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Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 27 MAI 2025 08072025 tampon
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 27 MAI 2025 08072025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 037-213701154-20250708-2025070801-DE
République Française
VILLE DE DESCARTES
VA CONSEIL MUNICIPAL
DESCARTES Séance du mardi 27 mai 2025 une philosophie de vie AU 2
QCHES 2 11
POURANE
M Procès-verbal
Oo00000
Le 27 mai 2025 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 20 mai 2025, se sont réunis
en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sébastien MARCHAL, Sylvie BERTRAND, Élise
HAUEUR, Christophe MUNSCHY, Julien VEAUVY, Jean-Denis COUILLARD, Gaëlle DUTARTRE, Maryline COLLIN-LOUAULT,
Paul MÉMIN, Michèle CHEVALLIER et Sylvain HÉNON.
Étaient représentés :
Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Joël MOREAU, Chantal GUERLINGER,
Philipe ROCHER, Charlotte BOISGARD, Valérie BOUFFETEAU, Dimitri TRILLARD et Alain BARREAU donnent respective-
ment pouvoir à Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Valérie BUREAU, Julien VEAUVY, Christophe MUNSCHY, Jean-
Denis COUILLARD et Sylvie BERTRAND.
Absent non-représenté :
Didier MARQUET
A été désigné secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Christophe MUNSCHY à l'unanimité.
Oo00000
Ordre du jour
Procès-verbal et décisions
01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
Finances
02 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 03 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 - ANNULATION D'UN TITRE EN CREANCES ETEINTES 04 — ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
05 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE SOLIDARITES POUR 2025 06 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR 2025 07-— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR 2025
Conseil municipal du 27 mai 2025 Page 2 sur 16
Urbanismes
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 037-213701154-20250708-2025070801-DE
08 — AVIS DE LA COMMUNE RELATIF A LA VENTE D'UN LOGEMENT SOCIAL PAR TOURAINE LOGEMENT SITUE AU 16
RUE DE LA MARNE
09 — AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
Finances
10 — ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX AUX PERSONNES DE PLUS DE 80 ANS
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Numéro Objet
20250408-AGC-19 Renonciation à l'exercice du ciel de préemption 10 rue de la
Libération
20250408-AGC-20 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 65 rue de la Libération
20250408-AGC-21 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 1 rue du Commerce
20250411-EC-20 Renouvellement concession Descartes N° 395 François DHERIPRE
20250416-EC-21 Renouvellement concession Descartes N° 773 Odile ROCHER
20250430-AGC-22 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 64 avenue François Mitterrand
20250430-AGC-23 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 4 rue St Roch
20250430-AGC-24 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 14 rue André Goupille
20250416-EC-22 Renouvellement concession Balesmes N° 29 Philippe MARIDAT
20250417-EC-23 Achat concession Descartes N° D 553 Ginette PERDREAU
20250506-EC-24 Achat concession Balesmes N° À 070 Paul DELAUNAY
20250506-EC-25 Achat concession Balesmes N° A 071 Paul DELAUNAY
20250513-EC-26
Achat concession Balesmes N° A 050 Jérome ROCHER
20250516-EC-27 Achat concession Balesmes N° A 046 Joëlle PAULMIER
20250516-EC-28 Achat concession Balesmes N° A 047 Joëlle PAULMIER
20250516-EC-29
Renouvellement concession Descartes N° 687 Monsieur Jean-
Claude TRAINSON
20250519-AGC-25
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 70 avenue
François Mitterrand
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 037-213701154-20250708-2025070801-DE
20250519-AGC-26 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 6 rue Kléber
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 100 rue René
20250519-AGC-27 Boylesve
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 39 rue Gustave de
20250519-AGC-28 Ravignan
N°DEL-20250527-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent{e)s représenté(e)s : 07
Absent{e)s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 29
avril 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-
servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
* d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 29 avril 2025 joint à la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Sébastien MARCHAL)
M. MEMIN demande à ce qu'il soit complété son intervention lors du Conseil municipal sur les temps d'éclairage public.
M. le Maire valide cette demande de modification du procès-verbal.
N°DEL-20250527-FIN-02 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 - DECISION MODIFI-
CATIVE N°1
Nombre de conseillers en exercice 23
Présents : 15
Absent(e}s représenté(e)s : 07
Absent{e}s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Conseil municipal du 27 mai 2025 Page 4 sur 16
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 037-213701154-20250708-2025070801-DE
Les crédits ouverts lors du vote du budget prévisionnel par le Conseil municipal peuvent être modifiés en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante.
Ainsi, il est proposé d'adopter le projet de décision modificative n°1 du budget principal de la ville 2025 qui vise à
procéder à un réajustement des crédits budgétaires en section d'investissement suite à une réaffectation de crédit afin
de tenir compte des travaux d'ici la fin de l’année budgétaire.
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
P22 Matériel informatique c/2183 2 500,00 €
P48 Aménagement espaces sportifs c/21314 4 500,00 €
P49 Environnement c/2158 3 500,00 €
P54 Bâtiments communaux c/21316 et c/21318 15 000,00 €
P55 Voirie c/2152 5 000,00 €
P56 Eclairage public c/2041582 2 000,00 €
P60 Acquisition de terrain c/2111 11 600,00 €
P61 Acquisitions de matériel c/2188 3 500,00 €
P87 Accessibilité bâtiments c/2152 11 500,00 €
P91 Réhabilitation de la gare c/21318 4 000,00 €
P93 Création d’un pôle social c/21313 1 000,00 €
P95 Création d’un pôle habitat inclusif c/21313 15 000,00€
P100 Travaux Eglise Saint-Georges 1 900,00 €
TOTAL 40 500,00 € 40 500,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget principal de la ville,
Vu la délibération du 25 mars 2025 portant adoption du budget prévisionnel 2025 de la ville,
* d'autoriser la modification de crédits détaillée ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT. Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
P22 Matériel informatique c/2183 2 500,00 €
P48 Aménagement espaces sportifs c/21314 4 500,00 €
P49 Environnement c/2158 3 500,00 €
P54 Bâtiments communaux c/21316 et c/21318 15 000,00 €
P55 Voirie c/2152 5 000,00 €
P56 Eclairage public c/2041582 2 000,00 €
P60 Acquisition de terrain c/2111 11 600,00 €
P61 Acquisitions de matériel c/2188 3 500,00 €
P87 Accessibilité bâtiments c/2152 11 500,00 €
P91 Réhabilitation de la gare c/21318 4 000,00 €
P93 Création d’un pêle social c/21313 1 000,00 €
P95 Création d’un pêle habitat inclusif c/21313 15 000,00€
P100 Travaux Eglise Saint-Georges 1 900,00 €
TOTAL 40 500,00 € 40 500,00 €
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (3 abstentions de Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER et
Paul MÉMIN)
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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N°DEL-20250527-FIN-03 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 - ANNULATION D’UN
TITRE EN CREANCES ETEINTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent(e)}s représenté(e)s : 07
Absent(e)s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Dans le cadre de l’apurement périodique de la comptabilité de la collectivité, le comptable public indique qu'après
épuisement des procédures de recouvrement, des créances irrécouvrables demeurent.
Il propose l’annulation d’un titre par l'émission d’un mandat au compte nature 6542 « créances éteintes ».
Cette annulation de titre entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui en application du code général des collectivités territoriales, est soumise à délibération du Conseil municipal.
La recette à admettre en créance éteinte concerne une créance de l’exercice 2022 et dont le montant total s'élève à la
somme de 64,26 € comprenant :
Exercice | Réf. Montant Motif
2022 T-1839 64,26 € | Effacement de dettes
Total : 64,26€
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la demande d'admission d’un titre en créances éteintes du Comptable public,
* d'admettre la créance présentée ci-dessus pour un montant total de 64,26 euros à mandater au compte nature 6542
« créances éteintes » ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à effectuer toutes opérations d'écritures et à prendre tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250527-FIN-04 — ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent(e}s représenté({e}s : 07
Absent{e}s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 087-213701154-20250708-2025070801-DE
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux Finances, informe les membres du Conseil municipal :
Le Conseil municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services communaux. Lors du
Conseil municipal du 17 décembre 2024, il a été voté les tarifs municipaux hormis ceux du SEPIA qui ont été votés le
28 janvier 2025.
Il'est proposé de voter les tarifs de l'Ecole municipale de musique pour la saison 2025-2026 et de remettre un tarif
pour l’espace aquatique (location d'une ligne d’eau pour les écoles extérieures) afin de compenser la redevance versée
à ONLYCAMP pour l'apprentissage de la natation.
L'annexe ci-jointe présente l'ensemble des tarifs pour l'année 2025.
Il est précisé que les nouveaux tarifs de l’École de Musique Municipal entreront en vigueur à partir de la rentrée de
septembre 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-20241219-FIN-02 portant adoption des tarifs communaux pour l’année 2025,
Vu la délibération n°DEL-20250128-FIN-02 portant adoption des tarifs communaux pour l’année 2025,
- de voter les tarifs communaux joints à la présente délibération applicables au 1° janvier 2025 ;
- de l'autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Sébastien MARCHAL)
N°DEL-20250527-FIN-05 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE
SOLIDARITES POUR 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent(e)s représenté(e)s : 07
Absent(e)s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Madame Sylvie Bertrand, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et sportive, informe les membres du Conseil
municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations descartoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité
de notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville
s'élève à 45 000€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations de solidarités décrites dans le
tableau suivant :
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 037-213701154-20250708-2025070801-DE
_— 2024 Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association =
Pour mémoire |Fonctionnement | Evénementiel | Fonctionnement | Evénementiel
es RARE TROUS 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ADMR 900,00 € 900,00 € 900,00 €
AFN UNC 200,00 € 500,00 € 200,00 € 200,00 €
Association les Justes 100,00 € 0,00 € 100,00 €
a pars ESe 0,00€ 300,00 € 0,00 €
Autour de la solidarité 0,00 € 500,00 € 200,00 €
Banque alimentaire 0,00 € 500,00 € 0,00 €
Club de l'amitié 400,00 € 500,00 € 400,00 €
Entraide Touraine du sud 500,00 € 0,00 € 500,00 €
FNATH 130,00 € 130,00 € 130,00 €
Restos du cœur 300,00 € 500,00 € 300,00 €
Secours catholique 500,00 € 900,00 € 700,00 €
Secours populaire 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Souvenir français 300,00 € 0,00 € 300,00 €
Vie libre 150,00 € 0,00 € 150,00 €
TOTAL 4 780,00 € 6 030,00 € 5 180,00 € 200,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS DE SOLIDARITES 5 380,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2025 de la ville,
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations de solidarités pour 2025,
- d'adopter l'attribution de subventions aux associations de solidarités pour un montant total de 5 380,00 euros selon
la répartition définie ci-dessous :
re Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association
Fonctionnement Evénementiel Fonctionnement Evénementiel
Amicale sapeurs-pompiers 1 000,00 € 1 000,00 €
ADMR 900,00 € 900,00 €
AFN UNC 500,00 € 200,00 € 200,00 €
Association les Justes 0,00 € 100,00 €
Association paralysés de France 300,00 € 0,00 €
Autour de la solidarité 500,00 € 200,00 €
Banque alimentaire 500,00 € 0,00 €
Club de l'amitié 500,00 € 400,00 €
Entraide Touraine du sud 0,00 € 500,00 €
FNATH 130,00 € 130,00 €
Restos du cœur 500,00 € 300,00 €
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 087-213701154-20250708-2025070801-DE
Secours catholique 900,00 € 700,00 €
Secours populaire 300,00 € 300,00 €
Souvenir français 0,00 € 300,00 €
Vie libre 0,00 € 150,00 €
TOTAL 6 030,00 € 5 180,00 € 200,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS DE SOLIDARITES 5 380,00 €
* de l’autoriser ou l'Adjoint(e) délégué(e) à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2025, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées ;
- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250527-FIN-06 _— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES POUR 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent{e)}s représenté(e)s : 07
Absent{(e}s non représenté(e)}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Madame Sylvie Bertrand, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et sportive, informe les membres du Conseil
municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations descartoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité
de notre ville.
Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève à 45 000€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations sportives décrites dans le ta-
bleau suivant :
MU 2024 Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association —— = - =- = = =
Pour mémoire | Fonctionnement | Evénementiel | Fonctionnement | Evénementiel
ACD 300,00 € 400,00 € 300,00 €
ATDETIR 3 000,00 € 0,00 € 8 102,00 € 0,00 €
AUTOSPORT PASSION 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
BILLARD CLUB 450,00 € 500,00 € 450,00 €
CANOE KAYAK 2 000,00 € 2 500,00 € 1 000,00 €
C'BAD 0,00 € 350,00 € 350,00 €
DESCARTES BMX 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
ra RANDOINEC 300,00 € 300,00 € 300,00 €
EBDA 600,00 € 1 500,00 € 500,00 € 600,00 € 200,00 €
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 087-218701154-20250708-2025070801-DE
ECHECS 1 750,00 € 2 400,00 € 400,00 € 1 600,00 € 200,00 €
GYMDANSE 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
JUDO CLUB DESCARTES 4 000,00 € 5 000,00 € 4 500,00 €
MULTISPORT SANTE 0,00 € 500,00 € 0,00 €
PETANQUE 1 350,00 € 1 000,00 € 850,00 € 150,00 €
PILATES 200,00 € 200,00 € 200,00 €
SAINT GEORGES DES- CARTES 5 000,00 € 6 500,00 € 5 800,00 €
TAROT 300,00 € 300,00 € 250,00 €
TENNIS CLUB DESCARTES 2 190,00 € 1 200,00 € 3 950,00 € 1 200,00 €
UV DESCARTES 3 500,00 € 3 500,00 € 500,00 € 3 500,00 € 500,00 €
TOTAL 28 440,00 € 30 650,00 € 17 452,00 € 23 900,00 € 3 050,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 26 950,00 €
{à noter que l’AAPMA avait eu une subvention de 500 € et le Rugby Club de la Manse une subvention de 100 € en 2024
et que ces deux associations n’ont pas sollicité de subvention en 2025)
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2025 de la ville,
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations sportives pour 2025,
- d'adopter l'attribution de subventions aux associations sportives pour un montant total de 26 950,00 euros selon la répartition suivante :
AO Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association
Fonctionnement | Evénementiel | Fonctionnement Evénementiel
ACD 400,00 € 300,00 €
ATDE TIR 0,00 € 8 102,00 € 0,00 €
AUTOSPORT PASSION 1 500,00 € 0,00 €
BILLARD CLUB 500,00 € 450,00 €
CANOE KAYAK 2 500,00 € 1 000,00 €
C'BAD 350,00 € 350,00 €
DESCARTES BMX 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
DESCARTES RANDO NATURE 300,00 € 300,00 €
EBDA 1 500,00 € 500,00 € 600,00 € 200,00 €
ECHECS 2 400,00 € 400,00 € 1 600,00 € 200,00 €
GYMDANSE 1 000,00 € 1 000,00 €
JUDO CLUB DESCARTES 5 000,00 € 4 500,00 €
MULTISPORT SANTE 500,00 € 0,00 €
PETANQUE 1 000,00 € 850,00 € 150,00 €
PILATES 200,00 € 200,00 €
SAINT GEORGES DESCARTES 6 500,00 € 5 800,00 €
TAROT 300,00 € 250,00 €
TENNIS CLUB DESCARTES 1 200,00 € 3 950,00 € 1 200,00 €
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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UV DESCARTES 3 500,00 € 500,00 € 3 500,00 € 500,00 €
TOTAL 30 650,00 € 17 452,00 € 23 900,00 € 3 050,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 26 950,00 €
" de l’autoriser ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e) à procéder au versement total où partiel des subventions mention-
nées dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2025, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifes-
tations et des actions subventionnées ;
* de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
M. MEMIN regrette la descente en division inférieure de l’équipe de football de la Saint-Georges. Il précise que l’un des
problèmes rencontrés par le club est la difficulté de pratiquer des entrainements en hiver. Que peut faire la commune
ou la CCLST ?
M. le Maire lui répond que des aménagements sont prévus en 2025 avec le projet d‘éclairage du stade d'entrainement
du Ruton (pour les équipes féminines).
N°DEL-20250527-FIN-07 _— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent(e)}s représenté(e}s : 07
Absent{e}s non représenté({e)}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Madame Sylvie Bertrand, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et sportive, informe les membres du Conseil
municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations descartoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité
de notre ville.
Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève à 45 000€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations culturelles décrites dans le
tableau suivant :
2024 Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association é E Pour mémoire | Fonctionnement | Evénementiel | Fonctionnement ae
APE Balesmes 0,00 € 200,00 € 200,00 €
APE CDG 200,00 € 500,00 € 700,00 € 200,00 €
APEL 540,00 € 600,00 € 200,00 €
AREG St-Georges 0,00 € 300,00 € 300,00 €
Collectionneurs descartois 0,00 € 700,00 € 300,00 €
Comité de Jumelage 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Conseil municipal du 27 mai 2025 Page 11 sur 16
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Fe Arnes te 500,00 € 600,00 € 300,00 €
Les Chatelains 100,00 € 100,00 € 100,00 €
GERAIM 2 250,00 € 300,00 € 2 000,00 € 250,00 €
Com'au théâtre 0,00 € 350,00 € 350,00 €
Les Jardins d’Haya 0,00 € 150,00 € 150,00 €
Les amis de René Boylesve 1 000,00 € 2 000,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
France Russie CEI 650,00 € 250,00 € 500,00 € 150,00 €
GAD 1 100,00 € 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €
Comité des Fêtes 2 300,00 € 2 500,00 € 2 300,00 €
Descartes Images 400,00 € 500,00 € 300,00 € 400,00 €
Journées cartésiennes 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €
LACC 350,00 € 350,00 € 350,00 €
APEEM 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Ts Dangé st 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Zarbi’cyclette 100,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 500,00 €
TOTAL 11 200,00 € 12 800,00 € 5 450,00 € 9 250,00 € 1 950,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 200,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2025 de la ville,
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations culturelles pour 2025,
- d’adopter l'attribution de subventions aux associations culturelles pour un montant total de 11 200,00 euros selon
la répartition suivante :
se Demandée 2025 Proposée 2025 Nom de l'association =. — = : . =
Fonctionnement | Evénementiel | Fonctionnement Evénementiel
APE Balesmes 200,00 € 200,00 €
APE CDG 500,00 € 700,00 € 200,00 €
APEL 600,00 € 200,00 €
AREG St-Georges 300,00 € 300,00 €
Collectionneurs descartois 700,00 € 300,00 €
Comité de Jumelage 300,00 € 300,00 €
Commerçants marchés deT. 600,00 € 300,00 €
Les Chatelains 100,00 € 100,00 €
GERAIM 300,00 € 2 000,00 € 250,00 €
Com'au théâtre 350,00 € 350,00 €
Les Jardins d'Haya 150,00 € 150,00 €
Les amis de René Boylesve 2 000,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
France Russie CEI 250,00 € 500,00 € 150,00 €
GAD 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €
Comité des Fêtes 2 500,00 € 2 300,00 €
Descartes Images 500,00 € 300,00 € 400,00 €
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Journées cartésiennes 1 000,00 € 800,00 €
LACC 350,00 € 350,00 €
APEEM 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Union musicale Dangé St Romain 150,00 € 150,00 €
Zarbi’cyclette 100,00 € 500,00 € 100,00 € 500,00 €
TOTAL 12 800,00 € 5 450,00 € 9 250,00 € 1 950,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 11 200,00 €
- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à procéder au versement total ou partiel des subventions mention-
nées dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2025, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifes-
tations et des actions subventionnées ;
- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250527-URBA-08- AVIS DE LA COMMUNE RELATIF A LA VENTE D'UN LOGEMENT
SOCIAL PAR TOURAINE LOGEMENT SITUE AU 16 RUE DE LA MARNE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent(e}s représenté(e)s : 07
Absent(e}s non représenté(e)}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent vendre des logements de leur patrimoine, dans les conditions
prévues par le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L443-7 et suivants. Ils sont
prioritairement vendus aux locataires ou à un autre organisme HLM. Leur vente ne doit pas avoir pour effet de réduire
de manière excessive le parc de logements sociaux locatifs existant sur le territoire de la commune.
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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Touraine Logement sollicite l'autorisation de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire de vendre un logement non
conventionné à l’APL situé au 16, Rue de la Marne à Descartes. La Mairie de Descartes ayant apporté sa garantie pour
les emprunts contractés pour le financement de la construction de ce logement, elle doit émettre un avis sur cette
vente.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L443-7 et suivants,
Considérant que la vente d'un logement ne va pas réduire de façon excessive le parc de logements locatifs sociaux de
la commune,
" de décider d'émettre un avis favorable à la vente par Touraine Logement du logement situé 16 rue de la Marne à
Descartes ;
» de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) au Maire délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu’à signer tout document qui
en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
N°DEL-20250527-URBA-09 — AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent{e}s représenté(e)s : 07
Absent{e)s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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S'il appartient à la commune d'éclairer le domaine public routier afin de renforcer la sécurité de ses usagers, cette
disposition ne saurait être entendue comme absolue et permanente. La légère baisse des prix de l'énergie et plusieurs
remarques d’habitants et commerçants ont conduit le Conseil municipal à s'interroger sur l'aménagement des horaires
d'éclairage public tout en limitant la consommation d'électricité et en contribuant, par la même, à la préservation de
l’environnement.
Lors d’un débat sur les temps d'éclairage public lors de sa séance du 29 avril 2025, le Conseil municipal à souhaité
modifier les heures d'éclairage et propose de l’interrompre :
s sur l’ensemble du territoire urbain : de 23h00 à 06h00.
Les membres du Conseil municipal sont donc sollicités pour donner leur avis sur ce changement d'horaires de
l'éclairage municipal qui relève d’un arrêté du Maire.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer
le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;
Vu le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Vu les normes NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et
aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative
aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;
Vu les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics
dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des personnes et des biens ;
Vu les propositions du Conseil municipal réuni le 29 avril 2025,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des
actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité ;
Considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
- d'émettre un avis favorable à la proposition d'interrompre l'éclairage public sur le territoire communal comme suit :
e sur l’ensemble du territoire urbain : de 23h00 à 06h00,
- de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu'à signer tout document qui
en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (4 abstentions de Joël MOREAU, Sylvie BERTRAND, Sébastien
MARCHAL et Alain BARREAU).
N°DEL-20250527-FIN-10 — ATTRIBUTION DE CHEQUES-CADEAUX AUX PERSONNES DE PLUS
DE 80 ANS
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Absent({e)s représenté(e)s : 07
Absent(e)s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Madame Valérie Bureau, Adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, informe les membres du Conseil municipal :
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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La municipalité souhaite avoir une action sociale à destination des Descartois et Descartoises de plus de 80 ans à travers
la délivrance de chèques-cadeaux.
Dans sa séance du 22 avril 2025, les membres du Comité Local d'Action Sociale ont donné une suite favorable pour
reconduire l'opération des chèques-cadeaux en faveur des seniors pour l'année 2025 et ainsi accompagner les
commerçants qui y participent en créant une action de soutien aux commerces locaux.
Celle-ci prendra la forme de distribution de chèques-cadeaux d’une valeur de 15€ à toutes personnes de plus de 80 ans
domiciliés sur le territoire communal. Ces chèques-cadeaux seront à utiliser entre le 1° septembre 2025 et le 31 oc-
tobre 2025 chez les commerçants de Descartes partenaires de l'opération.
Il est à noter que l’enseigne Intermarché, solidaire de l'opération, ne prendra pas ces chèques-cadeaux et préfère en
laisser la priorité aux commerçants locaux.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Considérant l'intérêt porté à la population descartoise de plus de 80 ans,
» de décider l'attribution de chèques cadeaux à toutes personnes de plus de 80 ans domiciliés sur le territoire commu-
nal de Descartes ;
- d'indiquer que les chèques-cadeaux d’une valeur de 15 € seront à utiliser sur l’année 2025 dans l’ensemble des com-
merces ayant accepté de participer à l'opération ;
» de préciser que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget principal au chapitre 011 - article 6288 ;
- de l’autoriser, où l’Adjoint(e) au Maire délégué(e)}, à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Un débat est ouvert entre Mesdames CHEVALLIER, COLLIN-LOUAULT, BUREAU et Monsieur le Maire sur la possibilité
d'utiliser différemment les 15 euros proposés comme par exemple pour le Repas de l'Amitié.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h50.
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des différents chantiers / consultations en cours :
- Travaux de l'Eglise
-__ Renouvellement du marché de l'exploitation du chauffage
- Aménagement du centre-ville
Mme GONZALEZ et Mme BERTRAND présentent les prochaines manifestations sur le territoire communal :
- Les 2, 16 et 30 juillet : Ateliers pédagogiques à l'Espace Muséal
- Dimanche 6 juillet : Marché animé avec le duo Thibaut Bernier
- Mercredi 9 et 23 juillet : mercredi de l'été sur la base de loisirs
- Du 9 au 12 juillet: exposition Art et textile par l'Association pour la promotion de l'Art textile à l’Église Notre
Dame de la Haye
- Dimanche 13 juillet : Marché Animé avec Black Train66.0
Conseil municipal du 27 mai 2025 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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- Lundi 14 juillet: Commémoration de la Fête Nationale Quai Couratin ; Feu d'artifice organisé par la mairie de
Descartes et Buxeuil ; Repas républicain organisé par le Comité des Fêtes
- Dimanche 20 juillet : Commémoration des Justes parmi les nations — Stèles des Justes
- Dimanche 20 juillet : Marché animé avec Roda Minima
- Vendredi 25 juillet : Marché nocturne dans le centre-ville
- Dimanche 27 juillet : Marché animé avec Blue Zephyr
Il est rappelé l'inauguration de l'Espace Muséal le 20 juin 2025.
M. MEMIN demande des informations sur le barrage de Descartes. Monsieur le Maire précise que certains travaux ont
été décidés comme l'enlèvement des embâcles et des renforts du mur de soutènement au bas de la Papeterie. Monsieur
le Maire remercie de nouveau l'ensemble des descartois et personnes extérieures qui se sont mobilisés pour le
référendum.
M. LAVERGNE demande si le feu d'artifice du 14 juillet est maintenu malgré les travaux sur le pont Henri IV. Monsieur le
Maire lui répond que l'entreprise s'est engagée à laisser le pont disponible pour tirer le feu d'artifice du 14 juillet.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 8 juillet 2025 à 19h dans la salle du conseil de la mairie.
O000000
Fait et délibéré à Descartes le 08/07/2025.
Publié électroniquement le 11/07/2025]
« |
Le Maire
Cd C7
Le Secrétaire de séanca
L
Christophe MUNSCHY Bruno MÉREAU)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.
Conseil municipal du 27 mai 2025