Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°176 du 23 mai

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°176 du 23 mai Document publié le Vendredi 23 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°176 du 23 mai)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Sécurité publique, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-176

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /

83-2025-05-23-00002 - 2025 - 05 - 109 -Décision PORTANT

CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE

PUBLIQUE (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

agriculture et forêt de la DDTM

83-2025-05-23-00001 - AP chevreuils - Carcès (1 page) Page 5

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau

et biodiversité de la DDTM

83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté

préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au

titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, le programme

d'entretien pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de

l'Eygoutier et portant prescriptions particulières, au titre de l'article

L.214-3 du code de l'environnement, à la déclaration relative aux

travaux de curage de l'Eygoutier sur le secteur du canal de la Rode (4

pages) Page 7

2Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

83-2025-05-23-00002

2025 - 05 - 109 -Décision PORTANT

CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L

3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-05-23-00002 - 2025 - 05 - 109 -Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

Quartier Barnencq

83390 PIERREFEU DU VAR

DECISION N°2025/05/109

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

DECIDE

Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :

1°) – Le Docteur KADOUR Nizar, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,

2°) – SERENO Marina, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur BRUNET Marc, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 22 Mai 2025

Le Directeur Adjoint

Signé : EYMARD Julien

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-05-23-00002 - 2025 - 05 - 109 -Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-05-23-00001

AP chevreuils - Carcès

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-23-00001 - AP chevreuils - Carcès 5Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2025 – 018 DU 23/05/2025 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE Le préfet du Var,

VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ; VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période 2025-2029 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT l’importance des dégâts commis par les chevreuils sur la commune de Carcès ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; ARRETE

ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Michel Einaudi de détruire à tir les chevreuils qui en fonction des dégâts qu’ils commettent constituent une gêne sur la commune de Carcès ;

ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, M. Michel Einaudi pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 susvisé.

Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.

Article 3 : cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté, peut s'exercer :

uniquement sur la commune de Carcès,

à l'aide de tout procédé réglementaire,

et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un silencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses missions, Michel Einaudi pourra équiper son véhicule d’un gyrophare. ARTICLE 4 : les chevreuils abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis. ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.

Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie. ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, Michel Einaudi, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de la commune de Carcès, pour affichage en mairie.

Fait à Toulon, le 23/05/2025

Pour le préfet et par délégation,

La cheffe du service agriculture et forêt

Signé

Anne Rabault

Destinataires :

- Le Lieutenant de Louveterie

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- L’O.F.B

- La F.D.C.V.

- Le maire de Carcès

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-23-00001 - AP chevreuils - Carcès 6Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-03-04-00011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06

du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral

du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au

titre de l'article L.211-7 du code de

l'environnement, le programme d'entretien

pluriannuel des cours d'eau du bassin versant de

l'Eygoutier et portant prescriptions particulières,

au titre de l'article L.214-3 du code de

l'environnement, à la déclaration relative aux

travaux de curage de l'Eygoutier sur le secteur du

canal de la Rode

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de 7ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, le programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau du bassin versant de l’Eygoutier et portant prescriptions particulières, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration relative aux travaux de curage de l’Eygoutier sur le secteur du canal de la Rode

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 120-1 et L123-19-2 relatifs à l'information et la participation des citoyens, l’article L. 210-1 relatif à l’Eau et aux milieux aquatiques et marins, les articles L. 211-1 et suivants relatifs au régime général et à la gestion de la ressource, les articles L214-1 et suivants et R214-1 et suivants relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration, les articles L. 215-14 et suivants relatifs à l’entretien et la restauration des milieux aquatiques, les articles L. 432-1, L. 435-5 et R. 435-34 et suivants relatifs à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, les articles L. 566-1 et suivants relatifs à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation et les articles R. 214-88 et suivants relatifs aux opérations déclarées d’intérêt général ou urgentes ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-2 relatif à la police municipale et les articles L. 5214-1 et suivants relatifs aux communautés de communes et L. 5216-1 et suivants relatifs aux communautés d’agglomération ;

Vu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 421-1 et suivants relatifs aux délais des recours ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 151-36 et suivants et R. 151-31 et suivants relatifs aux travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

1/4

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service eau et biodiversité

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de 8Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou de canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 : Mont Caume – Mont Faron – Forêt domaniale des Mourrières ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 1977 modifié portant création du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de l’Eygoutier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2013 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1/2019-BCLI du 21 janvier 2019 portant modification des statuts du syndicat de gestion de l’Eygoutier relatives à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau du bassin versant de l’Eygoutier et prescriptions particulières, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, à la déclaration relative aux travaux de curage de l’Eygoutier sur le secteur du canal de la Rode ;

Vu la demande du 4 décembre 2024, présentée par le président du syndicat de gestion de l’Eygoutier, sollicitant la prorogation pour 5 ans de la déclaration d’intérêt général susvisée ;

Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 21 janvier 2025, pour observations ;

Vu l’absence d’observations du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de 9Considérant que le programme d’entretien pluriannuel susvisé a pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telle que définie à l’article L.211-1 du code de l’environnement et en particulier la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

Considérant que, en application de l’article L.210-1du code de l’environnement, l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d‘intérêt général ;

Considérant que l’entretien des cours d’eau fait partie des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définies au 1 bis de l’article L.211-7 du code de l’environnement, que les collectivités territoriales concernées ont transférées au syndicat de gestion de l’Eygoutier et de ses affluents ;

Considérant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvisée, sont identiques, par leur nature, leur localisation, leur consistance et leur programmation, à ceux du dossier initial de la déclaration d'intérêt général ;

Considérant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvisée, permettront de poursuivre la dynamique engagée et un retour au bon état des cours d'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1er : Prorogation de la Déclaration d'Intérêt Général

L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 susvisé est prorogé d'une durée de 5 ans, soit, à partir du 27 juillet 2025 et jusqu’au 27 juillet 2030.

Article 2 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».

La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai. Ce recours administratif fait courir le délai du recours contentieux à compter de son rejet explicite ou implicite.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de 10Article 3 : Publication

Une copie du présent arrêté sera adressé, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, aux communes de : Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et La Valette. A l'issue de la période d'affichage, le maire de chaque commune en dressera un procès verbal qu'il adressera à la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Il sera notifié à la présidente du syndicat de gestion de l’Eygoutier et sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Le syndicat mixte tiendra à disposition du public l'ensemble du dossier.

Article 4 : Exécution

- Le secrétaire général de la préfecture du Var

- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var

- La présidente du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau

- Les maires des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès- Ville, Toulon et La Valette,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information :

• au directeur de la délégation de Marseille de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée

Corse ;

• au président du conseil départemental du Var ;

• au chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité

• au président de la fédération du var pour la pêche et la protection du milieu

aquatique.

• au directeur du service départemental d'incendie et de secours du Var

Fait à Toulon, le 04 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SEBIO/2025-06 du 04 mars 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de 11