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Arrêté - Préfecture - Var - raa no115 du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no115 du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 115
Publié le 22 juin 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE DU RAA N°115 publié le 22 juin 2022
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral n° 2022/06/004 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et du conseiller technique départemental adjoint.
DIRECTION DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-03 du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET
DU VAR ._ Cabinet du préfet
pr Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022/06-004 du 2 1 JUIN 2022
portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie et du conseiller technique départemental adjoint
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/16/MCI du. 4 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la circulaire NOR INT 0500070C du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d'opération de secours. Application des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°811-2004 du 13 août 2004 de moderistation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire NOR INT 0717C du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S) ;
Vu la convention nationale d'assistance technique en spéléo-secours signée le 14 janvier 2014 entre le directeur de la défense et de la sécurité civiles et la Fédération française de spéléologie représentée par son président ;
Vu la convention départementale d'assistance technique en secours souterrain du département du Var en date du.13 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-12-04 en date du 28 décembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Spéléo-secours » ;
Vu la demande présentée par le président du spéléo secours français en date du 19 juin 2022 proposant la nomination d'un conseiller technique départemental en spéléologie et d'un conseiller technique départemental adjoint en spéléologie ; Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : - M. Frédéric MUSSO est nommé en qualité de conseiller technique départemental en spéléologie (C.T.D.S.),
- M. André ROUDAUT est nommé en qualité de conseiller technique
départemental adjoint en spéléologie (C.T.D.S.A.)
Article 2 : Les missions et modalités d'intervention du conseiller technique départemental en spéléologie sont définies par les conventions et les dispositions spécifiques ORSEC susvisés. En cas d'absence ou d'’empêchement du conseiller technique départemental en spéléologie, ses missions sont exercées dans leur ensemble par son adjoint.
Article 3: Des laissez-passer nominatifs sont délivrés par le préfet au conseiller technique départemental en spéléologie et à son adjoint pour la durée de leurs fonctions. ils sont restitués dès que ces fonctions prennent fin.
‘Article 4: Le présent arrêté annule remplace l'arrêté préfectoral n°2021/03-003 du 11 mars 2021. et devra figurer en annexe du plan de secours spéléo du département.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brignoles et Draguignan, les maires du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le président du comité départemental de spéléologie du Var, sont chargés, chacun en ce que les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié aux intéressés.
2 1 JUIN 2022 Fait à Toulon, le
Pour le Préfet et par déléqui.,
la Diréétrice de Cabinet
Houda VERNHE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice dministrative : :
un recours gracieux, adressé à:
M. le Préfet du Var - Boulevard du 12ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s} concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces "ECOUrS. -
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwatelerecours. fr. PRÉFET Direction départementale
DU VAR des territoires et de la mer du Var Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/2022-03 du 2 2 JUIN 2022
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer
du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés
publics et des accords-cadres passés par sa direction.
Le préfet du Var,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique,
Vu le décret n°20151904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux
marchés publics et autres contrats de la commande publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Evence RICHARD en qualité de préfet du Var,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1er classe des affaires maritimes, au
poste de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la
mer et au littoral;
Vu l'arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministère de l'Intérieur en date du 6
décembre 2021 portant nomination de Monsieur Xavier PRUD'HON, administrateur en
chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et
de la mer du Var à compter du 1er janvier 2022;
Page 1/6 Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant
nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022,
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/DIR/2021-02 du 22 décembre 2021 portant organisation de la
Direction départementale des territoires et de la mer du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/11/MCI du 29 mars 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés
par sa direction,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02 donnant subdélégation de signature à des
agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes
du budget de l'État et la signature des marchés publics et des accords-cadres passés par sa
direction.
Vu le protocole du 31 décembre 2018 portant contrat de service entre la DDTM 83, la
DRFIP de PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA siège du
CPCM,
Vu la demande d'attribution du rôle d'assistante à Mme Christine ROUBAUDI, dans
l'application CHORUS-DT par Mme Isabelle CATHERINEAU, cheffe du service Urbanisme et
affaires juridiques,
Considérant qu'il convient en conséquence de modifier l'arrêté n° DDTM/MPCA/2022-02
s'agissant de la subdélégation de signature donnée aux agents pour valider, dans
l'application CHORUS-DT, les ordres de mission et, le cas échéant, les états de frais, des
agents placés sous leur autorité hiérarchique se déplaçant dans ou hors de leur résidence
administrative,
ARRÊTE
Article 1° :
Le tableau (article 18) figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-02
donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Var au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État et la signature des marchés
publics et des accords-cadres passés par sa direction,
est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté modificatif.
Page 2/6 Article 2 :
Le directeur, ainsi que les directeurs adjoints de la Direction départementale des territoires
et de la mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du VAR.
Toulon, le è 2 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation, -
Le Djrecteur D
des Territoire:
Laurent BOULET
Page 3/6 Frais
de dé
lacement
des
agents
(BOP
354):
Rôles spécifiques d'agents
dans
l'application
CHORUS-DT
Valideur
Valideur
le
niveau
1
de
niveau
2
Direction
Laurent
BOULET
x
Direction
Eric
LEFEBVRE
x
Direction
Xavier
PRUD'HON
x
Direction
Michel
CAVALLO
x
Direction
Lionel
DUPERRAY
x
Direction
Marianne
ETRIOUX
x
X
Direction
Karine
CUVELIER
x
SUAJ
Isabelle
CATHERINEAU
x
SUAJ
Denise JUIN SEVIN
SUAJ
Judith
CID
x
SUAJ
Denise BINON
SUAJ
Christine ROUBAUDI
SUAJ
Noreddine
KHATIR
X
SUAJ
Eric
FOUCAULT
x
SUAJ
Laurent
ROUBEYRIE
x
SUAJ
Cédric
DRUMEAUX
x
SML
Olivier
VAROQUI
x
x
SML
Clotilde
DELSAUT
x
SML
Isabelle
TERRIER
x
x
SML/BC
Lionel
MOSNIER
x
SML/BLO
Anaïs
JACQUEL
X
SML/BEM
Hélène
FRASSA
x
SML/BAM
Mireille
ERADES
X
SML/BULAM
Laurent
TUREK
x
SML/BULAM
Jean-Luc
CERCIO
x
SML/BLE
Michèle
GARNIER
x
SML/BAM
Silvi
CLIMENT
x
SPP
Philippe
ROBUSTELLI
x
SPP
Laetitia
COUDERT
x
x
SPP/MTEMPE
Yannick
GRUFFAZ
x
Page
4/6 le
niveau
1
de
niveau
2
SPP/BP
Sabine
SORIANO
x
SPP
Eve
LESUEUR
x
SPP/PR
Henri
SALVAT
x
SPP/MTEMPE
Godefroy
COQUELLET
x
SPP/PSIGP
Ophélie
THEVENOT
x
SPP/PR
Christine
GUICHARD
X
SAF
Anne RABAULT
x
x
SAF/MD
Gildas
REYTER
x
SAF/BFDR
Stéphane
THOLLON
X
SAF/BSA
Daniel
OMNES
x
SAF/BDFCI
Willy
MARTIN
X
SAF/BCFSP
Alison
PESSON
x
SAF
Christine
KFOURN
x
SAF
Catherine
DENYS
x
SEBIO
Chantal
REYNAUD
x
SEBIO
Nathalie
COQUELET
x
SEBIO/BA
Dominique
MAUMONT
x
SEBIO/BPP
Corinne
HENRY
x
SEBIO/BPE
Jean-Baptiste
GROSSO
x
SEBIO
Valérie
GRASSELI
x
SEBIO/BPE
Corinne
FIORENTINO
SHRU
Frédéric LOUBEYRE
x
x
SHRU/BHP+BPLHI
Christelle
BRAUN
x
SHRU/BHP
Marc
SOTTER
x
SHRU/BRULS
Estelle BORGHINI
x
SHRU/BPLHI
Robin
ANDRE
x
SHRU/BPMS
Sébastien
LERDA
x
SHRU/BHP
Christine
MIRABELLES
X
SHRU
Liliane
VAILLANT
x
SHRU
Cécile
MARCON
x
Page 5/6 Frais
de dé
placement
de
l'architecte-conseil
et
du
paysa
iste-conseil
(BOP
135)
:
_
Valideur
Valideur
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Administrateur
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Enveloppes
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Nom:de
l'agent
de
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Assistant(e)
HiérarchiquE
hiérarchique
Gestionnaire
contrôleur
valideur
factures
dotations
consultation
de
niveau
1
de
niveau
2
SPP/PAU
Laetitia
COUDERT
x
SPP/PAU
Michèle
PORQUET
x
Direction
Sophie
CARLA
X
X
X
X
X
x
x
Marianne
ETRIOUX
Direction
(en
cas
d'absence
de
x
x
x
x
x
x
x
Sophie CARLA)
Page 6/6