Didier MARQUET.

A été désignée secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l'unanimité.

Invité par Mr Méreau Bruno, Maire, Mr Gérard Hénault, Président de la Communauté de Communes Loches Sud Tou-

raine présente, aux conseillers municipaux, l'historique, le fonctionnement de la C.C.L.S.T. et le projet de territoire.

La parole est ensuite donnée aux conseillers souhaitant poser des questions. Différents thèmes sont abordés : l'identité,

le choix du nom “Loches Sud Touraine”, le tourisme, les gens du voyage et l'éducation nationale, le Scot, l'Espace Mu-

séal, la mobilité des jeunes, les séniors et l’action sociale, questions auxquelles a répondu M. Gérard Hénault. Puis le

Maire le remercie pour sa présence et souhaïte d’autres rencontres car toutes les questions n’ont pas été abordées.

Oo00000

Ordre du jour

Procès-verbal et décisions

01- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

=> Liste des décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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Urbanisme

02- ATTRIBUTION DE MANDAT POUR LA VENTE DE LA PARTIE LOGEMENTS DE LA CHARTRIE SITUEE AU 21 BIS, AVENUE

FRANCOIS MITTERRAND

03- DENONCIATION DE LA CONVENTION « BAIGNADE ET TERRAIN DE SPORTS DE LA MAIGRETTE »

04- CESSION D'UN TERRAIN LIEU-DIT FAUBOURG-SAINT-JACQUES A BUXEUIL (PARCELLE AB 272)

05- PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Finances

06-1- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

06-2- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

06-3- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

07-1- BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

07-2- BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

07-3- BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

08-1- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

08-2- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

08-3- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

09- RAPPORT POUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

10- ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Education

11- FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CÔTE DES GRANGES

12- RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR BENEFICIER DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A 4 JOURS

PAR SEMAINE

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION

N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020

Date-Service-Numéro Objet

20240112-EC-01 Vente concession Cimetière Balesmes Liliane ANTIGNY

20240112- EC-02 Vente concession Cimetière Balesmes Claude MOREAU

20240116-EC-03 Vente concession cimetière Balesmes Joël GALLAND

20240202-AGC-05 Alignement individuel Route de la Bouzière

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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20240212-AGC-06 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 69 rue René Boylesve

20240212-AGC-07 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 31 rue de la Libération

20240212-AGC-08 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 51 rue St Roch

20240212-AGC-09 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 37/39 rue Descartes

20240212-AGC-10 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 1 rue Notre Dame

20240212-AGC-11 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 2 avenue Mennesson

20240212-AGC-12 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 25 rue Fabre D'Eglantine

20240212-AGC-13 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 3 rue Traversière

N°DEL-20240123-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23

JANVIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent(e)s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 23 janvier 2024.

A la demande de Me Michèle Chevalier, Conseillère municipale, la phrase concernant l'adoption des tarifs “Printemps

du Cinéma 2024” a été modifiée pour une meilleure compréhension.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, ;

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-

servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

" d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 23 janvier 2024 joint à la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-URBA-02 — ATTRIBUTION DE MANDAT POUR LA VENTE DES LOGEMENTS

SITUES AU 21 BIS, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La commune ne souhaite pas conserver ce bien qui nécessite quelques travaux de réhabilitation. Afin d’en valoriser la

mise en vente future en démultipliant sa visibilité et la recherche d’acquéreurs, il est proposé de donner mandat de

mise en vente sans exclusivité à ROMAIN MORVAN SAFTI IMMOBILIER, Agent immobilier à Descartes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 8 février 2024,

Considérant l'intérêt pour la commune de céder ce bien,

- de donner mandat de mise en vente sans exclusivité à ROMAIN MORVAN SAFTI IMMOBILIER, Agent immobilier à

Descartes ;

- de l’autoriser, où l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-URBA-03 - DENONCIATION DE LA CONVENTION « BAIGNADE ET TER-

RAIN DE SPORTS DE LA MAIGRETTE »

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent{e)s non représenté(e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DEL-20231220-URBA06 du 20 décembre 2023.

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

Le terrain des sports de la Maigrette fait l’objet d’une convention tripartite signée le 20 avril 1945 entre les communes

de Buxeuil, Balesmes et La Haye Descartes pour la mise à disposition des parcelles AB 5 et AB 272 situées sur la

commune de Buxeuil dans le cadre des loisirs nautiques, pour une durée de 99 ans.

Aucune activité nautique n'ayant été organisée sur ces parcelles depuis plus de 30 ans, il est proposé de mettre fin à la

convention.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 7 décembre 2023,

- décide de dénoncer la convention « Baignade et terrain de sports de la Maigrette » ;

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-URBA-04 — CESSION D'UN TERRAIN LIEU-DIT FAUBOURG-SAINT-JACQUES

A BUXEUIL (PARCELLE AB 272)

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Cette délibération annule et remplace la délibération n° DEL-20231220-URBAO5 du 20 décembre 2023.

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La commune de Descartes est propriétaire d’un terrain situé lieu-dit Faubourg Saint Jacques à Buxeuil cadastré AB 272

et d’une superficie de 230 m°?. Ce terrain est situé en zone Ni du PLU de Buxeuil (zone naturelle — inondable).

Dans un courrier en date du 10 octobre 2023, la commune de Buxeuil a émis le souhait d'acquérir ce terrain.

Une évaluation du pôle d'évaluation domaniale de la Vienne a été effectuée et la valeur de ce bien est estimée à 400 €

HIT. — frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

MAIRIE Section: AC

VIENNE

SERVICE DU PLAN

buxeuil

EXTRAIT DU PLAN COMMUNAL

a PS

lobes ST-JACQUES

| 0

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-202403827-2024082701-DE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 7 décembre 2023,

Considérant l'intérêt pour la commune de céder cette parcelle,

- décide de vendre la parcelle cadastrée AB 272 d’une superficie de 230 m? pour un montant de 400 € H.T. — frais de

notaire à la charge de l'acquéreur ;

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-URBA-05 - PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVE-

LABLES

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent({e)s représenté(e)}s :05

Absent(e}s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs,

celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le

développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser,

notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de

concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes

zones.

Ilest proposé de définir les zones d'accélération sur les énergies suivantes :

e Solaire Photovoltaïque au sol :

SOURCES EnR

Section Parcelle

Projet du Cheval Blanc

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL YV 175

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL YV 176

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL YV 66

PHOTOVOLTAIQUE AU SOL YV 65

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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PHOTOVOLTAIQUE AU SOL [y IELL |

Parcelles : ensemble de la commune sauf restrictions et dispositions légales et réglementaires contraires

Dans les zones agricoles : La chambre d'agriculture demande de n'exclure aucune parcelle.

Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières :

SOURCES EnR

Section Parcelle

Projet ombrière parking base de loisirs

PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERE PARKING E 125

PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERE PARKING ZM 1

PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERE PARKING // {1/

Parcelles : ensemble de la commune sauf restrictions et dispositions légales et réglementaires contraires

Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) :

SOURCES EnR Section Parcelle

GAZ (méthanisation et pyrogazéification) // 11

La chambre d'agriculture demande de n'exclure aucune parcelle

Parcelles : ensemble de la commune sauf restrictions et dispositions légales et réglementaires contraires

Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie, voir délibération

n°21.07.06.18 du Conseil Municipal du 06 juillet 2021.

Biomasse, géothermie, solaire thermique :

SOURCES EnR

Section Parcelle

Projet PALM

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 265

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 264

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 295

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 294

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 276

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) YN 274

CHALEUR RENOUVELABLE (Biomasse, Géothermie, solaire thermique) 1 {1}

Parcelles : ensemble de la commune sauf restrictions et dispositions légales et réglementaires contraires

Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) :

SOURCES EnR

Section Parcelle

Projet réarmement du barrage

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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[HYDROELECTRIQUE ax ——,

Monsieur le Maire précise que la priorité n°1 est le réarmement du barrage, les zones proposées par le conseil municipal

ne seront pas forcément retenues et vice et versa, les décisions sont dans les mains du préfet. ll ne faut pas laisser croire

aux propriétaires qu'ils pourront faire tout ce qu'ils veulent.

Me Michèle Chevallier, conseillère municipale, demande s’il existe un moyen de pression des maires pour faire aboutir

favorablement les projets.

Me Elise Haueur, conseillère municipale déléguée, se demande si le fait de réunir tous les maires ne serait pas une force,

un poids supplémentaire pour faire avancer les projets surtout s'ils sont particulièrement intéressants (réarmement du

barrage par exemple).

Monsieur le Maire évoque que, pour tous ces projets, il faut trouver un porteur de projet et que les investisseurs veulent

un retour sur investissements.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Vu le débat ayant eu lieu lors de la commission urbanisme du 8 février 2024,

» d'arrêter les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus ;

» de notifier ces choix au référent préfectoral unique de l’Indre-et-Loire et à la Communauté de communes Loches Sud

Touraine ;

* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-06-1 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE

DE GESTION 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent{e)s non représenté(e)}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Ilest dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :

- le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.

La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2023 en s’assurant au préalable

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui

de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

» d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;

* d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (3 abstentions de Michèle CHEVALLIER, Maryline COLLIN-LOUAULT

et Paul MÉMIN).

N°DEL-20240220-FIN-06-2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent({e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : O1

Votants : 20

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2023 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en

séance. Ils s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice 5 489 634,05 | 6 047 933,56

Résultat 2023 Os TE LS ENT e 55829951

| Reprise de l'excédent / déficit drête 2022 EU 300 699,74

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 | nos 858 999,25

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice nn 1 585 310,23 D 1 021 622,89

Résultat 2023 Er 563687,34| a | | Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 | une 279 825,94 |

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 AH ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE 283 861,40 |

En section de fonctionnement, l'exercice budgétaire 2023 dégage un résultat de clôture à +558 299,51 € auquel est

ajouté le résultat 2022 de +300 699,74 € => soit un résultat de clôture 2023 de +858 999,25 €.

En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2023 dégage un déficit de -563 687,34 € auquel est ajouté le résultat

2022 de +279 825,94 € => soit un résultat de clôture 2023 de -283 861,40 €.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget

principal de la ville. Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel

Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Vu le compte administratif de l’année 2023 du budget principal de la ville joint à la présente délibération,

» d'approuver le compte administratif de l’année 2023 du budget principal de la ville s'établissant ainsi :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT î

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice à 5 489 634,05 6 047 933,56

Résultat 2023 Fe = | : 558 299,51

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 pipes | 300 699,74

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 Te : 858 999,25

HER En SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice a Re 1 585 310,23 Ë NE 1 021 622,89

Résultat 2023 ; | 563 687,34 re)

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 Re a | 279 825,94

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 | en) oo

» d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué({e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (3 abstentions de Michèle CHEVALLIER, Maryline COLLIN-LOUAULT

et Paul MÉMIN).

N°DEL-20240220-FIN-06-3 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT

2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent{e)s non représenté(e)}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 11 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240327-2024082701-DE

Afin de décider de l’affectation du résultat de l'exercice 2023, il convient au préalable de présenter la situation à la

clôture de cet exercice :

» Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 6 047 933,56 €.

- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 5 489 634,05 €.

Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit +558 299,51 € auquel est ajouté

le résultat 2022 de + 300 699,74 €

=> soit un résultat de clôture 2023 de +858 999,25 €.

- Résultat d'investissement

- le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 1 021 622,89 €.

- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 1 585 310,23 €.

Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir — 563 687,34 € auquel est

ajouté le résultat 2022 de + 279 825,94 €

=> soit un résultat de clôture 2023 de — 283 861,40 €.

=> Affectation du résultat

Déficit d'investissement : 283 861,40 €

Reste-à-réaliser - dépenses : 203 930,64 €

Reste-à-réaliser - recettes : 83 490,29 €

Part minimum à affecter à l'investissement : 404 301,75 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : __ 858 999,25 €

Solde de clôture disponible : 454 697,50 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

- d’affecter :

s au compte 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés (recettes d'investissement), un montant de 404 301,75 € ;

s au compte 001-Solde d'investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 283 861,40 €;

s au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 454 697,50 € ;

» d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (3 abstentions de Michèle CHEVALLIER, Maryline COLLIN-LOUAULT

et Paul MÉMIN).

N°DEL-20240220-FIN-07-1 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION

DU COMPTE DE GESTION 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e}s représenté(e)}s :05

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 12 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE

Absent(e}s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Ilest dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :

- le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.

La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2023 en s’assurant au préalable

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui

de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

» d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

* d'autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-07-2 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — APPROBATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent{e)s non représenté{e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 01

Votants : 20

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2023 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en

séance. Ils s’établissent comme suit :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou excédents | 142 322,31 | Opérations de l’exercice | 142 322,31

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 13 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE

| Résultat 2023 0,00! Reprise de l'excédent / déficit xercice 2022 se | RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 Je 5 5 ne Dre 0,00!

| SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits ne Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice ee ÿ 36 176,97 19 622,23

Résultat 2023 CR EE | Er po nl

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 eg ne 47 837,18)

| RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 À SU seat

En section de fonctionnement, l'exercice budgétaire 2023 dégage un résultat de clôture à 0,00 € => soit un résultat de

clôture 2023 de 0,00 €.

En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2023 dégage un déficit de -16 514,74 € auquel est ajouté le résultat

2022 de +47 837,18 € => soit un résultat de clôture 2023 de +31 322,44 €,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget

annexe du cinéma Le Rabelais.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à

l'unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Vu le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du cinéma Le Rabelais joint à la présente délibération,

* d'approuver le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du cinéma Le Rabelais s'établissant ainsi :

+ JF SECTION DE FONCTIONNEMENT. :

Dépenses ou déficits ' Recettes ou excédents

| Opérations de l'exercice LATE 142 322,31 ÉETA TH 142 322,31

Résultat 2023 ES nel ne ee 0,00

[Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 mi dE | Le eu

|RÉSU LTAT DE CLÔTURE 2023 ne a 0,00

ET ES SECTION D'INVESTISSEMENT

D Dépenses ou déficits Recettes ou excédents |

| Opérations de l'exercice Cr 3 176,97 ne 19 622,23

|Résultat 2023 DT 0 LT sm pe

| Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 CT A 47837,18 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 Due nn _31322,44

" d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 14 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 037-213701154-202403827-2024032701-DE

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-07-3 — BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS — AFFECTATION

DU RESULTAT 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent({e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l’affectation du résultat de l'exercice 2023, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :

» Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 142 322,31 €.

- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 142 322,31 €. Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit 0,00 €.

=> soit un résultat de clôture 2023 de 0,00 €.

" Résultat d'investissement

- le total des recettes de la section d’investissement s'élève à 19 622,23 €.

- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 36 176,97 €.

Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir -16 514,74 € auquel est ajouté le résultat 2022 de +47 837,18 €.

=> soit un résultat de clôture 2023 de +31 322,44 €.

=> Affectation du résultat Excédent d'investissement : 31 322,44 €

Reste-à-réaliser - dépenses : 4 822,99 €

Part minimum à affecter à l'investissement : 0,00 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 0,00 €

Solde de clôture disponible : 0,00 €

Les résultats constatés en section d'investissement de 31 322,44 € seront donc affectés à la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

- d’affecter :

5 au compte 001-Solde d'investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 31 322,44€ ;

- d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-08-1 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 15 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 037-213701154-20240327-2024082701-DE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent(e)s non représenté({e}s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Il'est dressé par le receveur des finances après s'être fait présenter :

- le budget primitif de l'exercice 2023 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.

La présente délibération a pour objet d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2023 en s’assurant au préalable

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui

de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;

- d'autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-08-2 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent({e)s représenté(e)}s :05

Absent({e}s non représenté{e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 01

Votants : 20

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2022 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en

séance. Ils s'établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

110 233,59 109 597,24 | Opérations de l'exercice

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 16 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

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résultat 2022 636,35 | [ID :037-213701154-20240327-2024082701-DE

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 ; 4 050,81|

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 | pi 3 414,46

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice EE 121 452,97 Te 109 597,24

Résultat 2023 E _11855,73 ur

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 NUE 24 608,17 Û

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 | = 36 463,90 ee

En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2023 dégage un résultat de clôture à -636,35 € auquel est ajouté

le résultat 2022 de +4 050,81€ => soit un résultat de clôture 2023 de +3 414,46 €.

En section d'investissement, l'exercice budgétaire 2023 dégage un résultat de -11 855,73 € auquel est ajouté le résultat

2022 de — 24 608,17€ => soit un résultat de clôture 2023 de -36 463,90 €.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2023 du budget

annexe du lotissement du colonel Gilles.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à

l'unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

Vu le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du lotissement du colonel Gilles joint à la présente

délibération,

* d'approuver le compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du lotissement du colonel Gilles

s'établissant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice (e 110 233,59 109 597,24 Résultat 2023 ne 636,35 es | [Reprise de l'excédent / déficit erercice 2022 Hope ne 4050,81| RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 ’ on 3 414,6

ps Rd SECTION D'INVESTISSEMENT | rue Dépenses ou déficits | . Recettes ou excédents

| opérations de l'exercice 121 452,97 a 109 597,24 Résultat 2023 He Pr 11 855,73 a

Reprise de l'excédent / déficit exercice 2022 24 608,17 ne à RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023 36 463,90)

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-20240327-2024082701-DE

Page 17 sur 22

" d'autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de Ta présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-08-3 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES —

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent(e}s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2023, il convient au préalable de présenter la situation à la

clôture de cet exercice :

- Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 109 597,24 €,

- le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 110 233,59 €.

Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit - 636,35 € auquel est ajouté le résultat 2022 de + 4 050,81€

=> soit un résultat de clôture 2023 de +3 414,46 €.

* Résultat d'investissement

- le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 109 597,24 €.

- le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 121 452,97 €.

Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, à savoir -11 855,73 € auquel est ajouté le résultat 2022 de -24 608,17€

=> soit un résultat de clôture 2023 de -36 463,90 €.

=> Affectation du résultat Déficit d'investissement : 36 463,90 €

Reste-à-réaliser - dépenses : 0,00 €

Part minimum à affecter à l'investissement : 0,00 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 3 414,46 €

Solde de clôture disponible : 0,00 €

Les résultats constatés en section d'investissement de 36 463,90 € seront donc affectés à la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose de revoir le prix de vente du m2 des parcelles restantes pour une meilleure attractivité.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 février 2024,

- d'affecter :

e au compte 001-Solde d'investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 36 463,90 € ;

° au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 3 414,46 €;

" d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Page 18 sur 22 Reçu en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-20240327-2024082701-DE

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-09 — RAPPORT POUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e}s représenté{e)s :05

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Bruno Méreau, Maire, informe les membres du Conseil municipal :

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville

est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Depuis le 1° janvier 2016 et le vote de la loi NOTRe, ce débat prend

la forme d’un rapport.

Le rapport joint porte sur les orientations budgétaires ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est élaboré sous

la forme d’annexe à la présente délibération et comprend :

"Introduction

" Contexte général

* Loi de finances pour 2024 : les principales mesures pour les communes

* Eléments concourants à la construction du budget primitif 2024

» Eléments concourants à la construction des budgets annexes 2024

La présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires et le débat qui s’en suit doivent être actés par la pré-

sente délibération.

Monsieur le Maire remercie Mr Raphaël Jolivet pour son travail en tant que DGS ainsi que les personnes du service

financier. Les membres du conseil municipal prennent acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2024.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 février 2024,

» de prendre acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire au sein du Conseil municipal qui a eu lieu au vu de

la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2024 joint à la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-FIN-10 — ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent{e)s représenté(e)s :05

Absent(e}s non représenté({e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 01

Votants : 20

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

Page 19 sur 22

ID : 037-213701154-20240327-2024032701-DE

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale ETaTa promet action puonque

a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles concernant la gestion locale, notamment quant aux conditions

d'exercice des mandants locaux.

A ce titre, son article 93 a introduit un article L2123-24-161 au code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant de l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées

en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés

en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société

mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année

aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

{Il s’agit des syndicats mixtes d’une part et des entreprises d’aides économiques des collectivités d’autre part).

L'état actuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2023 est donc le suivant :

Nom prénom Fonctions Pourcentage Montant brut Montant net

indice 1027 annuel (sans avant impôt

charges sur le revenu

patronales)

MEREAU Bruno Maire 49,50 % (+15% 27 704,52 € 21 968,94 €

majoration ville

chef-lieu de

canton)

GONZALEZ Monique | Adjointe 19,80 % 9 636,36 € 8 335,38 €

MOREAU Joël Adjoint 19,80 % 9 636,36 € 8 335,38 €

BOISGARD Charlotte | Adjointe (jusqu’en 19,80 % 7 505,96 € 6 492,59 €

Octobre 2023)

BERTRAND Sylvie Conseillère déléguée 3,85% 3 177,10 € 2 748,18 €

{jusqu'en Octobre

2023)

Adjointe (depuis 19,80 %

Novembre 2023)

LAVERGNE Michel Adjoint 19,80 % 9 636,36 € 8 335,38 €

BUREAU Valérie Adjointe 19,80 % 9 636,36 € 8 335,38 €

MARCHAL Sébastien | Adjoint 19,80 % 9 636,36 € 8 335,38 €

GUERLINGER Chantal | Conseillère déléguée 3,85% 1 873,60 € 1 620,72 €

HAUEUR Elise Conseillère déléguée 3,85% 1 873,60 € 1 620,72 €

ROCHER Philippe Conseiller délégué 3,85% 1 873,60 € 1 620,72 €

L'état actuel des indemnités perçues au titre des fonctions au sein d’un syndicat pour l'exercice 2023 est donc le suivant :

Nom prénom Fonctions Pourcentage Montant brut Montant net

indice 1027 annuel avant impôt

sur le revenu

MEREAU Bruno Vice-Président SIAEP Sans objet 3 294,78 € Sans objet

DE LA SOURCE DE LA

CROSSE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2123-24-1-1,

- d’acter l’état annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal en 2023.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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ID : 037-213701154-20240327-2024082701-DE

N°DEL-20240220-EJA-11 — FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU

GROUPE SCOLAIRE DE LA CÔTE DES GRANGES

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, informe les membres du Conseil

municipal :

Dans le cadre de la carte scolaire 2024 et de sa déclinaison sur la commune de Descartes, le groupe scolaire de la Côte

des Granges est potentiellement fortement impacté par des fermetures de classe. A long terme, l'avenir des deux

établissements est compromis.

Cette fusion permettrait de pérenniser le groupe scolaire et d'améliorer qualitativement le pilotage pédagogique des

deux écoles. Les directrices concernées ont donné un avis favorable à ce projet et à la création d’une direction unique.

Mr Paul Mémin (conseiller municipal) demande quel est l'avantage de cette fusion et pourquoi ne pas l'avoir fait avant.

Mr Sébastien Marchal répond qu'il n’y a aucun avantage et pour la Préfecture ce groupe scolaire ne faisait déjà qu'une

entité. À présent il sera nécessaire de rédiger un nouveau règlement intérieur avec toutes les parties concernées.

Mr le Maire précise qu’il y a eu unanimité des directrices et des parents pour cette fusion.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Vu l'avis favorable des conseils d'écoles maternelle et élémentaire sur ce sujet,

- décide d’acter la fusion des 2 écoles du groupe scolaire de la Côte des Granges en une seule école avec une direction

unique à compter de la rentrée 2024-2025 ;

» d'informer la DASEN de cette fusion ;

- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240220-EJA-12 — RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION POUR

BENEFICIER DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A 4 JOURS PAR SEMAINE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Absent(e)s représenté(e)s :05

Absent{e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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- Samedi 6 avril : portes ouvertes Compagnons des devoirs.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 mars à 19h dans la salle du conseil de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures 05.

0000000 |

Fait et délibéré à Descartes le 27/03/2024

Publié électroniquement le 29/03/2024

La Secrétaire de séance Le Maire

Monique GONZALEZ

Conseil municipal du 20 février 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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à ë ; Fe : AR = . [ID :.087-213701154: : : Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, DER LE MRAONTORRE

municipal :

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires permet d'autoriser des adaptations ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires

d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur 4 jours.

La précédente demande de dérogation arrivant à échéance à la prochaine rentrée scolaire, il convient de renouveler la

demande de dérogation pour bénéficier de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n°21.02.23.17 — Organisation de la semaine scolaire à compter de septembre 2021 — Demande de

renouvellement de dérogation prise par le Conseil Municipäl le 23 février 2021, Vu la lettre de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale d’Indre-et-Loire en date du 29

novembre 2023 informant sur la possibilité de renouvelèr la demande de dérogation pour l’organisation du temps

scolaire de 4 jours par semaine pour une durée de 3 ans,

Vu l'avis favorable des conseils d'écoles maternelle et élémentaire sur ce sujet,

- décide de solliciter auprès de l’Inspecteur d'Académie un renouvellement de la dérogation à l'organisation de la

semaine scolaire pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;

» de l’autoriser ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le 23 et 24 mars : Roue Tourangelle avec un départ à 13h15 à Descartes. Les associations seront présentes lors

de cette festivité. Concours de vitrines, de maisons décorées et village gourmand feront aussi partie des

animations.

- Les travaux sur le pont Henri iv sont à la charge du Conseil départemental d’Indre et Loire pour un montant de

1 million d'euros. Les travaux dureraient approximativement 10 mois avec un commencement début août 2024

- Don à la commune d'un casque de sapeur-pompier de Lahaye Descartes datant de 1896. Mr le Maire remercie

les donateurs.

Animations

- Du 19 février au 17 mars : exposition Manouchian dans le hall de la mairie

- Vendredi 8 mars ; concours de tarot

- Vendredi 8 mars : loto organisé par les anciens d’Everit

- Le 23 et 24 mars : la Roue Tourangelle

- Samedi 23 mars : conversation philosophique sur Nietzsche au centre culturel à 14h

- Du 26 mars au 20 avril : exposition “Les passeurs” au centre culturel

- Samedi 2 mars : carnaval organisé par le Comité des fêtes

- Samedi 16 mars : DM&B à la salle des fêtes organisé par le comité des fêtes

- Dimanche 17 mars : diner dansant à la salle des fêtes organisé par ACD

- Vendredi 22 mars : loto organisé par le BMX

- Du 30 mars au 7 avril : salon artistique à la salle des fêtes organisé par le Groupe Artistique de Descartes

- Du 29 mars au 1er avril : Fête foraine de Pâques

Conseil municipal du 20 février 2024